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BARID AL-MAGHRIB Direction Achats et Patrimoine Appel d’Offres Ouvert N° 153/20

BARID AL-MAGHRIB Direction Achats et Patrimoine Appel d’Offres Ouvert N° 153/2017 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ETUDE TECHNIQUE ET SUIVI DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT AU SEIN DE LA PLATEFORME NATIONALE COURRIER (PNC) BARID AL-MAGHRIB Direction Achats et Patrimoine AOO N° 153/2017 Etude technique et suivi des travaux d’aménagement au sein de la plateforme nationale courrier (PNC) Cahier des Prescriptions Spéciales 2 TABLE DES MATIERES PARTIES CONTRACTANTES ................................................................................................. 4 CHAPITRE 1 : CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ................................. 5 ARTICLE 1.1 : OBJET DU MARCHE ............................................................................................................ 5 ARTICLE 1.2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS ................................................................................ 5 ARTICLE 1.3 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ ......................................................................... 5 ARTICLE 1.4 : TEXTES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX APPLICABLES AU MARCHÉ ......................... 5 ARTICLE 1.5 : VALIDITÉ DU MARCHÉ ..................................................................................................... 5 ARTICLE 1.6 : NOTIFICATIONS - ELECTION DE DOMICILE .............................................................. 7 ARTICLE 1.7 : ASSURANCES ........................................................................................................................ 7 ARTICLE 1.8 : APPORT- CESSION - SOUS-TRAITANCE ........................................................................ 7 ARTICLE 1.9 : REPRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE ............................................................ 8 ARTICLE 1.10 : NANTISSEMENT ................................................................................................................. 9 ARTICLE 1.11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL .................................. 9 ARTICLE 1.12 : RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ................................................. 11 ARTICLE 1.13 : DROITS DE PROPRIETE RESULTANT DES PRESTATIONS .................................. 11 ARTICLE 1.14 : CONFIDENTIALITE ......................................................................................................... 11 ARTICLE 1.15 : DELAIS LIES A L’EXECUTION DU MARCHE ........................................................... 12 ARTICLE 1.16 : PENALITES POUR RETARD .......................................................................................... 13 ARTICLE 1.17 : RECEPTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE ............................................................ 13 ARTICLE 1.18 : AJOURNEMENTS ET ARRÊT DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ ........................... 13 ARTICLE 1.19 : RÉSILIATION DU MARCHÉ POUR FAUTE DU BUREAU D’ETUDES ET EXCLUSION DE LA PARTICIPATION AUX MARCHÉS DE BAM ...................................................... 13 ARTICLE 1.20 : TITRES DES CHAPITRES ET ARTICLES DU CPS .................................................... 14 ARTICLE 1.21 : DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES DIFFERENDS ....................................... 14 CHAPITRE 2 : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES .......................................... 15 ARTICLE 2.1 : SPÉCIFICATIONS DETAILLEES, PHASES D’EXECUTION ET CONSISTANCE DES LIVRABLES LIES AUX PRESTATIONS ............................................................................................ 15 ARTICLE 2.2 : RESSOURCES DU BUREAU D’ETUDES ......................................................................... 16 ARTICLE 2.3 : SYSTEME QUALITE DES PRESTATIONS ..................................................................... 17 ARTICLE 2.4 : OBLIGATIONS COMPLEMENTAIRES DU BUREAU D’ETUDES ............................ 17 BARID AL-MAGHRIB Direction Achats et Patrimoine AOO N° 153/2017 Etude technique et suivi des travaux d’aménagement au sein de la plateforme nationale courrier (PNC) Cahier des Prescriptions Spéciales 3 ARTICLE 2.5 : DOCUMENTS ET PRÉSENTATION DES LIVRABLES................................................ 18 CHAPITRE 3 : CLAUSES FINANCIERES PARTICULIERES .......................................... 19 ARTICLE 3.1 : CARACTÈRE GÉNÉRAL DES PRIX................................................................................ 19 ARTICLE 3.2 : DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT ......................................................... 19 ARTICLE 3.3 : GARANTIES FINANCIÈRES ASSOCIÉES AU MARCHÉ............................................ 19 ARTICLE 3.4 : VARIATION DANS LES QUANTITÉS ............................................................................. 19 ARTICLE 3.5 : RÉVISION DES PRIX .......................................................................................................... 20 ARTICLE 3.6 : AVANCE ................................................................................................................................ 20 ARTICLE 3.7 : MODALITÉS DE PAIEMENT ............................................................................................ 20 ARTICLE 3.8 : RÈGLEMENT DES PRIX DES PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ET MODIFICATIVES ........................................................................................................................................... 20 ARTICLE 3.9 : DÉLAI DE PAIEMENT ....................................................................................................... 20 ARTICLE 3.10 : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES - DÉTAIL ESTIMATIF ................................. 21 BARID AL-MAGHRIB Direction Achats et Patrimoine AOO N° 153/2017 Etude technique et suivi des travaux d’aménagement au sein de la plateforme nationale courrier (PNC) Cahier des Prescriptions Spéciales 4 PARTIES CONTRACTANTES Marché passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix N°153/2017 en application des dispositions du règlement amendé des marchés du 04/04/2017 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de Barid Al-Maghrib ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. ENTRE Barid Al-Maghrib (SA) au capital social de 1 191 399 000.00 DHS, sis avenue Moulay Ismail, 10 020 Rabat, immatriculée au registre de commerce de Rabat sous le n° : 50 413, et qui a un Identifiant Commun d’Entreprise (ICE) n° 001431548000085, représentée par le Directeur Général ou son délégué, agissant au nom et pour le compte de cette société et désignée dans le Marché par l'une des mentions suivantes : « Barid Al-Maghrib » ou « BAM ». D'une part, ET La société / le groupement : Forme juridique : Montant du capital (*) : Adresse du siège social (*) : Adresse du domicile élu : N° ICE (*) : N° et lieu du RC (*) : N° de la taxe professionnelle (*) : N° de l’identifiant fiscal (*) : N° de la CNSS (*) : Titulaire du compte bancaire n° : (N° du compte ; banque ; agence ; ville) Représentée valablement par : (Nom complet et qualité) (*) En cas de groupement, les informations sont données pour chaque membre du groupement dans l’ordre initial de son énonciation. Désigné(e), ci-après, par le terme « Bureau d’Etudes ». D’autre part, Barid Al-Maghrib et le Bureau d’Etudes étant, ci-après, désignés individuellement par le terme « Partie » et collectivement par le terme « les Parties ». Il a été arrêté et convenu ce qui suit : BARID AL-MAGHRIB Direction Achats et Patrimoine AOO N° 153/2017 Etude technique et suivi des travaux d’aménagement au sein de la plateforme nationale courrier (PNC) Cahier des Prescriptions Spéciales 5 CHAPITRE 1 : CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE 1.1 : OBJET DU MARCHE Le Marché issu du présent appel d’offres a pour objet étude technique et suivi des travaux d’aménagement au sein de la plateforme nationale courrier (PNC), désignés dans la suite par les Prestations. Les sites concernés par les Prestations sont énoncés dans le chapitre 2 du présent Cahier des Prescriptions Spéciales. ARTICLE 1.2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS Les Prestations consistent, entre autres, en ce qui suit : - Relevé de l’ensemble des dégradations constatées au niveau du bâtiment et diagnostic des anomalies ; - Relevé des installations techniques existantes relatif à l’électricité et climatisation ; - Etablissement des études techniques afin de remédier à l’ensemble des anomalies pour :  Structure (Eventuellement, si la structure nécessité un renforcement)  Etanchéité.  Electricité  Plomberie et assainissement  Climatisation et VMC  Revêtement sol, revêtement mural, menuiserie, vitrerie et peinture. - Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) en vue de réhabiliter l’agence - Assistance au maitre d’Ouvrage pour l’analyse des offres des entreprises ; - Suivi des travaux et réceptions provisoires et définitives ; - Toutes autres sujétions de bonne exécution. La consistance détaillée des Prestations est donnée dans le 2ème chapitre du présent CPS. ARTICLE 1.3 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Le Marché est constitué des pièces suivantes : 1. L’acte d’engagement ; 2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; 3. Le bordereau des prix - détail estimatif ; 4. L’offre technique validée du Bureau d’Etudes ; 5. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de services portant sur les prestations d’Etudes et de Maîtrise d’Oeuvre (CCAG-EMO). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du Marché, celles-ci prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 1.4 : TEXTES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX APPLICABLES AU MARCHÉ Le Bureau d’Etudes est soumis, à titre indicatif et non limitatif, aux textes généraux et spéciaux indiqués ci-après. A ce propos, le Bureau d’Etudes s'engage, y compris en donnant toutes les notifications et en payant tous les droits, à respecter en tous points la législation et la réglementation applicables ainsi que toute décision émanant d’une autorité et relative à ou ayant des conséquences sur l’exécution par le Bureau d’Etudes de ses obligations au titre du Marché. Le Bureau d’Etudes doit indemniser le Maître d'Ouvrage de tout préjudice découlant de la méconnaissance par le Bureau d’Etudes d’une loi, d’un règlement ou d’une décision prise par une autorité Le Bureau d’Etudes ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance des textes et documents dont il est fait référence dans le Marché pour se soustraire aux obligations qui en découlent. BARID AL-MAGHRIB Direction Achats et Patrimoine AOO N° 153/2017 Etude technique et suivi des travaux d’aménagement au sein de la plateforme nationale courrier (PNC) Cahier des Prescriptions Spéciales 6 1.4.1 : TEXTES GÉNÉRAUX - Le règlement des marchés amendé de BAM du 04/04/2017 ; - L’arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1549-05 du 18 Kaada 1426 (20 décembre 2005) fixant les instruments de gestion des établissements publics éligibles au contrôle d’accompagnement ; - La circulaire n°72 CAB du 1er Ministre du 26/11/92 relative aux modalités d'application du dahir 1/56-211 concernant les garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ; - Les textes portant réglementation des salaires, du travail, des changes, des douanes et des impôts ; - La loi n° 18.12 relative à l’indemnisation sur les accidents du travail ; - Le dahir n° 1-02-238 du 25 Rejeb (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°17-99 portant code des assurances ; - La loi n° 112.13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics ; - L’article unique de la loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 aout 2011) ; - Le décret n°2-12-170 du 12 juillet 2012 pris pour l’application du chapitre III du titre IV du livre premier n° 15-95 formant code de commerce relatif aux délais de paiement ; - L’arrêté conjoint du Ministre de l’Economie et des Finances et uploads/Finance/ cps-153-2017-etudes-techniques-d-x27-amenagement-au-sein-de-la-pnc.pdf