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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Maitre d’ouvrage : SARL EMIDICA

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Maitre d’ouvrage : SARL EMIDICA PHARM Maitre d’œuvre : SCP Arcwell MARCHE Appel D’offre National Restreint et internationale N° 01/ INF/2017/ ARC/IMI. R E A L I S A T I O N D ’ U N H A N G A R R + 2 E N C H A R P E N T E M E T A L L I Q U E Lot n°76 Zone industrielle de Ain defla, Ain Defla, Algerie DATE DE DÉPÔT ET D’OUVERTURES DES PLIS ……………………………. REALISATION D’UN IMMEUBLE EN R+2 CHARPENTE METALLIQUE – Maitre d’ouvrage : Sarl IMEDICA PHARM Maitre d’œuvre : SCP Arcwell 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Maitre d’ouvrage : SARL EMIDICA PHARM Maitre d’œuvre : SCP Arcwell CAHIER DES CLAUSES GENERALES REALISATION D’UN IMMEUBLE EN R+2 CHARPENTE METALLIQUE – Maitre d’ouvrage : Sarl IMEDICA PHARM Maitre d’œuvre : SCP Arcwell 2 DECLARATION A SOUSCRIRE 1- Dénomination de la Société ou raison sociale :………………………………………….. 2 - Adresse du siège social :……………………………………………… 3 - Forme juridique de la Société :…………………………………………. 4 - Montant du Capital Social :…………………………………………………… 5 - Numéro et date d'inscription au registre du commerce sous le N°……….………….du……………. 6 - Wilaya ou seront exécutées les prestations faisant objet dans le présent contrat: Ain-Defla 7 - Nom, Prénom, Nationalité, Date et Lieu de Naissance du ou des responsables statuaires de l'entreprise et des personnes ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. Monsieur……………………………………………..Nationalité……………………………. Né le ……………………………….à ………………………….. 8 - Existe t-il des privilèges et nantissements inscrite à l'encontre de la Société au greffe du tribunal, section commerciale : ………………………. ….. 9 - La Société est-elle en état de liquidation ou de règlement judiciaire : ……………….. 10- Le déclarant a t-il été condamné en application de l'ordonnance n° 66-180 du 21 Juin 1966 portant répression des infractions économiques et de l'ordonnance N°03/03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence : …………………………………. Dans l'affirmatif : a) Date du jugement déclaratif de liquidation judiciaire ou de règlement judiciaire : ……………….. b) Dans quelles conditions la Société est-elle autorisée à poursuivre son activité :……………………. Indiquez le Nom et l'Adresse du liquidateur ou de l'Administrateur chargé du règlement judiciaire : ……………………………………. 11 - Le déclarant atteste que la Société n'est pas en état de faillite: ………….………….. 12 – Nom, Prénom, qualité, date et lieu de naissance et nationalité du signataire de la déclaration Monsieur……………………………………………Directeur de l’entreprise………………………. Né le…………………………à………………………….Nationalité……………………….. . 13 - J'affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de mise en régie aux torts de la Société que la dite Société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. 14 - Je certifie, sous peine de l'application des sanctions prévues par l'Article 216 de l'Ordonnance n° 66-156 du 8 Juin 1966, que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. FAIT A ………………….., LE ................. NOM, QUALITE DU SIGNATAIRE & CACHET DU COCONTRACTANT 3 REALISATION D’UN IMMEUBLE EN R+2 CHARPENTE METALLIQUE – Maitre d’ouvrage : Sarl IMEDICA PHARM Maitre d’œuvre : SCP Arcwell SOMMAIRE ARTICLE 01 : DEFINITION DES TERMES UTILISE DANS CE DOCUMENT ARTICLE 02 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ARTICLE 03 : CONDITIONS D’ILLIGIBILITE ARTICLE 04 : FRAIS DU CAHIER DES CHARGES ARTICLE 05 : COÛTS DE PRÉPARATION DE L’OFFRE DE PRIX ARTICLE 06 : MODIFICATIONS EVENTUELLES DANS LES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 07 : PRÉPARATION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 08 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE ARTICLE 09 : MONTANT DE L’OFFRE ARTICLE 10 : DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE ARTICLE 11 : DELAI D’EXECUTION ARTICLE 12 : FORME ET SIGNATURE DE L’OFFRE ARTICLE 13 : PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 14 : DATE LIMITE DU DEPOT DES OFFRES ARTICLE 15 : OUVERTURE DES PLIS (OFFRES TECHNIQUE ET FINANCIERES) ARTICLE 16 : EVALUATION DES OFFRES (OFFRES TECHNIQUE ET FINANCIERES) ARTICLE 17 : METHODOLOGIE D’EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES ARTICLE 18 : NOTIFICATION ET ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE ARTICLE 19 : RECOURS A L’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE ARTICLE 20 : ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES 4 REALISATION D’UN IMMEUBLE EN R+2 CHARPENTE METALLIQUE – Maitre d’ouvrage : Sarl IMEDICA PHARM Maitre d’œuvre : SCP Arcwell ARTICLE 1 - DEFINITION DES TERMES UTILISE DANS CE DOCUMENT 1. LE SERVICE CONTRACTANT : Dénommé partie contractante se réfère à la SARL IMEDICA PHARM qui a lancé cet avis d’appel d’offres. 2. LE SOUMISSIONNAIRE : Dénommé partie cocontractante, se réfère à l’Entreprise ou Société, ayant répondu à l’appel d’offres en question. 3. MARCHE : Se réfère à l’acceptation par la partie cocontractante (soumissionnaire) des termes et conditions du présent appel d’offres engageant les parties Contractantes à conclure un marché fixant les droits et obligations de chaque partie pour l’exécution des prestations suivant les règles et prescriptions formant le marché. 4. TRAVAUX : Ce terme, désigne les ouvrages à réaliser par la partie Cocontractante tels que spécifie dans le marché. ARTICLE 02 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le Présent appel d’offre destiné aux entreprises qualifiées, est lancé par la SARL IMEDICA PHARM en vue de la réalisation d’un Bâtiment R+2 en charpente métallique à implanter au 76, zone industrielle de ain defla, Ain defla, Alger. Les soumissionnaires doivent soumissionner en tout corps d’état. ARTICLE 03 : CONDITION D’ILLIGIBILITE Ne peuvent soumissionner à l’appel d’offre national restreint en question que les entreprises ayant la catégorie trois (04) et plus, qui sont en situation régulière vis-à-vis des organismes fiscaux et parafiscaux, reconnus aptes a exécuter pleinement les obligations définies par le présent cahier des charges. ARTICLE 04 : FRAIS DU CAHIER DES CHARGES Le cahier comprenant les documents énumérés ci-dessus sera remis aux Entreprises, sans remuneration. ARTICLE 05 : COÛTS DE PRÉPARATION DE L’OFFRE DE PRIX Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation de son offre. Le Service Contractant ne sera en aucun cas responsable de ces coûts, ni tenu de les rembourser de quelques façons que se déroule le processus de l’appel d’offres et quel qu’en serait le résultat. 5 REALISATION D’UN IMMEUBLE EN R+2 CHARPENTE METALLIQUE – Maitre d’ouvrage : Sarl IMEDICA PHARM Maitre d’œuvre : SCP Arcwell ARTICLE 06 : MODIFICATIONS EVENTUELLES DANS LES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Le Service Contractant peut à tout moment avant la date et heure de dépôt des offres et pour tout motif que ce soit à son invitation ou en réponse à une demande d’éclaircissement Formulée par un soumissionnaire, modifier par voie d’amendement le dossier de l’appel d’offre national restreint La modification sera notifiée par courrier électronique tous les soumissionnaires qui auront retiré les documents de l’appel d’offre national et international et leur sera imposable. Pour donner aux soumissionnaires les délais nécessaires à la prise en considération de la modification de la préparation de leurs offres, Le Service Contractant à la latitude pour reculer la date limite de dépôt des offres. En aucun cas le co-contractant ne peut modifier le présent cahier des charges au risque que son offre sera rejetée. ARTICLE 07 : PREPARATION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Le soumissionnaire est tenu de présenter soigneusement toutes les pièces exigées énoncées à l’article 8 ci- dessous et qui devraient obligatoirement être jointes séparément dans chaque enveloppe correspondante (une enveloppe contenant l’offre technique et une enveloppe contenant l’offre financière), les deux offres doivent être placées dans une enveloppe anonyme portant la mention: " L’Appel d’Offre National Restreint N° 04/INF/2009/DGPC/DLI/SDI Réalisation d’un Hangar R+1 en Charpente Métallique À ne pas ouvrir " ARTICLE 08 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE L’offre globale de chaque soumissionnaire doit comprendre deux enveloppes scellées et cachetées: ► Une enveloppe renfermant l’offre Technique ► Une enveloppe renfermant l’offre Financière Les deux (02) enveloppes intérieures porteront le nom et l’adresse du soumissionnaire, pour permettre de retourner la soumission au soumissionnaire, au cas ou celle-ci est déclarée irrecevable en raison d’un retard, ou pour toute autre raison. Les enveloppes intérieures seront mises dans une grande enveloppe scellée dite « enveloppe extérieure » qui sera anonyme. Chaque proposition (technique et financière) doit être établie, obligatoirement en trois (03) exemplaires, tout en indiquant la mention « originale » ou « copie » selon le cas. En cas de différence entre exemplaires, c’est l’original qui fait foi. L’OFFRE TECHNIQUE : (1ère enveloppe) Doit comprendre: 1/ Le présent Cahier des Clauses Générales dûment signé et paraphés avec la mention « LU ET APPROUVE » sans référence de prix. 2/ L’extrait du Registre de Commerce, certifiée conforme. 3/ Le bilan des trois dernières années, certifié par un Comptable agrée et vises par l’administration Fiscale, certifiée conforme. 4/ Les Attestations de mise à jour envers les organismes fiscaux et Parafiscaux et extrait de rôle apuré ou avec échéancier. 6 5/ Les attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATH). 6/ Une copie de la Carte d’identification fiscale. 7/ L’extrait du casier judiciaire de la personne signataire de l’offre. 8/ Les pouvoirs du signataire avec les preuves juridiques l’habilitant à présenter une offre et à exécuter le marché, au nom du cocontractant. REALISATION D’UN IMMEUBLE EN R+2 CHARPENTE METALLIQUE – Maitre d’ouvrage : Sarl IMEDICA uploads/Finance/ chier-des-charges-cm.pdf