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CENTRE D’INVESTISSEMENT DE LA FAO Zoom sur les pays Tunisie Financement du sect

CENTRE D’INVESTISSEMENT DE LA FAO Zoom sur les pays Tunisie Financement du secteur agricole CENTRE D’INVESTISSEMENT DE LA FAO Tunisie Financement du secteur agricole ZOOM SUR LES PAYS cette étude a été préparée dans le cadre du Programme de coopération FAO-Banque mondiale et dans le cadre de la coopération entre la Banque mondiale et l’Agence française de développement Michael Marx Expert principal en ﬁnancement rural, Centre d’investissement de la FAO Bernard Fouquet Expert en ﬁnancement rural et en risque bancaire Avec contributions de : Bel-Hassen Abdelkaﬁ Professeur, Économiste en agriculture Maamri Akremi Économiste en agriculture et expert en ﬁnancement rural Andrea Stoppa Expert en systèmes d’assurance contre les aléas climatiques fondés William Sutton Économiste principal en agriculture, Département du développement durable, Banque mondiale Loïc Whitmore Jeune expert associé, Economiste, Banque mondiale Zacharie Méchali Chef de mission sur l’agriculture, l’environnement et l’eau, AFD-Tunis Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y ﬁgurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ou de la Banque mondiale aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de sociétés déterminées ou de produits de fabricants, qu’ils soient ou non brevetés, n’entraîne, de la part de la FAO ou de la Banque mondiale, aucune approbation ou recommandation desdits produits de préférence à d’autres de nature analogue qui ne sont pas cités. Les opinions exprimées dans ce produit d’information sont celles du/des auteur(s) et ne reﬂètent pas nécessairement les vues ou les politiques de la FAO ou de la Banque mondiale. © FAO 2013 La FAO encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des informations ﬁgurant dans ce produit d’information. Sauf indication contraire, le contenu peut être copié, téléchargé et imprimé aux ﬁns d’étude privée, de recherches ou d’enseignement, ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs. Toute demande relative aux droits de traduction ou d’adaptation, à la revente ou à d’autres droits d’utilisation commerciale doit être présentée au moyen du formulaire en ligne disponible à www.fao.org/contact-us/licence-request ou adressée par courriel à copyright@fao.org. Les produits d’information de la FAO sont disponibles sur le site web de la FAO (www.fao.org/publications) et peuvent être achetés par courriel adressé à publications-sales@fao.org. Photo de couverture: © Dreamstime Remerciements vi Sigles et acronymes vii Equivalences de devises x Avant-propos xi Résumé xii Partie 1: Diagnostique du ﬁnancement du secteur agricole 1 A Introduction 1 B Tendances et evolution du secteur agricole 6 1 Contexte économique et social 6 2 Importance du secteur agricole 7 3 Politiques agricoles 8 4 Le système foncier 11 5 Tendances de la production agricole 12 6 Organismes professionnels 17 7 Agro-industrie 27 8 Déﬁs, contraintes et potentiel de développement du secteur agricole 27 C Le secteur ﬁnancier et le ﬁnancement de l’agriculture 32 1 Introduction 32 2 Réglementation et politiques 35 3 Banques universelles 38 4 Banque nationale agricole 41 5 Banque tunisienne de solidarité 54 6 Associations de microcrédit 61 7 Institutions de microﬁnance 67 8 Garanties des crédits 72 9 Leasing 78 10 Assurance 78 11 Financement de l’agriculture par le secteur privé 82 12 Offre et demande des services ﬁnanciers 86 13 Problématique de l’endettement des agriculteurs 91 D Les investissements dans le secteur agricole 97 1 Les encouragements de l’Etat en faveur du secteur agricole 97 2 Les investissements dans le secteur agricole 102 3 Le ﬁnancement de l’agriculture 108 TABLE DES MATIERES 4 Impact des encouragements 133 5 Investissements étrangers dans l’agriculture 137 E Conclusions concernant le ﬁnancement de l’agriculture 140 1 Forces, faiblesses, opportunités et menaces du ﬁnancement agricole 140 2 Conclusions générales 142 3 Conclusions par rapport aux acteurs institutionnels 143 4 Conclusions par rapport aux instruments de gestion des risques 148 5 Conclusions par rapport aux politiques et la législation en vigueur 150 Partie 2: Expérience internationale selectionnée 152 F Microﬁnance 152 1 Bank Rakyat Indonesia 152 2 La microﬁnance au Maroc 156 G Garanties de credit 166 1 Aperçu générale 166 2 Offre institutionnelle des garanties en Europe 166 3 Système des garanties en Allemagne 171 4 La Fondation rurale de garantie du crédit en Hongrie 172 5 Conclusions de l’expérience internationale 176 H Assurance secheresse indicielle 180 I Retablissement personnelle 182 1 Rétablissement personnel en France 184 2 Rétablissement personnel en Allemagne 186 3 Rétablissement personnel en Belgique 187 4 Conclusions 189 J Organismes professionnels 191 1 Exploitation agricole à responsabilité limitée 192 2 Société civile d’exploitation agricole 193 3 Groupements agricoles d’exploitation en commun 194 4 Coopérative d’utilisation de matériel agricole 195 Partie 3: Recommandations 198 Orientations générales 198 Recommandation 1: Réforme de la législation portant sur la microﬁnance 200 Recommandation 2: Appui au développement des AMC/IMF 203 Recommandation 3: Réforme du FNG 206 Recommandation 4: Mécanismes de protection contre la sécheresse 210 Recommandation 5: Ouverture de l’accès à la centrale des risques 214 Recommandation 6: Développement de partenariats entre SMSA et AMC 216 Recommandation 7: Amélioration de l’accès des SMSA au ﬁnancement bancaire 219 Recommandation 8: Statut facilitant la gestion en commun du patrimoine foncier 222 Recommandation 9: Création de cellules de gestion des SMSA 224 Recommandation 10: Annulation de certains types de dettes 230 Recommandation 11: Loi portant sur le rétablissement personnel 233 Recommandation 12: Rapport annuel sur le surendettement de l’agriculture 235 Recommandation 13: Suppression des crédits agricoles sur fonds budgétaires 237 Recommandation 14: Conditions de ﬁnancement bancaire de l’agriculture 239 Recommandation 15: Financement des nouvelles technologies agronomiques 242 Annexes 1 Termes de référence de la demande du 26.12.2009 251 2 Liste des institutions consultees 253 3 Références 255 4 Assurance agricole indicielle 261 Assurance agricole en Tunisie 261 Principes de l’assurance indicielle 262 Faisabilité technique et faisabilité commerciale 266 Etapes de la mise en œuvre d’une assurance indicielle 272 5 Analyse de trois sous secteurs: ﬁliere cereales, ﬁliere viande rouge et equipement à la parcelle 274 Filière cereals 274 Filière viande bovine 284 Filière des équipements d’irrigation à la parcelle 294 vi Cette étude est le résultat d’un effort conjoint mené par la Banque mondiale, l’ Agence française de développement (AFD), et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). L ’équipe de la Banque mondiale était dirigée par William Sutton, Économiste principal en agriculture, Département du développement durable, Région Afrique du Nord et Moyen Orient (MNSSD), qui a pris charge après le départ d’ Alex Kremer, Représentant de la Banque mondiale, ECCKG. L ’expert principal de la FAO et coordinateur technique pour l’étude était Michael Marx (Expert principal en ﬁnancement rural, Centre d’investissement de la FAO). L ’équipe de la Banque mondiale comprenait également Loïc Whitmore (Jeune expert associé), Marie- Françoise Kin (Assistante, Programme de langue), et Maamri Akremi (Consultant, Économiste en agriculture et expert en ﬁnancement rural) du MNSSD, sous la direction de l’ Administrateur de secteur Hoonae Kim. L ’équipe de l’ AFD a été dirigée par Zacharie Méchali (Chef de mission sur l’agriculture, l’environnement et l’eau, AFD- Tunis); Naomi Noël et Camille Séverac (AFD-Paris); Bernard Fouquet (Consultant, Expert en ﬁnancement rural et en risque bancaire); et Bel-Hassen Abdelkaﬁ (Consultant, Économiste en agriculture). Andrea Stoppa (Consultant, expert en systèmes d’assurance contre les aléas climatiques fondés sur un indice météorologique, FAO) a contribué à l’analyse sur l’assurance. L ’équipe aimerait remercier les membres du comité d’examen par les pairs de l’étude, Renate Kloeppinger- Todd (Conseiller en ﬁnancement rural, Département de l’agriculture et du développement rural, Banque mondiale) et Eustacius Betubiza (Coordinateur de programme pays et expert en ﬁnancement rural, AFCCD, Banque mondiale). Laurent Gonnet (Spécialiste principal du secteur ﬁnancier, MNSFP) a aussi fait de précieux commentaires. Cette étude n’aurait pas été possible sans l’assistance et la coopération du gouvernement tunisien (GT), et en particulier le Ministère de l’agriculture. En outre, nous aimerions remercier tous les membres du secteur privé et de la société civile et les partenaires au développement qui ont généreusement donné de leur temps et les informations à leur disposition, et en particulier le Comité de pilotage du GT qui a revu et apporté des données aux versions précédentes du Rapport technique complet. L ’équipe aimerait également remercier Eileen Murray, Représentant de la Banque mondiale en Tunisie, et le personnel du bureau tunisien de la Banque mondiale pour leur assistance. Finalement, l’équipe aimerait remercier Claudio Gregorio, Chef de service, Proche- Orient, Afrique du Nord, Europe, Asie centrale et Asie du Sud, Centre d’investissement, FAO. REMERCIEMENTS vii SIGLES ET ACRONYMES AECM Association européenne de cautionnement mutuel AFD Agence française de développement AIC Assurance indicielle climatique AISR Assurance indicielle sur le rendement AMC Association de microcrédit APIA Agence de promotion de l’investissement agricole ARM Agricultural Risk Management ASBL Association sans but lucratif AT uploads/Finance/ centre-d-x27-investissement-de-la-fao-tunisie.pdf