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Chapitre 2: Déroulement de l’audit financier 1 Contenu Section 1: Acceptation d

Chapitre 2: Déroulement de l’audit financier 1 Contenu Section 1: Acceptation de la mission (ISA 210) Section 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives (ISA 315) Section 3: Collecte des éléments probants (ISA 330) Section 4: Evaluation des éléments probants (ISA 500) Section 5: Formulation de l’opinion (ISA 700) 2 Etape 1: Acceptation de la mission Avant d’accepter ou de poursuivre une mission d’audit, l’auditeur doit s’assurer que les conditions préalables à un audit sont réunies. 3 Etape 1: Acceptation de la mission 1.1 Les conditions préalables à un audit L’auditeur doit: déterminer si le référentiel comptable appliqué pour l’établissement des états financiers est acceptable obtenir confirmation écrite de la direction qu’elle reconnaît ses responsabilités: pour établir des états financières conformément au référentiel; pour mettre en place un dispositif de contrôle interne permettant l’établissement des états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives; 4 Etape 1: Acceptation de la mission 1.1 Les conditions préalables à un audit (suite) pour donner accès à l’auditeur aux informations dont la direction a connaissance et qui ont trait à l’établissement des états financiers (les livres comptables, les pièces justificatives); pour donner accès à l’auditeur à toutes les personnes pour recueillir des informations; pour donner accès à l’auditeur à toute information supplémentaire qu’il peut demander à la direction. 5 Etape 1: Acceptation de la mission 1.1 Les conditions préalables à un audit (suite) La direction doit fournir à l’auditeur une déclaration de conformité. Par ailleurs, l’auditeur doit s’assurer: qu’il indépendant vis-à-vis de l’entité (exercer en toute liberté son mandat) de l’absence de liens familiaux et personnels avec les responsables de l’entité de l’absence de liens financiers et professionnels qu’il possède des compétences nécessaires. 6 Etape 1: Acceptation de la mission 1.2 Accord sur les termes de la mission Si les conditions préalables à un audit sont remplies, l’auditeur consigne les termes de son intervention dans une lettre de mission. 7 Etape 1: Acceptation de la mission 1.2 Accord sur les termes de la mission (suite) La lettre de mission inclut: l’objectif et l’étendue de l’audit portant sur les états financiers les responsabilités de l’auditeur les responsabilités de la direction l’identification du référentiel applicable pour l’établissement des états financiers le contenu et la forme des rapports à émettre. 8 Etape 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives L’auditeur identifie et évalue les risques d’anomalies significatives par la connaissance de l’entité, y compris de son dispositif de contrôle interne. Les risques se décomposent en: risques inhérents risques liés au contrôle. 9 Etape 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives 2.1 La connaissance de l’entité La connaissance de l’entité doit être faite préalablement à l’acceptation de la mission. Elle est ensuite actualisée et mise à jour après l’acceptation de la mission afin d’identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives. 10 Etape 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives 2.1.1 Les éléments à connaître constituant des facteurs de risque les activités de l’entité les caractéristiques de l’entreprise  répartition de sa clientèle  taille (nécessaire pour la détermination du seuil)  situation financière (une entreprise en difficulté aura tendance à présenter une image flatteuse des comptes)  configuration du capital  recours à l’épargne publique (obligation de présenter des états financiers en normes IFRS) l’organisation  nombre de sites de production (permet d’organiser l’audit, notamment le programme des descentes)  organisation centralisée (information traitée au plus haut niveau)  organisation décentralisée (transmission au niveau central d’une information financière agrégée entraînant une reconstitution difficile de la piste d’audit) 11 Etape 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives 2.1.1 Les éléments à connaître constituant des facteurs de risque le degré d’informatisation de l’entité (s’il n’existe pas de mécanismes pour gérer les pertes de données en cas de pannes informatiques) les conventions comptables les délais de production des états financiers la politique de couverture des risques les informations sur le secteur de l’entreprise 12 Etape 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives 2.1.2 Les outils et techniques de prise de connaissance consultation des diverses bases de données existantes (informations externes) entretiens avec les dirigeants et les personnes constituant le gouvernement de l’entreprise entretiens avec les responsables opérationnels pour acquérir une bonne connaissance des fonctions et des cycles identifiés visite des locaux (sites de production et administratifs) examen analytique des comptes examen des principaux documents juridiques (statuts, PV des sessions du Conseil, contrats, conventions) entretiens avec les précédents commissaires aux comptes 13 Etape 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives 2.1.3 La formalisation des travaux de prise de connaissance Les travaux de prise de connaissance relatifs à l’entité contrôlée donnent à la constitution de dossiers permanents. Les dossiers permanents constituent une base de données récurrentes, régulièrement mise à jour. 14 Etape 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives 2.1.4 Le questionnaire de prise de connaissance Afin de veiller à l’exhaustivité de la prise de connaissance, certains cabinets utilisent des questionnaires couvrant l’ensemble des cycles. 15 Etape 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives 2.1.5 L’identification des risques inhérents La prise de connaissance va permettre à l’auditeur d’identifier les risques inhérents, c’est-à- dire la possibilité que, sans tenir compte du dispositif de contrôle interne de l’entité, une anomalie se produise dans les comptes. L’audit peut s’appuyer sur un questionnaire d’évaluation des risques. 16 Etape 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives 2.2 L’appréciation du contrôle interne L’appréciation du contrôle interne est une étape indispensable dans la démarche de l’audit. L’auditeur doit prendre connaissance des éléments du contrôle interne qui contribuent à prémunir le risque d’anomalies significatives dans les comptes. 17 Etape 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives 2.2.1 La notion de contrôle interne « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but, d’un côté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction, et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci ». (Définition de l’Ordre des Experts Comptables en France, 1977) 18 Etape 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives 2.2.1 La notion de contrôle interne (suite) « Le contrôle interne est un processus qui est mis en œuvre par le Conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants: l’optimisation des opérations la fiabilité des informations financières la conformité aux lois et règlements en vigueur ». (Définition du COSO, 1992) 19 Etape 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives 2.2.1 La notion de contrôle interne (suite) « Le système de contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des irrégularités et inexactitudes, l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables et l’établissement en temps voulu d’informations financières fiables». (Définition e la CNNC) 20 Etape 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives 2.2.2 Les objectifs du contrôle interne la protection du patrimoine de l’entité la qualité de l’information financière l’amélioration des performances l’application des instructions de la direction 21 Etape 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives 2.2.3 Les outils et techniques du contrôle interne (pour limiter les fraudes) la séparation des fonctions: suppose l’absence de cumul des fonctions suivantes: fonction de décision (décideur autorisant ou approuvant) fonction de détention des valeurs ou de biens (caissier, magasinier, fonction d’enregistrement (comptable) fonction de contrôle (auditeur interne) la formalisation et la supervision des délégations la restriction des accès (instauration des mots de passe et leur modification régulière, la diffusion limitée de certains documents) la protection physique des documents et matériels (chéquiers, caisse, micro-ordinateurs) 22 Etape 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives 2.2.3 Les outils et techniques du contrôle interne (pour limiter les fraudes) l’autocontrôle: Recoupements Contrôles réciproques des tâches Contrôles informatiques la piste d’audit: sur le plan comptable, elle désigne la possibilité de remonter aux pièces justificatives à partir d’un compte donné; elle implique donc un enregistrement, une formalisation, une numérotation des pièces et un classement rendant accessible et vérifiable cette opération ou cette information. 23 Etape 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives 2.2.4 Evaluation du contrôle interne 2.2.4.1 Intérêt pour l’auditeur d’évaluer le contrôle interne l’auditeur ne peut procéder au contrôle exhaustif l’auditeur ne peut pas obtenir la conviction que tous les enregistrements ont été retranscrits dans la comptabilité sans s’appuyer sur les procédures les dirigeants ne peuvent à eux seuls, s’assurer que les procédures ont été correctement appliquées (l’auditeur a également pour mission d’améliorer la qualité des procédures) 24 Etape 2: Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives 2.2.4 Evaluation du contrôle interne (suite) 2.2.4.2 Evaluation du contrôle interne la prise de connaissance des procédures au moyen d’entretiens avec les acteurs, l’examen uploads/Finance/ chapitre-2-cours-d-x27-audit.pdf