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CAS PRATIQUES SUR LES OPERATIONS SPECIFIQUES PAR LOKO TUZOLANA EXERCICES SUR LE

CAS PRATIQUES SUR LES OPERATIONS SPECIFIQUES PAR LOKO TUZOLANA EXERCICES SUR LES PROBLEMES SPECIFIQUES 1. Application sur les coûts d’emprunts La société SOKIMO a procédé à des travaux d’infrastructure portant sur une piste d’aérodrome à WATSA dans la province orientale. Les dépenses engagées, au titre de l’exercice 2011, s’élèvent à 300.000 u.c. Ces dépenses sont supportées selon l’échéancier suivant et sont financées par deux emprunts spécifiques. Le taux d’intérêt de ces emprunts est de 6%. Les frais financiers incorporables au coût de l’actif sont déterminés de la façon suivante : Charges financières incorporables Date de la dépense Montant Charges financières Observations 29 Juin 100.000 u.c 3.000 (a) 30 Novembre 200.000 u.c 1.000 (b) TOTAL 300.000 u.c 4.000 Ces emprunts ont été contractés auprès de la RAW BANK a) 100.000x6%x6/12 = 3.000 u.c b) 200.000x6%x1/12 = 1.000 u.c Remarque Ces intérêts intercalaires dus sur la période de construction d’une immobilisation doivent, de prime abord, être actés au débit du compte 67 Frais financiers, avant d’être transférés au débit du compte d’actif immobilisé concerné par le crédit du compte 72. FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Comptabilisation au 31/12/2011 6712 5211 Intérêts des emprunts auprès des établissements de crédit à Banque RAW BANK Son avis de débit n°……. 4.000 4.000 2335 4451 722 4434 Pistes d’aérodrome T.V.A. Récupérable sur immobilisations à Production Immobilisations corporelles T.V.A. facturée sur production livrée à soi- même Travaux faits par SOKIMO : Livraison à soi- même (304.000x16%) 304.000 48.640 304.000 48.640 Exercice n° 2 : Emprunts non spécifiques Une société industrielle, installée à BUKAVU, a constaté trois (3) emprunts remboursables en intégralité au 31/12/2011 pour le financement notamment d’un Immeuble Industriel à construire dans la Commune de BAGIRA. Ces emprunts sont les suivants : Emprunts BIAC : 100.000 u.c à 4%, le 1/1/2011 ; Emprunts BIC : 200.000 u.c à 5%, le 1/3/2011 ; Emprunts BCDC : 300.000 u.c à 6%, le 1/4/2011. Ces emprunts sont affectés notamment au financement d’une construction par la société pour elle-même à partir du 1er Avril 2011 pour s’achever le 15/12/2011. Cette construction est évaluée à 300.000 u.c. Entre le début de la construction et son achèvement, les dépenses ont été engagées de la manière suivante : RUBRIQUES 1er Avril 15 Septembre 1er Décembre Dépenses engagées 200.000 50.000 50.000 Cumul 200.000 250.000 300.000 La société a opté pour l’incorporation des coûts d’emprunts au coût des actifs éligibles. Travail à faire - Calculer le taux de capitalisation applicable aux Investissements réalisés ; - Déterminer le coût d’emprunts ; - Comptabiliser la mise en service de l’Immeuble Industriel le 16/12/2011. Solution Le taux de capitalisation applicable aux Investissements réalisés est calculé par pondération sur les emprunts non spécifiques : Taux = Taux = Taux = Taux = 5,33% Rubriques 1er Avril 15 Septembre 1er Décembre Dépenses 20.000 50.000 50.000 Nombre de mois sur la période de construction 8,5 mois 3 mois 0,5 mois Coûts d’emprunts incorporables dans l’Immobilisation 200.000 x 5,33% x 8,5/12 = 7.550,83 50.000 x 5,33% x 3/12 = 666,25 50.000 x 5,33% x 0,5/12 = 111,04 TOTAL = 8.328,12 Comptabilisation de la mise en service FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Comptabilisation au 16/12/2011 2335 4451 722 4434 Pistes d’aérodrome T.V.A. Récupérable sur immobilisations à Production Immobilisations corporelles T.V.A. facturée sur production livrée à soi-même Travaux faits par SOKIMO : Livraison à soi-même (308.328x16%) 308.328 49.332 308.328 49.332 EXERCICE SUR LES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT Une société industrielle BETOR le 1er Octobre 2010, la conception d’un site internet. Les coûts engagés sont les suivants : • Etudes préalables : 500.000 (Octobre 2010) ; • Analyse fonctionnelle : 3.500.000 (Novembre 2010) ; • Analyse organique : conception détaillée de l’application en phase expérimentale : 10.000.000 (Décembre 2010) et janvier 2010 pour 5.000.000 ; • Programmation ou codification : 10.000.000 (février 2011) ; • Tests et jeux d’essai : 3.000.000 (mars 2011) ; • Elaboration de a documentation technique destinée à l’utilisation interne ou externe : 1.500.000 (Avril 2011) ; • Coût de la formation des utilisateurs : 400.000 (mai 2011). Au terme de l’analyse fonctionnelle, la Direction de la société BETOR décide de poursuivre le projet, ce dernier ayant de sérieuses chances de réussite techniques, l’entreprise disposent des ressources appropriées pour achever le développement et utiliser ce site internet et étant capable d’évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au projet. Les tests sont achevés le 1er Avril 2011 et la documentation au 1er mai 2011. Le logiciel est mis en service le 1er juin 2011 à l’issue de la formation des utilisateurs. La durée d’utilisation du logiciel est estimée à 3 ans. Travail à faire • Procéder au traitement des charges engagées ; • Comptabiliser les opérations effectuées. Solution Les dépenses correspondant à la phase conceptuelle liée à la recherche fondamentale correspondent aux coûts relatifs : • aux études de faisabilité ; • à la détermination des objectifs et des fonctionnalités du logiciel ; • à l’exploration des moyens permettant de réaliser les fonctionnalités souhaitées ; • à l’identification du matériel approprié et des applications ; • au traitement des questions juridiques préalables (confidentialité, droits d’auteur, marque de fabrique) ; • à l’identification des ressources internes pour les travaux sur le dessin,… ; • à l’analyse fonctionnelle (conception générale de l’application). Les frais de formation des utilisateurs et ceux engagés pour le suivi du logiciel (maintenance) sont actés en classe 6 (Charges), il en est de même de ceux liés à la phase de la recherche fondamentale. Ainsi, en 2010 : • les frais d’étude préalable (500.000) et ceux engagés pour réaliser l’analyse fonctionnelle (3.500.000) sont à acter dans les charges ; • ces frais sont détaillés comme suit : a) documentation générale : 600.000 u.c b) frais de téléphone : 300.000 u.c c) assurance-maladie des chercheurs : 450.000 u.c d) missions liées aux recherches : 700.000 u.c e) consommation électricité : 250.000 u.c f) appointements et autres rémunération des chercheurs : 1.100.000 u.c g) fournitures de bureau : 100.000 u.c FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Comptabilisation au 31/10/2010 6261 521 Etudes et recherche à Banque BCDC 500.000 500.000 Comptabilisation au 30/11/2010 6047 6052 6258 6265 6281 6384 6611 422 52 Fournitures de bureau Fournitures non stockables-Electricité Autres primes d’assurances Documentation générale Frais de téléphone Frais de missions Appointements et salaires Rémunérations dues au Personnel Banque Saisie de frais de recherche fondamentale 100.000 250.000 450.000 600.000 300.000 700.000 1.100.000 1.100.000 2.400.000 Comptabilisation au 31/12/2010 2191 721 Frais de recherche et de développement en cours à Production immobilisée : Immobilisation incorporelle Activation des frais de recherche expérimentale 10.000.000 10.000.000 Comptabilisation au 1/05/2010 218 4451 2191 721 4434 Site Internet Etat, TVA récupérable sur immobilisation à Frais de recherche et de développement en cours Production immobilisée : Immobilisation incorporelle Etat, TVA facturée, production livrée à soi-même (5.000.000+10.000.000+ 3.000.000+1.500.000) Comptabilisation au 31/12/2011 6811 2818 Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles à Amortissements du site internet Annuité : au prorata temporis 6.555.555 6.555.555 N.B. L’amortissement du logiciel et du Site Internet est calculé de sa date d’achèvement (1er mai 2011) : a = = 6.555.555 u.c Annuité théorique = = 9.833.333 u.c Annuité réelle = = 6.555.555 u.c Exercice n° 2 La société BETOR a effectué les dépenses suivantes se rapportant à des études et recherches visant la création d’un nouveau procédé de fabrication de Jus d’ananas. Du 12/01 au 28 mai 2010 : Paiement des frais d’étude préalables auprès d’un Cabinet d’experts : 940.000 u.c ; Du 29 mai au 31/12/2010 les travaux relatifs à la recherche expérimentale et au développement ont coûté en Appointements et salaires : 900.000 u.c ; en consommation d’électricité : 550.000 u.c Les travaux de développent ne sont pas encore achevés. Le 1er /07/2012 : il a été procédé au dépôt du brevet résultant de la recherche contre paiement de 50.000 u.c en espèce au titre de frais de dépôt. Le 31/08/2011 : achèvement des travaux : sachant que la durée d’amortissement des frais de recherche est de 5 ans et celle du brevet de 20 ans ; Passer les écritures se rapportant aux travaux de recherche et celles de l’inventaire sachant que les appointements supportés en 2011 pendant la phase de développement correspondant à 500.000 u.c. FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Comptabilisation au 28/05/2010 6261 521 Etudes et recherches à Banque BCDC Coût de la recherche fondamentale : sa note n°… 940.000 940.000 Comptabilisation au 31/12/2010 2191 721 Frais de recherche et de développement en cours à Production immobilisée : Immobilisation incorporelle Activation des frais de développement 1.450.000 1.450.000 Comptabilisation au 31/08/2011 211 2191 721 Frais de recherche et de développement à Frais de recherche et de développement en cours Production immobilisée Fin des travaux de recherche et dév 1.950.000 1.450.000 500.000 Comptabilisation au 31/12/2011 6812 2811 Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles à Amortissements des frais de recherche et de développement = = 130.000 130.000 130.000 Comptabilisation au 1er /07/2012 6812 2811 Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles à Amortissements des frais de recherche uploads/Finance/ cas-pratiques 1 .pdf