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1 | P a g e R EPUBLIQUE A LGERIENNE D EMOCRATIQUE ET P OPULAIRE Université Abou

1 | P a g e R EPUBLIQUE A LGERIENNE D EMOCRATIQUE ET P OPULAIRE Université Abou Baker Belkaid Département d’architecture Wilaya de Tlemcen Intitulé de l’opération : Réalisation d’un centre multi fonctionnelle « la Wilaya de Tlemcen –chetouane -» Objet du Cahier des Charges : Réalisation projet d’un centre multi fonctionnelle Wilaya TLEMCEN CAHIER DE CHARGE N°03/2010 CENTRE MULTI FONCTIONNELLE Présenter par :  Mekki nasreddine  Mellouk khaled Le Marché sera Conclu : 2 | P a g e Entre Monsieur le Directeur Général de la D .L.E.P de La Wilaya de Tlemcen, Monsieur ……………………., Désigné par le terme « CONTRACTANT », D’une part, Et L’entreprise ………………………………représentée par ………..……………….. Désigné par le Terme « COCONTRACTANT » D’autre Part. SOUMISSION 3 | P a g e Et ablie en conformité des dispositions de l’article 45 du décret présidentiel N° : 02-250 du 24 juillet 2002 modifié et complété par le décret présidentiel N°03/0301 du 15-06-2010 portant réglementation des marchés publics. Je soussigné Monsieur :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Né le : . . . . . . . . . . . . . . à. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . Demeurant au : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Profession : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nationalité : . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agissant au nom et pour le compte de : . . . ……………. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . Inscrit au registre de commerce : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter. Remets revêtu de ma signature un bordereau des prix et un devis estimatif établi conformément aux cadres figurant au dossier de cahier des charges. Me soumet et m'engage envers D.L.E.P TLEMCEN d’exécuter, les travaux d’un centre multi fonctionnelle à TLEMCEN - Wilaya TLEMCEN Conformément aux conditions du Cahier de Prescriptions Spéciales et moyennant la somme de : …………………………………………………………………………….……En TTC pour un délai de ………….… Le service contractant se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte bancaire au nom de…………………………N°………………………… ………………………………………………………………………………………………… J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de l’Entreprise que la dite Entreprise ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur et les dispositions de l'ordonnance n°: 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence. Fait à …………………….., le........................... (Nom, Qualité du Signataire et cachet du soumissionnaire) DECLARATION A SOUSCRIRE Etablie en conformité aux dispositions de l’article 45 du décret présidentiel N° : 02-250 du 24 juillet 2002 modifié et complété par le 4 | P a g e décret présidentiel N°03/301 du 15-06-2010 portant réglementation des marches publics. 1) Dénomination de l’entreprise : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 2) Adresse du siège social : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3) Forme juridique de l’Entreprise : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4) Montant du Capital Social : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5) Numéro et date d’inscription au registre de commerce : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6) Wilaya ou seront exécutes les travaux faisant l’objet du marché : TLEMCEN 7) Nom, prénom, date et lieu de naissance et nationalité, du ou des responsables statutaires et des personnes ayant qualités pour engager l’entreprise à l’occasion du marché : Monsieur : . . . . . . . . . . . . . . . . né :le . . . . . . . . . . à. . . . . . . .. . . . . . Nationalité : . . . . . . . . . . 8) Existe-t-il des privilèges et nantissements inscrits à l’encontre de l’Entreprise au greffe du tribunal, section commerciale ? 9) L’ entreprise est-elle en état de liquidation ou de règlement judiciaires ? 10) Le déclarant a t-il été condamné en application de la législation en vigueur relative à la répression des infractions économiques et de l’ordonnance 03-03 du 24-02-2010 relative a la concurrence? : Dans l'affirmative : A/ Dans le jugement déclaratif de liquidation judiciaire ou de règlement judiciaire B/ Dans quelles conditions l’entreprise est-elle autorisée à poursuivre son activité Indiquer le Nom et l’Adresse du liquidateur ou de l’administration au règlement judiciaire 11) Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite. 12) Nom, prénom, date et lieu de naissance et nationalité du signataire de la déclaration Monsieur : . ………………. . . . . . . . . . . . . . . Né le . . . . . . . . . . . . . à ……………… Nationalité : . . . . . …………… J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du marche ou de sa mise en régie, aux torts de l’entreprise que la dite entreprise ne tombe pas sous les coups des interdictions édictées par la législation en vigueur. J e certifie sous peine de l’application de sanctions prévues par l’article 216 de l’Ordonnance N° 66-156 du 08 Juin 1966, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à ………………, le :...................... (Nom, Qualité du Signataire et cachet du soumissionnaire) REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE WILAYA de Tlemcen 5 | P a g e INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES A) DISPOSITIONS GENERALES : ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRES : L’appel d’offres a pour objet les travaux de réalisation, en tous corps d’état , d’un centre multi fonctionnelle à Tlemcen commune de chetouane Daïra chetouane- Wilaya de tlemcen. L’entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. ARTICLE 2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX : Le projet est composé comme suit : LOT BLOC HAUTEUR 01 A R+21 02 B R+12 03 B R+2 Les travaux comportent : les terrassements, les gros œuvres, maçonnerie et enduits, revêtements des sols et murs, étanchéité, Menuiserie bois et métallique, plomberie sanitaire et peinture- vitrerie- VRD ARTICLE 3 - SOUMISSIONNAIRES ADMIS A CONCOURIR: 3-1 Le présent dossier d’appel d’offre est ouvert à toutes les entreprises publiques ou privées disposant des capacités financières, techniques, juridiques et réglementaires conformes à la réglementation algérienne, pour l’exécution du marché. 3-2 Pour que leur offre soit admise, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu’il répondent aux conditions d’éligibilité définies dans l’article 3.1 et qu’il disposent des capacités et ressources uploads/Finance/ cahier-de-charge 3 .pdf