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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT DE LA LOGISTIQUE ET DE

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU DIRECTION PROVINCIALE BOULEMANE MARCHE N° : …………..……… Appel d’offres ouvert sur offres de prix séance publique passé en vertu des dispositions de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16, du paragraphe 1 de l'article 17 et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Entre : Le Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, représenté par le Directeur Provincial de l’Equipement, du Transport et de la Logistique de Boulemane désigné ci-après par le « Maître d’ouvrage » D’une part Et : Monsieur :………………………………………………………………………… Agissant au nom de :………………………… ………………………..………. .. Adresse :………………………………………………………………………….. R.C N° :……………………………… ……………..…………………………… C.N.S.S N° :…………… ……………………………………..…………………. Compte Bancaire N° :………………………………….………………………… Ouvert à :…………………………………………………………………………. Patente :………………………………………………………………………… Désigné ci-après par « L’Entrepreneur » D’autre part. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Objet : TRAVAUX DE REPARATION DES OA AU PK 86+800 ET 108+800 DE LA RR503 .Province de Boulemane. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 2. cas d’un groupement Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention …. ……………………. (Les références de la convention) ………………………………………………………………………… Membre 1 : Monsieur ……………………………………………………………………. ……………………… Agissant au nom et pour le compte de ………………………….…………… en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Capital social ………………………………………………………………………. …………………. Registre de commerce de …………………..….…….n°…………………….……. ………………….. Patente n° ………………………………………………………………………. ……………………... CNSS ……………………..……………………………….…... ……………………………………… Faisant élection de domicile au ……………………………………………………………………….. Compte bancaire (RIB)………………………………... ……………………………………………… ouvert au nom de………………………………….... …………………………………………………. Membre 2 : Monsieur ……………………………………………………………………. ……………………… Agissant au nom et pour le compte de ………………………….…………… en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Capital social ………………………………………………………………………. …………………. Registre de commerce de …………………..….…….n°…………………….……. ………………….. Patente n° ………………………………………………………………………. ……………………... CNSS ……………………..……………………………….…... ……………………………………… Faisant élection de domicile au ……………………………………………………………………….. Compte bancaire (RIB)………………………………... ……………………………………………… ouvert au nom de…………………………... …………………………………………………. Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant M …………………. (Prénom, nom et qualité) …… en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l’exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun sous n° (RIB sur 24 positions) ...………………………………… Ouvert auprès de ………………………………………………………………………………………… Désigné ci-après par " L'entrepreneur". D’autre part Il a été arrêté et convenu ce qui suit : A.CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet la réalisation des TRAVAUX DE REPARATION DES OA AU PK 86+800 ET 108+800 DE LA RR503 .PROVINCE DE BOULEMANE. ARTICLE 2 : PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ Marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix séance publique passé en vertu des dispositions de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16, du paragraphe 1 de l'article 17 et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ARTICLE 3 : MAITRISE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage est le Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau représenté par le Directeur Provincial de l’Equipement, du Transport et de la Logistique de Boulemane ARTICLE 4 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ 4.1 Les pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG-T): 1. L’acte d’engagement, 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) 3. Le bordereau des prix - détail estimatif- 4. Le sous détail des prix 5. Le dossier d’exécution (Les plans, notes techniques,….) 6. Le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du Ministère de l'Equipement, du transport de la logistique et de l’eau et édité par lui en vertu de l'arrêté n° 451-83 du 06/12/82, tel qu’il a été modifié ou complété ; 7. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-14-394 du 6 Chaâbane 1437 (13 mai 2016), En cas de discordances ou de contradictions entre les documents constitutifs du marché, autres que celles se rapportant à l’offre financière telle que décrite par l’article 27 du décret précité n°2-12-349 et en tenant compte des stipulations de l’article 2 du CCAG-T précité, ceux- ci prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus. Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'Entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. 4.2 Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent : 1. Les ordres de services ; 2. Les avenants éventuels ; 3. Les décisions d’augmentation éventuelles dans la masse des travaux. ARTICLE 5 : TEXTES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur tel qu’ils ont été modifiés ou complétés et notamment : 5.1 Textes généraux 1 Le Dahir N° 1-15-05 du 29 Rabia II 1436 (19/02/2015) portant promulgation de la loi N° 112-13 relative au nantissement des marchés publics ; 2 Le Dahir N° 1.85.347 du Rabia II 1406 (20/12/1985) portant promulgation de la loi N°30.85 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée T.V.A rendue applicable par le Décret N° 2.91.885 du 30-12-1991 modifiant le Décret n° 2-86-99 du (14/03/1988 ) ; 3 Le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ; 4 Le Dahir n° 1-03-61 du 10 Rabii I 1424 (12/05/2003) portant promulgation de la loi n° 13-03 relative à la lute contre la pollution de l’air ; 5 Le Dahir n° 1-03-59 du 10 Rabii I 1424 (12/05/2003 ) portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement ; 6 Dahir les assurances au Maroc ; 7 Dahir 1-16-128 du 25 Aout 2016 promulgant la loi 59-13 modifiant et complétant la loi 17-99 portant codes des assurances ; 8 Code du travail ; 9 Le code général des impôts ; 10 Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967), portant règlement général de la Comptabilité Publique ; 11 Le Décret n° 2-07-1235 du 4 Novembre 2008 relatif au Contrôle des Dépenses de l'Etat ; 12 Le Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ; 13 Le Cahier des Clauses Administratives Générales Applicable aux marchés de travaux (CCAG-T) approuvé par le Décret n° 2-14-394 du 6 chaâbane 1437 (13 mai 2016) ; 14 Le décret n ° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 Juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques ; 15 Décret n° 2-16-344 du 22-07-2016 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. B.O. n° 6488 du 02-06-2016 ; 16 Décret n° 2-14-272 du 14-05-2014 relatif aux avances en matière de marchés publics ; 17 l’arrêté du Chef du Gouvernement n° 3.302.15 du 15 safar 1437 (27-11-2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics ; 18 La Circulaire 6001 Bis/TPC du 7 Août 1958 relative au transport de matériaux et marchandise pour exécution des travaux publics ; 19 L’Arrêté n° 4451/DDP du 10 Octobre 1983 et le Dahir n° 89/30 du 21 Novembre 1989 relatif à l’extraction du sable et matériaux de construction ; 20 Le Cahier des Prescriptions Commune (CPC) applicables aux études routières dépendant de l'Administration de l'Equipement tel que est défini par l’Arrêté du Ministre des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la Formation Des Cadres n° 1161-89 du 27 hija 1409 (3 juillet 1989) portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés d’études routières exécutés pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres ; 21 Tous les textes officiels réglementant la main d'œuvre et les salaires ; 22 La réglementation relative à l'achat, l'emmagasinage et l'emploi des explosifs au Maroc ; 23 La circulaire 6001 TP du 07/08/1958 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l'exécution des Travaux Publics ; 24 La circulaire 5043-8 TP en date du 25 septembre 1967 relative aux travaux en régie ; 25 Les pièces générales à caractère réglementaire, normatif ou valant recommandations et citées dans les différents articles du CCTP ; 5.2 Textes spéciaux 1 Le Guide Marocain des Terrassements Routiers (GMTR) rendu applicable par la note circulaire de la DRCR n°214.22/40900/1896/2002 du 11/07/2002 2 Les normes marocaines homologuées, à défaut les normes internationales uploads/Finance/ cps-protection-oa-86-800-et-108.pdf