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1ère année CPGE-ECT 2016/2017 Page 1/Les moyens de règlements Module 2 : Les op

1ère année CPGE-ECT 2016/2017 Page 1/Les moyens de règlements Module 2 : Les opérations courantes Chapitre 2 : Les moyens de règlement Introduction : Plusieurs moyens de règlement sont à la disposition de l’entreprise pour répondre aux différentes dépenses et engagements. Ils sont définis comme étant tout instrument qui, quelque soit le support ou le procédé technique utilisé, permet de transférer des fonds. Ils sont classés en deux grandes catégories : les moyens de règlement au comptant et les moyens de règlement à crédit. Règlement au comptant : Le règlement au comptant est un règlement immédiat où l’opération commerciale et le transfert des fonds sont simultanés. Ces règlements peuvent s’effectuer : ➢ En espèces : ce qui implique l’établissement d’une pièce de caisse justificative. Le compte caisse doit toujours présenter un solde débiteur. Le paiement en espèces est assez peu utilisé entre entreprises en raison, d’une part, des risques liés au transfert des fonds, de l’autre part, de l’obligation généralement faite aux entreprises de payer par chèque les dépenses d’une certaine valeur. ➢ Par banque : (chèque bancaire, postal ou de trésorerie générale, virement bancaire, carte de crédit…) : Le débiteur donne l’ordre à sa banque de verser ou de virer le montant dû au créancier ou sur son compte. Tout commerçant, pour les besoins de son commerce, a l’obligation d’ouvrir un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux. Par ailleurs, l’obligation qui est faites aux commerçants de régler par chèque ou virement les factures dont le montant est supérieur ou égal à 10 000 DH, les amènent à approvisionner leurs comptes en banque (ou centre de chèque postaux) en y versant les espèces encaissées. Le compte banque peut avoir un solde débiteur ou créditeur. Règlement à crédit : Le règlement à crédit est le règlement différé par rapport à la date de l’opération commerciale. Ce type de règlement équivaut donc à accorder un délai de paiement qui peut être : • Un délai de paiement de date à date où le décompte se fait en nombre de jours exacts. Exemple : Achat de marchandises le 9 juin 2013, règlement dans 60 jours. Le règlement aura lieu le……………………….. • Un délai de paiement de date à date fin du mois : les jours ne sont décomptés qu’à partir de la fin du mois de l’opération commerciale. Exemple : Achat de marchandises le 9 juin 2013, règlement dans 60 jours fin du mois. Le règlement aura lieu le ……………………….. Section 1 : Les règlements par chèque : A- Définition : Le chèque est un écrit par lequel une personne « le tireur » (titulaire du compte), qui a des fonds déposés et disponibles chez une autre personne « le tiré » (banque ou assimilé), donne à celle-ci, l’ordre de payer la somme y est portée, soit à elle même, soit à un tiers « le bénéficiaire ». Le chèque est un instrument de payement à vue. 1ère année CPGE-ECT 2016/2017 Page 2/Les moyens de règlements Exemplaire de chèque : B- Emission du chèque : Le chèque doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires (La dénomination du chèque ; le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ; …). Tout chèque non conforme aux formules délivrées par la banque ou ne contenant pas l’une de ces mentions obligatoires est réputé titre ordinaire de créance. A l’émission, le chèque peut prendre plusieurs formes : Formes Formules Chèque de retrait « Payer contre ce chèque (somme) A l’ordre de : moi-même » Chèque au porteur « Payer contre ce chèque (somme) A l’ordre de : porteur» Ou « Payer contre ce chèque (somme) A l’ordre de : (bénéficiaire non désigné) Chèque à l’ordre « Payer contre ce chèque (somme) A l’ordre de : Mr nom et prénom » C- Endossement du chèque : L’endossement est un mode de transmission par lequel le bénéficiaire, appelé endosseur, donne l’ordre au tiré (la banque) de payer le chèque à un autre bénéficiaire, appelé endossataire, dont le nom est désigné au dos du chèque. On distingue plusieurs formes d’endossement : Formes Formules Endossement translatif de propriété En dos du chèque : payer à l’ordre de Mr X, date et signature du dernier porteur. Endossement à titre de procuration En dos du chèque : payer à l’ordre de la banque Y (par procuration), date et signature. Endossement en blanc Date et Signature seulement DH 30 000 درهم Payer contre ce chèque : trente mille dirhams : ادفعوا مقابل هدا الشيك A l’ordre de : Mr KHETTBI BENMOUSSA : ألمر A Fès : ب Le 01/02/2009 : في N°COMPTE . 785439820-76 . Mr FAHID AHMED . Chèque Série CBB N°36 63528 la signature ne doit pas atteindre la zone ci-dessous يجب أال يصل التوقيع الى الحيز الموجود أسفله 00-5639098567643-000000000000785439820-76 Payable à : :يؤدى ب TABAR SABTI 632 BD BIR ANZARANE TEL 05 55 85 67 89 1ère année CPGE-ECT 2016/2017 Page 3/Les moyens de règlements D- Encaissement du chèque : La condition fondamentale pour qu’un chèque puisse être encaissé est l’existence d’une provision. La provision représente la créance du tireur sur le tiré (fonds déposés). Elle doit être préalable et disponible au tirage du chèque. Les tireurs du chèque sans provision ou insuffisamment provisionné sont punis d’amendes et de peines correctionnelles, pour escroquerie. Cependant, le porteur peut s’assurer contre l’absence ou l’insuffisance de la provision par : ✓ Le visa : il est porté en dos du chèque par une mention qui atteste l'existence de la provision au moment où le chèque est donné. ✓ Le certificat : la certification est portée en dos du chèque par une mention qui indique, non seulement, que la provision existe, mais aussi qu’elle est bloquée par la banque au profit du porteur pendant les délais de présentation, moyennant une commission. Par ailleurs, l’encaissement est soumis à des conditions particulières lorsque le chèque est barré. Le barrement consiste en l’apposition au recto du chèque de deux lignes parallèles obliques et continues. Il peut être général ou spécial. ✓ Si le barrement est général (aucune désignation entre les deux barres), le chèque ne peut être payé par le tiré qu’à l’un de ses clients ou à un établissement bancaire. ✓ Si le barrement est spécial (le nom d’une banque est indiqué entre les deux barres), le chèque ne peut être payé qu’à la seule banque désignée entre les deux barres ou si celle-ci est le tiré à son client. Le barrement général peut se transformer en barrement spécial, mais, l’inverse n’est pas autorisé. Le biffage du barrement ou du nom du banquier est réputé non avenu. E- Traitement comptable de l’émission, l’endossement et l’encaissement du chèque : 1. Principe : Les chèques émis ne sont pas présentés immédiatement par leurs bénéficiaires à la banque. Souvent, il s’écoule un intervalle de temps entre l’émission du chèque et son encaissement. Cependant, le chèque n’est pas un instrument de crédit, il est payable à vue. C’est ainsi que, pour l’émetteur, les chèques tirés pour son propre compte (retrait) ou pour le compte des tiers (règlement) sont inscrits en diminution de son avoir en banque à leur date d’émission sans attendre l’avis de débit de la banque. Par contre, pour le bénéficiaire, les chèques reçus ne sont pas portés immédiatement au crédit du compte banque. Dans l’attente de l’avis de crédit sur encaissement ou, le cas échéant, l’endossement ou le retour impayé, les chèques sont inscrits dans un compte transitoire : • « 5111 chèques à encaisser ou à l’encaissement » Le PCG introduit à titre « facultatif » (1) la distinction entre : • Les chèques reçues non encore remis à l’encaissement : « 51111 Chèques en portefeuille ». • Les chèques remis à l’encaissement et en attente de l’avis de crédit, « 51112 Chèques à l’encaissement » 1ère étape : réception d’un chèque en règlement d’une créance (tirage d’un chèque en règlement d’une dette pour le tireur): Chez le bénéficiaire : Chez le tireur 51111 Chèques en PF 4411 Fournisseurs 3421 Clients 5141 Banque Chèque n° ? Chèque n° ? 1ère année CPGE-ECT 2016/2017 Page 4/Les moyens de règlements 2e étape : présentation du chèque à l’encaissement par son bénéficiaire: Chez le bénéficiaire : 51112 Chèques à l’encaissement 51111 Chèques en PF Bordereau d’encaissement n° ? 3e étape : réception l’avis de crédit par le bénéficiaire ou retour du chèque impayé : Chez le bénéficiaire : ➢ En cas d’encaissement : 5141 Banque 51112 Chèque à l’encaissement Avis de crédit n° ➢ Ou en cas retour du cheque impayé (souvent avec frais supplémentaires de rejet) : 51111 Chèque en PF 6147 3455 Services bancaires (frais de rejet) Etat TVA récupérable (sur les frais de rejet) 51112 5141 Chèque à l’encaissement Banque Certificat de rejet +Avis de débit NB : Le bénéficiaire peut décider d’endosser le chèque au lieu de l’encaisser : Chez l’endosseur Chez l’endossataire (nouveau bénéficiaire) 4411 Fournisseur 51111 Chèques en PF 51111 Chèques en PF 3421 Clients Chèque n° endossé à l’ordre de Chèque n° ? Extrait uploads/Finance/ chapitre-3-moyens-de-reglement.pdf