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Qu'est-ce que la bancassurance ? On ne trouve de définition claire de la notion

Qu'est-ce que la bancassurance ? On ne trouve de définition claire de la notion de bancassurance ni dans la pratique, ni dans la théorie. Mais il est toutefois possible de la définir d'un point de vue fonctionnel d'une part et d'un point de vue institutionnel d'autre part. Le premier l'entend comme des services financiers intégrant des produits de la banque et de l'assurance. C'est un bouquet étendu de services financiers, offert par un intermédiaire financier, dont chacune des fonctions était autrefois assumée par des branches différentes, clairement délimitées : des banques, des assurances, des instituts de prévoyance et des gérants de fortune. Le second traite de la manière dont est organisée la collaboration entre la banque et l'assurance ou d'autres organismes non bancaires. Celle-ci a souvent pour but principal de mieux utiliser les infrastructures et les canaux de distribution pour offrir des services financiers combinant diverses fonctions en matière de placement, de financement et d'assurance. Le modèle marocain de la bancassurance C'est un modèle classique qui vise en priorité à dégager des synergies au niveau de l'exploitation. Il se fonde sur des coopérations entre une banque et une assurance soit appartenant à un même groupe financier (groupe Benjelloun avec la BMCE Bank, la RMA et Al Wataniya), soit détenant des participations croisées l'une dans l'autre (la BCM et Axa Assurances Maroc). Cette forme de coopération qui vise essentiellement une utilisation plus rationnelle des fonds propres et des réseaux de distribution denses des établissements bancaires est amenée aujourd'hui, avec l'entrée en vigueur des dispositions du nouveau code des assurances, à évoluer rapidement vers un modèle beaucoup plus sophistiqué. Un modèle qui prendra la forme, à l'instar de ce qui se pratique au sein des systèmes financiers étrangers, d'un bouquet de prestations destinées à satisfaire tous les besoins financiers du client, tout au long de sa vie. Ces services concerneront aussi bien l'assurance et la retraite que les placements financiers. Bancassurance : les produits et les conditions de développement La bancassurance est la distribution de produits d'assurance par un réseau bancaire. Elle offre dans un même bouquet des services autrefois assumés par des institutions différentes clairement délimitées. La convergence des activités a permis aux banquiers et aux assureurs de travailler à moindres coûts et d’accéder à de nouveaux marchés. Particularités de la banque... ...et de l’assurance  Le banquier est un gestionnaire de fonds qui a pour fonction l'octroi de crédits et la tenue des comptes clients.  Il dispose d'une  L'assureur est un gestionnaire de risques qui fournit une garantie contre les aléas de la vie.  Il manque d’outils d'information et clientèle potentielle importante qu'il peut fidéliser par le biais de services diversifiés.  Le banquier aspire à élargir ses sources de revenus, à rentabiliser ses réseaux de vente et à renforcer sa position concurrentielle par le maintien et l'extension de ses parts de marché d'analyse en matière de clientèle.  L’assureur aspire à augmenter son chiffre d'affaires, à réduire ses coûts de distribution et à réaliser des économies d'échelle en confiant la fonction de distribution à la banque. Bancassurance : l'intérêt commun entre les banques et les assurances Les banques et les assurances ont développé des produits financiers hybrides complémentaires aux deux types d’intermédiation. Les deux secteurs se sont rapprochés pour élargir la base de leur clientèle et ainsi drainer vers eux de manière efficace et durable, les fonds autrefois volatiles qu’ils vont dès lors transformer en épargne longue. Les produits de bancassurance Ils étaient à l’origine proposés en complément des produits bancaires. Aujourd’hui, la bancassurance s’est émancipée et commercialise des produits « grand public » dans des offres standardisées. Elle est devenue, dans certains pays, le premier canal de distribution des risques du particulier. Assurances vie  Les produits à dominante financière : contrats en cas de vie ou en cas de décès.  Les temporaires décès sont souvent adossés à des opérations de crédit : contrats dans lesquels l'assuré est l'emprunteur et le bénéficiaire est la banque.  Les garanties dépendances (versement de rentes viagères,...)  Les plans d'épargne retraite (acquisition à la retraite d'un certain capital suite au versement de primes relativement accessibles). Il s'agit de produits très souples quant au versement des primes et aux possibilités de retrait sans pénalités et frais. Assurances dommage  Les multirisques habitations  Les contrats automobiles  La garantie des accidents de la vie Bancassurance : les conditions de développement  L'environnement légal et fiscal qui peut ralentir ou accélérer le développement de la bancassurance  Les avantages fiscaux favorisant l'épargne individuelle  Les facteurs culturels et comportementaux : la bonne image des banques, leurs relations privilégiées avec leurs clients et la proximité des réseaux bancaires  Le marketing et la définition des produits : des garanties accessibles avec très peu d'options, une tarification claire pour des primes peu élevées et des souscriptions simplifiées visant toutes les catégories de clientèle des banques  Le pilotage technique : produits à dominante financière d'où absence de risques techniques  L’existence de produits générant une épargne longue : retraite  La nécessité de produire des volumes de primes élevés à des coûts faibles Les garanties bancaires Les crédits bancaires constituent un élément essentiel pour le financement des entreprises et ce sont les banques qui octroient les crédits de sommes importantes. Toutefois, en accordant un tel crédit, les banques veillent, bien évidemment, à se prémunir contre les risques d’insolvabilités de leurs débiteurs. Pour se faire, elles demandent des garanties aux clients voulant obtenir un crédit. Ces dernières sont appelées « garanties conventionnelles » puisqu’elles sont données par des actes écrits. Ces garanties conventionnelles se divisent en deux catégories que sont les garanties personnelles et les garanties réelles. Dans le cadre de notre étude, nous allons se limiter à analyser les dispositions juridiques relatives aux garanties réelles. Et donc, quelles sont les différentes garanties réelles souvent recourues par les établissements bancaires ? Et comment ces derniers procèdent-ils à leur réalisation ? Les garanties réelles du crédit peuvent être définies comme étant un acte par lequel une personne (physique ou morale) transfère à son créancier un bien déterminé en garantie de sa créance ; c’est, en effet, un acte qui consiste dans l’affectation d’un bien en garantie d’une dette. C’est une sûreté qui porte sur un ou plusieurs biens déterminés, meubles ou immeubles, appartenant au débiteur ou à un tiers et consistant à conférer au créancier, sur ce bien, un droit réel. Les sûretés réelles reposent donc sur une même technique qui est l’affectation d’un ou plusieurs biens en garantie d’une dette, par la reconnaissance d’un droit réel au créancier. Il existe différents types de sûretés réelles que sont : Le gage qui peut être défini comme étant la convention par laquelle le constituant accorde à un créancier le droit de se faire payer par préférence à ses autres créanciers sur un bien mobilier ou un ensemble de biens mobiliers corporels, présents ou futurs ; Le nantissement qui consiste en l’affectation en garantie d’une obligation, d’un bien meuble incorporel ou d’un ensemble de biens meubles incorporels, présent ou futur ; Le gage immobilier est une hypothèque avec dépossession ; c’est une variété d’hypothèque qui réside dans la dépossession du constituant. Le bénéficiaire dispose non seulement d’un droit de préférence et d’un droit de suite mais également de la faculté d’user et jouir de l’immeuble le temps de l’exécution de l’obligation garantie, L’hypothèque qui est une sûreté immobilière sans dépossession du constituant, en vertu de laquelle le créancier hypothécaire dispose de la faculté, en cas de défaillance de son débiteur, soit de faire vendre l’immeuble grevé en quelques mains qu’il se trouve pour être payé en priorité sur le prix, soit de devenir le propriétaire de l’immeuble, Le privilège qui est un droit de préférence que la loi accorde sur les biens du débiteur à raison de la cause de la créance. En effet, la créance privilégiée est préférée à toutes autres créances, même hypothécaire, Les garanties assises sur la détention ou la propriété qui regroupent le droit de rétention et le transfert de la propriété au créancier. Dans le cadre de notre étude, nous allons se limiter à analyser les dispositions juridiques relatives au nantissement, le gage et l’hypothèque parce qu’elles sont les sûretés dont les banques et les établissements de crédit ont souvent recours puisqu’elles présentent une grande utilité et efficacité, et c’est pour cette raison que nous avons choisi de traiter dans une première partie les garanties réelles mobilières et immobilières et dans une seconde parties les procédures de réalisation de ces garanties. Donc, quelles sont les différentes garanties réelles souvent recourues par les établissements bancaires ? Et comment ces derniers procèdent-ils à leur réalisation ? Partie 1 : L’existence de différents types de garanties réelles du crédit. Plusieurs garanties réelles du crédit ont toujours été consacrées par notre législation marocaine dont on peut citer le nantissement, le gage et l’hypothèque. Une distinction doit nécessairement être établie entre ces trois types de garanties réelles. En effet, le gage est une sûreté ayant uploads/Finance/ banc-assur-garanties.pdf