Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

© Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés . Direction de la Comm

© Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés . Direction de la Communication . Tél. : 0153732211 01/03/2001 INTERNET L’action de la CNIL Commission Nationale Informatique et Libertés Commerce électronique q Rapport d’ensemble « Publipostage électronique et protection des données personnelles – octobre 1999 q Etude d’évaluation de 100 sites de commerce électronique «Protection des données personnelles et e-commerce en France» - avril 2000 q Expertise et avis favorable sur les référentiels de protection des données de 2 organismes de labellisation : L@belsite et Bureau Veritas – octobre 2000 - Expertise en cours pour 2 autres. Sites de santé q Audit de 60 sites de santé et vérifications sur place auprès de cinq d’entre eux – février 2001 q Sites « e-santé » : projet de recommandations –prévision fin mars 2001 Protection de l’enfance q Mise en ligne du site juniors – 8 à 12 ans – sur www.cnil.fr - mars 2000 q Concertation sur les mesures de protection mises en œuvre par les sites destinés à la jeunesse – en cours Données publiques q Concertation sur la diffusion sur internet de décisions de justice comportant les noms et adresses des parties - prévision juin 2001 Cybersurveillance dans l’entreprise q « Cybersurveillance des salariés dans l’entreprise » : rapport et consultation publique - mars 2001 Coopération européenne et internationale q Au sein du groupe de l’Article 29 formé des autorités de protection des données de l’Union européenne ( http://europa.eu.int) : Avis Projet P3P du Consortium du World Wide Web pour une "Plate-forme d'expression de choix en matière de respect de la vie privée et standard d'établissement de profils ouverts". Avis Flux transfrontaliers de données personnelles entre les Etats membres de l'Union européenne et les Etats-Unis : accord « Safe Harbor » – mars 1999 à novembre 2000. Avis « Conservation des données de trafic par les prestataires de services Internet » - septembre 1999. Avis « Diffusion de données publiques sur internet » – octobre 1999 Avis « SPAM et publipostage électronique » – février 2000 Avis « Respect de la vie privée sur Internet » - novembre 2000 q La CNIL organise à Paris les 24-26 septembre 2001, la 23 ème conférence internationale des commissaires à la protection des données. ? Pour plus d’information sur les activités de la CNIL …………… www.cnil.fr uploads/Finance/ cnil-bilan-internet.pdf