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Règles sur L’IR Revenu Global Net Imposable = Somme des Revenus Nets Catégoriel

Règles sur L’IR Revenu Global Net Imposable = Somme des Revenus Nets Catégoriels – déductions Prévus à l’article 28 du C.G.I. Revenu Global Net Imposable = Somme des Revenus Relevant de Plusieurs Catégories. Calcule de l’Impôt (IR) : Tranche de Revenu (en DH) Taux en % Sommes à Déduire 0 à 30.000 0% - 30.001 à 50.000 10% 3.000 50.001 à 60.000 20% 8.000 60.001 à 80.000 30% 14.000 80.001 à 180.000 34% 17.200 Au-delà de 180.000 38% 24.400 IR Brut = Revenu Global Net Imposable × Taux IR – Somme à Déduire. R.N.R = Résultat Comptable Avant Impôt + Réintégrations – Déductions – Report Déficitaire Eventuel. Bénéfice Forfaitaire = (Chiffre d’Affaire × Coefficient) + Plus Value Nette Globale + Indemnité + Primes, Subventions et Dons Reçus. Bénéfice Minimum = (Valeur Locative Annuelle × Coefficient) + Plus Value Nette Globale + Indemnité + Primes, Subventions et Dons reçus. Salaire de Base = Nombre d’Heures Normales × Taux Horaire Normal. Ancienneté Taux 2 ans – 5 ans 5 % 5 ans – 12 ans 10 % 12 ans – 20 ans 15 % 20 ans – 25 ans 25 % 25 ans et plus 25 % Salaire de Base + Heures Supplémentaires + Avantages en Argent et en Nature + Primes + Indemnité + Allocations Familiales = Salaire Brut. Traitement de Base = Salaire Brut – (Avantages en Nature+ Remboursement des Frais Affectifs d’Emploi). S.N.I = S.B.I – Eléments Déductibles. Revenus Foncier Brut Imposable = Montant Brut Total des Loyers + dépenses qui incombent Normalement au Propriétaire et qui sont mises à la charge des Locataires – Charges Supportées par le Propriétaire pour le Compte de ses Locataires. Revenu Foncier Net imposable Urbain = Revenu Foncier Brut Imposable – Abattement de 40 %. Détermination du Revenu Net Imposable des Capitaux Mobiliers : Revenu Net Imposable = Montant Brut du Produit – Frais d’Encaissement, de Tenue de Compte ou de Garde (Agios). Taux de l’Impôt : Synthèse des Taux Revenus/profit Taux remarques Revenus des Actions (Dividendes) 15% Libératoire de l’IR. Produits de Placement à Revenu Fixe (Identité Déclinée) 20% Non Libératoire. Imputable sur IR avec droit à restitution. Produits de Placement à Revenu Fixe (Anonymat) 30% Libération de l’IR. Profit sur Cession d’Actions Cotées et Autres Titre de Capital 15% Libération de l’IR. Profit sur Cession d’Actions ou Parts d’OPCVM Actions 15% Libération de l’IR. Profit sur Cession d’Obligations et Autres Titres de Créances 20% Y compris les OPCVM Obligations. Taux Libératoire. Profit sur Cession d’Actions non Cotées ou Parts d’OPCVM Diversifié 20% Libération de l’IR. uploads/Finance/ regles-sur-l-ir.pdf