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2 R.F .C. 380 Septembre 2005 Spécial IAS/IFRS BRÈVE HISTOIRE DE L ’IASB L’Inter

2 R.F .C. 380 Septembre 2005 Spécial IAS/IFRS BRÈVE HISTOIRE DE L ’IASB L’International Accounting Standards Board est un normalisateur comptable indépendant financé de manière privée et basé à Londres. Les membres du Board viennent de neuf pays et ont une grande variété d’expériences. Le but de l’IASB est de développer, dans l’intérêt public, un ensemble unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et applicables, réclamant une information transparente et comparable dans les états financiers généraux. L’IASB coopère avec les normalisateurs comptables nationaux pour parvenir à une convergence mondiale des normes comptables (1). L’IASB a été précédé par le Board de l’IASC qui fonctionna de 1973 jusqu’au 1er avril 2001. Depuis cette date, la nouvelle structure comprend l’IAS Committee Foundation, l’IAS Board proprement dit, l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) et le SAC (Standards Advisory Committee) (voir structure ci-après). Â 1973 Création à Londres le 29 juin de l’IASC (International Accounting Standards Committee) par les organisations comp- tables de neuf pays : Australie, Canada, France, Allemagne, Japon, Mexique, Hollande, Grande-Bretagne/Irlande, Etats- Unis d’Amérique. Le premier chairman est un Anglais, Sir Henry BENSON, qui fut le promoteur de l’IASC. Les trois premiers projets choisis sont : • accounting policies (méthodes comp- tables), • inventories (stocks), • consolidated financial statements (états financiers consolidés). Un groupe d’études (steering committee) est créé pour chacun d’eux. Le Committee de l’IASC est composé de deux représentants et d’un conseiller technique par pays. Le président d’un groupe d’études présente un projet de norme qui est discuté lors des réunions du Committee. Les travaux sont coordon- nés par un secrétaire (le premier fut Paul ROSENFIELD) et les bureaux sont implan- tés à Londres. Â 1974 Le Committee décide de prendre six membres associés et les premiers sont : Belgique, Inde, Israël, Nouvelle Zélande, Pakistan, Zimbabwe. Les trois premiers exposés-sondages sont publiés : • ED1 : disclosure of accounting policies, • ED2 : valuation and presentation of inventories in the context of the historical cost system, • ED3 : consolidated financial statements and the equity method of accounting. Â 1975 Publication des deux premiers IAS (conversion des ED1 et ED2) et de deux nou- veaux ED : • ED4 : depreciation (amortissements), • ED5 : information to be disclosed in the financial statements (information à four- nir dans les états financiers). Â 1976 Nouveau chairman : J.P . CUMMINGS (USA). Publication de trois IAS (conversion des ED3, ED4, ED 5) et de trois ED : • ED 6 : accounting treatment of chan- ging prices, • ED 7 : statement of source and applica- tion of funds, • ED 8 : the treatment in the income sta- tement of unusual items and changes in accounting estimates and accounting policies. Un premier soutien vient du groupe des dix gouverneurs des banques centrales qui décide de financer le projet IASC sur les états financiers des banques. Â 1977 Deux nouveaux sièges sont ajoutés aux neuf sièges des fondateurs et les onze membres adoptent le nom de Board de l’IASC. L’IFAC (Fédération internationale des comptables) est constituée et des rela- tions sont établies avec l’IASC. Sont publiés deux IAS : • 6 – accounting responses to changing prices, • 7 – statement of changes in financial position (tableau de financement). et quatre ED : • ED 9 : accounting for research and development costs, • ED 10 : contingencies and events occur- ring after the balance sheet date, • ED 11 : accounting for foreign transac- tions and translation of foreign financial sta- tements, • ED 12 : accounting for construction con- tracts. Â 1978 Les deux nouveaux sièges sont attribués à l’Afrique du Sud et au Nigeria. Nouveau chairman : J.A. HEPWORTH (Australie). Sont publiés trois IAS : • 8 – unusual and prior period items and changes in accounting policies, • 9 – accounting for research and deve- lopment activities, • 10 – contingencies and events occur- ring after the balance sheet date ; et deux ED : • ED 13 : accounting for taxes on income, • ED 14 : current assets and current liabi- lities. Â 1979 Un nouveau secrétaire est nommé : Allan COOK (UK) Sont publiés trois IAS : • 11 – accounting for construction contracts, • 12 – accounting for taxes on income, • 13 – presentation of current assets and current liabilities. Â 1980 Nouveau chairman : J.A. BURGGRAAFF (Hollande). 1. Source : “mission statement”, IASB, July 2005. 3 R.F .C. 380 Septembre 2005 Sont publiés cinq ED. : • ED 15 : reporting financial information by segment, • ED 16 : accounting for retirement bene- fits in the financial statements of employers, • ED 17 : information reflecting the effects of changing prices, • ED 18 : accounting for property, plant and equipment in the context of the his- torical cost system, • ED 19 : accounting for leases. Â 1981 Un nouveau secrétaire (devenu secrétaire général) est nommé : G.B. MITCHELL (USA). Est créé un groupe consultatif pour conseiller l’IASC. Le groupe de travail sur “impôts différés” comprend pour la pre- mière fois des normalisateurs nationaux : Hollande, Grande-Bretagne, USA. Sont publiés trois ED : • ED 20 : revenue recognition, • ED 21 : accounting for government grants and disclosure of government assistance, • ED 22 : accounting for business combi- nations, et deux IAS : • 14 – reporting financial information by segment, • 15 – information reflecting the effects of changing prices. Â 1982 Nouveau chairman : S. ELLIOTT (Canada). Un accord est passé avec l’IFAC : • le Board de l’IASC passe à 17 membres nommés par le Conseil de l’IFAC (13 pour les pays membres + 4 pour des organisations), • tous les membres de l’IFAC sont membres de l’IASC, • l’IFAC reconnaît l’IASC comme le seul normalisateur comptable mondial. Sont publiés deux ED : • ED 23 : accounting for the effects of changes in foreign exchange rates, • ED 24 : capitalisation of borrowing costs, et trois IAS : • 16 – accounting for property, plant and equipment, • 17 – accounting for leases, • 18 – revenue recognition. Â 1983 L’Italie devient membre du Board. Sont publiés un ED (25 : disclosure of related party transactions) et quatre IAS : • 19 – accounting for retirement benefits in the financial statements of employers, • 20 – accounting for governments grants and disclosure of government assistance, • 22 – accounting for the effects of chan- ge in foreign exchange rates. Â 1984 Taiwan devient membre du Board. Sont publiés un ED (26 : accounting for investments) et deux IAS : • 23 – capitalisation of borrowing costs, • 24 – related party disclosures. Â 1985 Nouveau chairman : J. KIRKPATRICK (UK) et nouveau secrétaire général : D. CAIRNS (UK). Est publié l’ED 27 : accounting and repor- ting by retirement benefit plans Â 1986 La Fédération internationale des analystes financiers devient membre du Board. Sont publiés un ED (28) : accounting for investments in associates and joint ventures, et un IAS : • 25 – accounting for investments. La décision est prise de publier un cadre conceptuel. Â 1987 Nouveau chairman : G. BARTHES de RUYTER (France). Création par l’IFAC du Public Sector Committee qui deviendra en 2004 l’International Public Sector Accounting Standards Board et publiera les IPSAS ou normes comptables pour le secteur public. Publication de trois ED : • ED 29 : disclosures in the financial sta- tements of banks, • ED 30 : consolidated financial state- ments and accounting for investments in subsidiaries, • ED 31 : financial reporting in hyperinfla- tionary economies, et d’un IAS : • 26 – accounting and reporting by reti- rement benefit plans. Â 1988 Jordanie, Corée, Fédération Nordique remplacent Mexique, Nigeria, Taiwan au Board. Le FASB (normalisateur USA) adhè- re au groupe consultatif et devient aussi observateur au Board. Publication de l’ED (32) sur la comparabi- lité des états financiers. Â 1989 Publication du cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers (IASC framework). Sont publiés trois ED : • ED 33 : accounting for taxes on income, • ED 34 : disclosures in the financial sta- tements of banks and similar institutions, • ED 35 : financial reporting of interests in joint ventures, et trois IAS : • 27 – consolidated financial statements and accounting for investments in subsi- diaries, • 28 – accounting for investments in asso- ciates, • 29 – financial reporting in hyperinflatio- nary economies. Â 1990 Nouveau chairman : A.R. WYATT (USA). La Commission européenne adhère au groupe consultatif et devient observateur au Board. Sont publiés deux IAS : • 30 – disclosures in the financial state- ments of banks and similar financial insti- tutions, • 31 – financial reporting of interests in joint ventures. Â 1991 Lancement de IASC Insight et de IASC Update. Première conférence de l’IASC avec les normalisateurs nationaux. Sont publiés cinq ED (36 à 40) dont l’ED 40 sur les instruments financiers. Â 1992 Sont publiés sept ED (41 à 47) et uploads/Finance/ breve-histoire-de-l-x27-iasb-special-ias-ifrs.pdf