Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le code général de la normalisation comptable • INTRODUCTION • Chapitre I- CGNC

Le code général de la normalisation comptable • INTRODUCTION • Chapitre I- CGNC : Cadre général • Section 1 : Contexte de mise en place • I- Historique : • II- Développement du CGNC : • Section 2 : Objectifs et champ d’application du CGNC • I- Champ d’application : • II- Objectifs du CGNC : • Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC • Section 1 : Norme générale comptable • I- Les dispositifs du fond : • II- Les dispositifs de forme : • Chapitre III : l’organisation comptable anglo-saxonne Code général de la normalisation comptable marocaine 1 Le code général de la normalisation comptable Introduction Chapitre I- CGNC : Cadre général Code général de la normalisation comptable marocaine 2 QUI? QUAND? COMMEN T? POURQUO I? POURQUOI ? QUOI? Code Général de Normalisation Comptable, mis en place par le dahir du 25 décembre 1992 (loi n° 9-88) Ensemble de règles et modalités (principes comptables fondamentaux et méthodes d ’évaluation) permettant à la comptabilité de fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise. Code général de la normalisation comptable marocaine 3 QUAND? COMMEN T? POURQUO I? POURQUOI FAIRE? QUOI? QUI? - Chefs d’entreprises - Opérateurs économiques (banques...) - Administrations publiques (fiscalités, finances…) Le conseil de la normalisation comptable (CNC) Code général de la normalisation comptable marocaine 4 QUI? COMMEN T? POURQUO I? POURQUOI FAIRE? QUOI? QUAND? Les années 80, avec l’avènement du Programme d’Ajustement Structurel –PAS- N.B: Plusieurs modifications vont être élaborés ultérieurement Code général de la normalisation comptable marocaine 5 QUI? QUAND? POURQUO I? POURQUOI FAIRE? QUOI? COMMEN T?  1982: Le Ministère chargé des Finances, en étroite concertation avec les Départements ministériels et organisations professionnelles concernés, a engagé, un vaste programme pour instaurer un cadre institutionnel comptable conforme aux standards internationaux. 1986 : l’élaboration du Code Général du Plan Comptable, comprenant la Norme Générale Comptable (NGC) et le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) 1988: la mise en place du Projet de loi N° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants 1989: l'obligation de tenir une comptabilité selon le Code Général de la Normalisation Comptable pour les entreprises publiques par décret. 1992: Adoption de la loi (Obligations Comptables des Commerçants) qui oblige les entreprises à appliquer le nouveau plan comptable ou Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) à compter de l'exercice 1994. Code général de la normalisation comptable marocaine 6 QUI? QUAND? POURQUO I? POURQUOI FAIRE? QUOI? COMMEN T? Le CNC a tenu 11 assemblées plénières dont la dernière a eu lieu le 10 mai 2007. Il a permis d’établir des plans comptables spécifiques à certains métiers, fonctions et organisations. Code général de la normalisation comptable marocaine 7 QUI? QUAND? COMMEN T? POURQUOI FAIRE? QUOI? POURQUO I? Absence de principes comptables clairement exprimés et donc de normes communes Pratiques comptables erronées Pratiques comptables dictées par la fiscalité Etats financiers d'une utilisation économique limitée Méfiance des opérateurs économiques à l'égard des informations financières et comptables Code général de la normalisation comptable marocaine 8 QUI? QUAND? COMMEN T? POURQUO I? QUOI? POURQUOI FAIRE? C.G.N.C 2- Adopter un langage commun avec les tiers et entre les chefs d'entreprise 5- Répondre aux besoins du chef d'entreprise 1- Réhabiliter l'information financière et comptable 4- Répondre à des demandes d'information à finalité macro- économique 3- S'insérer dans un processus mondial de normalisation Code général de la normalisation comptable marocaine 9 OBJECTIFS OUTILS? CA Champs d’application Aspect réglementaire Aspect pédagogique Couverture de l’ensemble des entités Code général de la normalisation comptable marocaine 10 OUTILS? CHAMP D’APPLICATION Améliorer la qualité de l’information économique et financière générée par la comptabilité des entreprises. - Réhabiliter l’information comptable et financière ; - Adopter un langage commun avec les tiers et entre les chefs d’entreprise ; - S’insérer au processus mondial de normalisation ; - Répondre à des demandes d’informations macro-économiques - Répondre aux besoins du chef d’entreprises. OBJECTIFS Code général de la normalisation comptable marocaine 11 OBJECTIFS CA OUTILS PRINCIPALEMENT la Norme Générale Comptable (NGC) : principes comptables fondamentaux et dispositif de forme le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) : cadre pratique d ’application de la NGC Code général de la normalisation comptable marocaine 12 Le code général de la normalisation comptable • Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC Code général de la normalisation comptable marocaine 13 Le code général de la normalisation comptable • Section 1 : Norme générale comptable Code général de la normalisation comptable marocaine 14 I. Les dispositifs de fond : Code général de la normalisation comptable marocaine 15 Les principes comptables fondamentaux Les principes comptables fondamentaux Continuité d'exploitation Continuité d'exploitation Permanence des méthodes Permanence des méthodes Coût historique Coût historique Spécialisation des exercices Spécialisation des exercices Prudence Prudence Clarté Clarté Importance significative Importance significative Convergence des principes retenus. Convergence des principes retenus. L’image fidèle L’image fidèle Code général de la normalisation comptable marocaine 16 L’existence d’un état d'informations complémentaires (ETIC) est révélatrice des choix opérés. Si le rôle de l’ETIC de fournir aux lecteurs des états de synthèse - dont l’ETIC fait partie intégrante - la "règle du jeu" dont la connaissance permet de mieux comprendre les informations apportées par le bilan, le compte de produits et charges, et le tableau de financement. Code général de la normalisation comptable marocaine 17 II. Les dispositifs de forme Code général de la normalisation comptable marocaine 18 L’organisation comptable Le plan de comptes La présentation des états de synthèse L’organisation comptable Code général de la normalisation comptable marocaine 19 • L’identification, la classification et la conservation des documents de base et des pièces justificatives ; • L’exhaustivité de la saisie des informations ; • La continuité de la chaîne de traitement allant de l’enregistrement de base aux états de synthèse ; • La description du système comptable et des procédures ; • Le respect des règles de fonctionnement des comptes et d'établissement des états de synthèse ; •les corrections d'erreurs. • L’identification, la classification et la conservation des documents de base et des pièces justificatives ; • L’exhaustivité de la saisie des informations ; • La continuité de la chaîne de traitement allant de l’enregistrement de base aux états de synthèse ; • La description du système comptable et des procédures ; • Le respect des règles de fonctionnement des comptes et d'établissement des états de synthèse ; •les corrections d'erreurs. Le plan des comptes Code général de la normalisation comptable marocaine 20 •Seul s'inscrit dans la Norme Générale, le cadre comptable définissant les grandes classes de comptes, communs à toutes les entités économiques ; • Seuls s'inscrivent dans le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) les comptes correspondant aux besoins usuels des entreprises. •Seul s'inscrit dans la Norme Générale, le cadre comptable définissant les grandes classes de comptes, communs à toutes les entités économiques ; • Seuls s'inscrivent dans le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) les comptes correspondant aux besoins usuels des entreprises. Les états de synthèse Code général de la normalisation comptable marocaine 21 • L’un de droit commun qui est prévu pour toute entreprise : c'est le "modèle normal" ; • L’autre réservé aux entités de petite dimension est simplifié par rapport au modèle normal : c'est le "modèle simplifié". • L’un de droit commun qui est prévu pour toute entreprise : c'est le "modèle normal" ; • L’autre réservé aux entités de petite dimension est simplifié par rapport au modèle normal : c'est le "modèle simplifié". Tests des principes comptables Code général de la normalisation comptable marocaine 22 Objectifs de l’auditeur Objectifs de l’auditeur Enregistrement Enregistrement Soldes du bilan Soldes du bilan Documents financiers Documents financiers Code général de la normalisation comptable marocaine 23 Enregistrements Enregistrements Toutes les opérations de l’entreprise = Enregistrement dans les comptes ? Toutes les opérations de l’entreprise = Enregistrement dans les comptes ? Tous les enregistrements dans les comptes = Opérations réelles ? Tous les enregistrements dans les comptes = Opérations réelles ? Opérations enregistrées durant l’exercice = Période écoulée Opérations enregistrées durant l’exercice = Période écoulée Code général de la normalisation comptable marocaine 24 Préoccupation Préoccupation Tests effectués Tests effectués Principes concernés Principes concernés Toutes les opérations de l’entreprise devant être comptabilisées ont-elles fait l’objet d’un enregistrement dans les comptes ? Clarté Clarté • Test d’exhaustivité • Test de Conformité Code général de la normalisation comptable marocaine 25 Préoccupation Préoccupation Tests effectués Tests effectués Principes concernés Principes concernés Tous les enregistrements portés dans les comptes sont-ils la traduction correcte d’une opération réelle ? Clarté Clarté • Test de réalité / de validation • Test de Conformité Code général de la normalisation comptable marocaine 26 Préoccupation Préoccupation Tests effectués Tests effectués Principes concernés Principes concernés Toutes les opérations enregistrées durant l’exercice concernant- elles la période écoulée et elle seule? Spécialisation des exercices Spécialisation des exercices • Test Cut off (Coupure d’enregistrement) • Test de conformité Code général de la normalisation comptable marocaine 27 Soldes du bilan Soldes du bilan Tous les soldes = éléments réels d’actifs et de passif Tous les soldes = éléments réels d’actifs et de passif uploads/Finance/ codegnraldenormalisationcomptable-131114180808-phpapp01.pdf