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LE PASSAGE DU BILAN COMPTABLE AU BILAN FINANCIER SECTION I : L’APPROCHE PATRIMO

LE PASSAGE DU BILAN COMPTABLE AU BILAN FINANCIER SECTION I : L’APPROCHE PATRIMONIALE : LE BILAN FINANCIER Le bilan comptable constitue l’outil de base pour l’analyse financière. Toutefois l’élaboration du bilan comptable obéit à des considérations juridiques et fiscales qui entravent l’analyse financière fiable. Le souci d’avoir une image fidèle de la réalité de l’entreprise conduit à effectuer différents retraitements et reclassements des comptes du bilan comptable. L’objectif principal du bilan financier est de refléter le patrimoine réel de l’entreprise et par suite d’analyser l’équilibre financier en accordant plus d’importance à la liquidité et la solvabilité de l’entreprise. I/ LA DETERMINATION DE L’ACTIF DU BILAN FINANCIER L’établissement du bilan financier repose sur une réévaluation des postes de l’actif du bilan comptable, en vue de déterminer le montant de l’actif réel total de l’entreprise. Le redressement de ces postes se traduira par une différence entre la valeur totale des actifs et celle du passif. Pour préserver l’égalité entre les emplois et les ressources, il convient d’imputer tout écart entre valeur comptable et valeur réelle dans le compte « réserves spéciale de réévaluation » dont le solde fera apparaître la plus ou moins value globale de la réévaluation. 1- L’élimination des non-valeurs de l’actif Les « non-valeurs » sont liées à une procédure comptable ayant pour objet : - Soit d’étaler l’impact d’une charge dans le temps : les frais préliminaires (A.A.N.C) - Soit de différer l’incidence d’une charge sur le résultat tel que, les charges à répartir sur plusieurs exercices, prime de remboursement des obligations … (A.A.N.C) - Soit de révéler une perte ou un gain latent (écart de conversion actif pour les opérations en devises). Bien que ces postes du bilan correspondent à des empois de fonds, ils ne peuvent donner lieu à aucun encaissement à terme. Ils ne représentent pas un véritable élément du patrimoine de l’entreprise. Ce sont des charges engagées par l’entreprise et qui auraient dues se trouver inscrites à l’état de résultat. Leur prise en compte au bilan ne constitue qu’une solution comptable permettant leur amortissement. Pour le financier, les actifs ainsi constitués sont des « non-valeurs » car ils n’ont aucun caractère de liquidité potentielle. Ainsi, il convient de les éliminer de l’actif du bilan préparé pour l’analyse financière. Mais pour sauvegarder l’égalité entre actif et passif, les capitaux 1 propres doivent diminuer de la même somme. Toutefois, la plupart de « non-valeurs » renferment une charge fiscalement déductible dans le future. L’économie d’impôt associée à cette charge représente une créance fiscale latente dont il faut tenir compte. Par conséquent, ce sont les non- valeurs nettes de l’économie d’impôt qui doivent être retranchées des fonds propres. Afin de ne pas gonfler l’actif artificiellement, la créance fiscale sera retranchée des passifs courants ou non courants. Exemple 1 Au début le l’exercice N, l’entreprise « ABC » a engagé des frais de formation du personnel pour un montant de 45000. Ces frais sont amortissables sur 3 ans. TAF : quel serait l’impact de ces frais sur le bilan financier de l’année N. Exemple2 Au début du quatrième trimestre le l’année N, l’entreprise « ABC » a émis un emprunt obligataire avec les caractéristiques suivantes : - Nombre d’obligations émises……………………. 10000 - Valeur nominale………………………………….. 10 dt - Prix d’émission ……………………………………9 dt - Prix de remboursement………………………….....11,5 dt La prime de remboursement est amortissable sur 5 ans. TAF : présenter le traitement financier à la fin de l’année N+2. Taux d’imposition 30%. 2/ La réévaluation des immobilisations corporelle Ces immobilisations figurent au bilan comptable à leur valeur d’origine (historique). Pour le financier, ces immobilisations doivent figurer à leur valeur réelle (marchande) déduction faite des amortissements. Remarque : la plus-value est imposable alors que la moins-value de la réévaluation libre n’est pas déductible. Procéder au traitement financier des deux opérations suivantes. a- L’entreprise « ABC » a acquis, il y a 5 ans, un terrain au prix de 80.000 dt. Actuellement sa valeur peut atteindre 120.000 dt. b- Le matériel acquis au début de l’année N-1 pour 60.000 dt est obsolescent. En fait sa valeur vénale ne représente que 60% de sa VCN au 31/12/N+1. Le matériel est amortissable sur 5 ans. 2 3/ Les immobilisations financières « Est déductible du bénéfice imposable la plus-value provenant des actions cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis acquises ou souscrites avant le 1er janvier 2011 et de la cession des actions dans le cadre d’une opération d’introduction à la B.V.M.T. Est également admise en déduction du bénéfice imposable, la plus-value provenant de la cession des actions cotées à la B.V.M.T acquise ou souscrite à partir du 1er janvier 2011 et ce lorsque leur cession à lieu après l’expiration de l’année suivant celle de leur acquisition ou leur souscription » Exemple L’entreprise « ABC » détient 10000 titres répartis comme suit : a- 8000 titres cotés à la B.V.M.T et acquis à une valeur nominale unitaire de 20dt. La valeur boursière à la date d’évaluation est de 22,5 dt b- 2000 titres acquis auprès d’une société non cotée à 5dt, actuellement ces titres peuvent rapporter un gain global de 3000. 4/ Les stocks D’un point de vue financier, plus les stocks sont importants, plus le résultat de l’exercice est incertain. En effet, les fluctuations à la hausse ou à la baisse des prix peut inverser ou annuler la situation bénéficiaire de l’entreprise, d’où la nécessité de les corriger selon le risque réel de dépréciation. 5/ Les comptes de régularisation actif : les charges constatées d’avance Le comptable de la société « ABC » a payé le 1er novembre une prime d’assurance pour une somme de 1500 couvrant la période allant du 1/11/N au 30/4/N+1. Procéder au traitement financier au 31/12/N. II/ DETERMINATION DU PASSIF DU BILAN FINANCIER 1/ Les subventions d’investissement 1 er cas : le bien n’est pas amortissable « Les subventions affectées à la création ou à l’acquisition des immobilisations non amortissables doivent être rapportées par fraction égale au résultat de chacune des 10 ans y compris celle de la création ou de l’acquisition de ces immobilisations ». 2 ème cas : le bien est amortissable « Dans ce cas, les subventions doivent être rapportées au résultat net des exercices à concurrence du montant des amortissements pratiqués à la clôture des dits exercices sur le prix de revient des immobilisations en question » 3 Procéder au traitement financier des opérations suivantes au 31/12/N+1 Au début de l’exercice N-2, l’entreprise « ABC » a obtenu une subvention qui a servi pour l’acquisition d’un immeuble et d’un terrain. La valeur de ce dernier représente 40% de la valeur des constructions qui s’élève à 120.000, amortissable sur 20 ans. Selon l’expert de la société, la valeur du terrain a connu une appréciation de 20% à la date d’évaluation. 2/ Les provisions pour risque et charge Les provisions pour risque sont destinées à couvrir les charges précisées quant à leur nature mais incertaines quant à leur montant ou leur réalisation. Les provisions pour charge correspondent à des dépenses importantes qui seront probablement engagées dans le futur. Pour le financier, ces provisions doivent être reclassées : * Soit parmi les fonds propres si elles sont incertaines et non justifiées * Soit parmi les passifs non courants ou les passifs courants, selon l’échéance, si elles sont certaines et justifiées. Remarque : les PRC ne sont pas déductibles Exemple La provision pour risque et charge constatée par le comptable de la société « ABC » au début de l’exercice N-1 s’élève à 30.000 dt. La moitié uniquement servira pour réaliser une grande réparation prévue pour l’année N+1. Procéder au traitement financier à la fin de l’année N. 3/ Le compte de régularisation passif : les produits constatés d’avance Le loyer encaissé par l’entreprise « ABC » au 15/11/N s’élève à 12.000 dt. Il est relatif à la période allant du 1/11/N jusqu’au 31/03/N+1. Procéder au traitement financier. Remarque : les écarts de conversion passifs sont traités comme les produits constatés d’avance. 4/ La répartition du résultat Lors de l’affectation des bénéfices, une partie va être incorporée au fonds propres (sous forme de réserves) et l’autre partie aux passifs courants. Notons que la répartition obéit à des considérations légales et statutaires. Pour les sociétés anonymes, d’après l’article 287 du code des sociétés commerciales « le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce après déduction de ce qui suit : 4 - Une dotation de 5% sous forme de réserves légales. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 1/10 du capital social. - La réserve prévue par les textes législatifs spéciaux dans la limite des taux qui y sont fixés - Les réserves statutaires. Telle que définie par l’article 287 du CSC, l’affectation des résultats dans la société anonyme peut être schématisée comme suit : + - Résultat net Report à nouveau bénéficiaire Pertes antérieures reportées à nouveau = - - - Bénéfice avant prélèvement de la réserve légale Réserve légale Somme portées uploads/Finance/ chapitre-i-sg.pdf