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Lycée Jean Moulin – Albertville TSTMG-GF M. Khalidy 1 CHAPITRE 9 – L’EVALUATION

Lycée Jean Moulin – Albertville TSTMG-GF M. Khalidy 1 CHAPITRE 9 – L’EVALUATION DES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE Programme THEME 2 ANALYSER LA SITUATION DE L’ENTREPRISE Question de gestion Comment synthétiser fidèlement l’image de l’entreprise ? Notions à construire Exercice comptable, Inventaire, Les principes comptables, L’évaluation et les traitements à la clôture de l’exercice, d’amortissements économiques, d’une cession d’une immobilisation corporelle amortissable. Finalités de l’étude À partir d’un contexte d’étude construit à partir de documents produits au sein d’une entreprise et en se référant aux principes comptables concernés, l’élève doit être capable : - d’exploiter les tableaux des immobilisations, des amortissements fournis dans l’annexe afin d’y repérer les informations complémentaires permettant d’expliciter les postes figurant au bilan et au compte de résultat ; - d’établir et d’enregistrer les dotations aux amortissements d’une immobilisation corporelle ; - d’enregistrer la cession d’une immobilisation corporelle ; - d’analyser l’incidence des opérations d’inventaire sur le compte de résultat et le bilan ; MISE EN SITUATION La société Jean Moulin Mécanique SA fabrique et distribue des pièces mécaniques de précision (vis, écrous, rotules…) en matière plastique et métallique. La clientèle est principalement composée de professionnels. Le chiffre d’affaires de l’entreprise est en hausse constante et pour accompagner ce développement, la PDG prévoit des investissements importants. Par ailleurs, certains équipements sont vieillissants, il est donc prévu de les remplacer. M. Yohann et M. Jérémie travaillent tous les 2 dans le service comptable, sous l’autorité du directeur financier, M. Antoine. M. Jérémie est en charge des opérations courantes (enregistrements quotidiens des opérations liées aux achats, aux ventes et à la trésorerie). M. Yohann s’occupe de tâches périodiques (TVA, inventaire physique et comptable, clôture des comptes…). Vous allez accompagner M. Yohann dans des opérations d’inventaires liées aux immobilisations corporelles de l’entreprise. Annexe – Bilan simplifié de Jean Moulin Mécanique SA au 31/12/N-1 Travail à faire : 1. Distinguez les tâches de M. Jérémie de celles de M. Yohann. 2. Au 31 décembre N-1, quel était le coût d'acquisition du matériel de transport ? la valeur nette comptable ? 3. Ces montants ne correspondent plus à la réalité au 31 décembre N. Pourquoi, selon vous ? 4. En quoi consistera le travail de M. Yohann ? Lycée Jean Moulin – Albertville TSTMG-GF M. Khalidy 2 MISSION 1 – EXERCICE COMPTABLE ET INVENTAIRE Contexte : M. Yohann va vous expliquer en quoi consistent les travaux d’inventaire. A l’issue de ces explications, il vous confiera plusieurs tâches comptables. Annexe 1 – La période d’inventaire de clôture des comptes Annexe 2 – Les travaux d’inventaire Les « travaux d'inventaire » (ou « opérations d'inventaire » ou « opérations de fin d'exercice » …) consistent à : – réaliser un inventaire physique de tous les éléments d'actif et de passif possédés par l'entreprise : ce qui veut dire compter et vérifier l’état des éléments stockés, des équipements amortissables… ; – vérifier la justesse des quantités et des valeurs inscrites en comptabilité ; – procéder éventuellement à des ajustements comptables. Ces écritures sont appelées « inventaire comptable » Ces travaux durent généralement plusieurs mois. À l'issue de cette période, le responsable financier procédera à la clôture des comptes et présentera les documents de synthèse. Annexe 3 – L’inventaire, une obligation légale – Article 410-8 du plan comptable général (PCG) : « Toute entité contrôle au moins une fois tous les douze mois les données d'inventaire. » – Article L. 123-12 du Code de commerce : « [Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant] doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. » Annexe 4 - Place de l’inventaire dans l’organisation comptable 1. Qu’est-ce qu’un exercice comptable ? Quelle est sa durée ? 2. Qu’entend-on par travaux d’inventaire ? Quelle est leur durée ? 3. L’entreprise peut-elle s’exonérer de ces travaux d’inventaire ? 4. Distinguez la balance des comptes avant inventaire de celle qui est établie après inventaire. Lycée Jean Moulin – Albertville TSTMG-GF M. Khalidy 3 MISSION 2 – LES PRINCIPES COMPTABLES ET L’EVALUATION DES IMMOBILISATIONS Contexte : M. Yohann attire votre attention sur les principes comptables. Il vous signale que ces piliers de la comptabilité sont des normes générales, sur lesquelles repose toute la comptabilité d’une entreprise. Pour bien vous faire saisir l’importance de ces principes, il va les illustrer avec son domaine de compétence : le suivi des immobilisations. Annexe 5 – Les principes comptables PRESENTATION DU PRINCIPE COMPTABLE SON APPLICATION AUX IMMOBILISATIONS Le principe de continuité d’exploitation La comptabilité doit être tenue avec la perspective que l’entreprise va continuer son activité et non dans la perspective d’une cessation d’activité. Une immobilisation sera amortie sur plusieurs exercices, c’est-à-dire sur sa durée d’utilisation. Le principe d’indépendance des exercices Il ne faut considérer dans les comptes d’un exercice comptable que les charges et les produits qui le concernent, sans tenir compte de leur date de paiement ou d’encaissement. Pas d’application puisqu’une acquisition d’immobilisation n’est pas une charge. Le principe du coût historique Les biens achetés par l’entreprise sont évalués à leur coût d’acquisition. Au bilan, cette valeur restera la même d’année en année. Une immobilisation acquise gardera la même valeur. Ce coût d’acquisition apparaitra dans la colonne « brut » du bilan et restera le même d’année en année. Le principe de prudence Il faut anticiper toute perte probable, dès que cette perte est envisagée, et ne pas tenir compte des profits, même s'ils sont probables, avant qu'ils ne soient réalisés. Autrement dit, l'entreprise doit enregistrer à la clôture de l'exercice toutes les pertes probables qui la concernent, et ce, même si elles apparaissent après la date de clôture de l'exercice. Pas d’application puisqu’il s’agit d’une acquisition certaine. Par contre, les amortissements de l’année représentent un appauvrissement et doivent donc être constatés en charges. Le principe de permanence des méthodes Il s’agit de toujours respecter les mêmes principes et méthodes d’enregistrement comptable dans le temps. Si la durée d’amortissement des ordinateurs est habituellement de 3 ans dans une entreprise, il ne faudra pas en changer la durée en cas de nouvelle acquisition. 5. Pourquoi le principe des coûts historiques et l’objectif d’image fidèle sont-ils en contradiction ? En quoi la présentation de l’actif du bilan permet de surmonter cette contradiction ? 6. M. Yohann souhaite changer la durée d’amortissement de certaines immobilisations achetées dans l’année. Est-ce possible ? Justifiez. 7. Lorsqu’il passera les écritures d’amortissement, quelle valeur des immobilisations variera dans l’actif du bilan ? Lycée Jean Moulin – Albertville TSTMG-GF M. Khalidy 4 MISSION 3 – L’ENREGISTREMENT DES AMORTISSEMENTS Contexte : M. Yohann veut enregistrer les dotations aux amortissements de 2 véhicules qu’utilisent les commerciaux de l’entreprise Jean Moulin Mécanique. Il s’est procuré les plans d’amortissement des véhicules. Annexe 6 – Les plans d’amortissement des véhicules Peugeot 308 Mode : non linéaire (kms) Années Base amort. Nb kms Amort. Cumul amort. VNC N-2 26 000 40 000 4 622.22 4 622.22 21 377.78 N-1 26 000 50 000 5 777.78 10 400.00 15 600.00 N 26 000 55 000 6 355.56 16 755.56 9 244.44 N+1 26 000 40 000 4 622.22 21 377.78 4 622.22 N+2 26 000 40 000 4 622.22 26 000.00 0.00 Total 225 000 23 128,00 Renault Megane Mode : non linéaire (kms) Années Base amort. Nb kms Amort. Cumul amort. VNC N 23 500 40 000 4 177.78 4 177.78 19 322.22 N+1 23 500 50 000 5 222.22 9 400.00 14 100.00 N+2 23 500 55 000 5 744.44 15 144.44 8 355.56 N+3 23 500 40 000 4 177.78 19 322.22 4 177.78 N+4 23 500 40 000 4 177.78 23 500.00 0.00 Total 225 000 23 128,00 8. Quand ces plans d’amortissement ont-ils été établis ? 9. Quel mode d’amortissement a été retenu ? Pourquoi les 2 véhicules ont été amortis selon le même mode ? Annexe 7 – Ecriture de dotation aux amortissements pour l’année N enregistrée par M. Yohann 68112 Dotations amortissements immobilisations corporelles 10 533.34 28182 Amortissements matériel de transport 10 533.34 Selon plans d’amortissement 10. Justifiez, à l’aide des plans d’amortissement (annexe 6), le montant retenu par M. Yohann. 11. Sur quels documents de synthèse cette écriture aura-t-elle un impact ? 12. Reportez les valeurs de cette écriture au journal, dans l’extrait du grand livre ci-après (annexe 8). 31/12/N Lycée Jean Moulin – Albertville TSTMG-GF M. Khalidy 5 Annexe 8 – Extrait du grand livre 13. Expliquez la différence entre les soldes des comptes 28182 et 68112. 14. Pourquoi la dotation aux amortissements de l’année N constitue-t-elle une charge ? Annexe 9 – Distinction entre charges calculées et charges décaissables 15. Quel sera l’impact des dotations aux amortissements des véhicules sur le résultat ? Sur la trésorerie ? Annexe 10 – Extraits du compte de résultat et du bilan 16. A partir de l’extrait du grand livre, complétez les extraits des documents de synthèse ci-dessus. 17. Quelle est la valeur comptable des 2 véhicules à la fin uploads/Finance/ chapitre-9.pdf