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La banque Internationale Arabe de Tunisie travaille intensément à mettre en app

La banque Internationale Arabe de Tunisie travaille intensément à mettre en application des exigences de lois dans ses activités, à se tenir toujours au courant des changements du cours sur le marché financier international, à élargir ses relations avec les établissements bancaires d‟autres pays. Elle s‟emploie aussi à améliorer ses capacités de gestion stratégique et scientifique, à élargir sa sphère d‟échange d‟information, à renforcer la fonction d‟autocontrôle sur ses opérations bancaires , à améliorer sa comptabilité et l‟administration de ses biens et à introduire des moyens d‟opération plus performants. Grâce à ses constants efforts de modernisation et de standardisation de ses activités bancaires, elle jouit d‟une bonne image auprès des banques, des établissements financiers et des clients à l‟intérieur et à l‟extérieur du pays. Aujourd‟hui, les moyens et les modes de règlement des transactions se développent à un rythme vertigineux et cette situation demande des experts financiers capables d‟y faire face. La direction du commerce extérieur de la BIAT est composée de 6 devisions, chaque division représente une des principales activités liées au commerce extérieur qu‟une banque peut avoir. Cette direction a comme rôle l‟intermédiation commerciale entre des producteurs et des acheteurs de biens et services à l‟étranger et regroupe ainsi toutes les opérations sur le marché mondial. Apres un tournée générale de deux semaines au sein de la direction, j‟ai choisi de terminer mon stage au service Crédit Documentaire Export. La réalisation des opérations d‟importation ou d‟exportation ainsi que leurs règlements financiers sont faites sous couvert d‟une domiciliation d‟un Titre de Commerce Extérieur, d‟une Facture commerciale ou de la Facture définitive à l‟exportation. On entend par domiciliation, le choix par une personne physique ou morale d‟un intermédiaire agrée (une des banques de la place) pour effectuer un transfert de devises à l‟étranger (en règlement d‟une importation ou pour autre raison) ou pour repartir des devises de l‟étranger en recouvrement d‟une opération d‟exportation. La domiciliation a un aspect plus au moins juridique qui soumet l‟importation et l‟exportation aux règles de commerce extérieur. Un titre de commerce extérieur est le document administratif nécessaire à la réalisation d‟opération d‟importation ou d‟exportation ainsi qu‟aux règlements financiers afférents à ces opérations. Le titre de commerce extérieur varie selon le régime de l‟opération : Au niveau du siège de la BIAT : La domiciliation des titres de commerce extérieur : • Pour une autorisation d‟importation ou d‟exportation: 1. Dépôt de l‟autorisation : saisie des données de la demande d‟autorisation portant sur les produits prohibés, validation et transmission du dossier au Ministère de Commerce pour accord. 2. Des Réception de l‟autorisation accordée du Ministère de commerce, validation, attribution du n° de domiciliation et transmission des données à la BCT. • La facture commerciale à l‟importation et la facture définitive à l‟exportation sont accompagnées d‟une simple demande de domiciliation. → On procède donc au Saisie des données de la facture comportant le n° et la date de déclaration douanière, validation et transmission à la BCT. La durée de validité de la domiciliation de la facture commerciale est fixée à 6 mois à compter de la date de sa domiciliation. La garantie bancaire ou cautionnement est un instrument juridique. C‟est une couverture contre un risque éventuel de non solvabilité. La BIAT se porte garante de son client, suite à la demande de ce dernier contre un engagement de sa part d‟honorer ses engagements. Les garanties internationales sont nées de par le manque ou l‟absence de confiance entre le vendeur et l‟acheteur a l‟échelle internationale et la Complexité des opérations internationales a du généré la nécessité d‟intervention d‟une banque pour sécuriser les opérations La garantie renferme une promesse de paiement de nature abstraite et est entièrement indépendante du contrat de base. En raison de caractère abstrait du contrat de garantie, le garant ne peut opposer ni objections ni exceptions découlant du contrat de base. Le garant est dans l‟obligation de payer lorsque les conditions décrites dans l‟acte de garantie sont remplies. Les différents types de garanties : → Garantie de soumission ou garantie provisoire : Engagement couvrant les droits éventuels de l‟adjudicateur contre le soumissionnaire en cas de retrait anticipé, de modification de l‟offre ou en cas de refus du soumissionnaire de signer le contrat ou fournir la garantie de bonne exécution. → Garantie de bonne exécution ou de bonne fin : Engagement couvrant les droits éventuels du Maître d‟ouvrage envers le Vendeur en relation à une prestation défectueuse ou non conforme aux termes du contrat. → Garantie de remboursement d‟acompte ou d‟avance : Engagement couvrant les droits éventuels de l‟acheteur contre le vendeur eu égard au remboursement d‟un acompte payé sur le prix d‟achat par l‟acheteur au vendeur avant la livraison de la marchandise, au cas où le vendeur remplit partiellement ses engagements de livraison ou ne les remplit pas. → Garantie de payement : Engagement couvrant les droits du vendeur envers l‟acheteur pour assurer le paiement du prix d‟achat à la date convenue. → Garantie de retenue de garantie : Engagement couvrant les droits de l‟acheteur envers le vendeur couvrant les défaillances pouvant survenir entre la réception provisoire et la réception définitive, elle est utilisée dans les contrats de génie civil ou d‟usines de clé en main. Les différentes mentions dans une lettre de garantie sont les suivants: o La désignation de parties (identification du donneur d‟ordre, du bénéficiaire et du garant). o Nature de la garantie (soumission, bonne exécution, restitution d‟acompte, retenue de garantie etc..). o Objet de la garantie (appel d‟offres, contrat…) o Montant de la garantie maximum payable et la monnaie de paiement. o Durée de la validité de la garantie. o La date d‟entrée en vigueur de la garantie o Condition de mise en jeu (les conditions de la demande de paiement, traduisant le caractère autonome de la garantie. Selon les cas, cette demande est simple, justifiée ou documentaire.) o Droit applicable et tribunaux compétents. La Mise en jeu d‟une garantie: o Réception, étude de la demande de mise en jeu et rédaction d‟un message Swift MT à adresser au correspondant au titre de la mise en jeu de sa contre garantie. o Validation du message Swift. o Réception du montant de la mise en jeu. o Le crédit du bénéficiaire du montant de la mise en jeu. L‟encaissement doc Pour les transactions commerciales dans lesquelles les partenaires renoncent à la sécurité de l‟accréditif mais n‟entendent pas effectuer la livraison a découvert (cas du virement). Il existe la solution de l‟encaissement documentaire. L‟encaissement est un ordre du vendeur à sa banque d‟encaisser une certaine somme auprès de l‟acheteur contre remise des documents d‟expédition. Le règlement peut s‟effectuer par paiement comptant ou acceptation d‟une traite. Def : Selon la Chambre de Commerce Internationale une remise documentaire est: “La manipulation de la part des Banques (à la demande de leurs clients), de documents financiers et/ou commerciaux, avec pour finalité d‟obtenir l‟acceptation et/ou le paiement des documents financiers, et l‟envoi des documents commerciaux selon les termes et conditions indiqués.” La remise documentaire peut se faire selon deux formes : • Documents contre paiement (D/P) : la banque située à l‟étranger, correspondante du banquier de l‟exportateur, ne remettra les documents que contre paiement immédiat. Cette formule présente une bonne sécurité pour l‟exportateur. Celui-ci reste néanmoins soumis au risque de refus des documents et de la marchandise par l‟acheteur. • Documents contre acceptation (D/A) : la banque située à l‟étranger, correspondante du banquier de l‟exportateur, ne donnera les documents à l‟acheteur que contre l‟acceptation par ce dernier d‟une ou plusieurs traites payables à une échéance ultérieure. Cette formule n‟offre pas de garantie sûre au vendeur, puisque le règlement de l‟acheteur n‟interviendra qu‟à l‟échéance de la traite. L‟exportateur veillera donc à demander un aval de la banque sur les traites afin d‟éviter le risque d‟insolvabilité. Mécanisme: Cette technique fait intervenir quatre parties (parfois seulement trois) : • Le donneur d‟ordre (ou remettant) : c‟est le vendeur qui donne mandat à sa banque. Il rassemble les documents relatifs à l‟encaissement et les transmet à sa banque avec l‟ordre d‟encaissement. • La banque remettante : il s‟agit de la banque du donneur d‟ordre. Elle contrôle les documents remis par le vendeur et les transmet à la banque correspondante étrangère chargée de l‟encaissement selon la lettre d‟instructions du donneur d‟ordre auprès de l‟acheteur. La responsabilité de la banque remettante se limite à la bonne exécution des instructions données. Elle n‟assume aucun engagement ni responsabilité dans l‟hypothèse où les instructions qu‟elle transmettrait ne seraient pas suivies. Il en va de même en ce qui concerne les retards, les pertes en cours de transmissions, la qualité des traductions, la qualité de la banque correspondante… C‟est ce point fondamental qui distingue la remise documentaire du crédit documentaire . Dans le cadre du crédoc, il s‟agit d‟un réel engagement d‟une banque qui se porte garante en cas de défaut de paiement de l‟acheteur. Pas ici ! • La banque présentatrice : c‟est la banque à l‟étranger chargée de l‟encaissement qui effectue la présentation des documents à l‟acheteur et ne les remettra que si elle reçoit le uploads/Finance/ biat-42.pdf