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Université Abdelmalek Essaadi Faculté des Sciences Juridiques Economiques et So

Université Abdelmalek Essaadi Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales MASTER FINANCE AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION 5ÉME PROMOTION COMPTABILITE FINANCIERE Encadré par : Pr. TAQUI Elaboré par : ANNEE UNIVERSITAIRE 2018 – 2019 Les Effets de Commerce SALEM ABDELKRIM YEKHLIF JIHAN EL HAROUAL HAJAR SAAD BOUH BEYANE Comptabilité financière règlement par les effets de commerce 1 Plan : Introduction générale I. 1) La lettre de change 2) Le billet à ordre 3) Les rôles des effets de commerce II. 1) Le principe 2) Traitement comptable 3) Application III. 1) Circulation (par endossement) des effets 2) Remise à l’escompte 3) Application IV. 1) Principe 2) Application V. 1) La prorogation d’échéance 2) Avance de fonds 3) Les effets impayés Comptabilité financière règlement par les effets de commerce 2 Introduction générale Généralement, certains règlements entre les entreprises s’effectuent au comptant c’est-à-dire par espèces, par chèque, par virement bancaire ou postal, alors que d’autres sont effectuées à terme (paiement après une certaine période). Dans ce cas-là, pour faciliter les règlements et le crédit, principalement entre les « commerçants », des documents juridiques particuliers ont été créés qui « mobilisent » les créances et leur permettent de circuler facilement d’un créancier à un autre, ou d’un créancier à une banque. Lorsqu’un fournisseur « fait le crédit » à un client ,la créance qu’il a sur ce client est simplement inscrite en « comptes » (chez lui au débite du compte client ; chez le client , au crédit du compte fournisseur ) . Or si cette créance était inscrite sur un document incontestable , portant la signature du débiteur , et admis en justice , cela permettrait au créanciers de céder aisément sa créances en « vendant » le document à une autre personne , celle-ci pouvant elle-même le céder ensuite à une autre , etc. . Ainsi le débiteur paierait non au créanciers initial ( son fournisseur ) mais au dernier propriétaire du document . Tel est le rôle des deux sortes d’effets de commerce ,qui sont : -la lettre de change -le billet à ordre Comptabilité financière règlement par les effets de commerce 3 I. L’expression « effets de commerce » est la plus couramment pour désigner les divers instruments de paiement d’une somme d’argent. Les effets de commerce se présentent sous des formes différentes. On distingue deux catégories des effets de commerces : ➢ La lettre de change ➢ Le billet à ordre 1. La lettre de change : La lettre de change peut être définie comme un écrit par lequel un créancier, appelé « tireur », donne l’ordre à son débiteur , appelé «tiré», de payer une certaine somme, appelée «Valeur nominale » à lui-même ou bien à un tiers , appelé « Bénéficiaire », à une date déterminée d’avance, appelée « Echéance ». La lettre de change est l’effet de commerce le plus utilisé dans les transactions commerciales. ➢ SCHÉMA DE FONCTIONNEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE : *La présentation à l’acceptation n’est pas nécessaire dans tous les cas, mais elle permet au détenteur ou au bénéficiaire de savoir si le tiré accepte de payer la lettre de change au nom du tireur Le tireur donne l’ordre de payer une somme d’argent au bénéficiaire au tiré présentation pour l’acceptation acceptation :le tiré est obligé de payer refus :le tiré est libéré Comptabilité financière règlement par les effets de commerce 4 ➢ Exemple sur la lettre de change 1- Nom et adresse du fournisseur (tireur) 2- Nom du bénéficiaire. 3- Montant à régler à l’échéance. 4- Date de règlement : si l’échéance est à vue, l’effet est payable dès sa remise à l’encaissement ; la codification est alors 00/00/00 5- Référence utile au tiré : n° de facture, n° de commande ou code fournisseur. 6- Code 1 si la lettre de change est acceptée. 7- Références bancaires du tiré. 8- Banque du tiré (nom et adresse). 9- Nom et adresse du client (tiré). 10- N° SIREN du tiré (facultatif). 11- Signature du fournisseur (tireur). 12- Acceptation du tiré : elle peut être recueillie par le fournisseur ou sa banque ; elle est facultative. L’aval est l’engagement donné par un tiers de payer l’effet à l’échéance si le tiré ne peut le faire. 13- Emplacement de la ligne de marquage magnétique. Comptabilité financière règlement par les effets de commerce 5 2. Le billet à ordre : Le billet à ordre est un écrit, par lequel une personne appelée souscripteur s’engage à payer à une certaine échéance une somme déterminée, à une autre personne appelé bénéficiaire. ➢ SCHÉMA DE FONCTIONNEMENT DU BILLET : ➢ Exemple de billet à ordre : 1- Nom et adresse du fournisseur (bénéficiaire). 2- Montant à régler à l’échéance. 3- Date de règlement. 4- Référence utile au souscripteur : n° de facture, n° de commande ou code fournisseur. 5- Code 2, inscrit sur tout billet à ordre. 6- Références bancaires du client (souscripteur). 7- Banque du souscripteur (nom et adresse). 8- Nom et adresse du client (souscripteur). 9- N° SIREN du souscripteur (facultatif). 10- Signature du client (souscripteur). 11- Emplacement de la ligne de marquage magnétique. Le souscripteur promet de payer une somme d’argent au bénéficiaire Comptabilité financière règlement par les effets de commerce 6 Les rôles des effets de commerce Le billet à ordre et la lettre de change sont-ils à la fois : • Moyen de paiement : le paiement à l’échéance est sérieusement garanti par la signature du débiteur (mieux que si la créance était restée « en compte » ) et d’autre part, l’effet peut circuler d’une personne à une autre à titre de paiement. • Moyen de financement : le propriétaire de l’appel au lieu d’attendre l’échéance, peut céder l’effet à une banque qui lui versera immédiatement non pas la totalité de la somme portée sur l’effet (appelée « nominal ») mais le nominal diminué d’un escompte correspondant aux intérêts. • Moyen de garantie de la créance à l’échéance : les effets de commerce sont soumis à des règles juridiques très strictes. II. La création d’un effet de commerce (l’acceptation d’une traite ou la souscripteur d’un billet à ordre ) donne lieu aux écritures suivantes : ❖ Chez le client : On crédite le compte « 4415 Fournisseur effet à payer » par le débit du compte « 4411 Fournisseur » ❖ chez le Fournisseur :On débite le compte « 3425 Client Effet à recevoir » par le crédit du compte « 3421 Client » . application : Le 5/04 l’entreprise CHORFI envoi la LC n°10 à son client SAMIR d’un montant de 15000Dh échéance 01 juin pour acceptation. Le 07/04 le client SAMIR envoie en règlement de sa facture d’un montant de 13500Dh le billet à ordre n°55 Le 10/04 , l’entreprise CHORFI reçoit la LC n°10 accepté Travail à faire : 1/passer les écritures nécessaire chez le fournisseur CHORFI et le client SAMIR. Comptabilité financière règlement par les effets de commerce 7 Solution : ❖ Comptabilisation chez CHORFI (fournisseur) 07/04 3425 Client effet à recevoir 13500 Clients 13500 SAMIR B.O n°55 10/04 3425 Client effet à recevoir 15000 Clients 15000 SAMIR L.C n°10acceptée ❖ Comptabilisation chez SAMIR (Client) 07/0 4411 Fournisseur 13500 4415 Fournisseur effet Payer 13500 CHORFI B.O n°55 10/04 3425 Fournisseur 15000 Fournisseur effet Payer 15000 CHORFI LC n°10 acceptée N.B :pour l’opérations du 5 avril la comptabilisation d’un effet de commerce n’est autorisée qu’après acceptation Comptabilité financière règlement par les effets de commerce 8 III. Après la création de l’effet de commerce, il peut être : ➢ Endossé auprès d’une tierce personne ; ➢ Escompté auprès d’une banque ; ➢ Conservé jusqu’à son échéance pour l’encaisser. Schéma explicatif 1- Endossement au profit d’un tiers :  Principe : Le porteur (tireur = fournisseur = bénéficiaire) d’un effet de commerce peut le remettre à l’un de ses créanciers avant la date d’échéance pour régler une dette, il remet l’effet après l’avoir endossé en écrivant à l’endos la formule suivante : « Veuillez payer à l’ordre de … Date et signature » Comptabilité financière règlement par les effets de commerce 9 Il s’agit dans notre cas de l’endossement translatif, qui consiste à transférer la propriété du titre et le bénéfice des droits qu’il constate. Nous distinguons : - L’endosseur : C'est-à-dire la personne qui a transféré la propriété de l’effet. - L’endossataire : C'est-à-dire le bénéficiaire de l’endossement. - Le signataire : C'est-à-dire le client qui à signé (accepté ou souscrit) l’effet au départ.  Traitement comptable :  Chez l’endosseur : On débite « 4422 Fournisseur » par le crédit de « 3425 Client effet à recevoir ».  Chez l’endossataire : on débite « 3425 Client effets à recevoir » par le crédit du compte « 3421 Client ».  Chez le signataire : aucune écriture.  Application : • Le 10/10 l’entreprise « JAMI BUR » adresse à sa client « NABILA LINE » la facture suivante : • Le 15/10/ « NABILA » souscrit le billet à ordre n° 35 au 20 décembre. • Le uploads/Finance/ chapitre-3-les-effets-de-commerce.pdf