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CHAPITRE 4 : AMORTISSEMENT L’amortissement représente une dépréciation « diminu

CHAPITRE 4 : AMORTISSEMENT L’amortissement représente une dépréciation « diminution de la valeur d’un élément d’actif immobilisé. Les principales causes de l’amortissement sont les suivantes : - L’usure - Le temps pour les « Brevets » - L’obsolescence et le progrès technique (Exemple : le matériel informatique). Puisque l’amortissement représente une charge qui entre dans le calcul des bénéfices, l’administration fiscale définit les règles de calcul des amortissements. Ainsi, la dotation de l’amortissement est calculée sur la base de : - la valeur d’origine représentée par le coût d’acquisition hors taxe pour les immobilisations acquises à titre onéreux : il comprend le prix d’achat du bien et les frais accessoires représentés par les charges directement liées à l’acquisition ou la mise en service du bien. - le coût de production : il comprend le coût d’achat des matières premières, les charges directes, une fraction des charges indirectes de production et les intérêts des emprunts destinés au financement de la fabrication d’une immobilisation peuvent être inclus dans le coût de production lorsqu’ils correspondent à la période de fabrication. - La valeur vénale : elle correspond au prix du bien en question sur le marché. 1. Les systèmes d’amortissement : Il existe différents systèmes d’amortissement dont les plus répandus sont : le système constant (linéaire) et le système dégressif. a. Le système constant : l’amortissement constant représente la règle normale. Dans ce cas, la dotation annuelle appelée aussi Annuité est calculée comme suit : Dotation = Valeur d’origine x Taux Taux constant = (100 / Durée de vie)% Exemple : Une machine de production acquise le 01/01/2017 pour 1 500 000 FCFA est amortie sur 10 ans suivant le système constant. TAF : Calculer la dotation de l’exercice 2017. Corrigé : Taux constant = 100/ 10 = 10% Dotation = 1 500 000 x 10% = 150 000 Remarque : Lorsqu’une immobilisation est achetée en cours d’exercice, la dotation de la 1ère année doit correspondre à la fraction du nombre de mois d’utilisation. D’autre part, selon une règle fiscale, la date d’acquisition correspond au 1er jour du mois d’acquisition. Exemple : Une voiture de service est achetée le 31/10/2017 pour 2 800 000 FCFA est amortie sur 5 ans, suivant le système constant. TAF : Calculer la dotation de 2017. Corrigé : Dotation = (2 800 000 x 20%) 3/12 = 140 000 FCFA Le tableau d’amortissement : C’est un tableau qui résume toutes les informations concernant une immobilisation amortissable, il se présente comme suit : Années Valeur d’origine Taux Annuité Total Amort. VNA Valeur Nette d’Amortissement (VNA) ou Valeur Comptable Nette = Valeur d’origine (VO) – Total des amortissements Exemple : Un matériel de bureau est acheté le 28/04/2017 pour 600 000 FCFA, il est amorti sur 4 ans suivant le système constant. Corrigé : Années Valeur d’origine Taux Annuité Total Amort. VCN 2017 (9 mois) 600 000 25% 112 500 112 500 487 500 2018 600 000 25% 150 000 262 500 337 500 2019 600 000 25% 150 000 412 500 187 500 2020 600 000 25% 150 000 562 500 37 500 2021 (3 mois) 600 000 25% 37 500 600 000 0 Dotation (2017) = (600 000 x25%) x9/12 = 112 500 FCFA Dotation (2018) = 600 000 x25% = 150 000 FCFA Dotation (2021) = (600 000 x25%) x3/12 = 37 500 FCFA b. Le système dégressif : Le système dégressif permet un amortissement rapide de l’immobilisation en question. Il est réservé à quelques immobilisations que la politique fiscale veut favoriser. Généralement, l’annuité dégressive est supérieure à l’annuité constante. Les premières dotations sont fortes : elles comprennent une fraction égale à la dotation constante jugée en général comme charge d’exploitation et un supplément considéré comme un avantage fiscal pour diminuer l’impôt et non pour déprécier l’immobilisation : c’est donc un amortissement jugé dérogatoire. Annuité dégressive = VCN x Taux dégressif VCN = VO – Somme des amortissements Taux dégressif = taux constant x coefficient Coefficients : C = 1.5 Si 3 ans supérieure à DV supérieure à 4 ans C = 2 Si 5 ans supérieure à DV supérieure à 6 ans C = 3 Si DV est supérieure à 6 ans. Remarque : la base de calcul de la dotation dégressive est constituée par la VCN à l’exception de la 1ère année où la base de calcul est constituée par la valeur d’origine. Application : Un mobilier de bureau est acheté le 01/07/2017 pour 500 000 FCFA et amorti sur 8 ans selon le système dégressif. TAF : Calculer la dotation de ce mobilier pour l’exercice 2017. Corrigé : Taux dégressif = (100/8) x 3 = 37.5% Dotation (2017) = 500 000 x 37.5% x 6/12 = 93 750 FCFA Tableau d’amortissement Application : Un matériel est acheté le 01/01/2017 pour 900 000 FCFA et amorti sur 4 ans selon le système dégressif. TAF : Etablir le tableau d’amortissement pour ce matériel. NB : Pour établir le tableau d’amortissement dégressif, on doit comparer le taux dégressif au taux constant (100/nombre d’années restantes) et on applique le taux supérieur. Corrigé : Années Valeur d’origine Taux Annuité Total Amort. VCN 2017 900 000 37.5% 337 500 337 500 562 500 2018 562 500 37.5% 210 938 548 438 351 563 2019 351 563 50% 175 781 724 219 175 781 2020 175 781 100% 175 781 900 000 0 Taux dégressif = (100/4) x 1.5 = 37.5% Taux constant (2018) = 100/3 = 33.33% < 37.5% Taux constant (2019) = 100/2 = 50% > 37.5% Taux constant (2020) = 100/1 = 100% > 37.5% c. L’enregistrement comptable Selon le plan comptable SYSCOHADA, l’amortissement est comptabilisé dans la classe 6 (charges). Ainsi, pour enregistrer une dotation : - On débite l’un des comptes suivants : 6812 ou 6813 - On crédite le compte amortissement de l’immobilisation (la classe 2 et la rubrique 28) Application 1 : Un matériel informatique est acheté le 30/09/2017 pour 400 000 FCFA, il est amorti sur 6 ans et 8 mois, selon le système constant. TAF : Calculer et comptabiliser la dotation de 2017. Taux = 1200 / (6x12+8)= 15% Dotation (2017) = (400 000 x 15%) x 4/12 = 20 000 FCFA 6813 2844 DEA Immobilisations corporelle Amortissement du matériel et mobilier Dotation de 2017 20 000 20 000 Application 2 : Une entreprise a acquis le 29/05/2014, un outillage au prix de 2 000 000 FCFA (HT) qu’elle souhaite amortir sur 8 ans et 4 mois. TAF : 1. Présenter le tableau d’amortissement suivant le système dégressif. 2. Comparer les dotations linéaires et dégressives. 3. Passer au journal les écritures comptables nécessaires. Corrigé : Taux constant = 1200/100 = 12% Taux dégressif = 12% x3 = 36% Tableau d’amortissement dégressif : Années Base d’Amort. Taux Dotation dégressive Cumul d’Amort. 2014 (8mois) 2 000 000 36% 480 000 *1 480 000 2015 1 520 000 36% 547 200 1 027 200 2016 972 800 36% 350 208 1 377 408 2017 622 592 36% 224 133 1 601 541 2018 398 459 36% 143 445 1 744 986 2019 255 034 36% 91 805 1 836 791 2020 163 209 37.5%*2 61 203 1 897 994 2021 102 006 60%*3 61 203 1 959 195 2022 (8mois) 40 806 150%*4 40 806 *5 2 000 000 *1 : (2 000 000 x36%) x 8/12 = 480 000 *2 : Taux constant (2020) = 1200 / (2x12+8) = 37.5% > 36% *3 : Taux constant (2021) = 1200 / (12+8) = 60% > 36% *4 : Taux constant (2022) = 1200 / 8 = 150% > 36% *5 : 40 806 x 150% x 8/12 = 40 806 FCFA uploads/Finance/ ch9-les-effets-de-commerce.pdf