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Préparation aux entretiens PFE – Cabinets d’audit Présenté par : Mr. Rida MOUTI

Préparation aux entretiens PFE – Cabinets d’audit Présenté par : Mr. Rida MOUTIK Mr. Rachad GHALI 1 En coopération avec : L’Association Des Etudiants – ENCG CASABLANCA Novembre 2020 Présentation personnelle : Rachad GHALI Lauréat de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca – Juin 2020 Auditeur financier chez Coopers & LybrandMaroc 2 Rida MOUTIK Lauréat de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca – Juin 2020 Auditeur financier chez Baker Tilly Maroc Partie I : Audit : 3 Section I : Généralités : 4 I. Cadre général de l’audit : 5 La mise en place des systèmes de contrôle par l’Etat L’avènement du capitalisme et la naissance du commissariat aux comptes L’audit trouve sa légitimité dans la théorie d’agence La découverte de fraudes importantes (l’affaire ENRON) La théorie d’agence se définit comme une opposition entre deux agents : Le détenteur des moyens de production, appelé « actionnaire » (ou de manière générale « le principal ») ; L'agent qui exploite les moyens de production du premier à sa demande. En conséquence : L'actionnaire compterentabiliserson capital; L'agent veut tirer des bénéfices de son action. Le problème apparaît quand l'agent et le principal ont des objectifs individuels différents et que le principal ne peut pas déterminer aisément si l'agent s'est comporté et a agit en fonction des objectifs fixés ou cherche à servir ses propres intérêts. II. Typologie d’audit : Audit Audit interne Porter un jugement sur le dispositif de contrôle interne et donner les recommandations nécessaires Audit externe Certification 6 Opérationnel II. Typologie d’audit : 7 Audit interne Audit externe légal 4 natures Audit de conformité Comparer la réalité à un référentiel et vérifier la bonne application des règles et procédures Audit d’efficacité L’auditeur se base sur son appréciation personnelle et professionnelle Audit de management S’assurer de la conformité entre la politique d’une fonction et la stratégie de l’entreprise Audit de stratégie Vérifier la cohérence entre la stratégie de l’entreprise, ses politiques et son environnement Une seule nature Audit comptable et financier 1. Audit interne : 8 Risques Contrôle interne Audit interne Gérer le risque Maitriser l’activité Atteindre les objectifs La mise en place d’un dispositif de contrôle interne Le contrôle interne n’est que l’application de la gestion du risque dont il procède. 1. Audit interne : 9 Objectif : 50 MMAD de CA Risque : Pénurie de stock DCI : Gestion de stock (Stock de sécurité) Exemple : 10 Le contrôle interne : 1. Audit interne : Définition : Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs. Source : COSO I – 1992 Le contrôle interne : 11 Sincérité, fiabilité et intégrité du système d’information Efficacité et efficience des opérations Conformité aux lois et réglementations en vigueur Protection du patrimoine Les objectifs du contrôle interne Le contrôle interne est une finalité de l’audit interne. 1. Audit interne : Le contrôle interne : 12 1. Audit interne : COSO 2 COSO 1 Définition : 13 L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne (à une organisation) une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité. 1. Audit interne : Source : Institute of Internal Auditors(IIA) 14 Quelle est la différence entre « audit interne » et « contrôle de gestion » ? Points à retenir : 15 1. Audit interne : Assistant en management : L’auditeur interne porte un jugement et une opinion sur un ensemble de dispositions et procédures, appelé « le contrôle interne », et par conséquent sur la maitrise d’activité. L’auditeur assiste, conseille, aide, mais ne décide pas. Ensuite, il donne les recommandations pour l’amélioration de cet ensemble, d’où viennent les notions : « Chien de garde » (audit interne) et ; « Chien de guide » (contrôle de gestion). Sans juger les hommes : L’auditeur se trouve dans une logique d’améliorer la performance et non pas juger une performance déjà existante. L’audit est différent de l’inspection. Points à retenir : 16 1. Audit interne : En toute indépendance : L'auditeur doit relever d'un niveau hiérarchique de l'organisation qui va permettre au service de l'audit d'exercer ses responsabilités (souvent le niveau hiérarchiquele plus élevé). L'auditeur ne doit subir aucune ingérence lors de la définition de son champ d'intervention, la réalisation de son travail, et la communication des résultats. L'auditeur doit être impartial et dépourvu de toute idée préconçue et de préjugés. L’auditeur doit être directement lié à la direction générale, pour qu’il ne soit pas surchargé par des tâches qui ne doivent pas lui incomber. C’est le cas des auditeurs que l’on chargent de définir et rédiger les dispositions, les règles et les procédures danstelle fonction. Comment portera-t-ilune appréciationsur un ensemble de dispositions s’il en est lui-mêmel’auteur ? 2. Audit externe : 17 Audit contractuel (pour des fins de mission) Audit externe légal (le commissariat aux comptes) Compulsif par loi. Section II : Le commissariat aux comptes : 18 19 1. Le cadre légal : La loi 9-88 relative aux obligations comptables du commerçant ; Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) ; La loi 15-89 régissant la profession de l’expert-comptable ; La loi 17-95 sur les sociétés anonymes ; La loi 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation ; La loi 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ; Le Code Général des Impôts (CGI). 20 2. Qui est concerné par l’obligation légale ? « Il doit être désigné dans chaque société anonyme, un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés d'une mission de contrôle et du suivi des comptes sociaux … ». « Toutefois, les sociétés faisant appel public à l'épargne sont tenues de désigner au moins deux commissaires aux comptes ; il en est de même des sociétés de banque, de crédit , d'investissement, d'assurance, de capitalisation et d' épargne ». La société anonyme Faisant appel public à l’épargne Ne faisant pas appel public à l’épargne Source : Article 159 de la loi 17-95 21 Distinction des sociétés anonymes : La société anonyme Faisant appel public à l’épargne Ne faisant pas appel public à l’épargne Source : Article 9 de la loi 17-95 Est réputée faire publiquement appel à l'épargne : Toute société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs, à dater de cette inscription ; Toute société qui, pour le placement des titres qu'elle émet, a recours, soit à des sociétés de bourse, à des banques ou à d'autres établissements financiers, soit au démarchage ou à des procédés de publicité quelconques ; Toute société qui compte plus de 100 actionnaires. 22 « …, sont tenues de désigner un commissaire aux comptes au moins, les sociétés dont le chiffre d'affaires à la clôture de l'exercice social, dépasse le montant de cinquante millions de dirhams, hors taxes ». « Même si le seuil indiqué à l'alinéa précédent n'est pas atteint, la nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes peut être demandée par un associé au président du tribunal, … ». Source : Article 12 de la loi 5-96 2. Qui est concerné par l’obligation légale ? 23 3. La nomination : « …, les premiers commissaires aux comptes sont désignés soit par les statuts, soit dans un acte séparé mais faisant corps avec les statuts et signés dans les mêmes conditions ». La nomination lors de la création de la société : Source : Article 20 de la loi 17-95 « …, la durée de leurs fonctions ne peut excéder un exercice ». Source : Article 163 de la loi 17-95 24 3. La nomination : « Le ou les commissaires aux comptes sont nommés pour trois exercices par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ». La nomination pour une société déjà créée : Source : Article 73 de la loi 34-03 « …, le renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ayant effectué leur mission auprès d’un même établissement, durant deux mandats consécutifs de trois ans, ne peut intervenir qu’à l’expiration d’un délai de trois ans après le terme du dernier mandat et sous réserve de l’approbation de Bank Al-Maghrib ». Source : Article 163 de la loi 17-95 25 4. Les responsabilités : La responsabilité Civile Pénale Disciplinaire 26 4. Les responsabilités : La responsabilité civile : Source : Article 180 de la loi 17-95 « Le ou les commissaires aux comptes sont responsables, tant à l‘égard de la société que des tiers, des conséquences dommageables, des fautes et négligences par eux commises dans l'exercice de leurs fonctions. Ils ne sont pas civilement responsables des infractions commises par uploads/Finance/ preparation-cabinets-d-x27-audit.pdf