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14/01/2016 1 Comptabilité générale 1 INTRODUCTION 2 Définition de l’entreprise

14/01/2016 1 Comptabilité générale 1 INTRODUCTION 2 Définition de l’entreprise Une entreprise est une entité économique indépendante qui utilise des moyens afin de produire des biens et des services, destinés à être proposer sur un marché afin de satisfaire un besoin en vue de réaliser le maximum de bénéfice ou subir une perte éventuelle. 3 Les fonctions de l’entreprise En tant qu’organisation, l’entreprise s’impose comme un acteur essentiel de la vie économique et sociale. Les fonctions de l’entreprise sont nombreuses, ils sont principalement celles de: La fonction de direction : définit le programme d’action ( fixer les objectifs; choisir et mettre en œuvre les moyens nécessaires pour les atteindre; contrôler le fonctionnement et les résultats) Marketing (étude de marché, distribution, ….) Production ( méthode de production, logistique…) Recherche et développement ( propriété et politique industrielles..) Ressources Humaines (gestion du personnel, relations sociales…) Finance ( diagnostic, prévisions, la politique financière…) La fonction commerciale: prend en charge le produit fini pour assurer sa commercialisation . 4 14/01/2016 2 La fonction comptable 1- Définition: La fonction comptable est un processus qui permet de satisfaire les besoins en informations des tiers, internes (dirigeant, cadres, …) ou externes (banquier, actionnaire, fournisseur, …) à l’entreprise. Ces informations leur permettront d’analyser la situation de l’entreprise et de prendre des décisions. 5 La fonction comptable 2- Les missions: La fonction comptable doit :  Satisfaire une obligation légale : Le droit impose l’établissement d’une déclaration annuelle qui informe sur la situation du patrimoine de l’entreprise (bilan) et sur la performance de l’activité (compte de résultat)..  Etre un outil de gestion : La mise en place de la comptabilité permet aux dirigeants d’obtenir des informations qui les aideront à prendre des décisions Etre un instrument de communication financière : La comptabilité est un instrument de communication externe pour l’entreprise à destination des actionnaires, des salariés, des banquiers, des fournisseurs, des clients, … 6 Rôle et objectifs de la comptabilité générale pour l'entreprise Chapitre 1 : Définition de la comptabilité générale La comptabilité a pour but de produire de l’information financière aussi bien pour éclairer la gestion et la prise de décision des dirigeants de l’entreprise que pour satisfaire à des obligations à l’égard des tiers. De ce point de vue, elle apparait comme un système générateur d’information relevant d’un rôle interne et externe. 8 14/01/2016 3 1-Définition de la comptabilité générale La comptabilité est un système d’organisation de l’information qui permet : ‒ de saisir, d’enregistrer et classer dans des comptes, les opérations commerciales et financières effectuées par l’entreprise ; ‒ de fournir, après traitement, des états de synthèse (bilan et CPC ) qui indiquent le résultat réalisé par l’entreprise, au cours de son activité, pendant une période déterminée qui est souvent l’année civile, appelée exercice comptable. 9 1-Définition de la comptabilité générale Selon l’article premier de la Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants : Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du Code de commerce est tenue de tenir une comptabilité . A cette fin, elle doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et les passifs de son entreprise ; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement, opération par opération et jour par jour. Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation du mouvement ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie. 10 1-Définition de la comptabilité générale Les objectifs de la comptabilité générale: Les objectifs de la comptabilité répondent à trois types de besoins : Aide à la décision (délais de paiement des clients, mesure et prévision du résultat, position de la trésorerie, capacité d’emprunt et de remboursement….) Evaluation des éléments de l’entreprise ( actifs et passifs du bilan, charges et produits du compte de résultat….) Contrôle extérieur des dirigeants concernant les performances et les risques, la bonne qualité de leur gestion, la poursuite des objectifs annoncées …..) 11 1-Définition de la comptabilité générale Les utilisateurs de la comptabilité générale : Dirigeants d’entreprise, pouvoirs publics, créanciers de l’entreprise, associés ou actionnaires, ... 12 14/01/2016 4 1-Définition de la comptabilité générale a- Le rôle de la comptabilité générale Un moyen de preuve Un instrument de gestion Détermination de l’assiette fiscale b- L’utilité de la comptabilité générale Pour les chefs d’entreprises : elle aide à Connaître ses résultats Orienter ses choix et ses décisions Faire des projections et des prévisions dans le temps 13 1-Définition de la comptabilité générale Pour les créanciers de l’entreprise elle permet de faire le point sur la situation exacte de l’entreprise et sa capacité de les rembourser Pour les banquiers, elle permet de déterminer le niveau de crédit 14 1-Définition de la comptabilité générale Pour les pouvoirs publics ; elles peuvent trouver: Les éléments de calcul des sommes qui sont dues au trésor de l’état au titre des impôts et taxes à régler Outil de jugement par les tribunaux de commerce et d’instance ou cours d’appel ou cours des comptes Pour les partenaires de l’entreprise un accroissement de revenu évolution future des valeurs de titres 15 a- Le cadre législatif La Comptabilité Générale (CG) est obligatoire en vertu de la loi marocaine. La CG est régit par le Code Général de Normalisation Comptable(CGNC) appliqué et généralisé sur l’ensemble des entreprises marocaines . 2-La normalisation comptable au Maroc 16 14/01/2016 5 2-La normalisation comptable au Maroc b- le code général de normalisation comptable - LE C.G.N.C est le 1er plan comptable marocain qui a été élaboré par la commission de normalisation comptable qui a achevé ses travaux en Décembre 1986. Ce plan était appliqué aux entreprises publiques depuis décembre 1989. - La loi n°9/89 relatives aux obligations comptables des commerçants ou loi comptable a rendu son application obligatoire pour l’ensemble des commerçants à partir du mois de Janvier 1994. Le CGNC est un cadre légal permettant aux autorités publiques de contrôler l’activité de l’entreprise et déterminer ainsi l’assiette fiscale 3- Le plan comptable général a- Définition: Définit à l’article 1 du CGNC comme le dispositif d’application de la norme générale comptable aux entités économiques autres que ceux des établissements financiers, des banques et des assurances. 17 3- Le plan comptable général Il est subdivisé en deux modèles : le Modèle normal et le Modèle simplifié. Modèle normal : Pour les entreprises de grande taille dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 10 millions de DHs. Ces entreprises sont obligées de publier cinq états de synthèse à savoir, le Bilan, le Compte de Produits et Charges (CPC), état de Solde et de Gestion (ESG), Tableau de financement (TF), état des informations complémentaires (ETIC). Modèle simplifié : Prévu pour les PME (Petites et moyennes entreprises) Dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions de DHs. Les PME sont obligées de présenter deux états de synthèses, le Bilan et le CPC. 18 3- Le plan comptable général b. Architecture et codification comptable : Classes (1 chiffre) Rubriques (2 chiffres) Postes (3 chiffres) Comptes principaux (4 chiffres) Comptes divisionnaires (5 chiffres) Sous-comptes (6 chiffres et plus) 19 3- Le plan comptable général Niveau Objet Code d’identification 1. Classe/ masse Le 1er chiffre indique la classe 12 Rubrique Les 2èmes chiffres indiquent la rubrique 123 Poste Les 3èmes chiffres indiquent le poste 1234 Compte Les 4èmes chiffres indiquent le compte 12345 Sous- compte Les 5èmes chiffres indiquent le sous- compte Tableau de codification 20 14/01/2016 6 3- Le plan comptable général Exemple : le compte 2321 Bâtiments. Classe 2 : Actifs immobilisés. Rubriques 23 : Immobilisations corporelles. Postes 232 : constructions. Comptes 2321 : Bâtiments. On peut trouver des comptes divisionnaires : Comptes divisionnaires 23211 : Bâtiments industriels (A, B…) 21 3- Le plan comptable général La structure du plan comptable marocain : Classe 1 : Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d’actifs immobilisés Classe 3 : Comptes d’actifs circulants (hors trésorerie) Classe 4 : comptes de passifs circulants (hors trésorerie) Classe 5 : comptes de trésorerie. Classe 6 : comptes de charges. Classe 7 : comptes de produits. Classe 8 : comptes de résultats. Classe 9 : comptes analytiques. Classe 0 : comptes spéciaux. 22 Extrait du plan comptable Marocain: 23 Extrait du plan comptable Marocain: 24 14/01/2016 7 4- Les principes de la comptabilité générale La comptabilité générale d’une entreprise doit respecter les principes comptables suivants : 1- Principe de continuité d’exploitation : Selon ce principe de continuité d’exploitation, l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. 2- Principe de permanence des méthodes : L’entreprise est censée établir ses états de synthèse en appliquant les mêmes méthodes d’évaluation et les mêmes règles de présentation d’un exercice à l’autre . 25 4- Les principes de la comptabilité générale 3- Principe du coût historique : Les éléments d’Actifs du bilan doivent être gardés à leur valeurs d’entrée qui doit rester intangible quelque soit la valeur actuelle de l’élément enregistré. 4- Principe de spécialisation des exercices : Les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement. 26 Connaître le uploads/Finance/ cmg-pdf.pdf