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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE LA MANOUBA CAHIER DES CHARGES APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 01/2012 Acquisition du matériel scientifique au profit de l’Institut Supérieur de Biotechnologie de Sidi Thabet PARTIE N°2 Un projet financé par la banque européenne d’investissement (Prêt N 23060) 1 Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université de la Manouba A .O.I n°01/2012 : Acquisition du matériel scientifique au profit de l’Institut Supérieur de Biotechnologie de Sidi Thabet (PARTIE N°2) Un projet financé par la banque européenne d’investissement (Prêt N 23060) LETTRE D’ACCOMPAGNEMENT Monsieur, _J’ai l’honneur de vous demander vos meilleures offres concernant la fourniture, l’installation, l’essai sur site et la mise en marche du matériel scientifique au profit de l’Institut Supérieur de Biotechnologie de Sidi Thabet (ISBST), objet du présent Appel d’Offres International N° 01/2012. Votre offre qui portera la mention «A ne pas ouvrir, A.O.I n°01/2012» doit parvenir durant l’horaire administratif par voie postale recommandée ou par rapid-poste ou par porteur contre un accusé de réception directement au bureau d’ordre de l’Université de la Manouba au plus tard le 30 Janvier 2013 (le cachet du bureau d’ordre de l’Université faisant foi) à l’adresse suivante : UNIVERSITE DE LA MANOUBA Campus Universitaire de la Manouba, 2010 La Manouba, Tunisie Pour tout renseignement complémentaire concernant le présent appel d’offres, veuillez contacter dans les délais la sous direction des bâtiments et des équipements de l’Université de la Manouba (Tél. : 71.601.499 ; 71.602.996 / Fax : 71.602.211). E-mail : ferchichi.wajdi@yahoo.fr Le Président de l’Université de la Manouba CHOKRI MABKHOUT 2 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE LA MANOUBA APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° 01 / 2012 ACQUISITION DE MATERIEL SCIENTIFIQUE Pour l’Institut Supérieur de Biotechnologie de Sidi thabet « ISBST » (Partie N°2) Un projet financé par la banque européenne d’investissement (Prêt N 23060) CAHIER DES CHARGES ARTICLE 1 : OBJET Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique se propose d’acquérir suivant la réglementation en vigueur et conformément aux clauses du présent cahier des charges, le matériel scientifique cité en annexe [cahier des charges techniques]. Ce matériel est considéré en tant que fourniture simple. Chaque soumissionnaire peut soumissionner pour un, ou plusieurs, ou la totalité des articles. Ce projet est financé par la banque européenne d’investissement (Prêt N 23060) ARTICLE 2 : CONDITIONS REQUISES POUR SOUMISSIONNER Est admis à soumissionner tout fournisseur qui possède toutes les garanties requises pour assurer dans de bonnes conditions l’exécution de son marché. Les personnes physiques ou morales en état de faillite ne sont pas admises à soumissionner. Par ailleurs, les mandataires dûment habilités peuvent participer à cet Appel d’Offres, sans qu’un même mandataire puisse représenter plus d’un candidat pour ce même Appel d’Offres. ARTICLE 3 : MODALITES DE RECEPTION DES OFFRES Les offres doivent parvenir durant l’horaire du travail par voie postale, sous pli fermé et recommandé (ou par rapide poste) avec double enveloppe au plus tard le 30 janvier 2012 à l’adresse suivante : UNIVERSITE DE LA MANOUBA Campus Universitaire de la Manouba 2010 (TUNISIE) L’enveloppe extérieure doit être anonyme sans entête, sigle ou cachet du soumissionnaire et doit porter en plus de l’adresse de l’Université, uniquement l’indication suivante : (Appel d’Offres International N°02/2012 Matériel Scientifique “ A NE PAS OUVRIR ”). Cette enveloppe extérieure doit contenir une enveloppe A pour l’offre technique et une enveloppe B pour l’offre financière ainsi que les pièces suivantes : * Les soumissionnaires tunisiens résidents en Tunisie doivent présenter les pièces suivantes : 1. L’original du cahier des charges dûment signé et paraphé par le soumissionnaire. 2. Le cautionnement provisoire en original conformément au présent cahier des charges. 3. Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est pas en état de faillite ou de liquidation judiciaire. 4. Une déclaration sur l’honneur de non influence sur la conclusion et la réalisation du marché (voir annexe). 5. Délai global d’exécution. 6. Un certificat d’affiliation à la C.N.S.S. ou copie certifiée conforme à l’original ou l’original de l’attestation de solde valable le jour de la date limite de réception des offres. 7. Une attestation de situation fiscale en cours de validité en original ou copie certifiée conforme à l’original. 8. Une déclaration sur l’honneur présentée par le soumissionnaire qu’il n’était pas un agent public au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche scientifique durant les cinq dernières années. 9. Une attestation de la conformité aux normes de la qualité (ISO 9001 Version 2000). 10. Une attestation de la conformité des équipements proposés aux normes de sécurité électrique et électromagnétique. * Pour les soumissionnaires non-résidents en Tunisie : 1. Le cautionnement provisoire en original conformément au présent cahier des charges. 2. Une attestation de non faillite délivrée par les autorités compétentes de son pays. 3 3. Une déclaration sur l’honneur relative aux manœuvres d’influence sur la conclusion et la réalisation du marché (voir Annexe). 4. Délai global d’exécution conformément à l’article 5 du présent cahier des charges 5. L’original du cahier des charges dûment signé et paraphé par le soumissionnaire. 6. Une attestation de la conformité aux normes de la qualité (ISO 9001 Version 2000). 7. Une attestation de la conformité des équipements proposés aux normes de sécurité électrique et électromagnétique. 8. Lettre de représentation en Tunisie. 9. Un engagement écrit concernant le service après-vente et la représentation en Tunisie (article 7 du présent cahier des charges) (voir annexe). Enveloppe A, Intitulée « OFFRE TECHNIQUE » qui doit contenir obligatoirement les pièces suivantes : 1. Le cahier des charges techniques signé et paraphé. 2. La documentation technique détaillée en original, de préférence en langue française ou à défaut en langue anglaise. 3. Formulaire de réponses rempli mentionnant la marque et la référence du matériel proposé 4. Un engagement écrit concernant le service après–vente et la représentation en Tunisie (art. 7 du présent cahier de charges)( voir annexe). Enveloppe B, Intitulée « OFFRE FINANCIERE » qui doit contenir obligatoirement les pièces suivantes : - La soumission conformément au modèle annexé au présent cahier des charges. - Le bordereau des prix conformément au modèle annexé au présent cahier des charges. ARTICLE 4 : OUVERTURE DES PLIS La séance d'ouverture des plis techniques et financiers sera unique et publique le 31 janvier 2013 elle aura lieu à l’adresse et à l’heure précisées dans l’avis de l’AO. ARTICLE 5 : DELAI D’EXECUTION Chaque soumissionnaire doit obligatoirement proposer un délai global d’exécution à partir de la date de la confirmation définitive de la commande par le Centre National Pédagogique (pour les soumissionnaires non-résidents) et de la notification de la commande par l’Université de la Manouba (pour les soumissionnaires résidents), ce délai ne doit en aucun cas dépasser les cent vingt jours (120 jours). On entend par « délai d’exécution » : * Pour les soumissionnaires non résidents : l’expédition du matériel jusqu’aux Douanes plus le délai de l’installation et la mise en marche. ** Pour les soumissionnaires résidents : la livraison, l’installation et la mise en marche. Toute offre qui stipule un délai d’exécution global supérieur à 120 jours ne sera pas prise en considération. A cet effet, le soumissionnaire présentera à l’appui de son offre un planning détaillé d’exécution à savoir : l’expédition, l’installation sur site et la mise en marche des équipements commandés, étant précisé que pour les non-résidents, le délai d’installation sur site et de mise en marche ne doit pas dépasser trente (30) jours et sera calculé à compter de sa réclamation au fournisseur par l’établissement affectataire, vu que le dédouanement du matériel et sa livraison sur site se font par le biais du Centre National Pédagogique. ARTICLE 6 : CAUTIONNEMENT a. Cautionnement provisoire Chaque offre doit être accompagnée d’un cautionnement provisoire selon le montant correspondant (voir tableau ci-après). Ce cautionnement doit rester valable pendant une durée de cent-vingt (120) jours à partir du jour suivant le dernier délai de réception des offres. Le cautionnement provisoire peut être remplacé par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par le décret n°2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics et les textes subséquents qui l’ont modifié et/ou complété. La caution s’engage à verser immédiatement à l’Administration et à la première demande le montant du cautionnement. En cas de prorogation de la validité des offres, la validité du cautionnement provisoire ou de la caution qui le remplace sera prorogée d’autant. Le cautionnement provisoire sera restitué ou la caution qui le remplace sera libérée par l’administration aux soumissionnaires non retenus après le choix du titulaire du marché et ce compte tenu du délai de validité des offres. Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement provisoire ne sera restitué ou la caution qui le remplace ne sera libérée, qu’après son remplacement par le cautionnement définitif dans un délai de vingt jours à compter de la notification du marché. La non-présentation de cautionnement provisoire dans l’offre, constitue un motif de rejet d’office de celle-ci. 4 Le montant de la caution est déterminé comme suit : N° Article Désignations Montant en uploads/Finance/ cahierchab.pdf