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«YONOU MICROFINANCE ISLAMIQUE» 1 GUIDE MÉTHODOLOGIQUE D’OUVERTURE D’UNE BRANCHE

«YONOU MICROFINANCE ISLAMIQUE» 1 GUIDE MÉTHODOLOGIQUE D’OUVERTURE D’UNE BRANCHE ISLAMIQUE YONOU* MICROFINANCE ISLAMIQUE YONOU* = Chemin ou voie en Wolof VERSION 1 « …Toutes les initiatives de soutien à l’amélioration de la condition féminine seront par conséquent maintenues et renforcées. Je pense au … nouveau Programme de Promotion de la Microfinance Islamique (PROMISE)… ». Extrait de son discours d’investiture du 02 Avril 2019. «YONOU MICROFINANCE ISLAMIQUE» Mot du Coordonnateur National du PROMISE Chers partenaires, Le Programme National de Développement de la Microfinance Islamique au Sénégal (PROMISE), est initié par l’Etat du Sénégal, avec le soutien financier de la Banque Islamique de Développement (BID). La finalité de cette intervention est d’ériger la branche de la microfinance islamique en dispositif performant, inclusif et pérenne au service d’une économie émergente dans une société solidaire. L’objectif global du PROMISE est de contribuer au développement socio- économique et à la transformation structurelle de l’économie sénégalaise, en soutenant l’inclusion financière des micro, petites et moyennes entreprises (MPME). L’objectif spécifique visé par le PROMISE est la création d’une industrie durable de la microfinance islamique au Sénégal afin d’améliorer les moyens de subsistance des populations, en particulier les jeunes et les femmes surtout en milieu rural à travers : La contribution au développement d’un cadre juridique adapté à la microfinance islamique au Sénégal ; L’optimisation de la qualité de l’offre de services financiers islamiques et le développement de ses canaux de distribution ; L’amélioration et la structuration de la demande et de l’offre de micro financement islamique. Les bénéficiaires du programme sont de deux ordres, les bénéficiaires principaux finaux et les bénéficiaires secondaires immédiats, constitués par des structures intermédiaires que sont les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD). L’atteinte des résultats du programme devrait se traduire par la mise en place des canaux de distribution appropriés à la microfinance islamique. Le guide « YONOU MICROFINANCE ISLAMIQUE » met en évidence la contribution du PROMISE, en réponse aux besoins des acteurs. Il sert de guide, aux professionnels du secteur de la microfinance, pour constituer leur dossier de demande d’ouverture de fenêtre de microfinance islamique à déposer au niveau de la DRS/SFD pour une autorisation par la BCEAO. «YONOU MICROFINANCE ISLAMIQUE» Le Coordonnateur National Nous exhortons les bénéficiaires à en faire bon usage pour accélérer l’ouverture des guichets et installer la microfinance islamique au cœur du dispositif de financement de l’économie comme le souhaite le chef de l’Etat, le Président Macky SALL, que nous remercions vivement pour la confiance qu’il a bien voulu placer en notre modeste personne pour conduire ce vaste chantier. Je ne saurais terminer sans remercier vivement les membres de l’équipe de rédaction qui n’ont ménagé aucun effort pour produire ce guide. «YONOU MICROFINANCE ISLAMIQUE» SIGLES ET ABBRÉVIATIONS AAOFI : Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions BID : Banque Islamique de Développement CBCB : Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire CCC : Comité de Contrôle de Conformité CTISN : Centre de Traitement Informatisé au Sénégal CRA : Compte Rendu d’Activité EIFS : Enquête sur l’Inclusion Financière au Sénégal FATWA : Avis des Juristeconsultes IFSB : Islamic Financial Services Boards IFI : Islamic Financial Institution FI : Finance Islamique MOFI : Manuel des Opérations de Finance Islamique MPME : Micros Petites et Moyennes Entreprises PLV : Publicité sur les Lieux de Vente PROMISE : Programme national de développement de la Microfinance Islamique au Sénégal PSE : Plan Sénégal Emergent SA : Société Anonyme SARL : Société Anonyme à Responsabilité Limitée SFD : Système Financier Décentralisé SUKUK : Titre financier islamique, similaire à une obligation conventionnelle TAKAFUL : Système de garantie mutuelle basée sur les principes de la finance islamique UGP : Unité de Gestion de Projet «YONOU MICROFINANCE ISLAMIQUE» REMERCIEMENTS Le Programme national de développement de la Microfinance Islamique (PROMISE) remercie vivement les responsables des structures partenaires qui ont activement contribué à la réalisation de ce document. Il s’agit de : • La Direction Nationale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique l’Ouest (BCEAO) • La Direction de la Microfinance (DMF) • La Direction de la Réglementation et de la Supervision des SFD (DRS/SFD) • L’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés (AP/SFD) • Du Fonds d’Impulsion de la Microfinance (FIMF) • L’Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et le Crédit (UM-PAMECAS). ÉQUIPE DE RÉDACTION Monsieur Seykhou Omar Ndiaye, Expert en Microfinance - PROMISE Monsieur Yaya DIATTA, Coordonnateur National Adjoint - PROMISE Monsieur Moussa GASSAMA, Responsable de la communication, de la formation et du développement des produits - PROMISE Monsieur Abdoulaye BIAYE, Spécialiste en chaînes de valeur - PROMISE Monsieur Mohamadoul Sakirou GANO, Responsable Suivi - Evaluation - PROMISE Monsieur Amadou SARR, Expert en Microfinance - DMF Monsieur Bassirou DIOP, Responsable des Opérations de la finance islamique de UM-PAMECAS Madame Aminata Lo MBACKÉ, Chef du Service de la Microfinance et de l’Inclusion Financière-Agence Principale de Dakar BCEAO Monsieur Pape Saliou FALL, Chef du bureau de la législation et de la formation - DRS/SFD Monsieur Sidy Lamine NDIAYE, Directeur exécutif de l’Association Professionnelle des SFD Mamadou SOW, Responsable Planification, Stratégies et Etudes - FIMF «YONOU MICROFINANCE ISLAMIQUE» 1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 GUIDE 16 2. Les objectifs du Guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 3. Les Cibles du Guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 4. Le Cadre légal et réglementaire de référence . . . . . . . . . . . . . . . 19 4.1. La loi : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 4.2. Le décret : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 4.3. Les instructions de la BCEAO : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 4.4. Les standards internationaux : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 5. Les généralités sur la microfinance islamique . . . . . . . . . . . . . . . 21 6. Les principaux instruments de la microfinance islamique . . . . . . 24 6.1. Les instruments de financement non participatifs . . . . . . . . . . 24 6.2. Les instruments de financement participatifs . . . . . . . . . . . . . . 31 6.2.1. La Moudharaba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 6.3. Les autres produits financiers islamiques . . . . . . . . . . . . . . . . 33 6.3.1. Les Sukuks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 7. Les différents volets du GOFI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 7.1. La gouvernance du projet d’ouverture d’une branche islamique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 7.2. Conformité réglementaire et shariatique . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 7.3. Le Système d’Information et de Gestion (SIG) . . . . . . . . . . . . . 40 7.4. Le Contrôle interne et la cartographie des risques . . . . . . . . . . 42 7.5. La recherche de financement Sharia compliant . . . . . . . . . . . . 44 SOMMAIRES 7.6. La Gestion des risques opérationnels en microfinance islamique . uploads/Finance/ guide-douverture-dun-guichet-islamique-pdf1-1.pdf