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1 N° Spécial 2013 Les Cahiers de la Finance Islamique 2 Directeurs de rédaction

1 N° Spécial 2013 Les Cahiers de la Finance Islamique 2 Directeurs de rédaction Michel Storck, Professeur des Universités, UMR 7354, DRES-droit des affaires, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur des Universités, Directeur du laboratoire de recherche LARGE, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Sâmi Hazoug, Chargé d’enseignement, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Comité de rédaction Amr Abou Zeid, Ph.D, Head of Trade Center, BNP Parisbas, Egypt. Mehmet Asutay, Lecturer, Université de Durham, Royaume-Uni. Mohammed Bachir Ould Sass, membre d’ACERFI (Audit, Certification et Recherches en Finance Islamique). Abderrazak Belabes, Chercheur au Centre de Recherche sur l’Économie Islamique, Université du Roi Abdelaziz, Jeddah, Arabie Saoudite. Mohamed Boudjellal, Professeur en Sciences Économiques, Université de M’Sila, Algérie. Valentino Cattellan, Lawyer, Ph.D., LL.M., M. Sc., School of Economics University of Siena, Italie. Rifki Ismal, Ph.D., University of Durham and Bank of Indonésia, Royaume-Uni et Indonésie Jérôme Lasserre-Capdeville, Maître de Conférences, Université de Strasbourg. Gérald Pasquier, Avocat, Luxembourg. Isabelle Riassetto, Professeur des Universités, Université du Luxembourg. Ibrahim Wardé, Professeur associé, Fletcher School of Law and Diplomacy, Tufts University, Medfor, Massachusetts, États-Unis d’Amérique. 3 Éditorial Nouveau diplôme et nouveau dossier pour entamer cette année 2013 qui commence. L’Executive MBA en Finance islamique a en effet vu le jour et compte, depuis janvier, sa première promotion1. Parallèlement, dans la continuité de nos activités de recherche et de notre volonté de contribuer à son développement, un numéro spécial des « cahiers » est consacré à la finance islamique en Afrique. Tous les pays n’ont pu être retenus, et ce en raison de l’absence d’évolution notable sur ce plan, ou de la situation locale. Néanmoins les contributions de huit auteurs portant sur six pays différents, permettent d’étudier sérieusement les avancées significatives opérées, et de détecter les obstacles qui restent à surmonter. Le quatrième numéro des « cahiers » paraîtra au mois de mars, et comprendra des articles de fond relevant de quatre champs disciplinaires distincts. Tous les numéros sont proposés à la libre consultation2 afin d’en faciliter l’accès aux chercheurs, et d’assurer la diffusion des savoirs. Et pour clore ce bref éditorial : cette revue est la vôtre3 et il ne reste qu’à vous en souhaiter bonne lecture ! Sâmi HAZOUG. 1 http://sfc.unistra.fr/focus/formation/fr-rne-0673021v-pr-acv-846-4332 2 Disponibles sous ce lien http://sfc.unistra.fr/renseignements/emba-finance-islamique/ 3 Les colonnes des « cahiers » sont ouvertes, après validation, aux contributions de recherche fondamentale ou appliquée, de toutes les disciplines concernées par la finance islamique. Une attention particulière est portée à l’originalité du travail qui devra nécessairement comporter l’indication des sources. Les propositions (Times new roman 12, interligne simple) sont à envoyer à cette adresse en fichier word : cahiersfinanceislamique@misha.cnrs.fr 4 Sommaire LE BANKING ISLAMIQUE EN ALGÉRIE, VINGT ANS APRÈS par Nasser HIDEUR ..... 5 LA FINANCE ISLAMIQUE AU MALI par Sidy BOUARÉ ................................................. 18 LA FINANCE ISLAMIQUE ET LE MAROC, UNE LONGUE HISTOIRE… QUI FINIT PAR COMMENCER par Abdelilah NGHAIZI ....................................................................... 28 LA PROBLÉMATIQUE DE LA FINANCE ISLAMIQUE AU SÉNÉGAL par Djibril SECK et Mballo THIAM ................................................................................................................... 41 LE PROCESSUS D'IMPLANTATION D'INSTITUTIONS FINANCIÈRES ISLAMIQUES AU TCHAD : CONSTAT, ENJEUX ET PERSPECTIVES par Abdelkérim AMINE TOLOBA .................................................................................................................................. 49 LA FINANCE ISLAMIQUE EN TUNISIE, ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION par Majdi CHAABOUNI et Naim GHANOUDI ......................................... 73 5 LE BANKING ISLAMIQUE EN ALGÉRIE, VINGT ANS APRÈS Nasser HIDEUR4∗ ∗ ∗ ∗ Introduction La Banque Al Baraka d’Algérie a fêté l’année dernière son vingtième anniversaire lequel pourrait aussi être considéré comme celui du banking islamique en Algérie. En effet, jusqu’à 2008, cette banque y détenait, de fait, le monopole de l’activité bancaire charia compatible. Depuis, une autre banque islamique à capitaux émiratis, Essalam Bank, a obtenu son agrément. Une autre banque à capitaux arabe, essentiellement koweitiens, Algeria Golf Bank, propose aussi depuis la même année, des produits de financement sous forme de mourabaha. De nombreux établissements de crédit, dont une grande banque publique et des banques internationales, s’attellent, aujourd’hui, à créer des fenêtres islamiques ou à offrir des produits conformes à la charia. C’est dire qu’en vingt années d’existence, le banking islamique a fait du chemin en Algérie. Perçu au début avec beaucoup de scepticisme et d’incompréhension dans le milieu bancaire, il constitue, aujourd’hui une composante incontournable voire convoitée du paysage bancaire national. Quels ont été les facteurs de succès, les forces, les faiblesses et les perspectives de cette industrie nouvelle en Algérie ? Quels enseignements peut-on tirer de cette expérience novatrice qui a éclos et s’est développée dans un environnement totalement conventionnel ? Voici quelques éléments de réponse. Premier fruit des réformes économiques de l’après socialisme L’une des particularités marquantes de l’expérience bancaire charia compatible en Algérie consiste en sa conjonction avec l’enclenchement de la libéralisation du secteur bancaire consacrée par la loi sur la monnaie et le crédit du 14 avril 1990. Ce texte fondateur a rompu avec le monopole exercé auparavant par les banques étatiques sur le marché en permettant la constitution de banques et d’établissements financiers à capitaux privés qu’ils soient d’origine algérienne ou étrangère. L’apport le plus consistant de cette nouvelle loi a été l’instauration d’une organisation bancaire moderne adaptée aux exigences d’une économie de marché. Le système a été doté d’une composante institutionnelle et d’entités commerciales. Sur le plan institutionnel, la loi a mis en place des autorités monétaires de régulation (Banque centrale), de réglementation (Conseil de la monnaie et du crédit) et de supervision (Commission bancaire). Ces instances, légalement autonomes et indépendantes du pouvoir exécutif, ont pour mission, chacune dans le cadre de ses attributions, de veiller à la normalisation, au bon fonctionnement et au respect des règles de l’activité bancaire. La partie opérationnelle du système est constituée des 4∗ Secrétaire Général de la Banque Al Baraka d’Algérie. 6 banques et des établissements financiers (intermédiaires agrées) seuls habilités à effectuer les opérations de banque en tant qu’activité commerciale habituelle.5 La nouvelle loi a aussi favorisé le renouement du secteur bancaire avec la vocation commerciale et les usages professionnels du métier, atrophiés pendant des décennies d’économie dirigée dans laquelle les banques publiques, seules sur le marché, n’étaient que des auxiliaires du Trésor public pour la réalisation des objectifs de la politique économique gouvernementale. La loi de 1990 a réaffirmé le caractère éminemment commercial des opérations de banque. Les établissements de crédit, qu’ils soient à capitaux publics ou privés et indépendamment du statut de leurs clientèles, seront tous astreints au respect d’une règlementation uniforme et tenus par une gestion des risques en phase avec les pratiques internationales. Naissance en pleine crise politique et financière La situation économique et financière de l’Algérie durant cette période était peu reluisante. La chute des prix des hydrocarbures amorcée depuis 1986 avait induit de graves déséquilibres budgétaires et de la balance des paiements. L’endettement extérieur a atteint des proportions alarmantes. Le service de la dette représentait 74 % des recettes d’exportation en 1991. Le papier algérien se négociait sur les marchés internationaux avec des décotes de 30 à 40%. La COFACE a revu en baisse la qualité du risque algérien provoquant l’envolée des taux d’intérêts et des commissions appliqués aux opérateurs économiques algériens par les fournisseurs et les banques étrangères. Malgré le raffermissement des prix du brut à la faveur des effets de la première guerre du golf, la crise de l’endettement a empiré durant les trois années suivantes et a abouti aux accords d’ajustement structurels et de rééchelonnement avec le FMI 6. L’une des mesures majeures de ce plan fut la dévaluation du dinar dont la parité est passée de 18,5 dinars le dollar américain en 1991 à 35,1 en 1994 (Au jour d’aujourd’hui le dollar s’échange à 80 DA). 7 Le coup d’arrêt porté au programme de réformes économique lancé par le gouvernement de Mouloud Hamrouche en juin 1991, a inauguré une ère d’instabilité économique et sociale. C’est ainsi que les politiques des gouvernements qui se sont succédé oscillaient entre le libéralisme caractérisé par des privatisations tous azimuts et la réapparition de certaines pratiques dirigistes sous le gouvernement de Belaid Abdeslam. C’est dire que, sur le terrain, on était bien loin de l’esprit d’ouverture et de libéralisme annoncés par les initiateurs de la loi sur la monnaie et le crédit. C’est dans ce contexte de tâtonnement économique conjugué à une crise politique et sécuritaire, la plus grave et la plus dramatique de l’histoire de l’Algérie indépendante, qu’a été lancé la Banque Al Baraka d’Algérie. Au regard de la situation, c’était à la fois un défi courageux des promoteurs de ce projet novateur et des autorités algériennes, mais aussi un 5 Loi n° 90-11 du 14 avril 1990 modifiée et complétée abrogée et remplacée par l’ordonnance 03-11 du 26 août 2003 modifiée et complétée. 6 Omar Benderra ; Economie algérienne de 1986 à 1998 ; Extrait de La Méditerranée des réseaux, Marchands, entrepreneurs et migrants entre l’Europe et le Maghreb, sous la Direction de Jocelyne Cesari, Maisoneuve et Larose, Octobre 2002 7 Groupe pour le Développement socioéconomique ; région Moyen Orient et Afrique du Nord : À la recherche d’un investissement public uploads/Finance/ cahiers-de-la-fi-n0-special.pdf