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Hugo Moreira Groupe 4 Droit Pénal Cas Pratique Galop d’essai : situation juridi

Hugo Moreira Groupe 4 Droit Pénal Cas Pratique Galop d’essai : situation juridique Edmond Prochain et Edmon Enlaire Edmond Enlaire se cache avec Vera Petou dans la Banque de France en vue de dérober un bijou. Il aide Vera Petou a neutralisé les caméras de surveillance qu’ils ne peuvent évités. Sarah Visseuse transmet un code à Edmond lui permettant d’ouvrir une grille bloquant son avancé dans la banque. Il continu son chemin vers le coffre de la banque mais une péripétie le sépare de Vera l’obligeant a continué seul. Edmond Enlaire arrivé à ouvrir le coffre-fort de la banque mais ce dernier est vide, il sort de la banque mais il est arrêté par les forces de l’ordre. Entre temps Edmond appelle Sarah Visseuse pour lui ordonné de sortir de l’appartement où elle retient le directeur de la banque qui lui a donné le code de la grille et d’éliminé le directeur mais elle libère le directeur et s’enfuit rejoignant un véhicule prêté par Edmond Prochain qui pensait lui que ce véhicule servirait à un cambriolage. I/ Situation juridique de Edmond Prochain Edmond Prochain prête son véhicule servant à retenir le directeur de la banque à son domicile en pensant que son véhicule servirait au cambriolage. En droit une infraction doit être constituée d’un élément moral, d’un élément matériel et d’un élément légal. , la complicité dans la commission d’une infraction est punissable. La complicité est réprimé par les articles 121-6 et 121-7 du Code pénal qui constituent l’élément légal de cette infraction, qui précise que l’acte de complicité est commis par la personne qui facilité la consommation de l’infraction par une aide ou une assistance. L’élément matériel de la complicité qui est la contribution active du complice. Et l’élément moral de la complicité est la contribution volontaire du complice mais lorsque l'acte principal n'a aucun rapport avec l'infraction à laquelle le complice a voulu s'associer, la condamnation sur le terrain de la complicité est exclue comme le dit un arrêt de la chambre criminelle du 21 mai 1996. Enfin la séquestration est définit article 224-1 du Code pénal comme « le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle. » En l’espèce, Edmond Prochain prête librement sa voiture en sachant qu’elle permettra de commettre une infraction, il pense cependant que l’infraction sera un cambriolage et non une séquestration. Donc en vue de la jurisprudence il semblerait qu’Edmond Prochain ne puisse pas être poursuivie pour complicité de séquestration parce qu’il ne savait pas qu’il participerait à ce type d’infraction qui si il l’avait sur aurait peut-être annulé sa participation active à l’acte incriminé. II/ situation juridique Edmond Enlair Edmond Enlair tente de dérobé un bijou dans une banque mais après avoir ouvert le coffre ce dernier est vide, il aide Vera Petou à neutralisé des caméras et il ordonne à Sarah Visseuse d’éliminé le directeur de la banque. a) La tentative de vol La réalisation d’une infraction suppose la réunion des trois éléments vue ci-dessus. Concernant l’élément légal La tentative est consacré par l’article 121-5 du Code pénal « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. » il résulte des dispositions de l’article 121-4 du Code pénal que les tentatives de délit ne sont punis que si la loi le prévoit. L’article 311-13 réprime la tentative de vol, le vol est défini article 311-1 du Code pénal « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. ». L’article 311-4 explique que « Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende : Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ; Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration etc. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. » Ensuite, Le commencement d’exécution constitue l’élément matériel de la tentative. Le commencement d’exécution a été défini dans l’arrêt Lacour rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation le 25 octobre 1962 il s’agit d’un « acte qui doit avoir pour conséquence direct et immédiate la consommation de l’infraction ». Enfin, Enfin l’élément moral de la tentative est l’absence de désistement volontaire prévu dans l’article 121-5 du Code pénal, qui se définit dans la jurisprudence comme étant volontaire « lorsque l’agent a interrompu de lui-même sans être influencé par aucune circonstance extérieur son commencement d’exécution » par le jugement Fort-de-France du 22 septembre 1967. Il faut souligner aussi que l’arrêt Fleury du 9 novembre 1928 rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation montre que l’impossibilité de résultat n’a aucune incidence quant à la répression de la tentative, dès lors que le délinquant à manifester son intention de commettre l’infraction par un commencement de matérialisation. En l’espèce, Edmond Enlair s’infiltre dans la banque pour dérober le bijou, il parvient à ouvrir frauduleusement un coffre mais le coffre se révèle vide. En conclusion, même si l’infraction est impossible du fait de l’absence de bijou dans le coffre tous les éléments constitutifs de la tentative de vol son présent dans les faits commis par Edmond Enlair. b) La complicité de dégradation d’un bien appartement a autrui La dégradation du bien d’autrui est une infraction sanctionnée par le droit pénal elle suppose la réunion des trois éléments caractéristiques de l’infraction. L’article 322-1 du Code pénal dispose que « la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30000 € d’amende, sauf si il en est résulté un dommage léger ». Et l’article R 635-1 du Code pénal explique que « la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d’un bien appartenant à autrui dont il n’est résulté qu’un dommage léger est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe ». Ensuite la complicité est réprimé par les articles 121-6 et 121-7 du Code pénal qui précise que l’acte de complicité est commis par la personne qui facilité la consommation de l’infraction par une aide. L’élément matériel de la complicité qui est la contribution active du complice. Et l’élément moral de la complicité est la contribution volontaire du complice. Il faut rappeler que le complice encours les même peines que l’auteur principal et que l’acte de l’auteur doit être punissable. En l’espèce, Edmond Enlair « fait la courte échelle » à Vera qui va aspergé de peinture l’objectif des caméras de surveillance au moyen d’une bombe aérosol. Donc Edmond aide bien Vera pour qu’elle puisse commettre la délit, la caméra n’étant pas détruite mais seulement dégradé on peut supposer que ces dégradations seront légères ce qui rend Edmond Enlair complice de la dégradation légère d’un bien appartenant à autrui. c) Le mandat criminel Une infraction doit réunir 3 éléments, l’infraction de mandat criminelle est une infraction récente crée par une loi du 9 mars 2014 qui instaure dans l’article 221-5-1 du Code pénal que « Le fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu'elle commette un assassinat ou un empoisonnement est puni, lorsque ce crime n'a été ni commis ni tenté, de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende ». En l’espèce, Edmond Enlair ordonne à Sarah d’éliminé le directeur de la banque qui est un témoin en contrepartie de la réussite du cambriolage le partage des ressources tirés du bijou seront distribué et Sarah en recevra une part. Sauf que Sarah va laisser vivre le directeur. On peut donc conclure que le crime n’a pas été commis mais il fut ordonné, il semblerait qu’Edmond Enlair soit responsable de la commission d’un mandat criminel. Cas Pratique n° 4 Un maire souhaite se venger contre Henri. Pour cela il propose à un cantonnier de dégradé le véhicule d’Henri en déversant des déjections canines dessus contre une somme d’argent. Petit achète du matériel nécessaire à la commission de l’acte (gants, passe-montagne, cuissardes en latex etc.) et contacte le chef du service de désinfection communale pour que ce dernier lui mette à disposition les excréments qui permettra ensuite au cantonnier de vidée le sac de matière fécales sur le véhicule. Au moment de la livraison le cantonnier prend peur d’un éventuel usage par Henri d’une arme pour protégé son bien, le chef du service est interpellé par la police sur le site de livraison au volant de sa camionnette odoriférante. Le cantonnier pourra t’ils être condamné pour tentative de dégradation d’un bien appartenant à autrui et les deux autres pour ont-ils être condamné pour complicité de tentative de dégradation d’un bien d’autrui ? uploads/Finance/ cas-pratique-droit-penal 1 .pdf