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1 MAITRE D’OUVRAGE COMMUNE DE VAYRES CENTRE BOURG ETUDE PREALABLE D’AMENAGEMENT

1 MAITRE D’OUVRAGE COMMUNE DE VAYRES CENTRE BOURG ETUDE PREALABLE D’AMENAGEMENT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. 2 SOMMAIRE 1. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION............................................................... 3 1) Identifiant / maîtrise d’ouvrage ............................................................................ 3 2) Objet de la consultation ......................................................................................... 3 3) Etendue de la consultation .................................................................................... 3 4) Durée du marché ..................................................................................................... 4 5) Pièces constitutives du marché ............................................................................ 4 2. PRESENTATION DU CONTEXTE ..................................................................................... 5 1) Le contexte général ................................................................................................. 5 2) Le périmètre de réflexion ........................................................................................ 7 3) Sites de projet ............................................................................................................. 7 4) Les objectifs généraux ............................................................................................. 8 3. Description détaillée des éléments de mission .................................................... 9 4. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ETUDE ................................................... 12 1) Pilotage de l’étude ................................................................................................ 12 2) Déroulement, suivi et délai de l’étude ............................................................. 12 3) Conditions d’exécution des études .................................................................. 13 4) Livrables à remettre par le prestataire .............................................................. 13 5) Durée globale de la mission ................................................................................ 14 5. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ........................................................................ 15 1) Conditions de participation des concurrents ................................................. 15 2) Présentation des candidatures et des offres .................................................. 15 3) Sélection des candidatures et jugement des offres ..................................... 17 4) Conditions d’envoi ou de remise des plis ........................................................ 17 5) Renseignements ...................................................................................................... 19 6. CLAUSES ADMINISTRATVIES PARTICULIERES .......................................................... 20 1) Garanties financières ............................................................................................. 20 2) Prix du marché ......................................................................................................... 20 3) Avance ...................................................................................................................... 21 4) Modalités de règlement des comptes ............................................................. 21 5) Pénalités de retard ................................................................................................. 22 6) Vérifications et admission ..................................................................................... 22 7) Droit de propriété industrielle et intellectuelle ................................................ 22 8) Arrêt de l’exécution des prestations ................................................................. 23 9) Résiliation du marché ............................................................................................ 23 10) Assurances ............................................................................................................ 24 11) Litiges ...................................................................................................................... 24 12) Dérogations au C.C.A.G. PI ............................................................................. 24 3 1. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1) Identifiant / maîtrise d’ouvrage Commune de VAYRES 44 avenue de Libourne 33 870 VAYRES Tél. : 05 57 55 25 55 / Fax : 05 57 55 25 26 E-mail : dgs@mairie-vayres.fr dont le représentant légal est son Maire, désigné dans le marché sous le nom de "pouvoir adjudicateur". Lieu d’exécution : VAYRES 2) Objet de la consultation Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude préalable d’aménagement sur le centre bourg permettant des propositions de scénarii d’aménagement et les modalités de mise en œuvre opérationnelle sur des secteurs identifiés. 3) Etendue de la consultation Le présent marché est soumis aux dispositions de l’ordonnance n° 2015 – 899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date de réception des offres. Le montant du marché est forfaitaire ferme, actualisable et non révisable. Le montant est fixé dans l'acte d'engagement et le bordereau des prix qui devront comme l'ensemble des pièces administratives être signés et paraphés par le mandataire sans aucune modification particulière. Le bordereau de prix fixant la répartition entre chaque membre de l'équipe sera signé par chaque prestataire, ainsi que la décomposition des honoraires au temps passé. 4 4) Durée du marché La durée du marché se confond avec les délais d’exécution indiqués à l’acte d’engagement et ci-dessous au présent C.C.P. 5) Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : - L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes de répartition/décomposition des prix ; - Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) et ses annexes ; - Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009. 5 2. PRESENTATION DU CONTEXTE 1) Le contexte général La commune de Vayres se situe dans l’Entre-deux-Mers, sur la rive gauche de la Dordogne. Au nord-est de l’agglomération bordelaise, elle constitue une porte d’entrée de l’agglomération par le biais de la RN89. La commune est limitrophe des communes de St-Suplice-et-Cameyrac, Yzon, Beychac-et-Caillau à l’ouest, St- Germain-du-Puch au sud et Arveyres à l’est. Elle bénéficie d’une situation géographique particulière, à la fois inscrite dans l’aire d’attractivité de l’agglomération bordelaise et à la proximité directe de la ville de Libourne. Situation de la commune de Vayres Cette situation géographique, associée à un cadre et une qualité de vie, engendrent des convoitises foncières et pressions urbaines qui modifient l'aménagement de l’espace, l’organisation et le fonctionnement de cette commune rurale. Le fleuve, les zones humides et les ruisseaux (Gestas et d’Artigues), mais également la voie ferrée ont contribué au cloisonnement du territoire. Une des caractéristiques de la commune provient de son organisation urbaine structurée autour de 2 pôles de centralités distincts. Le pôle principal autour du bourg de Vayres regroupe les services et équipements de centralités. Le bourg de St-Pardon se structure autour du port. Entre ces 2 pôles identifiés, le développement de l’espace urbanisé s’est organisé le long des axes de communication, sous la forme de lotissements par agglomérations successives. Depuis plusieurs années, la croissance démographique est soutenue par l’accueil de nouveaux ménages. La commune compte désormais 3 595 habitants (RGP 2013) et enregistre un dynamisme démographique soutenu de plus de 14 % en 7 ans. Mais c’est surtout depuis les 40 dernières années que la forte croissance démographique (+ 71 % entre 1968 et 2006) s’est accompagnée d’une importante construction de logements individuels (+ 93 % entre 1968 et 2006). Cette attractivité s’explique par l'accessibilité et les mobilités facilitées par la RN89, la déprise rurale et le prix du 6 foncier, l’ouverture à l’urbanisation de nombreux secteurs, mais également la qualité de vie « champêtre ». Eléments de caractéristiques territoriales Actuellement, les contraintes environnementales, le manque de disponibilités foncières directement mobilisables et la volonté politique municipale d’encadrer le développement urbain aboutissent à une logique d’asseoir le développement sur les bourgs existants et de limiter l’élargissement de la fenêtre urbaine par un renouvellement urbain ciblé et un recyclage foncier. Désormais, la municipalité souhaite organiser et conforter le centre bourg, en optimisant le foncier propriété communale et en appréciant les potentialités d’évolutivité à l’échelle du bourg de Vayres. Dans cette logique, une réflexion d’aménagement permettra d’apprécier les scénarii d’évolution de certains secteurs du centre bourg, en orientant les enjeux sur l’amélioration de son organisation et de son fonctionnement, l’animation de l’espace urbain par la requalification de l’image et de l’identité patrimoniale principalement autour de l’église et du groupe scolaire E. Dubois, et le renforcement de la centralité dans le cadre d’opérations de réutilisation foncière mixant des projets d’équipements publics et d’habitat. 7 2) Le périmètre de réflexion Détail du périmètre de réflexion 3) Sites de projet Localisation des sites de projet 8 4) Les objectifs généraux Dans le cadre de ce projet, les objectifs sont les suivants : - Proposer une réflexion d’ensemble en terme d’image et d’identité ; - Requalifier certains espaces publics du centre bourg ; - Envisager les préalables et conditions d’aménagement du bourg ; - Traiter les accès et mobilités douces en centre bourg (itinéraires de déplacements doux) ; - Améliorer et sécuriser les accès au groupe scolaire E. Dubois ; - Intégrer les espaces naturels le long du Gestas en privilégiant une approche de mise en valeur (découverte, promenade, loisirs) ; - Identifier les secteurs supportant le développement urbain à court terme en mobilisant l’offre foncière ; - Proposer des scénarii d’aménagement adaptés à la géographique locale et au cadre patrimonial du centre bourg (qualité, urbaine, paysagère, patrimoniale et environnementale) ; - Renforcer la centralité du bourg en organisant des mixités fonctionnelles et sociales au cœur des opérations d’habitat envisagées ; - Proposer un plan guide d’aménagement d’ensemble avec des orientations d’aménagement sur les secteurs identifiés ; - Apprécier les potentialités de recyclage foncier, voire de rebond du secteur du presbytère en tenant compte de son caractère particulier ; - Imaginer le devenir du site du centre de loisirs en regard de son caractère exceptionnel en bord de Dordogne ; - Réfléchir au devenir du site de l’ancienne salle Jeanne d’Arc en tenant compte de son positionnement et dans la perspective d’une programmation d’équipements publics ; - Analyser le positionnement, fonctionnement de la halte ferroviaire et sa mise en perspective avec l’accessibilité PMR ; - Proposer des solutions pour le confortement de l’aire de stationnement à l’arrière de la mairie ; - Animer le processus de démocratie participative autour du projet et les différents temps de concertation publique. 9 3. Description détaillée des éléments de mission Phase 1 – Diagnostic, déclinaisons des enjeux et objectifs du projet Le prestataire devra réaliser un diagnostic prospectif et partagé à l’échelle du centre bourg. Ce diagnostic a pour objectif d’aboutir à la déclinaison des enjeux et objectifs du projet. Pour cela et en regard des volontés de la municipalité, le diagnostic devra prendre en compte les différentes réflexions et études déjà réalisées et surtout être pragmatique, synthétique et s’inscrire dans une démarche de projet. Diagnostic - Diagnostic technique et relevé des réseaux ; - Etat des éléments patrimoniaux, environnementaux et paysagers ; - Etat des lieux du maillage viaire, hiérarchie des voiries, accès aux équipements de centralité et logiques de fonctionnement uploads/Finance/ cctp-etude-urbaine-centre-bourg-vayres.pdf