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1 Chapitre 02 : Les modes de financement du commerce international Les opératio

1 Chapitre 02 : Les modes de financement du commerce international Les opérations du commerce international mettent en présences des acheteurs et des vendeurs de marchandises (ou de services, ou d’études) qui résident dans des pays souvent très éloignés les uns des autres, ce qui crée des difficultés lors du règlement. Il existe plusieurs modes de paiements dans le commerce international. Et chacun de ces méthodes ont des avantages et des inconvénients pour les parties échangistes. L’emploi des uns ou des autres varie en fonction de la confiance réciproque que s’accordent le vendeur et l’acheteur et de la nature des échanges (les caractéristiques liées à la nature du produit, à son prix, à son compétitivité, aux conditions commerciales et financières de la transaction, au rapport de force entre les entreprises contractantes, ainsi qu’au risque pays de l’importateur). Dans ce contexte, les opérateurs du commerce international devront choisir l’instrument et la technique de paiement adéquats, parmi les nombreuses possibilités, plus ou moins complexes et contraignantes, qui n’offrent pas les mêmes sécurités à l’exportateur, dont le souci majeur est de se faire payer de ses clients. Sachant que ce dernier ne dispose pas souvent d’une position de force suffisante, susceptible de lui permettre d’imposer ses conditions de paiement. A l’importation, l’acheteur dispose de plusieurs instruments et de techniques de paiement dont l’utilisation suit les mêmes exigences qu’à l’exportation. Donc, quel sont ces différents modes de paiement les plus utilisés dans le commerce international ? 1) Les instruments de paiement internationaux Lorsqu’on évoque une opération économique en générale et particulièrement une opération d’importations, on est conduit directement à parler de leur financement. Financer une opération économique veut dire assurer son paiement en mettant les ressources financière nécessaires, et pour pouvoir payer ces opérations, différents moyens sont mis à la disposition des opérateurs économiques, on appelle alors des instruments de paiement. Ces instruments de paiement internationaux les plus utilisés sont en nombre de cinq (le cheque, la lettre de change, le billet à ordre, le mandat poste et le virement). 1.1) Le chèque Le chèque est un titre de paiement par lequel le titulaire d’un compte donne ordre au banquier de payer à un bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou sur les crédits du titulaire. Le chèque est un instrument relativement peu utilisé dans les transactions commerciales internationales. Malgré sa simplicité, le chèque présente certains avantages et inconvénients. 2 Les avantages Facilité d’utilisation. Bon marché et très répandu dans certains pays. Commissions faibles sur les chèques de montant élevé. Les inconvénients L’émission du chèque est à l’initiative de l’acheteur. Si le chèque est libellé en devise, l’exportateur est exposé au risque de change. Le chèque d’entreprise ne protège pas l’exportateur du risque d’impayé. Le chèque peut être volé, perdu, voir falsifié. On peut distinguer deux sortes de chèques qui n’offrent pas les mêmes garanties de paiement : le chèque d’entreprise et le chèque de banque. a- Le chèque d’entreprise Le chèque d’entreprise, est tiré par le titulaire du compte sur une banque, il n’offre aucune garantie, la provision pouvant être inexistante au moment ou le chèque est présenté à l’établissement teneur de compte. Cet inconvénient est partiellement ou totalement levé par le visa ou la certification. Le visa sur le chèque veut dire que la provision existe au moment ou le chèque est émis par le tireur, cependant la provision n’étant pas bloquée, la garantie fournie par un chèque visé est loin d’être satisfaisante, mais la certification d’un chèque veut dire que la provision existe mais elle est bloquée au profit du bénéficiaire pendant la durée légale de présentation du chèque. b- Le chèque de banque Le chèque de banque est tiré par une banque sur elle même à la demande de l’acheteur, il offre une garantie contre le risque commerciale mais pas contre le risque bancaire (la banque doit être solvable) ce chèque permet à l’exportateur la présentation de ce dernier aux guichets de cette banque sous réserve de bonne fin, c'est-à-dire, si le chèque reste impayé par le débiteur, la banque récupérera le montant versé sur le compte de l’exportateur. 1.2) le virement bancaire international Le virement bancaire international est un transfert d’un compte à un autre opéré par une banque sur ordre de l’importateur (débiteur) au profit de l’exportateur (créancier). Il est réalisé dans la devise de paiement spécifiée par le débiteur. Le virement n’est qu’un support d’information indépendant de la devise traitée, ce qui lui confère une grande souplesse d’utilisation. On distingue trois types de virements (a- le virement courrier, b- le virement télex et c- le virement SWIFT). 3 a- le virement par courrier Le virement par courrier est ordre de virement qui transite par voie postale, son inconvénient est lié à la lenteur du délai d’acheminement en fonction de l’éloignement et de l’organisation postale du payé concerné. b- Le virement par télex Le virement par télex, est un moyen plus rapide que le courrier. Son avantage est la sécurité mais il se fait par papier, ce qui laisse un risque d’erreur. c- Le virement par SWIFT Le virement SWIFT est un instrument interbancaire utilisant un message électronique normalisé véhiculé par le réseau sécurisé appelé « Society for World wide Interbank Financial Telecomunication », qui est nommé « SWIFT ». C’est l’instrument de règlement le plus utilisé. Il suffit que le débiteur (l’acheteur importateur) donne l’ordre à son banquier de payer son créancier (l’exportateur) par un virement. Le virement SWIFT est un moyen peu coûteux, très rapide grâce au système, sûr et rendant l’impayé impossible si le virement est effectué avant toute expédition. Dans le cas contraire, le virement SWIFT ne constitue pas une garantie de paiement pour le vendeur. Le bénéficiaire du virement disposera toujours d’un acquit Swift qui prouve la réalisation du transfert. Le virement sans le recours à une assurance-crédit ou une garantie bancaire ne garantit pas le paiement à échéance. Schéma de déroulement de virement SWIFT Client donneur d’ordre Banque du donneur d’ordre Banque expéditrice Banque destinatric e Banque du bénéficiaire Banque correspondante de l’exportateur Banque correspondante du destinataire Client bénéficiaire Cheminement de l’information Cheminement du paiement Message SWIFT 4 Les avantages et les inconvénients du virement SWIFT peuvent se résumer comme suit : Avantages Très rapide et sûr sur le plan international ; Peu onéreux ; Pas de risque d’impayé si le virement est fait avant expédition. Inconvénients L’émission à l’initiative de l’acheteur ; Le temps plus au moins selon le circuit bancaire utilisé ; Le risque de change si le virement est libellé en devises. 1.3) La lettre de change La lettre de change ou la traite est un écrit par le quel le tireur (exportateur) donne l’ordre à son client étranger le tiré (importateur) ou à son représentant (banquier) de lui payé une certaine somme (appelée nominal) à vue ou à une date déterminée (échéance). L’exportateur expédie la traite à l’importateur pour que celui-ci la lui rende acceptée et signée. A travers la lettre de change, l’exportateur octroie à son client un délai de paiement plus ou moins long. L’aval d’un banquier de premier ordre (du tiré) assure le paiement à l’échéance, il s’agit d’un engagement par lequel un tiers sous un signataire de la lettre de change, ou pour une partie seulement sur la base de ce mécanisme, il est recommandé de demandé à l’acheteur dés la signature du contrat une promesse d’aval émanant de sa banque. Certains éléments obligatoirement doivent être mentionnés sur la traite tels que la dénomination de lettre de change, le mandat de payer une somme déterminée, le nom de tiré, l’échéance, le lieu de paiement, la date et lieu de création de l’effet, le nom du bénéficiaire et la signature du tireur. La lettre du change comporte plusieurs avantages et inconvénients : Les avantages Utilisation très courante de l’effet de commerce entre les entreprises ; Détermination précise de la date d’échéance dans la traite émise par l’exportateur Double fonction de la lettre de change: le paiement et le crédit ; Possibilité d’aval de la traite par la banque de l’importateur ; La lettre de change se transmet par l’endossement. Les inconvénients Une simple acceptation ne supprime pas le risque d’impayé ; Le contexte juridique et fiscal varie d’un pays à l’autre ; Le processus de traitement est long et complexe. 5 1.4) Le billet à ordre Le billet à ordre est un écrit par lequel le souscripteur (emprunteur) s’engage à payer une certaine somme à une date d’échéance à un bénéficiaire préteur : il a les mêmes caractéristiques qu’une lettre de change, et peut être avalisé par une banque, endossé ou négocié. Il est émis à l’initiative de l’acheteur. Avec le billet à ordre, l’exportateur perd le contrôle du processus de paiement et pour cette raison, cet instrument de paiement n’est pratiquement pas utilisé en commerce international alors que la lettre de change est d’un usage courant. 1.5) Le mandat poste international Le mandat poste international peut être présenté sous trois forme : mandat ordinaire, mandat de versement à un compte postale, uploads/Finance/ chapitre-02-tfci.pdf