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Gouvernance des entreprises, Actionnariat et performances » Cherif LAHLOU Maîtr

Gouvernance des entreprises, Actionnariat et performances » Cherif LAHLOU Maître assistant chargé de cours. lahlou_cherif@yahoo.fr Resume Nous assistons depuis prés d’une vingtaine d’années au développement du concept de gouvernance des entreprises. L’usage qui en est fait diffère constamment, selon l’utilisateur. Qu’en est-il au juste ? S’agit-il d’un synonyme de «gestion », « de bonne gestion », « d’audit », « de contrôle de gestion »… La liste peut- être longue. La communication que nous soumettons pour participer à ce colloque va porter sur la gouvernance des entreprises – actionnariat et performances - . Dans ce cadre, nous nous proposons de faire une présentation sur : - L’évolution de la notion de gouvernance des entreprises, depuis les travaux de Coasse. - La perception de la gouvernance des entreprises dans certains pays tels les USA, la Grande Bretagne, la France. - Le rôle de l’actionnariat dans la gouvernance des entreprises. Notre problématique cherchera à trouver un lien entre la performance des entreprises et le rôle joué par les actionnaires, avec une attention particulière aux entreprises publiques économiques algériennes. Introduction Le concept de gouvernance a beaucoup évolué depuis son apparition vers la fin des années quatre-vingts, (même si les origines remontent aux années trente [Berle et Means]). A l’origine, il s’agissait d’un concept centré sur deux composantes principales, à savoir le droit et l'ordre. La gouvernance aborde maintenant des questions liées aux mécanismes nécessaires à la négociation des différents intérêts de la société. En effet, chaque organisation est gouvernée à travers un accord de volonté de ses membres, impliqués dans une relation coopérative "affectio societatis ", c'est à dire dans la prise de décisions et la détermination des responsabilités, dans la création et la répartition de la valeur ainsi que dans la mise en place d'un système de règles formelles et informelles régissant ces éléments. La gouvernance adhère ainsi à la sphère publique et privée de l'activité humaine et même à la combinaison des deux. La gouvernance ne concerne plus seulement l'actionnaire minoritaire face aux abus de pouvoirs de l'actionnaire dominant ; le management face à la tyrannie de l'actionnaire de référence ou l'actionnaire face aux excès du management, il s'agit désormais de chercher le ralliement des intérêts de toutes les parties prenantes indispensables au bon fonctionnement de l'entreprise. Définitions La gouvernance est définie comme « le processus par lequel, à l'intérieur de traditions reconnues et de cadres institutionnels, différents secteurs de la société expriment des intérêts, des décisions sont prises et les décideurs en sont tenus pour responsables1 ». La gouvernance est définie aussi comme « l'ensemble des actions et moyens adoptés par la société pour promouvoir l'action collective et fournir des solutions collectives afin de poursuivre des objectifs communs2.» Le tableau suivant propose les définitions de la gouvernance des principales organisations et Institutions Internationales : Tableau 1 : Définitions d'organisations internationales de la gouvernance 1 John O'GRADY, « Recent Corporate Failures - Key Lessons from the Private Sector ». Conference on Corporate Governance in the Public Sector, Canberra, 13 August 2002 2 Richard DODGSON, Kelley LEE & Nick DRAGER : « Global health governance : a conceptual review » Discussion Paper No.1, www.who.org, 2002 La Banque mondiale l'exercice du pouvoir politique, ainsi que d'un contrôle dans le cadre de l'administration des ressources de la société aux fins du développement économique et social3. L'institut de la Gouvernance la gouvernance se définit comme l'ensemble des établissements, des procédés et des traditions qui dictent l'exercice du pouvoir, la prise de décision et la façon dont les citoyens font entendre leurs voix4. Le PNUD l'exercice d'une autorité politique, économique et administrative pour gérer les affaires de la société. C'est un concept large qui recouvre les structures organisationnelles et les activités du gouvernement central, régional et local, le parlement et les institutions, les organisations et les individus que comprend la société civile et le secteur privé dans la mesure où ils participent activement et influencent la conception de la politique publique qui affecte tout le peuple5 l'Overseas Development Institute Le terme de gouvernance se réfère à l'exercice d'une autorité légitime dans l'utilisation de la puissance publique et la gestion des affaires publiques. Il désigne à la fois un arrangement institutionnel, des mécanismes consultatifs, des processus de formulation des politiques publiques et un style de leadership politique6. I – Les dimensions de la gouvernance 1.1 Les zones de la gouvernance La gouvernance porte sur la manière dont le pouvoir est exercé : Quels sont ceux qui ont de l'influence ? Qui décident ? Et comment sont ils tenus pour responsables ? En se référant à la manière dont elle a été définie précédemment, l'aspect central de la gouvernance est la capacité d'une société de promouvoir l'action collective et de fournir des solutions afin de poursuivre des objectifs communs. Ainsi défini, ce concept peut donc s'appliquer à n'importe quelle forme d'acte collectif. 1.2 La gouvernance des entreprises SUR LE PLAN CONCEPTUEL 1.2.1 De la firme capitaliste à la firme managériale Au début du XIXème siècle, l'entreprise avait pour finalité la transformation optimale des inputs en outputs. La firme se présentait comme une boite noire, c'est à dire une fonction de production visant à transformer des flux d'entrée (matière première, capital, travail) en flux de sortie (services, produits finis...). Le manager de cette entreprise avait pour mission d'organiser, de fixer les objectifs, de contrôler les résultats et de mesurer les écarts. Il est aussi le propriétaire, soit de façon directe ou parce qu'il appartient à la famille fondatrice. Le manager se présente donc comme un homme orchestre conduisant les affaires de la société vers une constellation d'intérêts et cherchant à maximiser la création de valeur économique. A la fin du XIXème siècle, le développement des affaires, la mutation de l'environnement et l'avancée technologique ont instauré de nouvelles règles d'organisation et de gestion. Dès lors il a fallu restructurer de façon optimale la production en vue d'accroître la rentabilité et pour s'adapter à l'évolution technologique. L'accroissement de la taille de l'entreprise suite à l'évolution des affaires et le recours des entrepreneurs au financement extérieur, pour se payer de nouvelles structures de production, 3 World Bank « Managing Development - the Governance Dimension », Washington DC. USA. 1994. 4 Isabelle JOHNSON « La gouvernance : Vers une redéfinition du concept », Agence Canadienne du Développement International, Ottawa, Mars1997. 5 UNDP « Decentralised Governance Programme », New York, USA, 1996 6 Carlos R. MILANI « Une approche éthique du pouvoir », Courrier de la planète, N°58, IV, 2000 entraîneront la disparition progressive de la firme capitaliste pure au profit de la firme managériale, caractérisée par la séparation entre la propriété et le management. 1.2.2 La firme managériale La firme managériale est caractérisée par la dichotomie entre la propriété et le management. En effet, J.K. Galbraith note que la répartition du capital des entreprises entre un grand nombre d'actionnaires, dont chacun ne possède qu'une faible part du capital, entraîne un renforcement du pouvoir des managers, ce qui est susceptible d'entraîner une divergence d'intérêts, entre les actionnaires et les managers dans un premier lieu, et avec les autres stakeholders dans un deuxième lieu. La firme managériale est composée de plusieurs stakeholders qu'on appelle aussi ayants droits, parties prenantes ou requérants, il s'agit de tous les agents dont le bien être est affecté par les actions engagées par la firme7. Parmi les stakeholders, on distingue principalement, les actionnaires, le dirigeant, les salariés, les clients et la collectivité ; et dans le cadre d'une vision plus élargie, on intègre aussi les fournisseurs, les créancier, bailleurs de fonds, les syndicats, l'Etat... La firme managériale devient un lieu de conflit pour la création et la répartition de la valeur créée entre les stakeholders, puisque ces derniers disposent d'intérêts plus ou moins divergents voire contradictoires. La question est comment rallier les intérêts et trouver un terrain d'entente, d'où l'intérêt de la gouvernance d'entreprise. La matrice figurant dans le tableau N°2 ci-dessous, permet d'appréhender non seulement les conflits, mais aussi les possibilités d'éventuelles convergences d'intérêts sur un plan cognitif et/ou contractuel, comme celles qui concernent les dirigeants adjoints du dirigeant ou les actionnaires et les clients dont les intérêts peuvent converger lorsque la valeur perçue par une partie prenante contribue à augmenter la rentabilité dont bénéficie l'autre partie. Cette approche soulève la question du rôle joué par la gouvernance dans la réduction potentielle du conflit cognitif entre dirigeant et administrateurs notamment. 7 Jérôme MAATI « Le gouvernement d'entreprise », De Boeck Université Bruxelles 1999, p.7-8. Tableau N° 2 : Matrice des conflits potentiels entre les stakeholders8 Dirigeants Actionnaires Clients Fournisseurs Environnement Dirigeants Conflits cognitifs entre dirigeants généraux - Intermédiaires Inférieurs Opportunité / choix d'investissement Type d'investissement, politique de financement Conflits contractuels et cognitifs Qualité globale Coût Conflits contractuels et cognitifs Coût Qualité industrielle Conflits contractuels et cognitifs Engagement éthique, pollution, développement local... Conflits cognitifs Actionnaires - Conflits cognitifs : Minoritaires / majoritaires , Individuels / collectifs Dividende, choix d'investissement, prix de cession Conflits indirects en fonction des arbitrages opérés entre rentabilité et qualité des produits Conflits contractuels et cognitifs Coûts uploads/Finance/ cherif-lahlou.pdf