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© Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche > www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 1 / 22 Bulletin officiel n° 11 du 18 mars 2010 Sommaire Organisation générale Administration centrale du MEN et du MESR (RLR : 120-1) Attributions de fonctions arrêté du 19-2-2010 (NOR : MENA1000138A) Enseignement supérieur et recherche Écoles internes aux universités (RLR : 421-0) Création d’une école interne à l’université Rennes-I arrêté du 10-2-2010 (NOR : ESRS1000057A) Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (RLR : 431-8b ; 431-8f) Modalités d’organisation des épreuves arrêté du 8-3-2010 (NOR : ESRS1000052A) Diplôme d’expertise comptable (RLR : 431-8f) Dispositions relatives aux épreuves arrêté du 8-3-2010 (NOR : ESRS1000053A) Stage d’expertise comptable (RLR : 431-8f) Accomplissement du stage dans certains États francophones arrêté du 8-3-2010 (NOR : ESRS1000054A) Diplôme d’expertise comptable (RLR : 431-8f) Montant des droits d’inscription arrêté du 8-3-2010 (NOR : ESRS1000055A) Diplômes (RLR : 544-4b) Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et modification de l’article D. 4351-16 du code de la Santé publique décret n° 2010-157 du 19-2-2010 - J.O. du 21-2-2010 (NOR : ESRS1001804D) Personnels Prorogation de mandat (RLR : 716-3) Commission paritaire d’établissement de l’université de Nîmes arrêté du 11-2-2010 (NOR : ESRH1000058A) Mouvement du personnel Tableau d'avancement Accès à la hors-classe du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire au titre de l'année 2010 arrêté du 22-2-2010 (NOR : MEND1000140A) Nomination Conseil scientifique du Muséum national d’histoire naturelle arrêté du 10-3-2010 (NOR : ESRS1000056A) Nominations Conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs arrêté du 18-2-2010 (NOR : DEVE1002053A) Informations générales Vacances de postes Postes susceptibles d'être vacants au ministère de la Défense - rentrée 2010-2011 avis du 1-3-2010 (NOR : MENH1000155V) Bulletin officiel n° 11 du 18 mars 2010 © Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche > www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 2 / 22 Organisation générale Administration centrale du MEN et du MESR Attributions de fonctions NOR : MENA1000138A RLR : 120-1 arrêté du 19-2-2010 MEN - SAAM A1 Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; décret n° 2007-1001 du 31-5-2007 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié Article 1 - L’annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : - DGRH B2-5 Bureau des affaires contentieuses et disciplinaires du premier et du second degré Au lieu de : Nathalie Battesti Lire : Nathalie Maes, attachée d’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, chef de bureau à compter du 1er février 2010. - DGRH D5 Bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF Au lieu de : Éric Laurier Lire : Dominique Mozziconacci, attaché principal d’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, chef de bureau à compter du 1er mars 2010. Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 février 2010 Pour le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation, Le secrétaire général, Pierre-Yves Duwoye Bulletin officiel n° 11 du 18 mars 2010 © Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche > www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 3 / 22 Enseignement supérieur et recherche Écoles internes aux universités Création d’une école interne à l’université Rennes-I NOR : ESRS1000057A RLR : 421-0 arrêté du 10-2-2010 ESR - DGESIP B2 Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 713-1 et L.713-9 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; décret n° 85-1244 du 26-11-1985 modifié ; délibération du comité technique paritaire de l’université Rennes-I du 7-5-2009 ; délibération du conseil d’administration de l’université Rennes-I du 26-5-2009 ; avis du CNESER du 22-1-2010 Article 1 - Est ajoutée à l'article 1 du décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « École supérieure d’ingénieurs de Rennes (ESIR), Rennes-I. ». Article 2 - Il est supprimé à l’article 1 du décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut de formation supérieur en informatique et communication. ». Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2010. Article 4 - Le recteur de l’académie de Rennes et le président de l’université Rennes-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Fait à Paris, le 10 février 2010 Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation, Pour le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, Le sous-directeur de la performance et du financement de l’enseignement supérieur, Philippe Imbert Bulletin officiel n° 11 du 18 mars 2010 © Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche > www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 4 / 22 Enseignement supérieur et recherche Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion Modalités d’organisation des épreuves NOR : ESRS1000052A RLR : 431-8b ; 431-8f arrêté du 8-3-2010 ESR - DGESIP A3 Vu décret n° 2002-482 du 8-4-2002 ; décret n° 2006-1706 du 22-12-2006, notamment article 10 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables du 16-9-2009 ; avis du CSE du 28-1-2010 Article 1 - Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) prévus aux articles 1 et 5 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont respectivement délivrés aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves constitutives de chacun de ces diplômes, sans note inférieure à 6 sur 20. Les candidats qui n’ont pas rempli les conditions pour obtenir le diplôme conservent de façon définitive la note obtenue à chacune des épreuves pour lesquelles ils ont eu au moins 10 sur 20. Ils peuvent conserver la note obtenue aux épreuves pour lesquelles ils ont eu au moins 6 et moins de 10 pour compensation ultérieure ; la réinscription aux épreuves concernées annulera automatiquement cette note. Pour une session donnée, la moyenne générale est calculée en fonction des notes maintenues et de celles nouvellement acquises. En ce qui concerne l’épreuve facultative de chacun des deux diplômes, seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 s’ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne générale, sous réserve d’avoir passé au moins quatre épreuves à un niveau de diplôme donné. Article 2 - Les épreuves qui font l’objet d’une dispense en application des articles 3 et 7 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale. Article 3 - Les épreuves qui font l’objet d’une validation en application des articles 4 et 8 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale. Article 4 - Des crédits européens sont associés à chaque épreuve. Ils sont définitivement acquis dès lors que le candidat a obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l’épreuve concernée. Les dispenses d’épreuves obtenues en application des articles 3 et 7 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ne confèrent pas les crédits européens correspondants. La validation d’épreuves en application des articles 4 et 8 du décret du 22 décembre 2006 susvisé confère les crédits européens correspondants. L’obtention du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) confère la totalité des crédits européens prévus pour le diplôme, soit respectivement 180 et 300 crédits européens. Article 5 - Outre ceux visés à l’article 1 du décret du 22 décembre 2006 susvisé, les titres et diplômes qui permettent de se présenter aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion sont les suivants : - deux unités d’enseignement du Conservatoire national des arts et métiers ; - diplômes homologués niveau I, II, III ou IV figurant sur l’arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d’homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique ; - diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national de certification professionnelle. Article 6 - Toutes les épreuves écrites des deux diplômes objets du présent arrêté donnent lieu à une double correction et à une harmonisation des notes entre les deux correcteurs. En cas de désaccord entre correcteurs supérieur à quatre points, la copie sera soumise à une troisième correction afin de proposer une note qui se substitue aux deux précédentes. La commission d’examen pour l’épreuve de « relations professionnelles » du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) est composée de deux membres : un enseignant et un professionnel. La commission d’examen pour « l’épreuve orale d’économie se déroulant partiellement en anglais » du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) est composée de trois enseignants dont un professeur d’anglais. La commission d’examen pour l’épreuve uploads/Finance/ bulletin-officiel-2010.pdf