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PERSONNE PHYSIQUE P0 CMB Sauf micro-entrepreneur . DÉCLARATION RELATIVE À LA PE

PERSONNE PHYSIQUE P0 CMB Sauf micro-entrepreneur . DÉCLARATION RELATIVE À LA PERSONNE 1 4 5 5B 6 7 8 9 10 11 12 13 DÉCLARATION RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT ET À L’ACTIVITÉ 2 3 DECLARATION DE CREATION D’UNE ENTREPRISE 8B POUR FACILITER VOTRE DÉCLARATION, REPORTEZ-VOUS À LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres N° 1, 2, 8, 10, 12, 13, 16, 17, 19, 21 Selon votre situation les cadres N° 3, 4, 5, 5 B, 6, 7, 9, 11, 14, 15, 18, 20 Pour une exploitation en commun ne pas remplir les cadres 12 et 17. Ces informations sont à déclarer sur le formulaire F de déclaration d’exploitation en commun AUTRE(S) ÉTABLISSEMENT(S) SITUÉ(S) DANS UN AUTRE ÉTAT DE L’UNION EUROPÉENNE OU DE L’EEE. Indiquer cet ou ces établissement(s) sur l’intercalaire P0’ ADRESSE DE L’ENTREPRISE Etablissement où vous exercez votre activité n l e n o s r e p e l i c i m o d e r t o V Remplir cadre 9 Dans une entreprise de domiciliation passer au cadre 10 ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT rés., bât., app., étage, N°, voie, lieu-dit Code postal Commune DOMICILIATAIRE : Numéro unique d’identification Nom du domiciliataire DATE DE DÉBUT D’ACTIVITÉ Activité : Permanente Saisonnière / Non sédentaire (Ambulant ou Forain) Activité(s) principale(s) exercée(s) dans l’établissement Autre(s) activité(s) Pour l’activité principale, préciser en ne cochant qu’une seule case : Commerce de détail en magasin (surface : m2) Commerce de détail sur marché Commerce de détail sur Internet Commerce de gros Fabrication, production Bâtiment, travaux publics Autre préciser ORIGINE DU FONDS Création passer directement au cadre suivant Location - Gérance Gérance - Mandat Achat, Partage, Licitation Autre Précédent exploitant : N° unique d'identification Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Location-Gérance ou Gérance-Mandat : Dates du contrat : Début fin Renouvellement par tacite reconduction Loueur du fonds ou Mandant du fonds : Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Domicile / Siège Code postal Commune Pour la gérance-mandat : N° unique d'identification du mandant Greffe d’immatriculation Achat, Partage, Licitation : Journal d'Annonces Légales (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d’un plan de cession) Date de parution Nom du journal NOM COMMERCIAL / NOM PROFESSIONNEL : ENSEIGNE EFFECTIF SALARIÉ : non oui, nombre : dont : apprentis VRP Vous embauchez un premier salarié oui non RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Pseudonyme Nationalité Sexe M F Né(e) le Dépt. Commune / Pays Le mineur émancipé est autorisé à être commerçant par décision judiciaire Domicile (pour les personnes sans domicile stable, adresse de l’organisme choisi comme domicile) : rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Commune / Pays AIDE AUX CHOMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE) Une demande d’ACCRE est déposée avec cette déclaration, dans ce cas, vous devez remplir l’imprimé spécifique Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire. Ambulant ressortissant de l’U.E. ou de l’E.E.E. préciser le code postal et la commune du marché principal : CHOIX D’UN STATUT POUR LE CONJOINT MARIÉ OU LE PARTENAIRE LIÉ PAR UN PACS TRAVAILLANT RÉGULIEREMENT DANS L’ENTREPRISE Conjoint ou pacsé collaborateur (remplir cadre 14) Conjoint ou pacsé salarié DÉCLARATION RELATIVE A L’INSAISISSABILITÉ DE BIEN(S) FONCIER(S) RENONCIATION à l’insaisissabilité de droit de la résidence principale publiée au service de publicité foncière ou livre foncier de DECLARATION(S) d’insaisissabilité de bien(s) foncier(s) autre(s) que la résidence principale publiée(s) au(x) service(s) de publicité foncière ou livre(s) foncier(s) de ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL) Déclaration initiale d’affectation de patrimoine ou reprise d’un patrimoine affecté : Vous devez remplir l’intercalaire PEIRL CMB CONTRAT D’APPUI Date de fin du contrat Remplir l’intercalaire P0’ cadre 5 Déclaration n° Reçue le Transmise le 11676*08 oui non cerfa Imprimer Réinitialiser 14 15 16 18 19 20 21 DÉCLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux DÉCLARATION RELATIVE AUX AUTRES PERSONNES LIÉES À L’EXPLOITATION OPTIONS FISCALES HORS EIRL RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 17 CONJOINT MARIE OU PACSE COLLABORATEUR Nom de naissance Nom d’usage Prénoms Nationalité Né(e) le Dépt. Commune / Pays PERSONNE AYANT LE POUVOIR D’ENGAGER L’ETABLISSEMENT PROPRIETAIRE INDIVIS Nom de naissance Nom d’usage Prénoms Domicile Code postal Commune Pour la personne ayant le pouvoir d’engager : Né(e) le Dépt. Commune / Pays Nationalité VOTRE N° DE SECURITE SOCIALE POUR LES RESSORTISSANTS HORS UNION EUROPÉENNE : Titre de séjour N° délivré à expirant le Exercice simultané d’une autre activité : oui non Si oui, serez-vous simultanément : Salarié Salarié agricole Retraité / Pensionné Autre (préciser) ASSURANCE MALADIE : organisme d’assurance maladie des travailleurs non salariés choisi (sauf activité relevant du régime agricole) N° Si vous êtes pharmacien, êtes-vous affilié au régime des praticiens auxiliaires médicaux Oui Non CONJOINT COLLABORATEUR : Votre conjoint marié ou pacsé (ou concubin s’il relève du régime agricole) est-il couvert par un régime obligatoire d’assurance maladie au titre d’une autre activité professionnelle, du versement d’une pension (retraite/pension d'invalidité) ou d’études oui non Indiquer son N° de sécurité sociale : SIGNATURE Signer chaque feuillet séparément Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : Réel simplifié Réel no l a m r Date de clôture de l’exercice comptable (jour, mois) T.V.A : Franchise en base Réel simplifié Mini-réel Réel normal Assujettissement à la TVA en cas d’opérations imposables sur op . n o i t Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA estimée inférieure à un plafond de 4000 € / an ADRESSE de correspondance Déclarée au cadre n° Autre : Tél Tél Code postal Commune Télécopie / courriel Je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ou utilisées par des tiers (cf. notice). OBSERVATIONS : Le présent document constitue une demande d’immatriculation au RCS, au RM, le cas échéant, au REB ou au RSEIRL et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu, à l’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. LE DECLARANT Désigné au cadre 2 LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom / dénomination et adresse MINEUR(S) DEVANT BÉNÉFICIER DE L’ASSURANCE MALADIE DU DÉCLARANT Suite sur intercalaire(s) P0’ Nom de naissance et prénom N° de Sécurité Sociale obligatoire Lien de parenté Enfant scolarisé Nationalité (à défaut : date, lieu de naissance et sexe) non La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire. Certifie l’exactitude des renseignements donnés Fait à Le Intercalaire(s) : PEIRL : oui non / JQPA : ACCRE : oui non / NDI : oui non Nombre d’intercalaire(s) : P0’ oui Micro-fiscal (uniquement pour les personnes relevant de la MSA ou de l’ENIM) PERSONNE PHYSIQUE P0 CMB Sauf micro-entrepreneur . DÉCLARATION RELATIVE À LA PERSONNE 1 4 5 5B 6 7 8 9 10 11 12 13 DÉCLARATION RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT ET À L’ACTIVITÉ 2 3 DECLARATION DE CREATION D’UNE ENTREPRISE 8B POUR FACILITER VOTRE DÉCLARATION, REPORTEZ-VOUS À LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres N° 1, 2, 8, 10, 12, 13, 16, 17, 19, 21 Selon votre situation les cadres N° 3, 4, 5, 5 B, 6, 7, 9, 11, 14, 15, 18, 20 Pour une exploitation en commun ne pas remplir les cadres 12 et 17. Ces informations sont à déclarer sur le formulaire F de déclaration d’exploitation en commun AUTRE(S) ÉTABLISSEMENT(S) SITUÉ(S) DANS UN AUTRE ÉTAT DE L’UNION EUROPÉENNE OU DE L’EEE. Indiquer cet ou ces établissement(s) sur l’intercalaire P0’ ADRESSE DE L’ENTREPRISE Etablissement où vous exercez votre activité n l e n o s r e p e l i c i m o d e r t o V Remplir cadre 9 Dans une entreprise de domiciliation passer au cadre 10 ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT rés., bât., app., étage, N°, voie, lieu-dit Code postal Commune DOMICILIATAIRE : Numéro unique d’identification Nom du domiciliataire DATE DE DÉBUT D’ACTIVITÉ Activité : Permanente Saisonnière / Non sédentaire (Ambulant ou Forain) Activité(s) principale(s) exercée(s) dans l’établissement Autre(s) activité(s) ORIGINE DU FONDS Création passer directement au cadre suivant Location - Gérance Gérance - Mandat Achat, Partage, Licitation Autre Précédent exploitant : N° unique d'identification Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Location-Gérance ou Gérance-Mandat : Dates du contrat : Début fin Renouvellement par tacite reconduction Loueur du fonds ou Mandant du fonds : Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Domicile / Siège Code postal Commune Pour la gérance-mandat : N° unique d'identification du mandant Greffe d’immatriculation Achat, Partage, Licitation : Journal d'Annonces Légales (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d’un plan de cession) Date de parution Nom du journal NOM COMMERCIAL / NOM PROFESSIONNEL : ENSEIGNE RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Pseudonyme Nationalité Sexe M F Né(e) le Dépt. Commune / Pays Le mineur émancipé est autorisé uploads/Finance/ cerfa-11676-08.pdf