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Banque Central de Tunisie BCT 1. Présentation de BCT : a) Historique : La Banqu

Banque Central de Tunisie BCT 1. Présentation de BCT : a) Historique : La Banque centrale de Tunisie a vu le jour deux ans après l’indépendance du pays, plus précisément en date du 19 septembre 1958. Son siège social se situe à Tunis. Depuis 18 octobre 1958, la banque institue le dinar tunisien en remplacement du franc tunisien. EN novembre 1958, elle commence en activité et mise en circulation du Dinar tunisien. Depuis 2011, elle est gouvernée par Mustapha Kamel Nabli. La mission générale de la Banque centrale de Tunisie consiste à préserver la stabilité des prix. À ce niveau, elle doit veiller sur la politique monétaire, contrôler la circulation monétaire, s’assurer du bon fonctionnement des systèmes de paiement, superviser les établissements de crédit, et préserver la stabilité et la sécurité du système financier. La Banque centrale de Tunisie participe au capital de toute société desservant un service interbancaire, assiste les entreprises publiques et privées dans le montage d’opérations des emprunts extérieurs, en plus de collecter et de transmettre à l’ensemble des opérateurs toute information d’ordre économique. Elle doit aussi gérer un système d’information, lequel vise à aider les prêteurs des banques, des établissements financiers ainsi que les commerçants, afin que ceux-ci soient en mesure d’évaluer les risques encourus. b) Organigramme de la Banque Centrale de Tunisie : La direction de la Banque centrale de Tunisie est composée des personnalités suivantes :  Conseils d’administration : sont nommés par un arrêté républicain après concertation entre le Président de la République, le Chef du Gouvernement et le Président de l’Assemblée nationale constituante.  Le Gouverneur : dirige la BCT selon la constitution de 1959, il est nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Selon la loi du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics, il est désigné par l'assemblée constituante après accord entre le président et le Premier ministre.  Vice-gouverneur : il est nommé par un arrêté républicain après accord entre le Président de la République, le Chef du Gouvernement et le Président de l’Assemblée nationale Constituante, sur proposition du Gouverneur.  Cabinet du gouvernement de la banque : Ce secteur est désigné pour la nomination à des emplois fonctionnels .composé chef de service du bureau d’ordre ,chef de service du protocole ,chef d’unité du conseil et des instances officielles et chef d’unité de la communication  Contrôle Général  Commissaire aux Comptes : choisis par le Président de la République pour contrôler les comptes de l’Institut d’émission. Banque Centrale Commissaire aux comptes Gouverneur Vise Gouverneur Directions Générales Direction Générale de la Comptabilité et du Budget Direction Générale des Services communs Direction Générale des Comptoirs Direction Générale de la Politique Monétaire Direction Générale des Opérations de Change Direction Générale de la Stabilité Financière et de la Prévention des Risques Direction Générale des Systèmes d’information Direction Générale des services juridiques et du secrétariat permanant des marchés Direction Générale des Ressources Humaines Direction Générale de la Caisse Générale et des paiements Direction Générale des finances extériures Direction Générale de la Supervision Bancaire Direction Générale des Etudes et de la Formation Direction Générale des Statistiques Musée de la Monnaie Organisation ,Qualité et Perfermance Controle Général Cabinet du gouvernement de la banque Conseil d'administration 2. Secteur d’activité : a) L'émission de billets de banque et de pièces de monnaie : La Banque Centrale de Tunisie exerce, pour le compte de l'Etat, le privilège exclusif d'émettre, sur le territoire de la République tunisienne, des billets de banque et des pièces de monnaie métalliques qui, seuls, ont cours légal et pouvoir libératoire dans le pays. b) Opérations sur devises :  La Banque Centrale de Tunisie assure la garde et la gestion des réserves du pays en devises et en or  Elle intervient sur le marché interbancaire et publie à titre indicatif, au plus tard le lendemain, le cours de change interbancaire des devises et des billets de banque  Elle est chargée de veiller à l'application de la législation et de la réglementation des changes  Elle délivre toutes autorisations prévues par cette réglementation et en assure le respect par les intermédiaires agréés. c) La fonction de Banque de l'Etat :  La Banque Centrale de Tunisie est l'agent financier de l'Etat pour toutes ses opérations de caisse et de banque.  Elle mobilise, pour le compte de l'Etat, des ressources en devises  Tant à son siège que dans ses comptoirs, elle assure la tenue du compte courant du Trésor et exécute gratuitement toutes opérations ordonnées au débit ou au crédit de ce compte. d) La fonction de Banque des banques :  Elle peut prendre en pension aux banques et aux organismes spécialement agréés par le Ministère des Finances, sur sa proposition, les effets et créances sur les entreprises et les particuliers dans les conditions qu'elle juge nécessaires pour atteindre les objectifs de la politique monétaire  En vue de réguler le marché monétaire, la Banque Centrale de Tunisie peut acheter ou prendre en pension aux banques des effets publics négociables ainsi que toute créance ou valeur sur les entreprises et les particuliers figurant sur la liste arrêtée à cet effet par son Conseil d'Administration  La Banque Centrale de Tunisie peut recevoir en compte les sommes versées, principalement par les banques, les autres organismes habilités à faire des opérations de crédit et les personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d'administration de la BCT. e) La Fonction "d'autorité" et la mise en place des normes prudentielles  La Banque Centrale de Tunisie définit la réglementation prudentielle, exerce un contrôle sur les banques et les établissements financiers visant pour l'essentiel à assurer la sécurité des dépôts et celle du système bancaire et sanctionne les fautes disciplinaires ;  La Banque Centrale de Tunisie peut demander aux établissements de crédit et financiers de lui fournir toutes statistiques et informations qu'elle juge utiles pour connaître l'évolution du crédit et de la conjoncture économique. 3. Macro environnement : a) Pouvoir de réglementation : Habilitation expresse de la Banque Centrale de Tunisie à fixer les règles et les principes de gestion comptable et les normes prudentielles. b) Pouvoir d'information Mise à la charge des commissaires aux comptes des banques de l'obligation d'informer la Banque Centrale de Tunisie des résultats des contrôles qu'ils effectuent et de lui signaler tout fait de nature à menacer les intérêts de la banque qu'ils contrôlent ou ceux de ses déposants. Les commissaires aux comptes sont, en outre, tenus de lui remettre, à la clôture de chaque exercice, un rapport d'activité ainsi que le rapport destiné aux organes de la banque contrôlée. c) Pouvoir d'injonction Institution au profit de la Banque Centrale de Tunisie d'un pouvoir d'injonction, précédé d'une mise en garde, à l'effet d'imposer à toute banque, dont la situation le justifie : o l'augmentation de son capital ; o l'interdiction de toute distribution de dividendes ; o la constitution de provisions. d) Pouvoir d'intervention Habilitation du Gouverneur, si la situation l'exige et en vue de protéger les intérêts des déposants, des tiers et du système bancaire, à prendre les mesures suivantes : o inviter les actionnaires d'une banque à fournir à celle-ci le soutien nécessaire, o organiser le concours de l'ensemble des banques, o désigner un administrateur provisoire. 4. Micro Environnement : a) Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) : C'est le lieu de rencontre entre offreurs et demandeurs de capitaux à moyen et long terme et où sont émis et négociés des titres de propriété (actions) et des titres de créances (obligations). Elle comprend elle-même :  Le marché principal des titres de capital est ouvert aux sociétés anonymes qui répondent à un certain nombre de critères d'ouverture du capital au public, de taille, de performance, de liquidité et de transparence ;  Le marché alternatif des titres de capital : il vise notamment à ; o permettre aux entreprises tunisiennes et en particulier aux PME, ne pouvant se faire coter sur le marché principal de la cote de la Bourse, d’accéder à ce marché à des conditions d’admission assouplies ; o inciter la création d’entreprises par appel public à l’épargne (APE), notamment en réservant à l’APE une partie du financement des « grands projets » dès leur création.  Le marché obligataire est ouvert aux titres de créance émis par l'Etat, les Collectivités Publiques Locales, ainsi qu'à tous les autres titres de créance émis par les organismes de droit privé admis à la négociation sur ce marché. b) Marché monétaire : C'est le lieu de rencontre des offreurs et demandeurs de liquidités à court terme. Ce marché était réservé, depuis sa création, aux banques et aux entreprises personnes morales. A partir de l'année 2005, il a été, désormais, ouvert aussi aux personnes physiques. Les échanges de liquidités entre banques s'effectuent dans le cadre de lignes de crédit qu'elles peuvent s'accorder mutuellement au moyen d'achat ferme ou de prise en pension d'effets publics ou privés ou de tout autre support convenu entre les parties. c) Marché des changes : C'est uploads/Finance/ banque-central-de-tunisie-bct.pdf