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Application: El HAJ ALLAL gère une entreprise individuelle au capital de 700000

Application: El HAJ ALLAL gère une entreprise individuelle au capital de 700000 Dhs dont l’activité est la commercialisation des articles de sport. Au 31/12/N, le bénéfice comptable de N est de 202631 Dh. Depuis 3 ans, le chiffre d’affaire n’a jamais dépasse 1000000 Dhs. L’analyse du compte de produits et charges fait ressortir les informations suivantes: Parmi les produits comptabilises: 1-revenus de participation au capital d’une SA soumise a l’IS dans laquelle EL HAJ ALLAL possède 40% du capital : 82000 Dhs 2-ventes de marchandises au Maroc: -livraison faite durant N : 741569 Dhs mais a crédit -ventes réalisées en N et encaissées mais la livraison reportée a janvier N+1: 115000 Dhs 3-intérêts reçus d’un compte bloqué en banque net :20000 Dhs 4- dans les produits non courants, on retrouve le produit de cession des immobilisations qui se décomposent comme suit: Cession a la date d’inventaire, d’une machine à 140000 Dhs. Elle est acquise début mars N-4 pour 200000 Dhs HT. Durée d’amortissement 10 ans. 5- indemnité d’assurance vie de 320000 Dhs reçue en octobre N. cette assurance vie est contractée sur la tète de dirigeant depuis N-4 .l’entreprise versait depuis cette date une prime annuelle de 5000dhs 6-dégrèvement fiscal au titre de TVA: 100000 Dhs Parmi les charges comptabilisées : 1- charges du personnel: primes accordées au personnel : 75000dhs 2- impôts et taxes : 25650dh dont un montant de 3554 Dhs relatif a la taxe des services communaux au titre d’une société soumise à l’IS. 3-frais de pèlerinage « OMRA » pour El HAJ en N: 80000 Dhs 4-intérêts bancaires : 12000dhs 5-intérêts de compte courant des associes au taux de 5,5%. Le montant du compte courant avancé par EL HAJ a été verse en mars N de 600000dhs. Le taux d’intérêt fixe par le ministère de finance est de 3,5%. 6-amortissement d’une voiture de tourisme acquise pour 300000 HT en N-2 et amortie linéairement su 5 ans. 6-amortissement au droit au bail : 30000dhs 7-location des locaux professionnels et de stockage: 210000dhs 8- prix d’acquisition d’un micro ordinateur: 13400dhs 9-Dons effectues en espèces a l’association Hassan II pou les personnes handicapées : 40000dhs 10-provision pour dépréciation du lot de marchandises : 16000 11- provision pour IR : 26000dhs 12-provision pour créances douteuses évaluées sur la base des impayés de N-1 : 75600dhs Questions : 1- Déterminer le résultat net simplifié 2- Calculez l’IR du par EL HAJ ALLAL sachant qu’il est marié et père de 3 enfants 3- Peut-il opter au BF ? si oui, calculer l’IR du et quelles seraient les incidences fiscales ? Le coefficient applicable au CA pour la détermination du bénéfice forfaitaire : 40% et 2,5% pour le bénéfice minimum. Solution : Eléments Réintégrati ons Déductions justifications Résultat comptable avant impôt 202631 Revenus de participation 82000 Ils bénéficient d’un abattement de 100%. Il convient de les déduire pour éviter la double imposition Ventes des marchandises au Maroc : -livrées -non encore livrées 115000 -la livraison faite durant N donc elle fait partie du CA -c’est un produit constate d’avance il n’est pas imposable Intérêts reçus 5000 Is sont imposables à leur montant brut. étant donne qu’ils ont subi une retenue a la source de 20%, il faut la réintégrer : RAS=20000/ (1-20%)-20000=5000 Produit de cession VNA=VO-cumul amortissements =200000-(200000X10%X58/12) =103333 Résultat de cession=prix de cession-VNA =200000-103333 =36667(plus value) Donc il est imposable Indemnités d’assurance 25000 C’est un produit non courant imposable sous déduction de la totalité des primes versées : 5000X5=25000 Dégrèvement fiscal 100000 Produit non imposable car la TVA est une charge non déductible Primes accordées Charges déductibles car l s’agit d’un complément de salaire Impôts et taxes 3554 Ils sont normalement déductibles mais dans ce cas la taxe est supportée pour le compte d’une autre société Frais de pèlerinage 80000 Non déductibles car elles ne sont pas liées a l’exploitation Intérêts bancaires Déductibles du moment qu0il sont rattaches a l’activité Intérêts du compte courant 27500 AL HAJ est l’associe principal donc les intérêts qui lui sont servis ne sont pas déductibles il faut les réintégrer : Ir=600000X5, 5%X10/12=27500 Amortissement de la voiture de tourisme 12000 Dotation pratiquée= 360000x20%=72000 Dotation déductible=300000X20%=60000 Dotation a réintégrer=72000-60000=12000 Amortissement du droit au bail 30000 Le droit au bail est une immobilisation qui fait partie du fonds commercial.sur le plan fiscal, il est possible de l’amortir sous certaines conditions exceptionnelles. visiblement aucun cas n’as été cité dans l’énoncé Location des locaux professionnels Charge déductible Acquisition de MO 13400 C’est une immobilisation incorporelle Dons accordés 30000 Le bénéficiaire fait partie des organismes qui profitent de la déductibilité totale des dons accordés. en revanche, le montant de cette dépense est supérieur a 10000 verses en espèces il faut réintégrer 30000 Provision pour dépréciation de lot de marchandises 16000 Charge non déductible Provision pour l’IR 26000 Charge non déductible Provision pour créances douteuses 75600 Charge non déductible Prime d’assurance vie 5000 Prime d’assurance vie contractée au profit de la société est assimilée fiscalement à des placements des fonds. Il faudrait la porter en actif et non pas en charge : traitement fiscal :à réintégrer. RNS = résultat comptable avant impôt +réintégrations – déductions =202631+324054-322000 =204685=204690 On doit déterminer la cotisation minimale qui a été versée avant le 31 janvier au trésor public : Base de cotisation minimale = CA+produits financiers+produits non courants+dons et subventions r =741569+25000+320000+140000+100000 =1326569 CM= base de cotisation X 0.5 = 1326596X0.5% =6633 IR brut = (204690X 38%)-24400 =53382,2 IR NET= IR brut –déductions après impôts =53382-(360X4)-5000 =46942 IR à payer= IR net- CM =46942-6633 =40309 2 – depuis 3 ans le CA est 741569 donc inferieur a 1000000 donc la société peut opter pour le BF : BF = (CA X coefficient) +plus value de cession+indemnités = (741569 X 40%) +36667+320000 =653294,6 BM= (valeur locative annuelle X coefficient)+ plus value nette globale +indemnités = (210000 X25%) +36667+320000 =409917 Donc le BF est supérieur au BM, IR est calcule sur la base du bénéfice minimum de la manière suivante : IR brut = (653294,6 X 38%)-24400 =223852 IR net =223852-(360 x 4) =232412 - uploads/Finance/ cas-rns-bf 1 .pdf