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B M C I V C O M CONTRAT BMCI VCOM Entre Et La Banque Marocaine pour le Commerce

B M C I V C O M CONTRAT BMCI VCOM Entre Et La Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 1 000 271 900 Dirhams – Siège Social : 26, place des Nations Unies – 20000 – Casablanca. Registre de commerce : Casa 4091 – Producteur fiscal : 01084015 – CNSS : 1927774 – SWIFT : BMCI-MAMC. TEL : 05.22.46.10.00 FAX : 05.22.29.94.06 www.bmci.ma 1 B M C I V C O M CONTRAT BMCI V-COM ENTRE LES SOUSSIGNES : […], société […] au capital de […] Dirhams, dont le siège social est à […], immatriculée sous le numéro […], RCS de […], représentée par […] dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après désignée sous le terme générique « le Client », D’une part, Et BMCI, société anonyme au capital de 1 000 271 900 Dirhams dont le siège social est à Casablanca, au 26, place des Nations Unies, immatriculée au registre de commerce sous le n° Casa 4091, représentée par […] et […] respectivement en leur qualité de […] et de […] de son Centre d’Affaires Entreprises de […], dûment habilités aux fins des présentes, Ci-après désignée « la Banque », D’une part, Le Client et la Banque étant ci-après individuellement dénommé « une Partie » et collectivement dénommés « les Parties ». Il est convenu ce qui suit : Article préliminaire - Définitions Sauf précision contraire, toute référence faite à un « Article », une « Annexe » se comprend comme étant une référence faite à un article ou une annexe du présent contrat (le « Contrat »). Toute définition, visée ci-après, aura la même signification qu'il en soit fait usage au singulier ou au pluriel. Pour l'interprétation du Contrat, sauf stipulation contraire ou si le contexte requiert un sens différent, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante : - « Avis de Crédit au Bénéficiaire »: désigne le document adressé au Bénéficiaire par la Banque comportant les informations détaillées relatives au Paiement Anticipé, suite à la levée de l’Option de Paiement Anticipé par le Bénéficiaire, tel que figurant en Annexe 5 du présent Contrat ; - « Avis de Remise » : désigne le(s) document(s) adressé(s) aux Bénéficiaires par la Banque, tel que figurant en Annexe 4 du présent Contrat ; BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 1 000 271 900 Dirhams – Siège Social : 26, place des Nations Unies – 20000 – Casablanca. Registre de commerce : Casa 4091 – Producteur fiscal : 01084015 – CNSS : 1927774 – SWIFT : BMCI-MAMC. TEL : 05.22.46.10.00 FAX : 05.22.29.94.06 www.bmci.ma 2 B M C I V C O M - « Bénéficiaire » : désigne le fournisseur du Client, ayant une domiciliation bancaire au Maroc, destinataire des fonds ayant fait l’objet d’un Virement Commercial émis par ce dernier et pré agréé en cette qualité conformément à l’article 1.2; - « BMCI V-COM » : désigne le Service fourni par la BMCI à un Client; - « Client » : désigne le(s) Client(s) de la Banque, auquel(s) elle propose le Service ; - « Conditions Financières » : désignent les conditions de facturation du Service par la Banque au Client, telles que définies à l’article 1 de l’Annexe 1 du présent Contrat ; - « Conditions Particulières » : désignent les conditions optionnelles auxquelles le Service est fourni par la Banque au Client, telles que définies à l’Annexe 1 du présent Contrat ; - « Date d’Exécution » : désigne la date à laquelle la Banque doit exécuter les Virements Commerciaux ou les Paiements Anticipés; - « Date de Réception » : désigne la date à laquelle la Banque reçoit un Ordre de Paiement Global. Il est réputé être reçu le jour même si elle le reçoit un Jour Ouvrable et le Jour Ouvrable suivant si elle le reçoit un Jour non Ouvrable. - « Encours Maximum Global » : désigne le montant maximum de l’autorisation de la ligne de Virements Commerciaux tel que fixé et détaillé à l’Annexe 1 du présent Contrat, et qui servira au paiement des Remises ; - « Intérêts » : correspond aux intérêts perçus au titre des Paiements Anticipés effectués; - « Jours Ouvrables » : désignent les jours au cours desquels la Banque exerce une activité permettant d’exécuter les Virements Commerciaux. Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00 et durant lesquels le système SIMT est ouvert ; les samedi et dimanche et les jours fériés au Maroc étant exclus; - « Marge Fixe » : désigne la majoration appliquée pendant la durée du Paiement Anticipé effectué par la Banque, au Taux de Référence; - « Membre(s) du Groupe» signifie toute entité juridique qui contrôle, qui est contrôlée directement ou indirectement, par une autre entité ou conjointement par plusieurs entités. Une entité juridique contrôle une autre entité juridique lorsqu’elle assure sa gestion par la détention de plus de 50% de son capital ou par la détention de la majorité des droits de vote à ses assemblées ; - « Nombre de Jours » : désigne la différence exprimée en nombres de jours calendaires, entre la date de règlement effectif d’un Paiement Anticipé et la date d’échéance du Virement Commercial y afférent, ces deux dates étant des Jours Ouvrables. Il sera décompté de la date de règlement effectif du Paiement Anticipé (cette date étant comprise dans ce décompte) jusqu'à la Date d’Exécution du Virement Commercial y afférent (cette dernière date n'étant toutefois pas comprise dans ce décompte) ; - « Option de Paiement Anticipé » ou « Option »: désigne la possibilité de Paiement Anticipé proposée au Bénéficiaire par la Banque dans les conditions de l’Article 5 , figurant dans l’Avis de Remise de l’Annexe 4.a ; - « Ordre de Paiement Global » : désigne l’instruction donnée par le Client à la Banque BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 1 000 271 900 Dirhams – Siège Social : 26, place des Nations Unies – 20000 – Casablanca. Registre de commerce : Casa 4091 – Producteur fiscal : 01084015 – CNSS : 1927774 – SWIFT : BMCI-MAMC. TEL : 05.22.46.10.00 FAX : 05.22.29.94.06 www.bmci.ma 3 B M C I V C O M d’exécuter l’ensemble des Virements Commerciaux contenus dans une Remise ; - « Ordre de Paiement Unitaire » : désigne, à la suite de l’envoi par le Client d’un Ordre de Paiement Global, l’ordre donné à la Banque d’exécuter individuellement chaque Virement Commercial contenu dans une Remise ; - « Paiement Anticipé » : désigne la proposition de règlement faisant l’objet de l’Option ; - « Remises » : désignent les fichiers télétransmis par le Client à la Banque, contenant les données relatives aux Virements Commerciaux, tels que figurant dans l’Annexe 6 du présent Contrat ; - « Service » : désigne le service de Virements Commerciaux fourni par la Banque à son Client, avec ou sans Option de Paiement Anticipé, destiné au règlement des créances professionnelles (en dirhams) dudit Client existantes envers le(s) Bénéficiaire(s) ; - « SIMT» désigne le Système Interbancaire Marocain de Télécompensation ; - « Taux de Référence» : désigne le taux interbancaire publié mensuellement par Bank Al Maghrib ; - « Taux d’Intérêt » : désigne le taux utilisé pour le calcul des intérêts, qui sera le Taux de Référence, majoré des la Marge Fixe ; - « Virement(s) Commercial(aux) » : désigne l’opération de paiement consistant en un virement unitaire en dirhams, à exécution différée, ordonnée par le Client et télétransmise à la Banque en faveur du Bénéficiaire ; - « Virements Commerciaux avec Option » : désignent les Virements Commerciaux pour lesquels la Banque fait figurer l’Option de Paiement Anticipé dans l’Avis de Remise afférent ; - « Virements Commerciaux sans Option » : désignent les Virements Commerciaux pour lesquels la Banque ne fait pas figurer l’Option de Paiement Anticipé dans l’Avis de Remise afférent ; Article 1 – Objet du Service L’objet du présent Contrat est de définir les conditions et les modalités liées à la mise en place, au fonctionnement et à la résiliation du Service fourni par la Banque à son Client. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour le règlement de ses créances non professionnelles Aux fins d’utilisation du Service, le Client doit remettre à la Banque une Remise, dont le modèle figure en Annexe 6 du présent Contrat, signée par une personne dûment habilitée à cet effet, par le représentant légal du Client. Les Remises adressées par le Client à la Banque comportent des informations détaillées relatives à l'objet du règlement - informations commerciales, que la Banque communique au Bénéficiaire par l'envoi, dans les termes et conditions prévues au Contrat, d'un Avis de Remise. La Remise adressée à la Banque doit contenir les informations suivantes: - la liste des uploads/Finance/ contrat-bmci 1 .pdf