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République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya d’Oran Daira de Boutleli

République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya d’Oran Daira de Boutlelis L’ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE AIN KERMA Service des Marchés Publics NIF ………………………………………….. CAHIER DES CHARGES Imputation Budgétaire : Budget Wilaya 2011 Intitule : CHAUFFAGE CENTRAL POUR LES CINQS (05) ECOLES - Ecole primaire ACHIR El Cheikh – Ain Kerma - Entreprise : …………………………………………………. Adresse : ………………………………………………………… N° Téléphone (Fixe) : …………………………………….……. N° Téléphone (Portable ) : ………………………….………… N° Fax : ……………………………………………………….… E-Mail : @ N° NIF : …………………………………………………… 0 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D’ORAN DAIRA DE BOUTLELIS COMMUNE DE AIN KERMA ANNEXE I LETTRE DE SOUMISSION Je soussigné (e), Nom et prénoms : ........................................................................................... Profession : ................................................................................................................ Demeurant à : .............................................................................................. Agissant au nom et pour le compte de : .................................., inscrit (e) au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) de : ...................................................... Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié, à mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter : Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis conformément aux cadres figurant au dossier du projet de marché. Me soumets et m’engage envers (indiquer le nom du service contractant) COMMUNE DE AIN KERMA à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de (indiquer le montant du marché en dinars et, le cas échéant, en devises étrangères, en chiffres et en lettres, et en hors taxes et en toutes taxes) : ............................................................................................................................................. ..... …………………………………………………………………………………………………………… M’engage à exécuter le marché dans un délai de : (indiquer le délai en chiffres et en lettres)............................................... Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire ou CCP n° ........................................................................................................, auprès : ............................................................................................................................... Adresse : ........................................................................................................................... Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-l56 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à ......................................., le ........................... Entreprise (nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire) 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D’ORAN DAIRA DE BOUTLELIS COMMUNE DE AIN KERMA ANNEXE II DECLARATION A SOUSCRIRE Dénomination de la société : .................................................................................. ou raison sociale : ..................................................................................................................... Adresse du siège social : ............................................................................................ Forme juridique de la société : ........................................................ Montant du capital social : ............................................................................................ Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers, ou autre (à préciser) de : ........................................................................................ Daira et Wilaya où seront exécutées les prestations, objet du marché : Daira de Boutlelis – Wilaya d’ORAN Nom :…………………………………………… Prénom :……………………………………….. Nationalité :………………………………………… date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de la société et des personnes ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché . Le déclarant atteste que la société est qualifiée et/ou agréée par un organisme spécialisé à cet effet, lorsque cela est prévu par des textes règlementaires : .......................................................... Dans l’affirmative : (indiquer l’organisme qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance et sa date d’expiration) : .................................................................................... Le déclarant atteste que la société a réalisé pendant les trois dernières années un chiffre d’affaires annuel moyen de : (indiquer le montant du chiffre d’affaires en chiffres et en lettres) : ................................................................................... Existe-t-il des privilèges et nantissement inscrits à l’encontre de la société au greffe du tribunal, section commerciale?: .............................................................................. Dans l’affirmative : (préciser la nature de ces privilèges et nantissement et identifier le tribunal) : ................................. Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite, de liquidation ou de cessation d’activité : ......................... Le déclarant atteste que la société ne fait pas l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation ou de cessation d’activité : ................................................................. La société est-elle en état de règlement judiciaire ou de concordat ? : .................................... Dans l’affirmative: (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance, dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et l’adresse du syndic de règlement judiciaire) ...................... La société fait-t-elle l’objet d’une procédure de règlement judiciaire ou de concordat ? :................. Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance, dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et l’adresse du syndic de règlement judiciaire) ....................... La société a-t-elle été condamnée en application des dispositions de l’ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence ? : ........................................ Dans l’affirmative: (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision) .................................... 2 Le déclarant atteste que la société est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et l’obligation de dépôt légal de ses comptes sociaux : .................................................................. La société s’est-t-elle rendue coupable de fausses déclarations ? : ...................................... Dans l’affirmative : (préciser à quelle occasion, la sanction infligée et sa date) : ............................................................ La société a-t-elle fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant sa probité professionnelle? : .................................................................................... Dans l’affirmative: (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date du jugement) ....................................... La société a-t-elle fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d’ouvrages? : ........................................................................... Dans l’affirmative : (indiquer les maîtres d’ouvrages concernés, les motifs de leurs décisions, si il y a eu recours auprès de la commission nationale des marchés compétente, ou de la justice et les décisions ou jugements et leur date) ................................................................................................. La société est-elle inscrite sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics, prévue à l’article 61 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics ? : ................................................................................................... Dans l’affirmative : (indiquer l’infraction et la date d’inscription à ce fichier) ................................................. La société est-elle inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ? : ................................... Dans l’affirmative : (préciser l’infraction et la date d’inscription à ce fichier) ..................... La société a-t-elle été condamnée pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale? : ................ Dans l’affirmative : (préciser l’infraction, la condamnation et la date de la décision) ............................ La société, lorsqu’il s’agit de soumissionnaires étrangers, a-t-elle manqué au respect de l’engagement d’investir prévu à l’article 24 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics ? : .............................. Dans l’affirmative : (indiquer le maître d’ouvrage concerné, l’objet du marché, sa date de signature et de notification et la sanction infligée).............................................................. Indiquer le nom, le(s) prénom(s), la qualité, la date et le lieu de naissance et la nationalité du signataire de la déclaration: ......................................................................... J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Je certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à ......................................., le ........................... Entreprise (nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire) 3 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D’ORAN DAIRA DE BOUTLELIS COMMUNE DE AIN KERMA ANNEXE III DECLARATION DE PROBITE Je soussigné (e), Nom et prénoms : ..................................................................................................................... Agissant au nom et pour le compte de : ...................................................................... Je déclare sur l’honneur que ni moi, ni l’un de mes employés, représentants ou sous- traitants, n’avons fait l’objet de poursuites pour corruption ou tentative de corruption d’agents publics. M’engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier le traitement de mon offre au détriment de la concurrence loyale. M’engage à ne pas m’adonner à des actes ou à des manœuvre tendant à promettre d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, à l’occasion de la préparation, de la négociation, de la conclusion ou de l’exécution d’un marché, contrat ou avenant. Déclare avoir pris connaissance que la découverte d’indices concordants de partialité ou de corruption avant, pendant ou après la procédure de conclusion d’un marché, contrat ou avenant constituerait un motif suffisant pour annuler le marché, le contrat ou l’avenant en cause. Elle constituerait également un motif suffisant pour prendre toute autre mesure coercitive, pouvant aller jusqu’à l’inscription sur la liste d’interdiction des opérateurs uploads/Finance/ cahier-des-charges-chauffage-central-pour-les-cinqs-05-ecoles-2011.pdf