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Contrat de prêt entre … (insérer le nom et l’adresse) ci-après dénommé prêteur

Contrat de prêt entre … (insérer le nom et l’adresse) ci-après dénommé prêteur et … (insérer ici le nom et l’adresse) ci-après dénommé emprunteur 1. Montant et but du prêt Le prêteur s’engage à accorder à l’emprunteur un prêt d’un montant de CHF … (indiquer le montant). Ce prêt est destiné au financement de l’achat d’un/une … (indiquer l’objet) par l’emprunteur. (facultatif, c’est-à-dire que le prêt ne doit pas forcément être lié à un but) 2. Intérêts du prêt (facultatif, mais recommandé) Le prêt est majoré d’un intérêt annuel constant de … % (indiquer le taux) pendant toute sa du- rée. L’échéance annuelle du paiement des intérêts est fixée au … (insérer la date) et au … (insérer la date). 3. Versement du prêt Le montant du prêt est versé à la signature du contrat. ou Le montant du prêt est versé au ... (date). 4. Remboursement 4.1 Remboursement de la totalité du prêt Le prêt a une durée de … (indiquer la durée) dès le … (date de la conclusion du contrat, resp. date selon la variante sous chiffre 3 ci-dessus). Après expiration du contrat, l’emprunteur doit rembourser au prêteur le montant reçu majoré des intérêts (pour autant qu’ils aient été conve- nus). ou Aucune date précise n’étant convenue pour le remboursement, le prêt et les intérêts (pour au- tant qu’ils aient été convenus) doit/doivent être remboursé/s dans les six semaines suivant la première demande de remboursement. 4.2 Remboursement de montants partiels Le prêt sera remboursé dès le … (indiquer la date) par tranche de CHF… (indiquer le mon- tant) par ... (indiquer la périodicité, p. ex année, semestre, trimestre ou mois), à chaque fois payable le … (indiquer la date exacte ou «le premier jour du mois» ou «le dernier jour du mois »). Le capital et les intérêts doivent se trouver sur le compte du créancier le jour de la date d’échéance. En cas de retard dans le paiement du capital et des intérêts, l’emprunteur se trouve automati- quement en demeure, sans autre avertissement par le prêteur. Dans ce cas, un intérêt moratoire supplémentaire de 5 % par année est dû en plus de l’intérêt prévu dans le contrat. 5. Garantie (facultatif) Pour la créance découlant du contrat de prêt (intérêts inclus, si convenus), l’emprunteur ac- corde au prêteur un droit de gage sur … (indiquer l’objet, p.ex. montre en or) qu’il lui remet. En cas de non-remboursement, le prêteur a le droit de garder ou de réaliser l’objet du gage. En cas de remboursement complet, il doit le rendre à l’emprunteur. ou … (indiquer le nom du tiers qui se porte garant et qui signe également le présent contrat de prêt, p.ex. le père de l’emprunteur) se porte caution envers le prêteur pour l’exécution de l’obligation par l’emprunteur. (attention : pour toute caution supérieure à CHF 2'000.- la forme authentique devant notaire est nécessaire, art. 493 al. 2 CO) ou En cas de non-remboursement, l’emprunteur cède au prêteur à titre de garantie la créance qu’il détient envers … (indiquer le nom du tiers qui, de son côté, doit de l’argent à l’emprun- teur), issue de … (indiquer la cause, p.ex. contrat de travail), (d’un montant de CHF …..). 6. Clause de médiation (facultatif) En cas de litige découlant du présent contrat, les parties conviennent, qu’avant d’entamer une procédure judiciaire, elles tenteront de le résoudre par une procédure de médiation, avec l’aide d’un médiateur de la Fédération Suisse des Associations de Médiation (www.infomedia- tion.ch). 7. Dispositions finales 7.1 Droit applicable et for juridique Le droit suisse est applicable au présent contrat. Pour toute réclamation relative au présent contrat, les parties reconnaissent le siège, respecti- vement le domicile du prêteur comme for juridique. 7.2 Exemplaires établis et signature Chaque partie reçoit un exemplaire du présent contrat. Il remplace toutes les éventuelles dis- positions antérieures. Lieu, date Signature prêteur 2 ………………………… ………………………… (Variante : Par la présente, je confirme avoir reçu le montant du prêt) Lieu, date Signature emprunteur ………………………… ………………………… (Variante, en cas de cautionnement du prêt par un tiers) Lieu, date Signature caution ……………….. ………………………….. 3 uploads/Finance/ modeles-de-contrats-contrat-de-prat-cap 1 .pdf