Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Départem

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal Mémoire préparé pour l’obtention du diplôme d’études supérieures approfondie en management de développement social Sous la direction de : M. Mohamed Haddy Jury: M. Abdelleh Saaf …..………………………………………………..………………Président M. Abdelhadi Meqdad .…………………………………..…………………………Suffragant M. Abdelaziz Barre……………..…………………………………………………...Suffragant M. Mohamed Haddy………………………………………………………………..Suffragant Préparé et soutenu publiquement par : El Qaouti Ikram 2009 A la mémoire de mes grands parents Feu Ahmed El Qaouti Et Feu El Arbi Fellat A mon père M . Mohammed El Qaouti A Ma mère Mme El Qaouti Halima 2 A ma sœur Sanae Sommaire - Table des abréviations……………………………………………………………………….5 - Introduction…………………………………………………………..…………………….7 - Première partie : Gestion communale des marchés publics et service public communal : Rapports théoriques………………………………………………………….............….31 Chapitre premier : Régime de la gestion communale des marchés publics...……………………….....34 - Section première : Les grands traits du dispositif législatif et réglementaire de la contractualisation des marchés communaux...………………………………………………..………………..35 - Section deuxième : Les principes fondateurs de la commande publique....................................................67 Chapitre deuxième : Droit de la gestion communale des marchés publics : Appréciation critique…………87 - Section première : 3 Théorie de la commande publique communale : Les repères…...................…………89 - Section deuxième : Théorie de la commande publique communale : effets sur le fonctionnement du service public ……………………………..………………………………………..……101 - Deuxième partie : Gestion communale des marchés publics et services publics communaux : Rapports pratiques et pistes d’amélioration….............................................................118 Chapitre premier : Etude de cas pratiques…………………………………………….………………....121 Section première : Exposé des cas pratique………………………………………….……………………...123 Section deuxième : Résultats de l’étude…………………………………………....…………...………..….140 Chapitre deuxième : Réalité de la commande publique communale : Etat des lieux et perspectives de développement……………………………………………………………...………….……158 Section première : Les axes de dysfonctions…………………………………….......160 . Section deuxième : Propositions pour une bonne gestion communale des marchés publics…………….……...177 Conclusion…………………………………………………………………………………..207 Bibliographie…………………………………………………………….............................. 212 4 - Table des abréviations : - B.O : Bulletin Officiel. - CED : Contrôle Général des Engagements de Dépenses. - CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales. - CCAG-EMO : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés d’études et de maîtrise d’œuvre. - CCAG-T : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux. - CGED : Contrôle Général des Engagements de Dépenses - CGEM : Confédération générale des entreprises marocaines - CJCE : La Cour de Justice des Communautés Européennes. - CPC : Cahier des Prescriptions Communes. - CPS : Cahier des Prescriptions Spéciales. - DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales. - Ed : Edition - ENA : Ecole Nationale d’Administration. - FEC : Fonds d’Equipement Communal. - FSP : Fonds de Solidarité Prioritaire. - INDH : Initiative Nationale de Développement Humain 5 - INAU : L’Institut National de l’Aménagement et de l’Urbanisme - LYDEC : La Lyonnaise des Eaux de Casablanca. - OCDE : L’Organisation de Coopération et de Développement Economique. - O.N.E : Office National d’Electricité. - O.N.E.P : Office National d’Eau Potable. - PAD : Programme d’Accompagnement de la Décentralisation. - PNA : Programme National d’Assainissement liquide et d’Epuration des eaux visées. - PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement. - RAK : Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Kenitra. - REMALD : Revue Marocaine d’Administration et de Développement local. - SEGMA : Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome. - TLFI : Trésor de la Langue Française Informatisé 6 - Introduction : « …Tant que plusieurs hommes réunis se considèrent comme un seul corps, ils n'ont qu'une seule volonté qui se rapporte à la commune conservation et au bien-être général. Alors tous les ressorts de l'État sont vigoureux et simples, ses maximes sont claires et lumineuses il n'a point d'intérêts embrouillés contradictoires, le bien commun se montre partout avec évidence, et ne demande que du bon sens pour être aperçu… ».1 Bien être général, bien être commun, besoins publics, intérêt public, ou encore intérêt général ; autant de notions rarement définies en doctrine2, mais sur lesquelles se fonde toute activité publique, à partir desquelles se traduisent les normes, et dans lesquelles l’Etat puise le fondement de sa légitimité. Leur portée a considérablement évolué dans le temps pour devenir aujourd’hui des notions fonctionnelles et relatives ; susceptibles d’extension en fonction des idéologies, des croyances, des régimes voire même de circonstances. L’intérêt général ( et les notions qui l’approchent) ne se comprend pas indépendamment de son contexte, c’est un concept évolutif qui se renouvelle dans le temps ; en fonction des besoins à satisfaire et des enjeux auxquels sont confrontées les sociétés, et aussi dans l’espace ; laissant émerger des intérêts locaux distincts des intérêts nationaux compte tenu des 1 J.J Rousseau, du contrat social ou Principes du droit politique. Édition électronique produite à partir du texte publié en 1762. P.62 http://classiques.uqac.ca/classiques/Rousseau_jj/contrat_social/Contrat_social.pdf 2 Conf. D. Linotte et A. Mestre : « service public et droit économique ». Paris, L. technique, 1982 p. 49. Cité in A. Moutawaquil, les grands services publics, REMALD n° 13, collection « manuels et travaux universitaires », 1999. P. 17 7 considérations historiques, sociales, culturelles, voire tribales qui distinguent les composantes spécifiques à chaque entité territoriale. Cette distinction entre « intérêt national » et « intérêt local »3 ne se fonde que sur des critères subjectifs ; objectivement, il n’existe pas d’affaires qui soient "locales" ou "nationales" par nature ; puisque l’intérêt général de la collectivité nationale dans son ensemble est le même. Par ailleurs, ce sont les besoins à satisfaire qui diffèrent d’une localité à une autre, la recherche de l’intérêt local renvoie au « territorial » et à la « territorialisation de l’action », au delà de leurs définitions géographiques et politiques ; il s’agit de servir des intérêts particuliers d’une population qui vit dans un espace local déterminé. Déjà en 1862, J. Stuart Mill dans son œuvre « le gouvernement représentatif », affirme_ quand il se déclare contre le principe de la « communauté des intérêts locaux » _ qu’ « il y’a des intérêts locaux particuliers à chaque ville qu’elle soit grande ou petite, et communs à tous ses habitants « … » l’intérêt local est presque toujours le même pour les différents quartiers d’une ville, pour tous il faut faire les mêmes choses et les mêmes dépenses « … » les mêmes aménagements peuvent convenir à tous, le pavage, l’éclairage, l’approvisionnement des eaux, le drainage « … », ne peuvent « … » être différents pour les différents quartiers de la même ville… »4. Chaque espace local a sa culture, son histoire, ses valeurs, ses croyances, ses coutumes et ses traditions, c’est un construit social qui se traduit dans un mode de vie sociétal distinct ; qui a ses propres besoins indépendamment des besoins nationaux dans leur globalité, et qui nécessitent par conséquent des réponses spécifiques que seule une bonne gestion locale5 peut garantir. La recherche de l’intérêt local entretient avec la problématique de la gestion locale des rapports de fins et de moyens ; cette combinaison ne peut guère être considérée comme une 3 Cette distinction entre intérêt local et intérêt général de la collectivité nationale est loin de rapprocher la notion d’intérêt local de celle de la localisation de certaines activités d’intérêt national général. Ainsi par exemple quoique la répartition de la production des barrages se réalise à l’échelle locale, elle sert l’intérêt de tout le pays, mais la distribution d’eau et d’électricité dans une commune donnée ou encore le service de transport urbain dans une ville déterminée puisent leur raison d’être dans l’intérêt local, notamment celui de la commune ou de la ville. 4 J. Stuart Mill, le gouvernement représentatif, traduit en français par D. White, paris, édition Guillaumin C. Librairies.1862. P.330. 5 Le vocable « Gestion » existe depuis 1482, emprunté du latin, gestio (de gérer, « faire », sert de nom d’action à gérer. Le local est un vocable qui existe depuis 1314 du latin localis « l’expression couleur locale date de la fin du XVII siècle comme terme de peinture, et fut appliquée à la littérature, dès 1772, par la Harpe, puis surtout à l’époque du romantisme, cf. : « vers 1867, nous entendions par couleur locale, ce qu’au XVII siècle on appelait les mœurs » Mérimée. Les vocables localiser date de 1798, localisation de 1803, localité 1810. O. Bloch, W. Von. Wartburg, dictionnaire étymologique de la langue française, 9ème édition, 1991. P. 293-292. 8 résultante du processus de découpage territorial du royaume en communes, préfectures, provinces et régions. L’histoire de ce pays enseigne que lorsque la gestion d’un espace local est confiée à des agents autonomes qui ont vécu dans ce même espace, qui œuvrent dans un esprit de solidarité et qui ont un savoir faire ; l’être humain dans la pleine vérité de son existence, de son être personnel et de son être social peut accéder aux moyens de subsistance sûrs, durables et suffisants pour une existence décente. Déjà, dans le Maroc antique, la société Amazighe, et avant même sa balkanisation au IIème millénaire avant J.C gérait ses affaires locales en instituant une assemblée, il s’agit uploads/Finance/ memoire-desa-ikram.pdf