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Cours Techniques bancaires -Mme ABBES Maalej Jaweher 1 chapitre 1 : Le système

Cours Techniques bancaires -Mme ABBES Maalej Jaweher 1 chapitre 1 : Le système bancaire en Tunisie OBJECTIFS : Objectif général: Définir les différents types de banques . Objectifs spécifiques : - Connaître les différentes activités accomplies par la banque ; - Distinguer les différents types des banques ; Plan du chapitre I. Définition de la banque  La réception des fonds du public  L'octroi des crédits  La mise à la disposition des moyens de paiement II. Le système bancaire Tunisien Présentation Générale Les banques universelles Les sociétés de leasing Les banques Off-Shore ou les banques non-résidentes Les banques d'affaire III. La législation I-DEFINITION DE LA BANQUE L'article 2 de la loi 67-51 du 7/12/1967 définit la banque comme suit : "sont considérées comme banques et sont soumises de ce fait à agrément conformément aux termes de la présente loi, toutes les entreprises qui se livrent à titre d'activité habituelle aux opérations suivantes : • Recevoir du public des dépôts quelle qu'en soit la durée et la forme ; Cours Techniques bancaires -Mme ABBES Maalej Jaweher 2 • Accorder du crédit sous toute ses formes ; • Effectuer à titre d'intermédiaire des opérations de bourse ou de change ; • Assurer pour la clientèle de déposant le paiement ou le recouvrement • de chèque, effet, coupons ou toute autre titre de paiement • ou de créance 1. Les opérations bancaires Les opérations bancaires sont considérées aux termes de l’article 4 de la loi 2016- 48 du 16 juillet :  Les opérations de de réception de dépôt du public quelles qu’en soient la durée et la forme.  Les opérations d’octroi de crédits sous toutes leurs formes  Les opérations de leasing  Les opérations portant sur le service de gestion des crédits »factoring »  Les opérations bancaires islamiques  La mise à la disposition de la clientèle de moyen de paiement de paiement et la prestation de services de paiement Ne sont pas considérées comme opérations bancaires :  Le financement consenti par les entreprises non agrées à leur clientèle pour l’approvisionnement de marchandises ou en prestation de service Cours Techniques bancaires -Mme ABBES Maalej Jaweher 3  Le financement consenti par une entreprise au profit d’une autre appartenant au même groupe ou au profit de ses agents. Les opérations liées aux opérations bancaires qui peuvent être exercées par une banque :  Le conseil ou l’assistance en matière de gestion financière.  Les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises  La gestion de patrimoine et des actifs 2. Qu’est-ce qu’un dépôt : - Les fonds reçus pour constituer ou augmenter le capital de l'entreprise ; - Les fonds provenant d'une émission d'obligations ; Sont considérés des dépôts reçus du public au sens de la présente loi,les fonds que toute personne recueille d’un tiers par tout moyen de paiement à titre de dépotou autrement avec le droit d’en disposer pour les besoins de l’excercice de son activité professionnelle mais à charge pour elle de les restituer ç leurs titulaires conformément aux conditions convenues. N’est pas considéré comme dépôt : II. Présentation du secteur bancaire en Tunisie 1. Présentation Générale Le secteur bancaire tunisien comprend 30 banques dont 23 sont des résidentes et 7 non- résidentes. Trois de ces banques appartiennent à l’Etat : STB, BNA et BH. Il inclut aussi 13 établissements financiers dont 8 établissements de leasing, 3 sociétés de factoring et 2 banques d’affaires. Les banques résidentes détiennent plus de 90 % des crédits, des actifs et des dépôts de l’ensemble des établissements financiers. Cours Techniques bancaires -Mme ABBES Maalej Jaweher 4 2. Les composantes du système bancaire A. Les banques(universelles) Les banques : établissements de crédit ayant qualité de banque universelle,en effet on abandonne la distinction entre banque de dépôt et banque d’investissement. . Liste des 23 banques universelles Société Tunisienne de Banque « STB » Banque Nationale Agricole « BNA » Banque de l’Habitat « BH » Banque de Financement des Petites et Moyennes entreprises « BFPME » Cours Techniques bancaires -Mme ABBES Maalej Jaweher 5 Banque Tunisienne de Solidarité « BTS » Banque de Tunisie et des Emirats « BTE » Banque Tuniso-Libyenne « BTL » Tunisian Saudi Bank « TSB » Banque Zitouna Al Baraka Bank Al Wifak International Bank Amen Bank Attijari Bank Arab Tunisian Bank « ATB » Arab Banking Corporation « ABC » Banque Internationale Arabe de Tunisie « BIAT » Banque de Tunisie « BT » Banque Tuniso Koweitienne « BTK » Banque Franco Tunisienne « BFT » Citi Bank Qatar National Bank- Tunis « QNB-Tunis » Union Bancaire de Commerce et d’Industrie « UBCI » Union Internationale de Banque « UIB » B. Les banques d’affaires Cours Techniques bancaires -Mme ABBES Maalej Jaweher 6 Tout établissement financier qui exerce l’ensemble des opérations suivantes,à titre ‘activité spécialisée :  Octroi de financement aux entreprises pour renforcer leurs fonds propres.  Octroi ,au profit des entreprises ,de crédits relais ,dont le délai n’excède pas 1 année, en rapport avec les opérations d’ingénierie financière.  La prise de participation dans le cadre d’opérations de restructuration,comportant l’engagement de rétrocession dans un délai n’excédant pas 5 ans. Les ressources des banques d’affaire comportent, à titre exclusif ,leurs fonds propres et les ressources d’emprunt. Les banques d’affaires, sont régies par une loi spécifique promulguée en 1994. Ces institutions ont pour rôle de fournir des informations à leurs clients et de les conseiller en matière d’ingénierie et de gestion financière. Elles sont tenues de respecter les normes établies en matière de couverture et de division des risques. Cependant, avec l’entrée en vigueur de la loi bancaire de 2001, ces banques d’affaires ont perdu leur statut de banque. Elles sont aujourd’hui classées parmi les établissements financiers non bancaires Qu’est-ce que l’ Ingénierie financière Elle peut se définir comme l’aptitude à imaginer et à mettre en œuvre des montages financiers parfaitement adaptés aux besoins et aux objectifs spécifiques des agents économiques et au coût minimum. En effet, parler d’ingénierie financière revient à évoquer un foisonnement des problématiques extrêmement diverses : fusions et acquisitions (A&M), cessions partielles d’actifs, recomposition d’actionnariat, restructuration active et passive du bilan, réorganisation d’un groupe... C. Les banques offshores ou banques étrangères : : elles ont été autorisées à exercer depuis 1976. Une loi spécifique à cette activité a été mise en œuvre en 1985. Ces dernières interviennent essentiellement auprès des entreprises non résidentes au niveau des opérations de change, de financement d’opérations d’import-export et de crédits d’investissement. Elles sont autorisées à collecter librement les dépôts des non résidents, à souscrire aux emprunts émis par les entreprises non résidentes et à participer au capital social de ces dernières, assurer des opérations de change manuel au profit de la clientèle, effectuer en qualité d’intermédiaire agréé les opérations de change avec la monnaie en Tunisie soit le dinar tunisien et de commerce extérieur de leurs clientèles résidentes. Elles sont également soumises, à ce titre, aux mêmes obligations que les intermédiaires agréent résidents. En Tunisie, certaines banques étrangères ont des bureaux de représentation. Le système bancaire tunisien compte relativement peu d’actionnaires étrangers et les banques françaises sont les plus représentes dans le secteur bancaire, reflétant les relations historiques rapprochant les deux pays. On compte actuellement 7 banques off shore : Cours Techniques bancaires -Mme ABBES Maalej Jaweher 7  Citibank (citibank)- Tunis,  Tunisian Foreign Bank (TFBank) -Tunis,  Tunis International Bank (TIB),  North Africa International Bank (NAIB),  ALUBAF International Bank (ALUBAF)-Tunis,  Arab Banking Corporation (ABC)- Tunis,  LINC (Banque agréée mais qui n’est pas actuellement en activité). D. Les sociétés de leasing Le leasing ou crédit bail repose sur la distinction entre la propriété juridique d’un bien et sa propriété économique. L’activité d’un organisme de leasing consiste à mettre en location du matériel mobilier ou immobilier pour usage professionnel à la disposition d'un opérateur économique. Ce dernier a la possibilité de l'acquérir à une valeur résiduelle en fin de contrat. L’avantage du leasing est qu’il constitue un financement à 100% contrairement aux crédits bancaires où l’opérateur économique doit assurer un certain autofinancement. Les ressources d’un organisme de leasing proviennent des fonds propres et des emprunts sur le marché financier (emprunts obligataires) et le marché monétaire (émission des certificats de dépôt).  TUNISIE LEASING ET FACTORING.  COMPAGNIE INTERNATIONALE DE LEASING.  ARAB TUNISIAN LEASE.  ATTIJARI LEASING.  BH LEASING.  ARAB INTERNATIONAL LEASE.  BEST LEASE.  HANNIBAL LEASE. E. Les sociétés de factoring Le factoring, nom anglais de l’affacturage, est une technique de gestion financière par laquelle une société financière (le factor) gère, dans le cadre d'un contrat (contrat de factoring), le poste clients d'une entreprise en finançant ses factures clients, en recouvrant ses créances, en garantissant les créances sur ses débiteurs, en faisant le lettrage et l’imputation des règlements. Le service de factoring est rémunéré par une commission sur le montant des factures, commission de service et commission financière. Cours Techniques bancaires -Mme ABBES Maalej Jaweher 8 Le terme de factoring, uploads/Finance/ chap1-techniques-b.pdf