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La procédure suivie par la NATIXIS pour financer une opération d’acquisition d’

La procédure suivie par la NATIXIS pour financer une opération d’acquisition d’un matériel par le crédit-bail. Le client XY résident à Azazga locataire de la NATIXIS Algérie agence 151 Tizi-Ouzou souhaite acquérir un matériel (camion de type GMC NKR LIGHT simple cabine benne basculante) au près du fournisseur EMIN AUTO SARL d’une valeur d’un million huit cent quatre-vingt-cinq mille Dinars (1 885 000, 00 DZD). (Voir annexe 01) Le commercial de la NATIXIS Banque établit une simulation à titre indicatif et sans engagement de la banque. Une fois l’accord du client obtenu sur la proposition, le commercial doit recueillir les informations préalables pour élaborer une étude préalable définitive qui sera insérée dans le dossier de crédit à présenter à la direction des risques pour traitement. -La simulation Le client XY présente une facture proforma du matériel à la Natixis banque Tizi Ouzou d’une valeur de 1885 000,00 DZD L’agence Natixis Algérie Tizi-Ouzou envoi le dossier du client XY au siège du département chargé d’étudier les dossiers du leasing à Bab-Ezzouar afin de voir si le dossier du client est accepté et valider avant d’effectuer une simulation qui se fera à base de son bilan fiscal arrêté . Une fois celle-ci établie elle sera renvoyée à l’agence de Tizi-Ouzou qui à son tour la transmettra à son client. Sur cette simulation on trouve : (Voir annexe 02) Condition de location : - Durée en mois : 48 - Périodité : mensuelle - Valeur résiduelle HT : 18850,00 DZD - Date du 1 loyer : au démarrage du contrat à la même date - Type de loyer : Fixe - Terme : à échoir - Dépôt de garantie : 377 000,00 DZD HT - Modalités de paiement des loyers : prélèvement automatique sur le compte bancaire du client XY (domicilier au sein de la Natixis Algérie Tizi Ouzou) -Montant des échéances : voir tableau Tableau N° 06: MONTANT DES ECHEANCES Nombre de loyers Loyer HT TVA Loyer Total TTC 1 377 000,00 DZD 64 090,00 DZD 441 090,00 DZD 47 40 431,47 DZD 6 873,35 DZD 47 304,82 DZD Total 2 277 279,09 DZD 387 137,45 DZD 2 664 416 ,54 DZD - Nombre de loyer 48 : Le 1er loyer il est de 441 090,00 DZD TTC : il est composé d’un loyer HT de 377 000,00 DZD majoré d’une TVA de 64 090,00DZD (TVA 17%). Pour les 47 loyers restants le client doit payer un loyer de 47 4304,82 DZD HT et mensuelle. Ce loyer est composé d’un loyer HT d’une valeur de 40 431,47DZD et d’une TVA d’une valeur de 6 873,35 DZD mensuelle. Le montant total des 48 loyers est de 2 664 416,54DZD, ce montant est composé d’une partie qui est le loyer HT d’une valeur de 2 277 279,09DZD et d’une autre partie qui est la TVA d’une valeur de 387 137,45DZD. 2. Confirmation de commande Après étude et acceptation du dossier du client XY, une confirmation de commande sera envoyée par la banque au fournisseur EMIN AUTO afin de passer la commande du matériel en vue de sa livraison au locataire XY conformément aux dispositions et conditions (voir annexes 03). - Élaboration d’un contrat de condition particulière crédit-bail Un contrat des conditions particulières (voir annexes 04) sera établi entre le locataire (client XY) et le bailleur (banque). Ce contrat doit être établi en cinq exemplaires et signés par les deux parties. Les cinq exemplaires seront destinés a : 1- La banque 2- Le client 3- Les impôts 4- La chambre nationale du registre de commerce (CNRC) 5- Département de crédit-bail de Bab-Ezzouar - Autorisation de prélèvement À la fin le client XY doit élaborer une autorisation de prélèvement au nom de la banque Natixis Algérie agence Tizi-Ouzou pour prélever sur ce même compte les frais d’engagements du contrat auprès des impôts et de sa publication au niveau de la chambre nationale du registre de commerce (CNRC) ainsi que tous les frais pouvant être générés lors de la réalisation de ce même contrat. uploads/Finance/ cas-leasing.pdf