Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Université Mouloud MAMMERI de Tizi Ouzou/ FSECSG/Master Audit et Contrôle de Ge

Université Mouloud MAMMERI de Tizi Ouzou/ FSECSG/Master Audit et Contrôle de Gestion Module de Normes Comptables Internationales / chargé de cours : M.OUSSAID. A/ oussaid.aziz@hotmail.fr 1 Chapitre I : introduction aux normes comptables internationales Introduction Apparue dès l’antiquité en Egypte et formalisée peu à peu depuis le XVe siècle par les marchands italiens, la comptabilité est devenue la source la plus sûre de l’information économique et financière. Elle est la base du système d’information de gestion de l’entreprise et le langage commun de celle-ci avec tous ses partenaires (personnels, clients, fournisseurs, créanciers, actionnaires, collectivités, public. etc.). Cependant, ce langage doit être compris par tous les participants, notamment avec la globalisation et l’intensification des échanges. Ainsi, les professionnels et les pouvoirs publics ont décidé d’harmoniser la comptabilité en élaborant des normes internationales qui sont, actuellement, adoptées dans la majorité des pays. I. La normalisation comptable Bien que la comptabilité soit une technique ancienne, ce n’est que dans la première partie du XXe siècle que celle-ci a commencé à se normaliser1. Aux États-Unis, en 1909, le Conseil de l’American Association of Public Accountants (AAPA), représentant la profession comptable, avait mis en place un comité, appelé Special Committee on Accounting, chargé de définir les termes utilisés en comptabilité et en audit. Au niveau européen, c’est la publication de Johan Friedrich Schär en 1911 qui propose un projet de plan comptable en Allemagne et qui a inspiré celui d’Hector Blairon, qui va connaître dans les années 1920 un grand succès en Belgique ainsi que celui d’Eugen Schmalenbach, dont la première édition parut en Allemagne en 1927, a servi de base aux auteurs du plan comptable français. II. Divergence des systèmes comptables nationaux La comptabilité fonctionne au milieu d’un système économique, financier et politique, dans une société ayant sa culture propre. Ces facteurs influencent la normalisation et les normalisateurs de la comptabilité des différents pays, ce qui explique la multitude et l’hétérogénéité des systèmes comptables nationaux. Néanmoins, Werner Frank a distingué quatre groupes de pays ayant des similitudes dans leurs pratiques comptables comme le montre le tableau ci-après : Tableau 1 : divergence des pratiques comptables 1 Robert OBERT, « pratique des normes IFRS », éd DUNOD, paris, 2013, P.1. Université Mouloud MAMMERI de Tizi Ouzou/ FSECSG/Master Audit et Contrôle de Gestion Module de Normes Comptables Internationales / chargé de cours : M.OUSSAID. A/ oussaid.aziz@hotmail.fr 2 Source: Werner G. Frank, “An Empirical Analysis of International Accounting Principles”, Journal of Accounting Research Vol. 17, No. 2 (Autumn, 1979), pp. 593-605 Le groupe 1: le modèle britannique du Commonwealth ; Le groupe 2 : modèle latino- américain ; Le groupe 3 : le modèle européen ; Le groupe 4 : le modèle des Etats-Unis. III. Normalisation comptable internationale De la divergence des systèmes comptables est née la nécessité d’une normalisation internationale de la comptabilité. Cette normalisation a pour objectif « de mettre en convergence les normes et les pratiques comptables nationales et, par conséquent, de faciliter la comparaison des états comptables produits par les entreprises de pays différents.2 ». Ainsi, La normalisation comptable internationale a débuté en 1973 avec la création de International Accounting Standard Committee (IASC) par les représentants des principales organisations comptables d’Australie, du Canada, de France, d’Allemagne, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de Grande-Bretagne, d’Irlande et des Etats-Unis, pour mettre en forme des standards comptables de base appelés IAS (International Accounting Standards) acceptés et appliqués par tout le monde. Cependant, les premières normes adoptées par l’organisation n’ont pas été acceptées par la plupart des pays membres car, comme le souligne Gilbert GILARD (membre de l’IASC), ces dernières n’étaient guère mieux qu’un résumé élégamment rédigé des pratiques comptables existantes en Europe et aux États- Unis3. L’IASC n’entretenait que très peu de relations avec les organisations étatiques dotées d’un pouvoir réglementaire et il y’avait un manque d’implication des normalisateurs nationaux et des organismes ayant un intérêt pour l’information financière dans le processus de prise de décisions et, par conséquent, l’IASC a souvent été critiqué et taxé de club avec une vision autocentrée. 2 Collasse. Bernard, « Théories comptables », Encyclopédie en comptabilité, contrôle de gestion et audit, Economica, Paris, 2000, P.787 3 GÉLARD, Gilbert, « De l'IASC à l'IASB : un témoignage sur l'évolution structurelle de la normalisation comptable internationale », Revue française de comptabilité, n°380, 2005, pp.14-16. Université Mouloud MAMMERI de Tizi Ouzou/ FSECSG/Master Audit et Contrôle de Gestion Module de Normes Comptables Internationales / chargé de cours : M.OUSSAID. A/ oussaid.aziz@hotmail.fr 3 IV. Les normalisateurs internationaux . Pour devenir véritablement un agent d’envergure mondiale, il a fallu à l’IASC de s’engager dans la voie de la modernisation. Ainsi, en janvier 2001, l’IASC fut restructuré (voir figure ci-après) avec la création de l’IASB et il y a eu passage des normes comptables (IAS) vers des normes financières (IFRS) ; un passage qui « marque explicitement la conception de la firme retenue. La priorité est donnée à la valeur financière de l’entreprise, la seule pertinente en termes de décisions économiques4 ». Figure 1 : Structure actuelle du normalisateur comptable Source : http://www.focusifrs.com/menu_gauche/iasb/structure_de_l_iasb IFRS Foundation : L'IFRS Foundation est l'entité mère de l'IASB, chargée d’assurer le fonctionnement de l’organisme de normalisation comptable internationale et de la collecte, auprès d’organisations privées ou publiques, des fonds nécessaires. IASB : L' International Accounting Standards Board, est l'organisme chargé de l'élaboration des normes comptables internationales. SAC : Standard Advisory Council est le conseil consultatif de l’IASB, il a pour objectif d’orienter les travaux de l’IASB en termes de priorités et de décisions ainsi de fournir un forum à différentes organisations et personnes qui s'intéressent à l'information financière internationale et qui souhaitent s'exprimer dans le cadre du processus de normalisation. 4 AGLIETTA, M., REBÉRIOUX, A, « Les dérives du capitalisme financier », Ed. Albin Michel, France 2004, P.157. Université Mouloud MAMMERI de Tizi Ouzou/ FSECSG/Master Audit et Contrôle de Gestion Module de Normes Comptables Internationales / chargé de cours : M.OUSSAID. A/ oussaid.aziz@hotmail.fr 4 IFRIC : L'IFRS Interpretations Committee est le comité d'interprétation de l'IASB. Son rôle consiste à fournir des commentaires sur les questions d'information financière qui n'ont pas été spécifiquement traitées dans les normes IAS/IFRS. Afin d'assurer une large représentation internationale, la représentation géographique des membres de l'IASB est définie de la manière suivante : ➢ 4 représentants de l'Asie/Océanie ; ➢ 4 représentants de l'Europe ; ➢ 4 représentants de l'Amérique du Nord ; ➢ 1 représentant de l'Afrique ; 1 représentant de l'Amérique du Sud ; ➢ 2 représentants de n'importe quelle région, désignés de façon à maintenir l'équilibre géographique global. V. Processus d’élaboration des normes Les procédures d’élaboration d’une norme sont assez longues et peuvent prendre jusqu’à deux ans. Toutes les organisations en liaison avec IASB et toutes les autres parties intéressées par les normes comptables internationales sont impliquées dans ce processus, comme le souligne Raffournier. B « Le processus d’élaboration des normes de l’IASB est calqué sur celui en usage dans les pays anglo-saxons. Il est censé permettre à tous les intéressés (organismes nationaux de normalisation, préparateurs et utilisateurs des états financiers…) de faire valoir leur point de vue5. ». Figure 2 : processus d’élaboration d’une norme comptable internationale Source : HOARAU, C, « Place et rôle de la normalisation comptable en France », Revue française de gestion, Vol.29, n°147, 2003, pp.33-47. ➢ étape1. L'IASB met en place un groupe consultatif pour le conseiller ; 5 Raffournier. B, « les normes comptables internationales (IAS/IFRS) », Economica, 3eme édition, Paris, 2006, P.11. Université Mouloud MAMMERI de Tizi Ouzou/ FSECSG/Master Audit et Contrôle de Gestion Module de Normes Comptables Internationales / chargé de cours : M.OUSSAID. A/ oussaid.aziz@hotmail.fr 5 ➢ étape2. Éventuellement, l’IASB publie un document de discussion ("discussion paper ") soumis aux commentaires du public ; ➢ étape3. L'IASB analyse les commentaires reçus concernant le document de travail qu'il a publié; ➢ étape4. L’IASB élabore d’un exposé-sondage (exposer draft) qui présente également les opinions divergentes et le fondement des conclusions ("basis for conclusions "). Cet exposé doit être approuvé par, au moins, 8 membres de l’IASB avant d’être publié et soumis à commentaires ; ➢ étape5. L’IASB examine les commentaires reçus à la suite de la publication du document de discussion et de l’exposé-sondage ; ➢ étape6. L'IASB étudie l'opportunité de tenir une réunion publique sur le thème envisagé et d'effectuer des tests sur le terrain ; ➢ étape7. L’IASB rédige la norme définitive qui doit être approuvée par, au moins, 8 membres de cet organisme, puis la publie. La norme présente les opinions divergentes et le fondement des conclusions. Lors de la publication, l’IASB fournit en annexe des renseignements complémentaires sur l’environnement de la norme et donne des explications sur l’application concrète de la norme. VI. Les normes comptables internationales Ces normes sont un ensemble de règles internationales auxquelles les entreprises doivent se référer pour la tenue de la comptabilité. Ces normes ont pour objectifs, d’une part, de répondre à la croissance rapide de l’internalisation des échanges en d’élaborant un jeu unique de normes comptables de haute qualité. D’autre part, il s’agit de satisfaire les uploads/Finance/ chapitre-1-introduction-aux-normes-comptables-internationales.pdf