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2011 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE AGENCE NATIONALE POUR LA MAI

2011 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE AGENCE NATIONALE POUR LA MAITRISE DE L’ENERGIE [ CAHIER DES CHARGES RELATIF A L’AUDIT ENERGETIQUE DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL] Contact : Unité de l’Efficacité Energétique dans le Secteur Industriel Tél : + 216 71 90 69 00 (poste 166-167)/908 305 Fax : + 216 71 90 46 24 Email : boc@anme.nat.tn - 2 - SOMMAIRE SOMMAIRE .............................................................................................................................. - 2 - INTRODUCTION ............................................................................................................................ - 3 - AUDIT ENERGETIQUE – PREAMBULE ................................................................................................. - 4 - I. Définition ........................................................................................................................... - 4 - II. Procédure ........................................................................................................................... - 4 - CHARGES DE L’EXPERT AUDITEUR DANS L’ENTREPRISE ........................................................................... - 11 - II. Audit énergétique préliminaire : ........................................................................................ - 11 - III. Audit énergétique approfondi :.......................................................................................... - 12 - REGLES GENERALES POUR LA VALIDATION D’UN RAPPORT D’AUDIT ........................................................... - 15 - CONTENU DU RAPPORT D’AUDIT PRELIMINAIRE ................................................................................... - 18 - CONTENU DU RAPPORT D’AUDIT APPROFONDI ........................................................................................ 36 EXIGENCES MINIMALES DE DIAGNOSTIC APROFONDI ................................................................. 43 ANNEXE I : ACTIONS GENERIQUES DANS LES SECTEUR TRANSPORT ................................................................ 53 ANNEXE II : APPROCHE DE TRAITEMENT D’ELIGIBILITE AUX AVANTAGES DU FNME DES EQUIPEMENTS GENERIQUES D’ECONOMIE D’ENERGIE ELECTRIQUE VENDUS PAR LES FOURNISSEURS LOCAUX DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL ........... 56 ANNEXE III : QUESTIONNAIRE TYPE ...................................................................................................... 59 ANNEXE IV : LISTE DU MATERIEL DE MESURE ................................................................................. 66 ANNEXE V : PLAN TYPE DE LA CONVENTION D'AUDIT ENERGETIQUE ............................................................... 68 ANNEXE VI : PLAN TYPE DU CONTRAT D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET D’ACCOMPAGNEMENT ............. 78 ANNEXE VII: COEFFICIENTS D’EQUIVALENCE ET POUVOIRS CALORIFIQUES ..................................... 90 ANNEXE VIII : LISTE DES BRANCHES ET SECTEURS D’ACTIVITES ....................................................... 92 . - 3 - INTRODUCTION Dans le cadre de la politique nationale en matière d’économie d’énergie et vu la Loi n°2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n°2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie et le décret n°2009-2269 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n°2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l’audit et les catégories de projets consommateurs d’énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d’exercice de l’activité des experts-auditeurs, il appartient aux experts auditeurs de se conformer au plan de ce cahier des charges, qui constitue le minimum de travail à effectuer au sein de l’entreprise, qui décrit le déroulement de l’audit énergétique et qui indique le plan de rédaction du rapport à remettre à l’entreprise et à l’ANME. Le rapport d’audit énergétique servira de base à la signature d’un contrat programme de réalisation des projets d’économie d‘énergie, entre l’ANME et l’entreprise auditée. L’entreprise pourra ainsi bénéficier des avantages accordés par l’ANME prévus par la loi n°2005–82 du 15 août 2005 portant création d’un système de maîtrise de l’énergie et le décret n°2009-362 du 9 février 2009, modifiant le décret n°2005–2234 du 22 août 2005 fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités de leurs octroi. - 4 - AUDIT ENERGETIQUE – PREAMBULE I. Définition On entend par audit énergétique, toute opération de diagnostic de la consommation d’énergie au sein de l’établissement à travers la réalisation de recherches, d’études et de contrôles visant à évaluer le niveau de performance énergétique de l’établissement, à analyser les insuffisances, les causes et à proposer les actions correctives. II. Procédure Afin de bien cadrer la procédure de l’audit énergétique, quelques points sont à éclaircir :  Quels sont les établissements qui sont tenus par la loi à réaliser un audit énergétique ? Sont assujettis à l’audit énergétique obligatoire et périodique : - Les établissements appartenant au secteur industriel dont la consommation annuelle totale d’énergie est supérieure ou égale à 800 tonnes équivalent pétrole, - Les établissements appartenant aux secteurs du transport, du tertiaire et du résidentiel dont la consommation annuelle totale d’énergie est supérieure ou égale à 500 tonnes équivalent pétrole. Ces établissements sont tenus de remettre à l’ANME les données annuelles de leur consommation énergétique. Pour les entreprises non assujetties qui réalisent des travaux d’extension entraînant une augmentation de leur consommation totale d’énergie de manière à dépasser les seuils d’assujettissement indiqués ci-dessus, sont tenus d’en informer l’ANME dans un délai ne dépassant pas les trois mois à partir de la date d’achèvement des travaux d’extension. Les extensions ou nouveaux projet dépassant les seuils d’assujettissement, sont soumis à une consultation préalable selon un cahier des charges établi par l’ANME.  Comment calcule t-on la consommation annuelle totale d’énergie ? On entend par consommation annuelle totale d’énergie : - La consommation sur une même année de tous les combustibles solides, liquides et gazeux calculée sur la base de leur pouvoir calorifique inférieur, - La consommation annuelle d’électricité calculée sur la base d’un coefficient d’équivalence énergétique. - 5 - Les valeurs des pouvoirs calorifiques et des coefficients d’équivalence énergétique à prendre en compte pour le calcul de la consommation totale d’énergie sont fixées par arrêté du ministère chargé de l’énergie. La consommation totale d’énergie est exprimée en tonne équivalent pétrole « tep ».  Pour quelle condition, le recours à un expert auditeur en transport est indispensable ? Lorsque la consommation du parc roulant dépasse 200 tep/an, il est obligatoire à l’expert auditeur chargé de l’audit industriel de recourir à un expert en transport agrée par l’ANME. Autrement, l’expert auditeur devait intégrer les actions génériques adoptées pour le secteur transport dans le plan d’actions d’efficacité énergétique.  Quelle est la périodicité de l’audit énergétique ? Tout établissement assujetti est tenu de charger tous les cinq ans un expert-auditeur dûment habilité pour réaliser un audit énergétique. L’intervalle entre deux audits successifs ne peut dépasser 5 années.  Comment déclenche t-on l’opération d’audit énergétique ? Tout établissement assujetti est tenu d’effectuer l’audit énergétique obligatoire et périodique, conformément à un cahier des charges techniques relatif au secteur industriel, par l’intermédiaire d’un expert-auditeur inscrit sur la liste des experts-auditeurs habilités, établie par l’Ordre des Ingénieurs Tunisiens (OIT) et dressée par secteur d’activité. L’établissement assujetti établira avec l’expert auditeur une convention d’audit énergétique conformément à un modèle élaboré par l’ANME (voir annexe v). La convention sera soumise, avant sa signature par les deux parties, à l’ANME pour étude et approbation. L’établissement peut également conclure un contrat avec un établissement de services énergétiques « ESE » qui s’engage à réaliser l’audit énergétique, proposer un plan d’actions d’économie d’énergie tout en veillant à son exécution et garantir les résultats. L’ESE pourrait éventuellement apporter des financements pour la concrétisation du plan d’actions sélectionné par l’établissement.  Quelles sont les différentes phases de l’audit énergétique ? La mission de l’expert-auditeur comporte trois étapes: 1. Une visite préliminaire de l’entreprise : Cette visite permettra d’évaluer le travail à effectuer et de juger de la nécessité de faire appel à un expert procédé. A l’issue de cette visite l’expert présentera à l’entreprise son plan d’intervention. 2. Un audit énergétique préliminaire : cette étape vise la collecte et l’évaluation des données relatives à la consommation d’énergie dans l’établissement pendant les trois dernières années, la réalisation des premières mesures jugées nécessaires pour proposer un premier plan d’action d’efficacité énergétique à réaliser par l’entreprise et préparer le terrain pour l’audit approfondi. A - 6 - l’issue de cette étape, l’expert établira un rapport d’audit énergétique préliminaire regroupant toutes les données collectées, les investigations réalisées et le plan d’actions proposé. 3. Un audit énergétique approfondi : cette étape consiste à réaliser les opérations de mesures de la consommation énergétique, la collecte des données relatives aux installations, matériel et équipements consommateurs d’énergie, l’évaluation des modalités de contrôle d’utilisation énergétique, d’exploitation des installations, des matériels et des équipements et l’analyse des résultats des mesures avec le recours à une expertise spécifique si nécessaire. A l’issue de cette étape, l’expert établira le rapport d’audit énergétique approfondi qui doit contenir un bilan énergétique détaillé, une analyse détaillée des causes d’insuffisance et du niveau de performances énergétiques de l’entreprise ainsi que le plan d’actions permettant d’optimiser sa consommation d’énergie.  Quel est le contenu du rapport d’audit énergétique préliminaire? L’audit énergétique préliminaire aboutira à un rapport qui doit comporter notamment : Si l’entreprise est à son premier audit énergétique : - Une description de l’entreprise et de ses principales caractéristiques en matière d’utilisation de l’énergie, sa consommation prévisionnelle d’énergie et une note justifiant le choix des équipements et des matériels visant une économie d’énergie, - Une évaluation du niveau de performance énergétique de l’entreprise par comparaison principalement au niveau atteint dans des entreprises similaires particulièrement ceux qui sont performants, - Une évaluation du système d’organisation mis en place pour contrôler, suivre et gérer l’utilisation de l’énergie, - Des recommandations en vue d’améliorer le niveau de performance énergétique de l’entreprise et une évaluation économique des actions proposées, - Une proposition d’un plan d’actions à réaliser immédiatement. Ce plan d’actions doit être chiffré et argumenté et permettant d’améliorer l’utilisation de l’énergie et de développer le recours aux énergies de substitution Si l’entreprise a déjà réalisé auparavant uploads/Finance/ cahier-charges-audit-energetique-secteur-industriel-2011 1 .pdf