Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

TEXTES OFFICIELS N° 96-2 T.O. EXÉCUTION DES CORPS DE CHAUSSÉES FASCICULE 25 Cah

TEXTES OFFICIELS N° 96-2 T.O. EXÉCUTION DES CORPS DE CHAUSSÉES FASCICULE 25 Cahier des clauses techniques générales MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Ressaisie DTRF LOGEMENT Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Direction des affaires économiques et internationales MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE ET DES FINANCES Commission centrale des marchés groupe permanent d´étude des marchés de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES FASCICULE 25 EXÉCUTION DES CORPS DE CHAUSSÉES Le présent fascicule est publié comme N° 96-2 T.O du bulletin officiel du ministère de l´équipement, du logement, des transport s et du tourisme (BOMELTT). Il est diffusé par la direction des journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15. Toutes observations ou demandes de renseignement au sujet de ce fascicule doivent être adressées : - soit au secrétariat général de la Commission centrale des marchés, tour le Lyon, 185, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ; - soit au secrétariat technique du GPEM/TMO, Conseil général des ponts et chaussées (3e section), tour Pascal B, 92055 Paris La Défense Cedex 04. Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - I - FASCICULE 25 TABLE DES MATIÈRES Pages Circulaire n° 96-72 du 16 septembre 1996 relative à la révision du fascicule n° 25 « Exécution des corps de chaussées » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l´Etat (CCTG) III Extraits du décret n° 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules IV Fascicule 25 proprement dit 1 Annexe A contractuelle relative aux normes applicables 23 Annexe 1 non contractuelle : guide de rédaction du règlement de consultation 31 Annexe 2 non contractuelle : guide de rédaction du cahier des clauses administratives particulières 41 Annexe 3 non contractuelle : cahier des clauses techniques particulières type 61 Annexe 4 non contractuelle : bordereau type des prix unitaires 129 Rapport de présentation et composition du groupe de travail chargé de la révision du fascicule 25 163 Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - III - FASCICULE 25 CIRCULAIRE N° 96-72 DU 16 SEPTEMBRE 1996 relative aux mesures d´application aux travaux relevant du ministère de l´équipement, du logement, des transports et du tourisme, du fascicule 25 « Exécution des corps de chaussées » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l´Etat. NOR : EQUE9610141C Une nouvelle rédaction du fascicule 25 du CCTG Marchés publics de travaux vient d´être approuvée par le décret n° 96-420 du 10 mai 1996 (publié au J.O.R.F. du 18 mai 1996). Ce fascicule présente des innovations dans deux domaines : - la publication d´un ensemble des normes homologuées par l´AFNOR sur les travaux, les techniques et les essais relatifs aux corps de chaussées a permis, en renvoyant fréquement à ces normes, de rendre plus simple et plus succincte la nouvelle rédaction dudit fascicule. Il est donc indispensable que chaque service concerné dispose en permanence de la version en vigueur des normes visées par le fascicule 25, en vue d´éviter d´éventuels contentieux ; - Les normes homologuées relatives aux corps de chaussées sont performantielles ; en conséquence, les relations contractuelles dans ce type de prestations se fondent sur une démarche d´assurance-qualité, bien évidemment adaptée à la taille et à la nature de l´opération qui est l´objet du marché. Les éventuelles difficultés dans la mise en œuvre de ce fascicule pourront être signalées à la direction des affaires économiques et internationales, sous-direction du bâtiment et des travaux publics, mission de la normalisation. Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur empêché : Le sous-directeur du bâtiment et des travaux publics, J.-M. ETIENNE Ressaisie DTRF - IV - FASCICULE 25 EXTRAITS DU DÉCRET N° 96-420 DU 10 MAI 1996 relatif a la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Article 3 Sont approuvés, les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux Fascicules applicables au génie civil Fascicule 25. - Exécution des corps de chaussées. Article 5 Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication. Ressaisie DTRF : - 1 - FASCICULE 25 EXÉCUTION DES CORPS DE CHAUSSÉES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES FASCICULE 25 Fascicule proprement dit Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - 3 - FASCICULE 25 SOMMAIRE Pages CHAPITRE Ier. - GÉNÉRALITÉS 5 Article I.1. Objet du fascicule 5 Article I.2. Consistance des prestations 5 I.2.1. Prestations de l´entreprise, sauf dispositions contraires du CCTP 5 I.2.2. Prestations non comprises dans l´entreprises, sauf dispositions contraires du CCTP 6 I.2.3. Prestations qui ne figurent pas aux alinéas ci-dessus 7 CHAPITRE II. - PRÉPARATION DES TRAVAUX 8 Article II.1. Coordination maître d´œuvre - entrepreneur 8 II.1.1. Etats d´indication 8 II.1.2. Reconnaissance du support 9 II.1.3. Piquetage 9 II.1.4. Centrale de malaxage 9 Article II.2. Constituants fournis par le maître de l´ouvrage 10 II.2.1. Prise en charge par l´entrepreneur des constituants réceptionnés directement par le maître d´œuvre 10 II.2.2. Réception des constituants par l´entrepreneur 11 Article II.3. Constituants fournis par l´entrepreneur 11 II.3.1. Granulats 11 II.3.2. Liants et adjuvants 12 Article II.4. Programme d´exécution 12 Article II.5. Etude de formulation 13 II.5.1. Le maître de l´ouvrage fournit un ou plusieurs constituants 13 II.5.2. L´entrepreneur fournit tous les constituants ou propose une variante 13 Ressaisie DTRF FASCICULE 25 - 4 - Pages CHAPITRE III. - ASSURANCE DE LA QUALITÉ 14 Article III.1. Définitions 14 Article III.2. Consistance du plan d´assurance qualité 15 III.2.1. Dispositions générales 15 III.2.2. Contrôle interne 17 III.2.3. Contrôle externe 19 Article III.3. Contrôle extérieur 20 III.3.1. Cas du plan d´assurance qualité sans contrôle externe 21 III.3.2. Cas du plan d´assurance qualité avec contrôle externe 22 Ressaisie DTRF - 5 - FASCICULE 25 CHAPITRE I er GÉNÉRALITÉS Article I.1. Objet du fascicule * La norme applicable est la norme NF P 98-115. ** Le CCTP doit en principe compléter la liste en annexe A pour tenir compte des normes applicables à ces travaux et homologuées après l´établisse- ment de cette annexe. Il pourra aussi compléter la liste des normes applicables pour couvrir les besoins des travaux ou ouvrages annexes. Les cas où il est possible, dans les cahiers de charges, de déroger aux stipu- lations des normes sont énumérés limitativement par le décret n° 84-74 modifié (voir la circulaire du Premier Ministre du 5 juillet 1994). *** Les produits conformes à un agrément technique européen sont suscep- tibles d´être admis dans le cadre de variantes. Plus exceptionnellement, ils peuvent être spécifiés dans le CCTP, soit en l´absence de norme, soit si les conditions d´une dérogation aux normes sont remplies. Article I.2. Consistance des prestations I.2.1. PRESTATIONS DE L´ENTREPRISE, SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DU CCTP COMMENTAIRES CHAPITRE I er GÉNÉRALITÉS Article I.1. Objet du fascicule Le présent fascicule et son annexe A définissent les clauses relatives aux tra- vaux de réalisation d´assises de chaussées, exécutés conformément aux normes et aux fascicules du CCTG (*). Les spécifications techniques sont définies dans les normes produits et les normes générales. Sont applicables au marché les normes dont la liste est donnée en annexe A, sous réserve des modifications et compléments qui peuvent être apportés à cette liste par le CCTP (**). Les produits sont conformes à ces normes ou, le cas échéant, à un agrément technique européen (***). En ce qui concerne les normes françaises non issues de normes européennes, la conformité des produits ou prestations peut être remplacée par la conformité à d´autres normes reconnues équivalentes. Article I.2. Consistance des prestations I.2.1. PRESTATIONS DE L´ENTREPRISE, SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DU CCTP TEXTE Ressaisie DTRF FASCICULE 25 - 6 - * Le maître de l´ouvrage peut avoir intérêt à procéder lui-même aux approvi- sionnements de matériaux granulaires pour constituer un stock suffisant avant le début des travaux et éviter ainsi les risques de rupture d´approvisionnement en cours d´exécution de chantier. Cette disposition est à retenir en particulier dans le cas des grands chantiers. En revanche, elle restreint les possibilités offertes à l´entrepreneur de pré- senter des variantes : la quantité et la qualité des matériaux sont en effet pré- déterminées. ** Lorsque la fourniture d´au moins un des constituants est assurée par le maître de l´ouvrage, celui-ci remet les résultats des études de formulation à l´entrepreneur (cf. article II.5 ci-après). *** Notamment des dispositifs provisoires éventuels d´assainissement. I.2.2. PRESTATIONS NON COMPRISES DANS L´ENTREPRISE, SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DU CCTP * Se rattachent à cette catégorie les travaux suivants : - le reprofilage du support ; - le calibrage de la largeur ou la purge des zones dégradées, lorsqu´il s´agit de renforcer une chaussée. COMMENTAIRES Elles comprennent : - le piquetage général, le piquetage spécial le cas échéant, le piquetage complémentaire ; - la uploads/Finance/ f25-corps-chaussees-pdf.pdf