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Bases de calcul des agios bancaires Jours (jour calendaire, jour ouvrable, jour

Bases de calcul des agios bancaires Jours (jour calendaire, jour ouvrable, jour ouvré, jour de banque) • Jour calendaire Les jours calendaires sont tous ceux du calendrier. • Jour ouvrable Les jours ouvrables correspondent à l’amplitude maximale d’ouverture des banques, qui est de six jours par semaine (du lundi au samedi). • Jour ouvré Les jours ouvrés sont ceux où les banques travaillent effectivement. La plupart des agences bancaires sont actuellement ouvertes au public cinq jours sur sept. Certaines le sont du lundi au vendredi, d’autres du mardi au samedi, soit uniformément cinq jours ouvrés. ANNEXE 2 320 LA BANQUE ET LES ENTREPRISES • Jour de banque Les jours de banque correspondent à la différence entre le nombre de jours d’agios décompté par la banque lors de la mobilisation d’un crédit, par exemple, et le nombre réel de jours de mise à disposition des fonds relatifs à ce crédit. Ex. Un billet représentatif d’un crédit de trésorerie escompté en valeur le 1er juin à échéance du 30 juin fera l’objet d’une perception d’agios portant sur 31 jours (durée apparente + un jour), alors que les fonds n’auront été disponibles que pendant 29 jours (si l’effet est débité en valeur le 30, les fonds sont disponibles jusqu’au 29 inclus). Cet écart de deux jours (de banque) majore d’autant plus le coût du crédit que la période de mobilisation est plus courte (dans l’exemple choisi, le coût supplémentaire est de 2/29). Dates de valeur On désigne ainsi les jours de débit ou de crédit réellement pris en compte par les banques pour le calcul des intérêts débiteurs (agios) ou créditeurs. D’une manière générale, les mouvements débiteurs (dépenses) sont portés au débit du compte avant la date de l’opération. À l’inverse, les opérations qui viennent au crédit d’un compte bancaire sont créditées après la date d’opération. La date de débit ou de crédit réel, appelée date de valeur, est primordiale pour les entreprises et les banques dans la mesure où elle sert au calcul des intérêts créditeurs ou, à l’inverse, des intérêts débiteurs et de la commission de plus fort découvert. La justification des jours de valeur réside dans les délais de traitement des opérations qui empêchent les banques de disposer réellement des fonds dès le moment où elles les comptabilisent. Cette expression se rapporte aux conditions bancaires de jours de valeur appliquées aux opérations passées au crédit ou au débit d’un compte. Les dates de valeur les plus couramment pratiquées par les banques sont les suivantes : • retrait et versement d’espèces : date d’opération, • chèque émis : date de compensation moins deux jours ouvrés, • remise de chèque sur place : date d’opération plus deux jours ouvrés, Taux de base bancaire (TBB) • Définition Le taux de base bancaire (TBB) est le taux d’intérêt annuel fixé par la banque et qui sert de base au calcul du prix des crédits qu’elle consent. Ainsi, le coût d’une ligne d’escompte commercial sera décomposé de la façon suivante : taux de base de la banque + 1,10 %, soit un taux annuel de 7,70 % (dans l’hypothèse d’un taux de base de 6,60 %). • Fixation Le taux de base bancaire est en théorie fixé en fonction du taux du marché monétaire, qui dépend lui-même des conditions du marché (loi de l’offre et de la demande). Chaque banque fixe en principe librement son taux de base. De fait, toute décision en ce sens est le résultat de concertations avec les autorités monétaires (notamment avec le ministère des Finances) ; elle est liée à l’évolution des taux pratiqués sur le marché monétaire. On constate d’ailleurs que beaucoup des banques appliquent le même taux de base et que celui-ci résulte souvent d’une « entente » bancaire. Le taux de base bancaire détermine, par différence avec le taux du marché monétaire (qui est le taux auquel les banques se procurent des capitaux), l’essentiel de la marge bénéficiaire des banques résultant de l’octroi des crédits (dans la mesure où le taux des crédits n’est pas fondé sur le taux du marché monétaire, ce qui tend à se généraliser, surtout pour les grandes entreprises). Les banques ne prêtent pas aux PME, en principe, en dessous du taux de base bancaire. Le financement de l’activité 321 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. • Taux de base bancaire et taux du marché De nombreux emprunts et concours bancaires accordés aux entreprises sont aujourd’hui octroyés et négociés sur la base de taux indexés sur le taux du marché monétaire. De plus, certaines grandes entreprises financent leur exploitation par des billets de trésorerie au taux du marché monétaire auquel est appliquée une majoration, ou taux EURIBOR auquel est également appliquée une majoration. Depuis janvier 1999, l’Euribor (Euro Interbank Offered Rate – taux interbancaire en euros) est le taux de référence pour le nouveau marché monétaire en euros. Il est représentatif des taux offerts entre banques de première catégorie au sein de la zone euro pour les échéances d’une semaine jusqu’à 12 mois. Euribor est publié quotidiennement. Cela tend à réduire l’importance de l’utilisation du taux de base bancaire. Notons toutefois que celui- ci est encore fréquemment utilisé comme taux de référence pour 40 % de l’encours des crédits aux entreprises et pour la quasi-totalité des concours bancaires accordés aux entreprises de petites et moyennes dimensions, ainsi que pour certains prêts aux particuliers. Taux effectif global Le taux effectif global est un indicateur, calculé de la même manière et sur des bases identiques par les banques et les établissements de crédit, devant permettre : – au futur emprunteur de pouvoir comparer le coût des financements proposés ; – de s’assurer que ce taux reste en deçà du taux d’usure. Le décret n° 85-944 du 4 septembre 1985 a précisé les modalités de calcul du taux effectif global, en légalisant la méthode du taux proportionnel. Le taux effectif global est un taux annuel, obtenu en multipliant le taux de période par le rapport entre la durée de l’année civile et celle de la période unitaire, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires. Exemple À un taux mensuel de 1 %, correspond un taux effectif global annuel de 1 % × 12 mois : 12 %. Le taux de période est calculé actuariellement, à partir d’une période unitaire correspondant à la périodicité des versements effectués par l’emprunteur. Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l’égalité entre, d’une part, les sommes prêtées et, d’autre part, tous les versements dus par l’emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et frais divers, ces éléments étant, le cas échéant, estimés. La période peut correspondre au semestre, au trimestre, mais ne peut être inférieure au mois. Lorsque la périodicité des versements est irrégulière, la période unitaire est celle qui correspond au plus petit intervalle séparant deux versements. Le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l’emprunteur, car un même taux effectif global peut être le produit de différents taux de période et nombre de périodes. Exemple À un taux effectif global annuel de 9 % peut correspondre un taux actuariel mensuel de 0,75 %, un taux actuariel trimestriel de 2,25 % ou un taux actuariel semestriel de 4,50 %. Toutefois la méthode proportionnelle est condamnée à terme, au profit de la méthode du taux équivalent retenue par une récente directive européenne. La méthode proportionnelle ne peut plus être retenue en France depuis le 31 décembre 1995. 322 LA BANQUE ET LES ENTREPRISES Taux d’usure Une nouvelle définition du taux d’usure a été introduite par la loi du 31 décembre 1989 (loi n° 80-1 010 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, modifiant l’article 1er de la loi n° 66-1 010 du 28 décembre 1966). À compter du 1er juillet 1990 est considéré comme usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus d’un tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les opérations de même nature comportant des risques analogues. Les taux d’usure sont désormais calculés chaque trimestre par la Banque de France à partir d’enquêtes sur les taux réellement pratiqués par les établissements de crédits dans chaque catégorie de crédit. Le ministère de l’Économie a ainsi défini une grille de 12 taux d’usure, dont 6 pour les particuliers et 6 pour les entreprises. La loi du 2 août 2005 a supprimé la référence à un taux de l’usure, excepté pour les découverts, pour les prêts aux commerçants, artisans, entrepreneurs individuels et aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale (associations, fondations, SCI, collectivités locales). Échelle d’intérêts L’échelle d’intérêts est établie par la banque pour chaque trimestre civil. Elle permet le calcul des intérêts, compte tenu du montant et de la date de valeur de chaque opération, et l’application des commissions. Elle doit être communiquée avec chaque ticket uploads/Finance/ bases-de-calcul-des-agios-bancaires 1 .pdf