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Rapport Décennal du Programme d’Action d’Almaty 2003-2013 Page 0 REPUBLIQUE DU

Rapport Décennal du Programme d’Action d’Almaty 2003-2013 Page 0 REPUBLIQUE DU TCHAD (Unité – Travail – Progrès) Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération Internationale RAPPORT NATIONAL D’EVALUATION DU PROGRAMME D’ACTION D’ALMATY (PROGRAMME EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCES SANS LITTORRAL) POUR LA DECENNIE 2003-2013 (Avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement) NDJAMENA, NOVEMBRE 2013 Rapport Décennal du Programme d’Action d’Almaty 2003-2013 Page 1 SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS…………………………………..........P.2 INTRODUCTION…………………………………………………………..P.3 I. Développement et évaluation des tendances-clés en matière de développement économique, social et environnemental du pays………………………………………………………………...P.5 II. Les politiques de transit……………………………………….….P.9 III. Entretien et développement de l’infrastructure……………….P.13 IV. Commerce international et facilitation du commerce…………P.20 V. Mesures internationales d’appui………………………………..P.22 VI. Identification des questions majeures non incluses dans les priorités du programme d’Almaty …………………………….P.26 Conclusion et perspectives d’avenir……………………………………P.27 ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES…………………………………P30 ANNEXES………………………………………………………………P31 Rapport Décennal du Programme d’Action d’Almaty 2003-2013 Page 2 SIGLES ET ABREVIATIONS AFD : Agence Française de Développement APD : Aide Publique au Développement BADEA : Banque Arabe pour le Développement en Afrique BGFT : Bureau de Gestion du Fret Terrestre BID : Banque Islamique du Développement BNF : Bureau National de Fret CEEAC : Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale FAD : Fonds Africain de Développement FASTRAC : Facilitation des Transports en Afrique Centrale FER : Fonds d’Entretien Routier FKDEA : Fonds Koweitien pour le développement Economique Arabe FMI : Fonds Monétaire International GPS : Global Positionning System GUCE : Guichet Unique du Commerce Extérieur IADM : Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale INSEED : Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques IPPTE : Initiative Pays Pauvre Très Endetté OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OMC : Organisation Mondiale du Commerce OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement PIB : Produit Intérieur Brut PMA : Pays les Moins Avancés SIDA : Syndrome Immuno-Déficience-Acquis SNE : Société Nationale de l’Electricité SNRP : Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté STEE : Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité SYDONIA : Système Douanier Automatisé TIC : Technologie d’Information et de Communication UE : Union Européenne Rapport Décennal du Programme d’Action d’Almaty 2003-2013 Page 3 INTRODUCTION Classé parmi les pays les plus pauvres du monde, le Tchad est compté dans le groupe des pays les moins avancés (PMA). Il lutte désespérément pour son développement malgré une bonne évolution des taux de croissance du PIB depuis près d’une décennie, 14,2% en 2002 et 10,4% en 2012, taux largement supérieurs à celui de la population qui est de 3,6%. Les principaux produits d’exportation sont le bétail sur pied, le coton et la gomme arabique. Son sous-sol recèle des richesses minières très importantes dont le pétrole qui est mis en exploitation depuis fin 2003. Son indice de développement humain (IDH) est très faible (0,341 en 2003 contre 0,340 en 20121) et le Rapport Mondial sur le développement humain de 2013 le classe au 184eme rang sur 187 pays. Situé en plein cœur de l’Afrique, le Tchad a une superficie de 1.284.000 km². Par sa superficie, il est le vingtième pays au monde et le cinquième d’Afrique après l’Algérie, la République Démocratique du Congo, le Soudan du Nord et la Libye. Il est donc le pays le plus vaste de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Il représente plus du tiers de la superficie de la CEMAC (3.020.144 km²). Outre son immensité, le Tchad connaît un enclavement important et sans accès à la mer. Le port le plus proche de la capitale N’Djamena, est celui de Douala au Cameroun à 1700 km. Le Tchad utilise également d’autres accès à la mer : le port Harcourt au Nigeria à 1 900 Km, Cotonou à 2000 km, Lomé à 2100 km, Pointe Noire à 2700 km et le port du Soudan situé à 3350 km. A cet enclavement extérieur, vient s’ajouter sur le plan intérieur, des difficultés de communications qui rendent l’accès de certaines régions très aléatoires. En effet, les coûts de transport au Tchad et sur les axes internationaux reliant le Tchad à ses principaux débouchés maritimes sont parmi les plus élevés du monde. Le sous développement de ses infrastructures de transport, l’éloignement des principaux marchés, les systèmes logistiques inefficaces, l’âge du parc automobile, le manque de professionnalisme des transporteurs, l’insécurité et les prélèvements légaux et illégaux effectués sur le principal corridor des transports routiers, tels sont les principaux facteurs qui expliquent cette situation. Conscient de cette situation, le Tchad a entrepris certaines actions dont la consécration importante de ses ressources et l’adoption d’une stratégie sectorielle en 1999 et actualisée en 2005. Cette stratégie établit les bases d'une coordination efficace des activités des bailleurs de fonds où des résultats significatifs ont été obtenus depuis le début des années 2000 : la réforme du Fonds d’Entretien Routier a permis d’augmenter de façon substantielle les fonds consacrés à cette activité(4 milliards en 2000 et 5 milliards en 2005)2, d’étendre la longueur du réseau de routes entretenues(823 km en 2000 contre 1790km en 2005) et d’améliorer sa qualité. Au niveau du réseau de routes bitumées bien que modeste si l’on compare à celui des autres pays africains, a presque doublé en 5ans (de 346 km en 2000 à 559 km en 2003 et 669 km en 2005). En dépit de ces progrès réalisés, le réseau routier est sous-développé par rapport à la superficie et aux besoins du pays. C’est pourquoi, six (6) grandes priorités domineront le 1 Plan d’action du Programme- Pays 2012-2015 2 Ministère des Finances et de l’Informatique, Résultats du processus de révision de la SNT ,2012 Rapport Décennal du Programme d’Action d’Almaty 2003-2013 Page 4 programme routier du gouvernement du Tchad dont la poursuite de bitumage des grands axes structurants et l’amélioration de la gestion des corridors de désenclavement essentiels pour le développement des échanges internationaux du Tchad. Il s’agit notamment d’assainir les conditions d’exploitation du corridor camerounais par lequel transite l’essentiel des importations et des exportations du pays, au moyen des mesures suivantes : (i) assouplir les procédures de transfert rail-route à Ngaoundéré, (ii) obtenir l’abandon du système de tour de rôle et (iii) lutter contre la multiplication des contrôles et paiements informels qui pèsent d’un poids considérable sur les coûts de transport. Ainsi, la mise en œuvre de ces grandes priorités coïncident heureusement avec le Programme d’action d’Almaty qui a été adopté en 2003 par les Nations Unies pour répondre aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral dans l’atteinte de leurs objectifs de développement. L’objet de ce programme est de créer un nouveau cadre mondial pour la mise en place de systèmes de transport en transit efficaces compte tenu des intérêts des pays en développement sans littoral afin de les aider à surmonter les difficultés liées à leur situation géographique et à éliminer la pauvreté et soutenir la croissance économique. Le programme d’Almaty vise les objectifs suivants : I. Garantir l’accès à la mer et depuis la mer à tous les modes de transport conformément aux règles applicables du droit international ; II. Réduire les coûts et améliorer les services pour que les exportations soient plus compétitives ; III. Diminuer les coûts de livraison des importations ; IV. Analyser le problème des retards et des aléas sur les itinéraires commerciaux ; V. Mettre en place un réseau national adéquat ; VI. Réduire les pertes, les dommages et les avaries qui surviennent en cours de route ; VII. Favoriser l’essor des exportations ; VIII. Améliorer la sécurité du transport routier et la sécurité des voyageurs dans les couloirs de transport. Ces objectifs sont identifiés à travers cinq domaines prioritaires dans lesquels des actions spécifiques devront être menées : Priorité 1 : Les problèmes fondamentaux liés aux politiques de transit ; Priorité 2 : Le développement et l’entretien des infrastructures ; Priorité 3 : La facilitation du commerce notamment du commerce international ; Priorité 4 : Les mesures d’appui internationales ; Priorité 5 : L’application et l’évaluation du programme d’action. Depuis l’adoption de ce programme d’action, le Tchad a entrepris certaines actions de développement en vue d’éliminer la pauvreté et soutenir la croissance économique. Dix ans Rapport Décennal du Programme d’Action d’Almaty 2003-2013 Page 5 après sa mise en œuvre, l’heure est au bilan du programme d’action d’Almaty 2003-2013. Quels sont les progrès réalisés par le Tchad, les difficultés rencontrées et les perspectives d’avenir ? I. Développement et évaluation des tendances-clés en matière de développement économique, social et environnemental du pays 1-1: Actions réalisées 1-1-1 : La situation macro-économique L’économie tchadienne est en pleine métamorphose depuis 2003 avec le début de l’exploitation pétrolière. La période 2003-2004 a été marquée par une forte croissance du PIB grâce surtout aux effets directs des investissements dans le secteur pétrolier. Cette expansion a atteint respectivement 13,2% et 34,3% en 2003 et 2004. Mais à partir de 2005, après la fin des investissements pétroliers, elle a constamment et fortement baissé pour atteindre -0,64% en 2008(cf. Graphique 1) et ceci sous l’effet conjugué d’une diminution uploads/Finance/ chad-national-report-french.pdf