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Plan d’actions 2015/2017 pour la FILIERE « VOLAILLE DE CHAIR » Objectifs Modali

Plan d’actions 2015/2017 pour la FILIERE « VOLAILLE DE CHAIR » Objectifs Modalités/ observations Priorité (de 1, à 4) Obstacles/difficultés Indicateurs de résultats Délais de mise en œuvre Commentaires Aider les investissements en élevage Mobiliser le fonds de modernisation auprès des régions 1 Partage de la stratégie de la filière par les régions Pilote :Régions, MAAF Nombre de m2 de bâtiments 2014 Assurer le lien avec les régions : partage des objectifs du PCAE, suivi des réalisations Les projets Volailles sont éligibles au PCAE. Faire le suivi des réalisations et les présenter en 2016 Prévoir présentation du bilan en conseil spécialisé Bilan PCAE présenté au CS "Viandes blanches" du 29.11.16 Filière Volaille a bénéficié de 11% des crédits du PCAE en 2015 soit 27,9 M€ Normaliser le compost Moderniser la réglementation 6 Prendre en compte les techniques alternatives au compostage par retournement et aération 1 Acteurs : MEDDE, MAAF Publication des références 2015 ITAVI conduit une étude sur le stockage des fumiers aux champs, un cahier des charges devrait être diffusé en 2016 - Etude sur stockage des fumiers programmée en 2016 Présentation des résultats d'étude sur le stockage des fumiers début 2017. Relancer la réflexion sur la mormalisation des composts (extension des dispositions appliquées par la DREAL Bretagne) Actualiser les contrats Discussion à l’initiative des acteurs qui doit réactualiser les prix des contrats pour encourager la performance et tenir compte de la volatilité des prix de l’aliment 1 Acteurs : OP, industriels, éleveurs 2014 - 2017 Etalement dans le temps en raison de l’absence de discussion collective Pas de démarche collective, les initiatives sont individuelles. A encourager et faciliter Généralisation prévue dans le cadre de la loi Macron - Présenter un bilan Porcs/Volailles dans un prochain CS Normes: étude ITAVI en cours - Prescritions techniques, calendrier de travail défini ave la DGPPR en concertation avec les OPA 2014 - 2017 2016 Bilan des actions au 08 septembre 2015 Diffusion prfessionnelle en cours Projet de décret en Conseil d'Etat - Valoriser le voyage administration/Profession en Alle magne - Mettre en place un suivi avec le MEDDE Bases techniques élaborées en 2013 2015 2015 Réviser les contrats « 3 points » et les différents contrats utilisés Mettre en place une grille de paiement à la qualité Elaborer un accord interprofessionnel 2 Reproduire les évolutions réglementaires acceptées dans le secteur des bovins- lait et du porc Changement des références dans les textes réglementaires Réduire les délais d’instruction ICPE Extension de l’expérimentation menée actuellement dans deux régions à tout le territoire national 2015 L’expérimentation actuelle doit être concluante Extension de l’autorisation unique et du certificat de projet Accompagner la construction et la rénovation des bâtiments (BBC ou énergie positive Promouvoir les bâtiments du futur : 5000m2 + énergie positive 1 1 Relever le seuil d’autorisation ICPE au niveau de la réglementation UE 1 Révision des seuils d’autorisation - Introduire un régime d’autorisation entre 30 000 et 40 000 places (harmonisation avec la réglementation IED) Adapter la réglementation sur les ICPE, améliorer son application Axe 1 : Allier performance économique et environnementale – « Produire autrement » : Moderniser les systèmes d’élevage Actualiser les références réglementaires et leur application 1 Décret de nomenclature ICPE+ arrêté de prescriptions ICPE « enregistrement volailles » Intitulé de l’action Pilote/Acteurs Lever les réticences de la filière sur le régime d’enregistrement - Associations de défense de l’environnement Acteurs: MEDDE, MAAF, DDcsPP Utilisation des normes CORPEN en matière de valeur fertilisante des effluents - Prendre en compte les pratiques de détassage en cours d’élevage - Actualiser les circulaires définissant les catégories d'animaux Acteurs : MEDDE, MAAF, OPA Articulation avec les textes nitrates dans le contexte du contentieux communautaire Acteurs : MEDDE, MAAF, OPA Faire connaitre les nouveaux systèmes d’élevage - Organiser des portes ouvertes - Informer les pouvoirs publics (Régions) Opposition associations environnementales Professionnels Bilan des actions au 28.01.16 Perspectives 2016 Sortie du décret sur relèvement des seuils - Document Cerfa en cours d'élaboration. Faire le point avec DGPE et MEDDE sur l'ensemble des évolutions ICPE Discussion en cours sur le permis unique Partage de l’intérêt pour la filière Complexité technique Pilote : Interprofessions (CIPC, CIDEF, CIP, CICAR) Acteurs: ITAVI Démarche nécessite un cadre interprofessionnel Bilan des actions au 29.11.16 - Perspectives 2017 Décret publié en octobre 2015. Bilan du dispositif a programmé en 2017 Suivre la mise en plac du Bref élevage au primtemps 2017 Demande professionnelle d'ajustement des seuils d'étude d'impact et d'IED (40 000 places) Voir décret concernant le dispositif d'enregistrement + suivre les discussions en cours sur le permis unique Normes cours CORPEN en cours de finalisation. Nécessité de correction des derniers textes (erreurs manifestes) + demande de prise en compte des bilans individuels d'exploitation. Axe 2 : Accompagner la stratégie industrielle – Restaurer la compétitivité des entreprises pour un développement sur tous les marchés identifiés et notamment celui de la découpe standard Objectifs Modalités/ observations Priorité (de 1, à 4) Obstacles/difficultés Indicateurs de résultats Délais de mise en œuvre Commentaires Pilote : FIA, Autorité de la concurrence, MAAF Axe 3 : Un aval intégré dans la dynamique de filière : Construire un nouveau mode de relations entre industriels et leur aval – Faire reconnaitre l’identité française pour les produits standard Objectifs Modalités/ observations Priorité (de 1, à 4) Obstacles/difficultés Indicateurs de résultats Délais de mise en œuvre Commentaires Mieux prendre en compte la volatilité des prix – Arrêt des promotions à prix cassé – Simplifier les Mettre en œuvre la loi sur la consommation Permettre la révision des contrats 1 Acteurs : DGCCRF, Industriels, Distribution Publication des textes 2014 Textes publiés et opérationnel NB : le développement de la contractualisation entre organismes stockeurs, fabricants d’aliments du bétail et éleveurs n’est pas adapté à la filière « volaille de chair » Axe 4 : Consolider la filière française – Renforcer la gouvernance de la filière Modalités/ observations Priorité (de 1, à 4) Obstacles/difficultés Indicateurs de résultats Délais de mise en œuvre Commentaires Mettre en place une interprofession de la volaille de chair pour partager onbjectifs, stratégie et moyens Appliquer les recommandations du rapport CGAAER/IGF sur la filière "volaille de chair" 1 Multiplicité des acteurs Pilote: comité de liaison des interprofessions Arrêté de reconnaissance 2015 Dossier en cours géré par la DGCCRF et le MAAF - Deuxième prévue en novembre 2015 Travail en cours retardé par la gestion de la crise liée à l'influenza aviaire Travail en cours. Prochaine réunion le 04.01.17. Débat sur les moyens mis à dispostion pour le travail collectif Connaitre et partager les évolutions des marchés et leurs perspectives Etablir un tableau de bord de la production et des débouchés de la viande de volailles en France 1 Pilote: FAM - Acteurs: interprofessions, ITAVI Publication du tableau 2015 Diffusion réalisée en conseil spécialisé et comité Publication régulière Mettre en place une veille internationale Sélectionner un prestataire et publier les résultats annuels et publier les résultats annuels - Analyser les marchés européens et des pays tiers "cibles" 1 Pilote: FAM Publication des résultats 2014 Premiers résultats présentés fin 2014 Première publication en novembre 2014 Deuxiéme publication en novembre 2015. Synthèse sur 3 ans prévue en septembre 2016. Préparer le renouvellement pour 2017 Synthèse sur 3 ans présentée au SPACE 2016. Renouvellement de la veille pour 3 ans programmée en 2017 (ABSO) Promouvoir la volaille française sur le marché national et à l'export Développer la consommation de volaille sur le marché national - Exploiter les nouvelles possibilités de financement européen 2 Limites des réglements communautaires Acteurs : APVF, Interprofession, MAAF, FAM, Commission Nombre de programmes 2015 S'appuyer sur la démarche "Viandes de France" mais la promotion de l'origine ne peut relever que d'initiatives privées Règlement européen applicable au 15 décembre 2015. Présentation et diffusion aux professionnels. Dépôt des demandes à partir de janvier 2016 APVL promotionn sur le marché intérieur. Synalaf communique sur les Pays d'Europe du Nord Pas de dossier "Volailles" déposé dans le cadre du nouveau règlement communautaire Bilan des actions au 29.11.16 - Perspectives 2017 Une reconquête du marché intérieur en cours Une dynamique du rayon "Volailes" qui s'essoufle (- d'innovation, développement des promotions Des relations industris/GMS fragiles, développerer des partenariats autour de cahier des charges innovants Bilan des actions au 29.11.16 - Perspectives 2017 Action CIDEF en cours à finaliser rapidement (fin de convention) Stratégie conditionnée à la création de l'interprofession Bilan des actions au 08 septembre 2015 Moyens du programme d'investissements d'avenir renforcés dans le cadre du plan de soutien à l'élevage français Rapprochement GLON/LDC et TERRENA/DOUX - Restructuration capitalistique réalisée, industrielle en cours Analyse de la compétitivité de lilière poulet de chair standard: étude restituée. Résultats à mettre dans les schémas de production. En particulier dans les secteusr de la RHF et de l'industrie pour lesquels les écarts de compétitivité (5 à 10 %) restent déterminants. Intitulé de l’action Pilote/Acteurs Bilan des actions au 08 septembre 2015 Aider les entreprises de transformation à investir Reconquérir les marchés de la transformation et de la RHF- Conquérir de nouveaux marhés à l'export Adapter la production et les produits aux différents marchés uploads/Finance/05-2-plan-d-x27-action-volailles-bilan-29-11-16.pdf