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international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88871483:196.200.176.177:1579276371 LES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS PUBLICS DROIT PÉNAL DES ENTREPRISES ET DES SOCIÉTÉS Coralie Ambroise-Castérot DROIT PÉNAL SPÉCIAL ET DROIT PÉNAL DES AFFAIRES 7e édition international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88871483:196.200.176.177:1579276371 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88871483:196.200.176.177:1579276371 DROIT PÉNAL SPÉCIAL ET DROIT PÉNAL DES AFFAIRES international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88871483:196.200.176.177:1579276371 Coralie Ambroise-Castérot est agrégée des Facultés de droit et Professeur à l’université de Nice Côte d'Azur. international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88871483:196.200.176.177:1579276371 Coralie Ambroise-Castérot 7e édition DROIT PÉNAL SPÉCIAL ET DROIT PÉNAL DES AFFAIRES LES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS PUBLICS DROIT PÉNAL DES ENTREPRISES ET DES SOCIÉTÉS international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88871483:196.200.176.177:1579276371 © Gualino éditeur, Lextenso éditions 2019 70, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy-les-Moulineaux cedex ISBN 978-2-297-07447-6 Suivez-nous sur international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88871483:196.200.176.177:1579276371 Présentation C et ouvrage de droit pénal spécial et de droit pénal des affaires a pour objet de traiter les princi- pales infractions dans un seul manuel. En effet, l’étudiant y trouve un cours complet, concentré sur les infractions qui sont traditionnellement classées sous le vocable de « Droit pénal spécial », à savoir les infractions contre les personnes (Livre II) – propres au « droit pénal spécial » –, les infrac- tions contre les biens (Livre III), mais aussi une partie des infractions contre la Nation, l’État et la paix publique (Livre IV), alors que ces deux dernières catégories d’infractions (celles des Livres III et IV) chevauchent les deux champs : droit pénal spécial « traditionnel » et droit pénal des affaires. S’ajouteront également les infractions fondamentales de droit pénal afférant aux sociétés et entre- prises, dont les dispositions appartiennent à d’autres codes (Code de commerce, Code monétaire et financier, Code de la consommation). Ainsi, l’ouvrage traite de l’abus de biens sociaux, des infrac- tions comptables, de la banqueroute, du délit d’initié ou encore des pratiques commerciales trompeuses. L’intérêt de cette présentation est donc de trouver, dans un seul manuel, l’ensemble des infrac- tions les plus communes appartenant aux deux champs (DPS et DPA), c’est-à-dire celles qui sont classiquement étudiées dans le cursus universitaire LMD et qui sont également présentes tant dans le programme du concours d’entrée à l’ENM (réformé par l’arrêté du 18 février 2019) que dans celui de l’examen d’accès au CRFPA (modifié par l’arrêté du 2 octobre 2018). L’ouvrage se découpera donc en quatre parties : 1 – Les infractions contre les personnes : atteintes à la vie (meurtre, empoisonnement, assassinat, homicide involontaire), à l’intégrité physique ou psychique (tortures et actes de barbarie, violences, menaces, viol, agressions sexuelles, harcèlements, trafics de stupéfiants) que ces atteintes soient volontaires ou non (homicide et atteintes involontaires), ainsi que toutes les infractions de mise en danger (risques causés à autrui, omission de porter secours, abus de faiblesse, provocation au suicide, etc.), mais aussi les principales infractions portant atteinte à la dignité et aux droits de la personna- lité (diffamation, injure, discriminations, atteinte à la vie privée, violation du secret professionnel, violation de domicile, enlèvement et séquestration, etc.), ainsi que les atteintes à la famille (abandon de famille, non-représentation d’enfant, mise en péril de mineurs...) ; 2 – Les infractions contre les biens (vol, extorsion, chantage, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, destructions, dégradations, détériorations, atteintes aux systèmes de traitement auto- matisé de données, etc.) ; 3 – Les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de biens publics, terrorisme, association de malfaiteurs...), certains délits étant étudiés dans la première partie de l’ouvrage, en parallèle des infractions contre les personnes lorsque cela paraît plus pertinent (par ex., recel de cadavre, délit de fuite, non-dénonciation de crimes, dénonciation mensongère, etc.) ; international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88871483:196.200.176.177:1579276371 4 – Droit pénal des entreprises et des sociétés (infractions relatives au fonctionnement des sociétés – telles que l’abus de biens sociaux et les infractions relatives à la comptabilité –, mais encore la banqueroute, le délit d’initié, ainsi que les pratiques commerciales trompeuses). L’ouvrage ne prétend à aucune exhaustivité ; il ne vise qu’à l’utilité concrète et pratique, c’est-à-dire à être au service des étudiants. N.B. : Sauf indication contraire d’une autre source, les articles cités sont issus du Code pénal. 6 DROIT PÉNAL SPÉCIAL ET DROIT PÉNAL DES AFFAIRES international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88871483:196.200.176.177:1579276371 Sommaire Présentation ................................................................................................................................................................... 5 Liste des principales abréviations .............................................................................................................................. 13 Partie 1 Les infractions contre les personnes Titre 1 Les atteintes volontaires à la personne Chapitre 1 Les atteintes volontaires à la vie ................................................................................ 19 Section 1 Le meurtre ................................................................................................................................ 20 Section 2 L’empoisonnement ................................................................................................................ 25 Section 3 Le mandat criminel ............................................................................................................... 29 Section 4 Les infractions contre les morts ...................................................................................... 31 Chapitre 2 Les atteintes volontaires à l’intégrité physique ou psychique..................... 37 Section 1 Les tortures et actes de barbarie ................................................................................... 39 Section 2 Les violences ........................................................................................................................... 42 Section 3 Les menaces............................................................................................................................. 54 Section 4 Les infractions sexuelles ..................................................................................................... 56 Section 5 Les harcèlements ................................................................................................................... 74 Section 6 Les trafics de stupéfiants ................................................................................................... 83 Titre 2 Les atteintes involontaires Chapitre 1 L’incrimination du comportement ............................................................................... 91 Section 1 Le lien de causalité............................................................................................................... 92 Section 2 La faute...................................................................................................................................... 98 Chapitre 2 Le résultat................................................................................................................................ 103 Section 1 Les atteintes involontaires à l’intégrité de la personne....................................... 104 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88871483:196.200.176.177:1579276371 Section 2 L’homicide involontaire....................................................................................................... 106 Section 3 Une conséquence éventuelle de l’accident : le délit de fuite ............................. 107 Titre 3 Les infractions de mise en danger de la personne Chapitre 1 La protection contre les risques................................................................................... 113 Section 1 L’exposition d’autrui à un risque .................................................................................... 114 Section 2 Les infractions consécutives à la réalisation d’un risque ..................................... 119 Chapitre 2 La protection des personnes fragiles ........................................................................ 125 Section 1 Le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger............................. 126 Section 2 L’abus de faiblesse ............................................................................................................... 128 Section 3 Les incitations au suicide ................................................................................................... 131 Titre 4 Les atteintes aux droits de la personne Chapitre 1 Les atteintes à la liberté et à la dignité ................................................................. 137 Section 1 Enlèvement et séquestration ............................................................................................ 138 Section 2 Les discriminations................................................................................................................ 140 Section 3 Proxénétisme et recours à la prostitution .................................................................. 144 Chapitre 2 Les atteintes à la personnalité ..................................................................................... 147 Section 1 Les atteintes à la vie privée ............................................................................................. 148 Section 2 La violation de domicile ..................................................................................................... 154 Section 3 Les infractions de dénonciation ...................................................................................... 156 Section 4 La violation du secret professionnel ............................................................................. 161 Section 5 L’atteinte au secret des correspondances................................................................... 166 Section 6 La diffamation et l’injure ................................................................................................... 168 Chapitre 3 Les atteintes à la famille et la mise en péril des mineurs............................. 179 Section 1 L’abandon de famille ........................................................................................................... 180 Section 2 Les atteintes à l’autorité parentale ............................................................................... 183 Section 3 La mise en péril des mineurs par leurs propres parents...................................... 186 8 DROIT PÉNAL SPÉCIAL ET DROIT PÉNAL DES AFFAIRES international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88871483:196.200.176.177:1579276371 Partie 2 Les infractions contre les biens Titre 1 Les appropriations frauduleuses Chapitre 1 Le vol ......................................................................................................................................... 195 Section 1 Les éléments constitutifs du vol ..................................................................................... 196 Section 2 La répression du vol............................................................................................................. 203 Chapitre 2 L’extorsion et le chantage............................................................................................... 207 Section 1 L’extorsion ................................................................................................................................ 208 Section 2 Le chantage.............................................................................................................................. 210 Chapitre 3 L’escroquerie et ses infractions voisines .................................................................. 213 Section 1 Les éléments constitutifs de l’escroquerie.................................................................. 214 Section 2 La répression de l’escroquerie ......................................................................................... 222 Section 3 Les infractions voisines de l’escroquerie ..................................................................... 223 Chapitre 4 L’abus de confiance et les autres détournements .............................................. 225 Section 1 La condition préalable de remise dans l’abus de confiance ............................... 226 Section 2 Les éléments constitutifs de l’abus de confiance .................................................... 233 Section 3 La répression de l’abus de confiance............................................................................ 235 Section 4 Les détournements voisins de l’abus de confiance................................................. 236 Titre 2 Les autres atteintes aux biens Chapitre 1 Le recel...................................................................................................................................... 243 Section 1 Les conditions préalables nécessaires au recel ........................................................ 244 Section 2 Les éléments constitutifs du recel.................................................................................. 247 Section 3 La répression du recel ......................................................................................................... 250 Chapitre 2 Le blanchiment ...................................................................................................................... 251 Section 1 L’élément préalable au blanchiment ............................................................................. 252 Section 2 Les formes de blanchiment ............................................................................................... 253 Section 3 La répression du blanchiment .......................................................................................... 254 Chapitre 3 Les destructions, dégradations et détériorations de biens............................ 257 Section 1 Les destructions, dégradations et détériorations sans danger pour les personnes................................................................................................................ 258 SOMMAIRE 9 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88871483:196.200.176.177:1579276371 Section 2 Les destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes................................................................................................................ 260 Chapitre 4 Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données .......... 265 Section 1 Les quatre infractions d’atteintes................................................................................... 266 Section 2 Les éléments communs de répression .......................................................................... 268 Partie 3 Les atteintes aux intérêts publics Titre 1 Terrorisme et association de malfaiteurs Chapitre 1 Le terrorisme.......................................................................................................................... 273 Section 1 Les crimes et délits motivés par un but terroriste ................................................. 274 Section 2 Les infractions terroristes spécifiques .......................................................................... 275 Section 3 Les délits périphériques au terrorisme......................................................................... 277 Chapitre 2 L’association de malfaiteurs........................................................................................... 281 Section 1 Les éléments constitutifs.................................................................................................... 282 Section 2 La répression ........................................................................................................................... 284 Titre 2 Les atteintes à la confiance publique Chapitre 1 Le faux et l’usage de faux .............................................................................................. 287 Section 1 Les faux ..................................................................................................................................... 288 Section 2 L’usage de faux ...................................................................................................................... 297 Chapitre 2 Les faux certificats et fausses attestations ............................................................ 299 Section 1 Définition du certificat et de l’attestation mensongers........................................ 300 Section 2 Les uploads/Finance/coralie-ambroise-casterot-droit-penal-special-et-droit-penal-des-affaires.pdf