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Section IX - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Les donnée

Section IX - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Les données particulières qui suivent, complètent les Conditions générales. En cas de conflit, les clauses des Conditions particulières prévalent sur celles des Conditions générales. Le numéro de la Clause générale à laquelle se réfère une Clause particulière est indiqué entre parenthèses. 以下特别条件是对一般条件的补充。如果发生冲突，特别条件的条款优先于一般条件的条款。特别条款所涉及的一般条款的编号在括号内标明。 Partie A – Données du Marché A 部分 - 市场数据 Conditions Clause Données Dérogation aux articles du CCAG 对海合会条款的克减 1 et 23 [Optionnel : Indiquer toute dérogation aux articles du CCAG en spécifiant la référence de l’article et le contenu de la dérogation.] [可选：指出任何偏离海合会条款的情况，说明条款参考和偏离的内容]。 Définitions 2.1 La Banque est : Banque Africaine de Développement Désignation des intervenants 指定利益相关者 3.1.1 Maître d’Ouvrage : Régie des Voies Aériennes S.A. Chef de Projet : Le Coordonnateur de la CGPMP Maître d’Œuvre : Mission de contrôle à désigner 项目业主：Régie des Voies Aériennes S.A. 项目经理：CGPMP 协调员项目经理：控制团有待任命 Pièces contractuelles 4.1 La langue des pièces contractuelles : Français. 合同文件的语言：法语。 Pièces contractuelles 4.2 (e) Plans, notes de calcul, cahiers de sondage et Conditions Clause Données dossiers géotechniques, … Les documents suivants font également partie des Pièces constitutives du Marché : (i) les Stratégies de gestion et Plans de mise en œuvre ES ; et (ii) le Code de Conduite du Personnel de l’Entrepreneur (ES). 计划、计算说明、探测书和岩土工程档案等。以下文件也是合同文件的一部分 (i) ES 管理战略和实施计划；以及 (ii) 承包商的《人员行为守则》（ES）。 4.2 (h) Décomposition des prix forfaitaires et sous détail des prix unitaires font pas partie des pièces contractuelles. 总价的细目和单价的分项细目不是合同文件的一部分。 4.2 (j) Sans objet. Obligations générales 5.7.1 Les ordres de service sont adressés [par courrier, remise en main propres / par courrier électronique à l’adresse suivante : Adresse : Adresse électronique :] [Insérer le mode retenu de transmission et l’adresse correspondante] 服务订单应[通过邮寄、专人递送/通过电子邮件发送至以下地址地址 : 电子邮件地址：]。 [插入所选择的传输方式和相应的地址] 。 Estimation des engagements financiers du Maître d’Ouvrage 项目业主的估计财务承 5.8.2 Quarante-cinq (45) jours. Section X : Formulaires du Marché _____________ Page | 2 Conditions Clause Données 诺 Garanties 6.1.1 La garantie de bonne exécution sera de Dix (10) pourcents du Montant du Marché. 履约保证金应是合同价格的百分之十（10）。 6.1.3 Une Garantie de performance environnementale et sociale (ES) ne sera pas fournie au Maître d’Ouvrage. 将不向雇主提供环境和社会绩效保证（ES）。 Retenue de garantie 6.2.1 La retenue de garantie sera de Dix (10) pourcents Assurances 6.3.1 Les polices d’assurances suivantes sont requises au titre du présent Marché pour les montants minimums indiqués ci-après : 6.3.2 - assurance des risques causés à des tiers : USD Sept millions (7.000.000,00 USD) 6.3.4 - assurance « Tous risques chantier » : USD Dix millions (10.000.000,00 USD). 6.3.5 - assurance couvrant la responsabilité décennale est exigée dès la Date de Commencement. Pour le lot 2 (Bâtiments) : 10.000.000,00 USD 6.4 La responsabilité totale de l’Entrepreneur envers le Maître d’ouvrage, n’excède pas le montant de : Deux cents (200) pourcent du montant du marché. Conditions de travail 9.2 Les heures normales de travail sont : 07h30 à 15h30. Montant du Marché 10.1.2 Les prix sont exprimés : en dollar américain. 10.1.3 N/A. 10.1.4 N/A. Section X : Formulaires du Marché _____________ Page | 3 Conditions Clause Données Décomposition et sous- détails des Prix 10.3.4 La décomposition du prix forfaitaire / le sous- détail du prix unitaire doit être produit(e) dans un délai de Huit (08) jours à compter de la date suivante : Date de notification. Révision des prix 10.4.1 & 10.4.2 Les prix sont fermes et les dispositions de l’Article 10.4.2 du CCAG ne sont pas applicables 10.4.2 (b) N/A. Impôts, droits, taxes, redevances, cotisations 10.5.2 Les prix du présent Marché sont réputés ne pas comprendre les montants dus au titre des impôts, droits et obligations suivants : Redevance ARMP de 0,07% du cout du marché. Taux de change et proportion des monnaies 10.6.1 Sans objet. Travaux en régie 11.3.2 Sans objet. Acomptes sur approvisionnement 11.4 Des acomptes sur approvisionnement seront délivrés sur demande particulière de l’Entrepreneur. Les acomptes se feront à concurrence de 40% de la valeur des matériaux ou fournitures approvisionnés ou pour lesquels l’Entrepreneur peut démontrer l’achat par des documents appropriés (factures, bordereaux d’expédition etc.) Le remboursement des acomptes sur approvisionnement sera effectué par la formule suivante : R2 = A x V2 / (0,4 x Vt) Dans laquelle : •R2 = Montant à rembourser; •A = Montant des travaux réalisés du mois ; Section X : Formulaires du Marché _____________ Page | 4 Conditions Clause Données •V2 = Montant de l’avance consentie ; •Vt = Montant initial du marché. Avance forfaitaire 11.5 Le mode de calcul de l’avance est le suivant : Vingt (20) pourcent du Montant du Marché. L’avance de démarrage sera remboursée comme suit : Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des travaux atteint 30% du montant initial et doit être terminé lorsque ce montant atteint 90% du montant initial. Le calcul du montant à rembourser à l’occasion de chaque décompte considéré sera déterminé par l’application de la formule suivante : A1 = (A x (X’-X’’))/((90-30) M/100) Dans laquelle : - R1 = Montant à rembourser du mois ; - A = Montant de l’avance ; - X’ = Valeur des décomptes jusqu’au mois considéré, cette valeur doit être inférieure à Quatre-vingt-dix pourcent du montant du marchés ; - X’’ = Valeur des décomptes jusqu’au mois précédent, cette valeur doit être supérieur 30% ; M = Montant initial du marché. Intérêts moratoires 11.7 N/A. Modalités de règlement des acomptes 13.1.1 - Avance de démarrage : présentation d’une demande de paiement de l’avance de démarrage, accompagnée d’une facture et d’une garantie bancaire de montant équivalent ; - Paiement des acomptes : Présentation des Section X : Formulaires du Marché _____________ Page | 5 Conditions Clause Données décomptes approuvés (contenant les justificatifs tels que les attachements, les factures, … par la Mission de contrôle et le Maître d’ouvrage. 13.2.3 Les paiements à l’Entrepreneur seront effectués aux comptes bancaires suivants : Intitulé du compte: Nom de la Banque: Adresse de la banque: Ville/Pays : Numéro du compte / IBAN: Transit: Institution: Code SWIFT: Correspondant bancaire (le cas échéant) Nom de la Banque: Adresse de la banque /pays: Numéro du compte / IBAN Code SWIFT: Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage 17.1 Sans objet. Force majeure 18.3 Seuil des intempéries constituant un cas de force majeure : - Vent dépassant 120 Km/h au moins une fois dans la journée ; - Pluie dépassant 100 mm par jour. Pour les vents et les pluies, les valeurs à considérer seront celles enregistrées à la station météorologique en activité la plus proche ou le cas échéant au laboratoire de chantier. L’entrepreneur ne pourra seulement prétendre à une augmentation du délai d’exécution contractuelle que si un cas de force majeure lié à des conditions météorologiques est reconnu. Section X : Formulaires du Marché _____________ Page | 6 Conditions Clause Données Il est précisé que le seul constat de ces conditions exceptionnelles ne saura être suffisant être suffisant pour l’obtention des délais supplémentaires. L’entrepreneur devra de plus apporter les preuves que les conditions météorologiques précitées sont la cause des retards subis sur le chantier, sous réserves que les périodes de réalisation soient en conformité avec les prévisions du planning d’exécution agréé par l’Ingénieur. Délai d’exécution 19.1.1 Le délai d’exécution des travaux est de 18 mois à dater de XX/XX/2021. Prolongation des délais d’exécution 19.2.2 Seuil des intempéries constituant un cas de force majeure : - Vent dépassant 120 Km/h au moins une fois dans la journée ; - Pluie dépassant 100 mm par jour. Pour les vents et les pluies, les valeurs à considérer seront celles enregistrées à la station météorologique en activité la plus proche ou le cas échéant au laboratoire de chantier. L’entrepreneur ne pourra seulement prétendre à une augmentation du délai d’exécution contractuelle que si un cas de force majeure lié à des conditions météorologique est reconnu. Il est précisé que le seul constat de ces conditions exceptionnelles ne saura être suffisant pour l’obtention des délais supplémentaires. L’entrepreneur devra de plus apporter les preuves que les conditions météorologiques précitées sont la cause des retards subis sur le chantier, sous réserves que les périodes de réalisation soient en conformité avec les prévisions du planning d’exécution agréé par l’Ingénieur. Section X : Formulaires du Marché _____________ Page | 7 Conditions Clause Données 19.2.4 Seuil de prolongation des délais d’exécution ouvrant droit à résiliation du Marché : Trente (30) jours. Pénalités, primes et retenues 20.1 La pénalité journalière pour retard dans l’exécution est fixée à : 1/2000ème du montant du marché et de ses éventuels avenants par jour calendaire de retard 20.2 N/A Prise en charge, manutention et conservation par l’Entrepreneur des matériaux et produits fournis par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du Marché 26.4 Sans objet 26.5 Sans objet Préparation des Travaux 28.1 Durée de la période de mobilisation : 45 jours 28.2 Délai de soumission du programme d’exécution : Quinze (15) jours 28.3 Plan de sécurité et d’hygiène : L’entrepreneur présentera un plan qui devra être conforme aux normes et prescriptions en vigueur en République Démocratique du Congo. L’Entrepreneur doit préparer un plan d’hygiène et de sécurité à soumettre au Bureau de contrôle et surveillance des travaux uploads/Finance/ code-particular.pdf