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Marchés publics Formulaires DC1 DC2 ATTRI1 DC4 M. publics d'Informatique Défini

Marchés publics Formulaires DC1 DC2 ATTRI1 DC4 M. publics d'Informatique Définitions et sigles Textes commande publique Nomenclature CPV, ... Procédures Allotissement Fractionnement Prix AAPC BOAMP DCE Pièces constitutives Vérifications / Réception Pratiques à éviter Entreprises / PME Comment répondre aux appels d'offre ? Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) BPU (Bordereau des Prix Unitaires) Le BPU (Bordereau des Prix Unitaires) est principalement utilisé dans les marchés à bons de commande et liste les prix unitaires relatifs à chaque produit ou élément d'ouvrage prévu par le CCTP. Voir également prix, prix de règlement, prix définitif, prix provisoire, prix unitaire, prix forfaitaire, prix ferme, prix actualisable, prix ajustable, prix révisable, unité d'oeuvre, DQE, DPGF, documents de la consultation, devis descriptif et estimatif détaillé, offre, => Prix dans les marchés publics, => Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique Code des marchés publics 2006-2016 Chapitre IX - Prix du marché Article 17 [Prix unitaires, prix forfaitaires, clauses financières incitatives] Article 18 [Forme des prix] Article 19 [Marchés à prix provisoires] Jurisprudence Conseil d'Etat, 2 mai 2016, n° 381635, Société Toffolutti (Le bordereau unitaire de prix de l’entreprise attributaire (BPU), en ce qu’il reflète la stratégie commerciale de l’entreprise opérant dans un secteur d’activité, n’est, en principe, pas communicable). Conseil d’Etat, 16 avril 2018, n°417235 , Collectivité de Corse (Une entreprise qui n’a pas utilisé un BPU modifié par l’acheteur, alors qu'elle en a tenu compte pour rédiger son offre, ne suffit pas pour considérer son offre comme irrégulière. La décision du Conseil d'Etat jette un doute sur les possibilité de "régularisation", l'offre n'ayant pas été considérée comme irrégulière alors qu'elle invite l'acheteur à la régulariser). Conseil d’Etat, 30 mars 2016, n° 375529, Centre hospitalier de Perpignan - Publié au recueil Lebon (Au regard des règles de la commande publique, doivent être regardés comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l’ensemble des pièces du marché. Si l’acte d’engagement, le prix global de l’offre et les prestations proposées par l’entreprise attributaire sont en principe communicables, le bordereau unitaire de prix de l’entreprise attributaire, en ce qu’il reflète la stratégie commerciale de l’entreprise opérant dans un secteur d’activité, n’est quant à lui, en principe, pas communicable). CAA Lyon, 4 décembre 2014, n° 13LY03213, Département de la Haute-Loire (Le DQE ne peut être modifié sans en informer les candidats de manière à leur permettre de modifier éventuellement les prix figurant au BPU). Conseil d’Etat, 25 mars 2013, n° 364824, département de l’Hérault (Un pouvoir adjudicateur ne peut compléter de lui-même une offre incomplète selon dispositions des articles 35-I, 53-III et 59-I du code des marchés publics. L'offre incomplète doit être déclarée en tant qu'offre irrégulière. Cas d'un BPU qui a été complété par un pouvoir adjudicateur à partir des données du DQE). CAA Marseille, 8 juillet 2013, n° 11MA00232, Société Sitex. Exécution financière du contrat et non-respect des dispositions visées dans le mémoire technique. Non-paiement de prestations qui n'apparaissent pas dans le bordereau des prix unitaires. Conseil d'Etat, 25 mars 2013, n° 364951, Sté Cophignon, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Le montant total d’un bordereau de prix et le rabais sont des « éléments d'appréciation pour la notation d'un seul critère de prix » et ne sont pas des sous-critères de sélection assimilables à des critères. Marché soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance) Formation Conseil Assistance Flux RSS Accueil * CONTACT * Formations Prestations Références Marchés Publics Plans DCE Formations à distance Livres Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance BPU Bordereau Prix Unitaires, CCAP CCTP DCE DQE DPGF march...http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/BPU.htm 1 sur 2 17/06/2019 09:13 formation aux marchés publics (c) F. Makowski 2001/2013 Tous droits réservés formations aux marchés publics juin 2005 et au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005) Actualités Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10 AUTEUR DU SITE INTERNET Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA PRESTATIONS DE FORMATION, DE CONSEIL ET ASSISTANCE AMO - Audits et/ou Schémas directeurs - Formations aux marchés publics d'informatique et autres marchés dont FCS Préparation, passation, suivi de l'exécution des marchés publics : Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités RÉDACTION ET VÉRIFICATION DE DCE AAPC Règlement de la consultation Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,... CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance, Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage, Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique. Code des marchés publics 2006-2011 BPU Bordereau Prix Unitaires, CCAP CCTP DCE DQE DPGF march...http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/BPU.htm 2 sur 2 17/06/2019 09:13 uploads/Finance/ bpu-bordereau-prix-unitaires-ccap-cctp-dce-dqe-dpgf-marches-publics-definition.pdf