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Circulaire Mise en oeuvre de l’offre offshoring Maroc Rabat Le : 07 mai 2007 Mo

Circulaire Mise en oeuvre de l’offre offshoring Maroc Rabat Le : 07 mai 2007 Monsieur le Ministre d’Etat Mesdames et Messieurs les Ministres et Secrétaires d’Etat, Messieurs les Directeurs Généraux de la CDG , l’ANRT, l’OFPPT et de l’ANAPEC Objet : Mise en oeuvre de l’offre offshoring Maroc Le Gouvernement a fait le choix d’une politique volontariste visant le développement des activités de l’offshoring en l’érigeant comme l’un des principaux piliers du « programme émergence ». En effet, dans un marché de l’offshoring en forte croissance et en compétition accrue, le Maroc constitue une destination compétitive et attractive de l’offshoring, de par sa proximité géographique, culturelle et linguistique, la disponibilité de ses ressources humaines, la qualité de son infrastructure d’accueil et de télécommunication et l’évolution de l’environnement des affaires vers les standards internationaux. Dans cette perspective, le Gouvernement a mis en place une offre spécifique compétitive et adaptée aux besoins des entreprises pour les activités de l’offshoring. Cette offre annoncée officiellement par le Gouvernement le 13 juillet 2006, consiste en la création de zones dédiées aux activités liées à l’offshoring dotées d’une infrastructure d’accueil et de télécommunication de premier ordre à des coûts très compétitifs et d’un dispositif incitatif attrayant, notamment en matière de formation et d’impôt sur le revenu. De plus, et afin de contribuer au développement régional intégré et d’assurer la croissance économique, un certain nombre d’avantages ont été étendus aux entreprises exerçant les métiers de l’offshoring en dehors des zones dédiées. Par ailleurs et conscient de l’évolution rapide du marché de l’offshoring, le Gouvernement s’attachera à adapter sans cesse cette offre aux évolutions internationales afin qu’elle demeure attractive et compétitive. L’objet de la présente circulaire est de définir les conditions et les modalités d’octroi des avantages prévus par l’offre offshoring Maroc. Elle se compose de quatre parties et de quatre annexes, à savoir : Partie I : Le champ d’application de l’offre Partie II : Les mesures incitatives de l’offre offshoring Maroc Partie III : Le Conseil Stratégique pour l’offshoring Partie IV : Les mesures transitoires Annexes : 1. Liste des activités liées à l’offshoring 2. Cahier des charges des zones dédiées 3. Manuel des procédures « Formation/métiers offshoring» 4. Manuel des procédures « Avantage lié à l’Impôt sur le Revenu (IR) » Partie I : Champ d’application I-1 Définitions I-1-1 Définition des activités liées à l’offshoring On entend par Offshoring, au sens de la présente circulaire, la délocalisation de manière optimale de certaines activités ou process d’entreprises vers le Maroc, eu égard à la disponibilité de ressources humaines qualifiées et de coûts compétitifs. Les activités concernées par l’offshoring relèvent principalement de deux grands domaines et six filières : a. Le domaine du BPO (Business Process Outsourcing ou externalisation des processus métiers) : · les activités/fonctions administratives générales ; · les activités de gestion de la relation client ; · les activités métiers spécifiques ; b. Le domaine de l’ITO (Information Technology Outsourcing ou externalisation des processus liés aux technologies de l’information) : · les activités de gestion d’infrastructure ; · les activités de développement de logiciels ; · les activités de maintenance applicative. Une liste indicative des activités liées à l’offshoring est présentée en annexe 1. I-1-2 Définition des zones dédiées On entend par zone dédiée un espace présentant les caractéristiques suivantes : - il est exclusivement réservé aux activités liées à l’offshoring, définies au paragraphe I-1-1 ci-dessus, et orientées vers l’exportation ; - il est localisé à proximité de grands centres urbains, permettant notamment une connectivité importante ; - il offre une gamme complète de services d’accompagnement et d’infrastructures aux meilleurs standards internationaux et à un coût compétitif. Les caractéristiques d’aménagement, de gestion et de commercialisation des zones dédiées sont définies dans un cahier de charges, joint en annexe 2. Dans chaque zone dédiée, les conditions d’aménagement, de gestion et de commercialisation font l’objet d’une convention entre l’Etat et l’entité d’aménagement et de développement de la zone. L’Etat est représenté principalement par : - l’Autorité gouvernementale chargée des Finances ; - l’Autorité gouvernementale chargée du Commerce et de l’Industrie ; - l’Autorité gouvernementale chargée des Investissements. Cette convention doit notamment préciser les obligations de cette entité, telles que prévues à l’annexe 2 susmentionnée. Le gestionnaire de chaque zone dédiée remettra trimestriellement au secrétariat du comité technique visé au paragraphe III-3 ci-dessous, un rapport retraçant notamment l’état des réalisations au sein de la zone (liste des entreprises ayant déposé une demande d’installation, liste des entreprises installées, montant d’investissement, nombre d’emplois créés, domaines d’activité, chiffre d’affaires réalisé à l’export et localement, etc.), des demandes en cours, des opérations de transfert ou de cession, de litiges, des attentes des investisseurs et des perspectives de développement. I-2 Entreprises éligibles aux zones dédiées Bénéficient des mesures incitatives prévues dans la présente circulaire, les entreprises opérant dans les activités liées à l’offshoring et installées dans les zones dédiées, conformément au paragraphe I-1 ci-dessus. Elles sont appelées dans la suite de la présente circulaire : entreprises éligibles. Ces entreprises doivent réaliser au moins 70% de leur chiffre d’affaires à l’export, et ce à partir de la troisième année qui suit le début de leur activité ou de leur installation sur la zone dédiée. Les modalités d’application de ces mesures seront précisées ultérieurement. I-3 Procédure d’implantation dans les zones dédiées Les demandes d’implantation dans les zones dédiées pour l’exercice d’une activité liée à l’offshoring doivent être déposées contre récépissé auprès des gestionnaires des zones dédiées accompagnées d'un dossier complet relatif au programme d'investissement envisagé (statuts de la société, références de l’investisseur, description détaillée du projet d’investissement, montant d’investissement, échéancier de réalisation, emploi généré). Le délai d'instruction de la demande ne doit pas dépasser cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de dépôt du dossier complet attesté par récépissé. Partie II : Mesures incitatives de l’offre offshoring Maroc Les mesures incitatives de l’offre offshoring Maroc entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2007. Ces mesures sont présentées ci-après : II-1 Mesures incitatives octroyées aux entreprises exerçant dans les activités liées à l’offshoring, installées dans les zones dédiées : II-1-1 Programme de formation Le processus de développement de la stratégie offshoring Maroc requiert la mise en place d’une politique de formation multidimensionnelle, capable de répondre aux besoins en ressources humaines au niveau quantitatif et qualitatif, et de prendre en considération le caractère évolutif du secteur et des métiers existants et nouveaux. A cet effet, et afin de constituer un vivier de compétences aux entreprises bénéficiaires, un premier programme de formation Offshoring a été lancé par le Gouvernement pour la formation de 22.000 personnes d’ici 2009 sur les métiers de l’offshoring. Ce programme est réalisé dans le cadre de partenariats avec les universités, l’Office de la Formation Profesionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT) et L'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences (ANAPEC). Parallèlement, un plan de formation « initiative 10.000 ingénieurs » a été mis en oeuvre en vue d’atteindre le nombre de 10.000 lauréats (ingénieurs et assimilés) par an, à l’horizon 2010. II-1-2 Dispositif d’aide à la formation Les entreprises éligibles bénéficient pour chaque nouvelle recrue de nationalité marocaine d’une contribution aux frais de la formation à l’embauche et de la formation continue couvrant une période de trois années. Le montant de la contribution varie selon les profils définis dans le manuel des procédures « Formation/métiers offshoring», joint en annexe 3, et peut atteindre 65 000 Dh pour certains profils. Le montant de la contribution est versé aux entreprises bénéficiaires, conformément au manuel des procédures susmentionné. II-1-3 Contrat insertion Les entreprises bénéficient, dans le cadre du dispositif du contrat d’insertion prévu par la Loi n°1-93-16 (23 mars 1993), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 13/98 et par la loi 39/06, de l’exonération pour une durée de vingt quatre (24) mois : - des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS, - de la taxe de la formation professionnelle, et - de l’impôt sur le revenu (IR). En cas de recrutement définitif, ces exonérations seront valables pour une année supplémentaire (12 mois). II-1-4 Exonération de l’impôt sur les sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation, bénéficient pour le montant dudit chiffre d'affaires, en vertu des dispositions de l’article 6-B-1° du code général des impôts (CGI) : - de l'exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant une période de cinq (5) ans consécutifs, qui court à compter de l'exercice au cours duquel la première opération d'exportation a été réalisée ; - et d'une réduction de 50% dudit impôt au-delà de cette période. L’exonération ou la réduction prévue ci-dessus s’applique à la dernière vente effectuée et à la dernière prestation de service rendue sur le territoire du Maroc et ayant pour effet direct et immédiat de réaliser l’exportation elle-même, conformément aux dispositions de l’article 7-IV du CGI. Toutefois, en ce qui concerne les entreprises exportatrices de services, l'exonération et la réduction précitées ne s'appliquent qu'au chiffre d'affaires à l'exportation réalisé en devises. Dans uploads/Finance/ circulaire-offshoring-maroc.pdf