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Présidence de la Polynésie Française Service Presse presse@presidence.pf – 40 47 20 00 BUREAU DE LA COMMUNICATION Mercredi 20 décembre 2017 Compte rendu du Conseil des Ministres La Polynésie mobilisée pour les objectifs de développement durable des Nations Unies L’Océan est au fondement même de nos existences, et tout le monde doit s’impliquer dans sa protection. C’est avec cet objectif en tête que le Gouvernement fidjien a décidé de porter le Partenariat pour l’Océan au cœur de la COP23 afin d’impulser une nouvelle manière de concevoir la Gestion et la Gouvernance de l’Océan. En plaçant le Partenariat au cœur de la lutte contre le Changement Climatique, le partenariat constitue une voie pour la mise en place des Objectifs de Développement Durable (ODD) et en particulier de l’ODD14 relatif à une gestion durable de l’Océan. La participation de la Polynésie française à la mise en place et au suivi des indicateurs adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU dans le cadre de l’agenda 2015-2030 relève de plusieurs intérêts : • Intégrer une démarche de mesure des performances, de pair avec les travaux des Assises des Outre-mer ; • S’approprier l’outil de suivi dans le cadre du Plan de convergence entre l’Etat et les collectivités territoriales, de l’Accord de développement de la Polynésie française (Accord de l’Elysée) et de la Loi pour l’égalité réelle des outre-mer (EROM) ; • Favoriser une meilleure lisibilité des indicateurs dans le but d’en faire des outils de référence afin d’accéder aux programmes nationaux, européens et internationaux d’aide au développement (AFD, FED, et autres) ; • Confirmer l’intégration et la participation de la Polynésie française dans le processus d’harmonisation du suivi des ODD dans le cadre des organisations et des programmes régionaux et internationaux. Pour ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi des indicateurs, il s’agit d’organiser la collecte et l’analyse de données statistiques sectorielles déjà réalisées par les administrations de la Polynésie française et de les présenter de manière globale. Adoption de l’arrêté d’application de l’Aide à l’investissement des ménages La Présidence De la Polynésie française Présidence de la Polynésie Française Service Presse presse@presidence.pf – 40 47 20 00 Le Conseil des ministres a adopté l’arrêté d’application de l’aide à l’investissement des ménages (AIM) suite à la promulgation de la loi du Pays sur le sujet le 30 novembre dernier. Ces mesures, qui s’inscrivent dans le plan d’actions économiques du Gouvernement, pourront ainsi être effectives dès la signature des conventions avec chacune des trois banques locales. La constitution des dossiers se fera auprès des banques puisque les demandes sont adossées à des prêts bancaires. I. Modification de l’aide aux ménages pour la construction ou l’acquisition Afin de favoriser l’investissement des ménages, un dispositif d’aide pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf a été instauré en 2014. L’expérience du dispositif sur les trois dernières années d’application a permis d’optimiser le montant de l’aide afin d’apporter une capacité financière plus importante aux plus faibles revenus. Ainsi, une modulation du montant de l’aide au mètre carré dans une fourchette de 20 000 Fcfp à 40 000 Fcfp a été introduite, en prenant en compte à la fois la situation du ménage et la somme de ses revenus. Le plafond de l’AIM est donc mécaniquement relevé de 2 à 4 millions Fcfp en fonction de la catégorisation du ménage. II. Création de l’aide aux ménages pour l’aménagement, l’extension ou la rénovation de leur habitation principale L’AIM a été étendue aux travaux d’aménagement, d’extension et de rénovation du logement à usage d’habitation principale. L’aide est versée en totalité aux bénéficiaires, sans distinction de revenus. Le montant de l’aide est plafonné à 30 % du coût total des travaux et à 2 millions Fcfp par opération. Le calcul de l’aide s’effectue sur la base du coût total TTC des travaux, déduction faite le cas échéant, des apports en fonds propres. Les travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation éligibles au présent dispositif sont réalisés par des professionnels. Les achats de biens d’équipement, de matériels et de mobilier qui ne nécessitent pas de travaux dans le logement (tels que les sofas, réfrigérateurs, etc.) sont exclus du dispositif. L’objectif de cette mesure vise à dynamiser l’ensemble du secteur du bâtiment. Seuls sont éligibles au dispositif les prêts accordés par les établissements bancaires à compter de la date de signature des conventions avec les banques. Modification de la composition du comité de coordination des contrôles techniques La loi du 1er août 1905 modifiée, sur les produits et les services, crée le Comité de coordination des contrôles techniques (CTCC). Il s’agit d’un organe interministériel et pluridisciplinaire chargé de coordonner l’activité de divers services du pays habilités à intervenir en matière de contrôle des produits et des services. En application des dispositions de la loi du Pays du 26 septembre 2008 modifiée, les arrêtés pris en Conseil des ministres dans le cadre de la conformité et la sécurité des produits et des services en matière de consommation sont soumis à l’avis préalable du CTCC. Le Conseil des ministres a décidé de renforcer ce comité en y intégrant la Présidence de la Polynésie Française Service Presse presse@presidence.pf – 40 47 20 00 Direction de la Biosécurité et l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale, services nouvellement créés dotés de missions de contrôle. Maintien du prix des hydrocarbures au 1er janvier 2018 Aux dates de chargements, les prix CAF exprimés en Fcfp augmentent principalement en raison de la hausse des cotations sur le marché de Singapour, et également de la remontée du dollar. Ainsi, l’essence sans plomb et le gazole augmentent de 7 %, le pétrole de 9 % et le fioul de 12 %. S’agissant du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp augmente de 12 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet de la hausse du prix FOB, du coût du fret et de la valeur du dollar US à la date de chargement. Dans cette tendance haussière du cours du baril, le Conseil des ministres reste vigilant sur l’évolution des cours mondiaux. Il a toutefois décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de janvier 2018. Indice des prix : baisse de 0,2 % en novembre Au mois de novembre, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,2 % et s'établit à 107,57. Depuis le début de l'année, l'indice général des prix à la consommation baisse de 0,4 %. Il progresse de 0,8 % sur douze mois. L’indice ouvrier baisse également de 0,2 % en novembre 2017. Il augmente de 0,2 % depuis janvier (+ 0,9 % sur douze mois). Hors transport aérien international, l'indice général diminue de 0,2 % en novembre 2017 (+ 0,6 % sur douze mois). Au mois de novembre également, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,1 %. Cette évolution est principalement liée à la hausse des prix des matériaux chimiques (+ 0,6 %). L'index des Travaux Publics et celui du Bâtiment progressent également de 0,1 %. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre progresse de 0,2 %, tandis que celui du Second Œuvre est stable. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil progresse de 0,2 % et celui des Travaux Spécialisés, de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP progresse de 1,1 %, l'index du Bâtiment croît de 1,1 %, et celui des Travaux Publics, de 1,0 %. Enfin, toujours pour le mois de novembre, l’index de la Construction navale en aluminium augmente de 0,3%. Les index hybrides du Gardiennage, de la Sûreté, des Véhicules Légers, des Véhicules de chantier et de la fourniture de pièces détachées pour navires, restent stables. Point sur le budget de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah Présidence de la Polynésie Française Service Presse presse@presidence.pf – 40 47 20 00 Le conseil d’administration de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah (CSPC) s’est réuni le 7 novembre dernier. Pour rappel, la subvention de la Polynésie française à la Caisse de Soutien des Prix du Coprah (CSPC), inscrite au budget primitif 2017, était fixée à 1 700 000 000 Fcfp pour une production de coprah prévisionnelle de 11 300 tonnes sur l’exercice 2017. Cependant, la production de coprah durant les 9 premiers mois de cette année a été en baisse de 10 % par rapport à celle de l’année précédente (7 598 t contre 8 471 t en 2016) et la production attendue en cette fin d’année est de l’ordre de 10 500 t. D’autre part, on a observé une hausse du cours de l’huile à l’international permettant un ajustement à la baisse du montant de la subvention versée à l’Huilerie de Tahiti par rapport à la prévision budgétaire 2017. La subvention du Pays octroyée à la CSPC a donc été réduite de 500 000 000 Fcfp et a été ramené à 1 200 000 000 Fcfp. Ainsi, le montant total net des dépenses en section de fonctionnement et en opérations en capital s’élève à 1 515 711 977 Fcfp au budget modifié n° uploads/Finance/ compte-rendu-du-conseil-des-ministres-mercredi-20-decembre-2017 1 .pdf