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AUDIT Chapitre 1 : DEFINITIONS, OBJECTIFS ET SOURCES DE NORMALISATION DE L’AUDI

AUDIT Chapitre 1 : DEFINITIONS, OBJECTIFS ET SOURCES DE NORMALISATION DE L’AUDIT FINANCIER 1 1. DEFINITIONS ET SOURCES DE NORMALISATION DE L’AUDIT FINANCIER 1.1. Définitions Une première définition de l’audit financier pourrait être la suivante : « ensemble de travaux menés, selon une démarche (processus) précise, par un professionnel compétent et indépendant, conformément à des normes professionnelles, et conduisant à exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité d’informations financières. Une deuxième définition pourrait être la suivante : « un processus par lequel un professionnel compétent et indépendant réunit et évalue des éléments probants relatifs à des informations financières émanant d’une entité économique, en vue de déterminer leur degré de concordance avec des critères établis et de le présenter dans un rapport ». Ces deux définitions peuvent être complétées par celle donnée par Obert (1994) pour qui l’audit financier est « l’examen critique auquel procède un professionnel indépendant et externe à l’entreprise en vue d’exprimer une opinion motivée sur la fidélité de l’image donnée par les documents financiers de l’entreprise ». Ces définitions ont en commun certains concepts de base que nous étudierons dans les notes suivantes. Démarche ou processus d’audit : l’audit est mené selon une démarche précise conformément à des normes professionnelles (normes d’audit). Professionnel compétent et indépendant : l’audit est mené par un professionnel (auditeur) qui doit être : Compétent : cette compétence est attestée par des diplômes (diplôme d’expert-comptable) et des stages pratiques, Indépendant : l’auditeur doit faire preuve d’une totale indépendance, la compétence est insuffisante si l’auditeur se laisse guider par un parti pris lors de l’exécution de l’audit. Collecte et évaluation des éléments probants : les éléments probants sont constitués par l’ensemble des éléments de preuve collectés et évalués par l’auditeur. L’expression d’une opinion motivée : le processus d’audit s’achève par la rédaction d’un rapport dans lequel l’auditeur exprime une opinion, qui doit être motivée, sur le degré de concordance de l’information financière présentée avec le référentiel. La régularité : est « la conformité à la réglementation et aux procédures en vigueur ». La sincérité : est « l’application de bonne foi de ces règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations, évènements et situations ». L’image fidèle (True and fair view) : ou la présentation sincère dans tous les aspects significatifs de l’information comptable. Le rôle essentiel de l’auditeur est donc de vérifier la crédibilité de l’information financière émanant des entités économiques avant sa diffusion aux divers utilisateurs (investisseurs à risque, bailleurs de fonds, Etat, personnel, clients, fournisseurs…). AUDIT Chapitre 1 : DEFINITIONS, OBJECTIFS ET SOURCES DE NORMALISATION DE L’AUDIT FINANCIER 2 L’audit accroît ainsi l’utilité, la crédibilité et la pertinence de l’information financière. Signalons, enfin, qu’une entreprise peut recourir à l’audit par son propre gré, et on parle dans ce cas d’un audit contractuel selon un contrat ou une convention. Comme il peut s’agir d’une obligation légale mettant à la charge de certaines entreprises la nécessité de se soumettre à un audit, et on parle dans ce cas d’audit légal. 1.2. Les sources de Normalisation de l'échelle internationale L'IFAC constitue la source de normalisation à l'échelle internationale. Cet organisme fondé en 1977 suite à un accord signé par des organismes professionnels représentant 49 pays à pour objectif de favoriser le développement d'une profession comptable qui soit en mesure de proposer dans l'intérêt du public des services uniformes et de haute qualité en matière d'audit. L'IFAC a émis un certain nombre de normes techniques mais également sur l'éthique professionnelle et la formation. Il a entrepris plusieurs travaux de refonte de ses structures et de ses tantôt pour suivre l’évolution de la profession comptable et des besoins des utilisateurs tantôt pour répondre aux scandales qui ont ébranlé les places financières sur à l’implication de professionnels comptables et les pressions subis par les organes de régulation (essentiellement les bourses). Ces réformes ont visé les objectifs suivants : contribuer à faire converger à l’échelle internationale les normes d’audit vers des normes de haute qualité ;  s’assurer de la transparence du processus d’élaboration des normes d’audit afin d’accroître leur fiabilité et de faciliter leur acceptation.  renforcer la crédibilité du public dans la profession comptable et démontrer que le mandat de celle-ci est de servir l’intérêt général ;  Les comités spécialisés La réforme a permis de clarifier le processus de normalisation. Désormais, la mission de l’élaboration des normes est confiée à des normalisateurs qui sont des comités de l’IFAC et dont l’indépendance est préservée. Ces comités sont l’IAASB, le Comité d’Ethique (Ethics Committee), le Comité d’Education (EDCOM) et le Comité du Secteur Public (PSC). L’IAASB ou plus exactement l’Intern ational Auditing and Assurance Standards Board a pour objectif de promouvoir des normes de qualité qui soient acceptées et reconnues par les utilisateurs, les professionnels, les pouvoirs publics, les régulateurs et tout autre tiers intéressé par les domaines suivants : l’audit des comptes ; les autres missions d’assurance sur des informations financières ou non financières ; les autres services ; et le contrôle de qualité des missions d’audit.  La refonte des normes La réforme a été conduite principalement à deux niveaux : AUDIT Chapitre 1 : DEFINITIONS, OBJECTIFS ET SOURCES DE NORMALISATION DE L’AUDIT FINANCIER 3 Au niveau de l’éthique professionnelle En décembre 2001, l’IFAC a publié une nouvelle norme d’indépendance à l’intention des pays membres, laquelle norme est entrée en vigueur à l’échelle internationale en 2004. Ce code a été révisé à plusieurs reprises. Le code d’éthique est émis par le comité d’éthique. Au niveau des normes techniques et de l’approche d’audit  L’IAASB émet des normes et directives suivantes : ISA : normes internationales d’audit appliquées pour émettre un avis sur la crédibilité d’informations financières historiques (audit seulement) ISRE : normes internationales appliquées pour émettre un avis sur la revue d’informations financières historiques (examen limité seulement) ISAE : normes internationales des missions d’assurance (autres que des informations établies sur la base de coûts historiques); ISRS : normes internationales de services connexes (compilation, procédures convenues et autres missions ne comportant pas l’émission d’opinions). ISQC : normes internationales de contrôle qualité ; IAPS : Directives relatives aux missions d’audit pour apporter une aide pratique à la mise en œuvre des normes édictées. IREPS : Directives relatives aux missions de revue pour apporter une aide pratique à la mise en œuvre des normes édictées. IRSPS : Directives relatives aux missions de services connexes pour apporter une aide pratique à la mise en œuvre des normes édictées.  1.2.1. Les textes réglementaires Les normes d’audit invitent l’auditeur à s’appuyer dans ses travaux sur le référentiel comptable mais aussi sur les autres textes législatifs et réglementaires. En effet, l’auditeur est amené, en l’occurrence dans le cadre d’une mission de CAC, à effectuer des vérifications spécifiques prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur (contrôle des conventions réglementées, examen limité sur des situations intermédiaires, diligences spécifiques requises en matière d’audit des banques,…). En outre, il peut être tenu de procéder, le cas échéant, à des interventions connexes suite à la survenance de faits particuliers (augmentation du capital en numéraire avec suppression du DPS, réduction de capital, émission d’obligations convertibles en actions, scission, transformation, procédure d’alerte, révélation de faits délictueux,…). 2. OBJECTIF ET PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE D’AUDIT D’ETATS FINANCIERS 2.1. Objectif d’un audit d’états financiers L’audit a pour but d’augmenter le niveau de confiance que les états financiers inspirent aux utilisateurs visés. Pour que ce but soit atteint, l’auditeur exprime une opinion indiquant si les états financiers ont AUDIT Chapitre 1 : DEFINITIONS, OBJECTIFS ET SOURCES DE NORMALISATION DE L’AUDIT FINANCIER 4 été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d’information financière applicable. 2.2. Règles de déontologie relatives à un audit d’états financiers L’auditeur doit se conformer aux règles de déontologie pertinentes (y compris celles qui trait à l’indépendance) applicables aux missions d’audit d’états financiers. 2.3. Esprit critique L’auditeur doit faire d’esprit critique tout au long de la planification et de la réalisation de l’audit, en étant conscient que certaines situations peuvent conduire à des anomalies significatives dans les états financiers. 2.4. Jugement professionnel L’auditeur doit exercer son jugement professionnel lorsqu’il planifie et réalise un audit d’états financiers. 2.5. Eléments probants suffisants et appropriés et risque d’audit Pour obtenir une assurance raisonnable, l’auditeur doit recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour ramener le risque d’audit à un niveau suffisamment faible et être ainsi en mesure de tirer des conclusions raisonnables sur lesquelles fonder son opinion. 2.6. Réalisation d’un audit conforme aux normes ISA L’auditeur doit se conformer à l’ensemble des normes ISA pertinentes pour son audit. Pour qu’une norme ISA soit pertinente pour un audit, il faut, d’une part, qu’elle soit en vigueur et, d’autre part, que la situation visée par la norme existe. L’auditeur doit avoir acquis une compréhension de l’intégralité du texte d’une norme ISA, y compris ses modalités d’application et autres commentaires explicatifs, pour en comprendre les objectifs et en appliquer correctement les exigences. uploads/Finance/ chapitre-1-definitions-objectifs-et-sources-de-normalisation-de-l-x27-audit-financier.pdf