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République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE LA

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE LA l’URBANISME OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DE SKIKDA CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX TRAVAUX V.R.D DES 100 LOGEMENTS RHP A KLABA-RAMDANE DJAMEL OFFRE TECHNIQUE PROJET : V.R.D DES 100 LOGEMENTS RHP A KLABA-RAMDANE DJAMEL MAITRE D’ŒUVRE : BET CASEC Adresse : Cité 2000 logts Bt 11 Appart n°384 Constantine Tel/ Fax : 031.63.13.32Portables : 073.34.90.30 / 070.92.35.15 E-mail casecramzy@yahoo.fr Le présent cahier des charges été établie conformément à l’article 118 du décret présidentiel 02-250 modifié et complété. Entreprises autorises à soumissionner : Seules les entreprises qualifiées dont l’activité principale ou secondaire à la catégorie 01 et plus , dans l’activité : bâtiment ou TP sont autorisées à soumissionner. DECLARATION A SOUSCRIRE Etablie en conformité des dispositions de l’article 45 du décret présidentiel n° 02-250 du 24-07-2002 portant réglementation des marchés publics modifié et complété . 1. Dénomination de l’entreprise ou raison sociale :………………………………. 2. Adresse du siège social : ………………………………. 3. Forme juridique de l’entreprise : ……………. 4. Montant du capital social : …………………… 5. Numéro, date et lieu d’inscription au registre de commerce : ………….. du ……………… 6. Matricule fiscale : ………………………………. Wilaya ou seront exécutés les travaux faisant l’objet du contrat: SKIKDA 7. Nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de l’entreprise et des personnes ayant qualité pour engager l’entreprise à l’occasion du marché: ………………………………. ……………………………….………………………… 8. Existe-t-il des privilèges et nantissements inscrits à l’encontre de l’entreprise au greffe du tribunal de commerce ? ………. 9. L’entreprise est-elle en état de liquidation ou de règlement judiciaire ? ………….. 10.Le déclarant a-t-il été condamné en application de l’ordonnance n° 66-180 du 21-06- 1966 portant création des cours spéciales de répression des infractions économiques et de l’ordonnance n° 03-03 du 19-07-2003 relative à la concurrence ? …..……... Dans l’affirmative : a. Date et jugement déclaratif de liquidation judiciaire ou de règlement judiciaire: / b. Dans quelles conditions, l’entreprise est-elle autorisée à poursuivre son activité ? / 11. Le déclarant atteste que l’entreprise n’est pas en état de faillite ? ……..…… 12. Nom, prénoms, qualité, date de naissance et nationalité du signataire de la déclaration : ……………………………….……………………………….………………………………. 13. J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de l’entreprise, que celle ci ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. 14. Je certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66- 156 du 08-06-1966 portant code pénal modifié et complété, que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à SKIKDA, le ……………………… Le soumissionnaire (Nom, prénoms, qualité du signataire & cachet du cocontractant.) INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES C H A P I T R E I CONDITIONS GENERALES 1 – Eléments de présentation de l’offre. Les soumissionnaires s’engagent à faire une offre, pour le projet telle que définie dans le présent cahier des charges a) Les conditions générales CHAPITRE I b) Les conditions spéciales CHAPITRE II c) Les dispositions diverses CHAPITRE III d) Etat des renseignements généraux CHAPITRE IV e) Annexes CHAPITRE V 2 – Engagement. Les soumissionnaires s’engagent à faire une offre pour le projet, telle que définie dans le présent cahier des charges. 3– Retrait du cahier des charges. Le soumissionnaire doit se rapprocher au : D.M.O Département maîtrise d’ouvrage – Service Étude sise au BOULEVARD BRAHIM GHARAFA FRONT DE MER, SKIKDA 21000 4 – Présentation de l’offre. a) – L’offre doit être présentée en deux (02) parties distinctes, l’une portant sur le volet technique et l’autre sur le volet commerciale. b) - L’enveloppe intérieure devra comportée deux enveloppes distinctes, l’une devra contenir le dossier technique et porter la mention : Offre technique et l’autre devra contenir le dossier financier et porter la mention : Offre financière. c) – L’offre sera transmise sous double pli cacheté .L’enveloppe extérieure devra être anonyme et porter la mention : AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT RELATIF A LA REALISATION V.R.D DES 100 LOGEMENTS RHP A KLABA-RAMDANE DJAMEL A NE PAS OUVRIR d) – L’offre sera déposée au niveau de : OPGI DE SKIKDA AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE BOULEVARD BRAHIM GHARAFA FRONT DE MER, SKIKDA 21000. 5 – Visite et Informations. – Visite. Le maître d’ouvrage fera visiter et examiner aux soumissionnaires le site potentiel pour recevoir le projet et lui remettra les données de base des travaux à réaliser, en vue d’apprécier les éléments lui permettant de soumettre une offre adéquate et complète. – Information. Pour de plus amples informations complémentaires, le soumissionnaire doit se rapprocher du bureau d’études : CASEC – pour consultation des documents ou les demandes par voie téléphonique à : Monsieur le charge du projet : ………………………… 6 – Date limite de réception des offres : La date limite de dépôt des offres est fixée au : …………………….. à 14 H 00 mn 7 – Validité des offres. Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant une durée de : Cent quatre vingt (180) jours à compter de la date fixée au point 6 ci-dessus. 8 – Prix et propriété de la documentation. a) – Le cahier des charges est retire contre payement d’une somme de : MILLE (1.000,00 DA) Dinars Algériens. Cette somme ne sera pas restituée aux soumissionnaires. - Tous les documents du cahier des charges sont et demeurent la propriété du service contractant: L’OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE SKIKDA. Ils sont mis à la disposition des soumissionnaires dans le seul but d’élaborer leurs offres. 9 – Frais de l’offre. Tous les frais et charges quelconque, résultant de la présentation de l’offre par le soumissionnaire, ou en relation avec cette présentation, sont et resteront à la charge exclusif du soumissionnaire. B – OFFRE TECHNIQUE . L’offre technique devra obligatoirement comporter les pièces et documents suivants : 1 – Mémoire technique. Le soumissionnaire doit présenter obligatoirement un planning détaillé de chaque phase de réalisation des travaux des différents lots tout en précisant les moyens humains et matériels à mettre en oeuvre et le délai global. 2 – Dossier administratif (pièces à fournir). Le soumissionnaire devra présenter les documents suivants : N° NATURE OBSERVATIONS 01 Instruction aux soumissionnaire (le présent cahier des charges) 01 Cachet et signature avec mention lu et approuvé. 02 Registre de commerce & matricule fiscale 01 Copie légalisée. 03 Certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment une et plus 01 Copie légalisée. 04 Références professionnelles 01 Avec justificatif (attestation de bonne exécution). 05 Liste des moyens humains et matériels 01 Déployés pour le projet. 06 Attestations fiscales et parafiscales: 01 En cours de validité (à actualiser avant signature du marché pour le soumissionnaire à retenir). Extrait de rôles & Attestations de sécurité sociale : CASNOS– CNASAT- CACOBATPH 07 Casier judiciaire 01 Original. 08 Bilan des deux (02) dernières années 01 Copies légalisées. 09 Déclaration à souscrire 01 Conformément au modèle ci- joint. a) – Instructions aux soumissionnaires. Le soumissionnaire devra produire la présente instruction aux soumissionnaires (jointe au cahier des charges) dûment approuvé (avec la mention lu et approuvé ainsi que le cachet et la signature du soumissionnaire). b) – Registre de commerce. Le soumissionnaire devra produire la copie conforme du registre de commerce activité bâtiment , et éventuellement le statut de l’entreprise. c) – Certificat de qualification et de classification professionnelle. Le soumissionnaire devra produire la copie conforme du Certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment activité Principale, une et plus, en cours de validité. d) – Références professionnelles. Le soumissionnaire devra présenter ses références professionnelles (projets réalisés et en cours de réalisation) qui permettront d’apprécier ses compétences et ses qualifications, qui serviront de critères de choix du soumissionnaire à retenir. Ces références professionnelles doivent être claires, précises et véritables en indiquant sous forme de tableau : - Le nom et l’adresse des clients du soumissionnaire. - L’objet et le montant du contrat avec chacun d’eux. - Le soumissionnaire devra joindre les attestations de ses clients (Attestation de bonne exécution). - Le document « Références professionnelles » devra être daté et signé par le responsable habilité du soumissionnaire et établi sur papier à entête du soumissionnaire. e) Moyens humains et matériels. Le soumissionnaire devra présenter ses moyens humains et matériels qui permettront d’apprécier ses capacités, qui serviront de critères de choix du soumissionnaire à retenir. Les moyens humains doivent préciser le nombre, la qualité et l’expérience du personnel dans le domaine du bâtiment (avec les déclarations CNAS). Les moyens matériels doivent préciser la nature des engins et leur nombre (avec justificatifs). f) – Attestation fiscale et parafiscales. Le soumissionnaire devra produire les attestations justifiant de sa situation régulière vis à vis de l’administration fiscale et parafiscale Algérienne en cours de validité. (Extrait de rôles, Mise à jour CNASAT, CASNOS et CACOBATPH). g) – Casier judiciaire. Le soumissionnaire devra produire un casier judiciaire N° : 03 en cours de validité. h) – Bilans des deux (02) dernières années. Le soumissionnaire devra produire une uploads/Finance/ cahier-des-charges-vrd-100-r-dj.pdf